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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N° 971 2026 387 publié le 14 octobre 2026
Document publié le Mercredi 14 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N° 971 2026 387 publié le 14 octobre 2026)
Thèmes du document : Outre-mer, Banque, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-387
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2026 Sommaire
DEETS /
971-2025-02-13-00004 - Récépissé de déclaration-Gerline STERLIN -
n°951165174 (2 pages) Page 3
971-2026-10-12-00008 - Récépissé de déclaration-MARTIAL Radhya -
n°913596524 (2 pages) Page 6
971-2026-10-12-00009 - Récépissé de déclaration-O SMS -
n°992953190 (2 pages) Page 9
971-2026-10-12-00010 - Récépissé de déclaration-SERVICES GWADA
AGENCY - n°109113498 (2 pages) Page 12
971-2026-10-12-00011 - Récépissé de déclaration-SIMPLIS'VIE -
n°749828331 (2 pages) Page 15
2 DEETS
971-2025-02-13-00004
Récépissé de déclaration-Gerline STERLIN -
n°951165174
DEETS - 971-2025-02-13-00004 - Récépissé de déclaration-Gerline STERLIN - n°951165174 3 E Direction PREFET de l'économie, de l'emploi, DE LA REGION du travail et des solidarités GUADELOUPE
pe Récépissé de déclaration Égalité Fraternité d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP107610420
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite, chevalier du Mérite agricole,
chevalier des Arts et des Lettres,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 :
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et
aux services (article 31) ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination du préfet de la région
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. DEVIMEUX Thierry,
Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Guadeloupe,
Vu l'arrêté du Premier ministre de l'économie, des finances, et la relance, de la ministre du travail de
l'emploi et de l'insertion, du ministre des Outre-mer et du ministre des Solidarités et de la Santé en date
du 21 avril 2022 portant nomination de Monsieur Ludovic de GAILLANDE en qualité de directeur de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe,
Vu l'arrêté du 6 mai 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de Guadeloupe (prolongation de mandat),
Vu l'arrêté du 02 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE, directeur
de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, (DEETS) de Guadeloupe,
Vu l'arrêté DEETS du 02 juin 2026 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe,
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Citte Véronica, 3 Résidence Bergevin bât C
entrée 3 P. 322 RUE EUVREMONT-GENE - 97110 POINTE-A-PITRE, le 23/07/2026 :
Sur proposition du directeur de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de
Guadeloupe
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Guadeloupe, le 23/07/26 par Mme Citté Véronica en qualité de dirigeante, pour l'organisme Citte
Véronica dont l'établissement principal est situé 3 Résidence Bergevin bât C entrée 3 P. 322 RUE
DEETS - 971-2025-02-13-00004 - Récépissé de déclaration-Gerline STERLIN - n°951165174 4 EUVREMONT-GENE - 97110 POINTE-A-PITRE et enregistré sous le N° SIRET 107610420 00013 pour les
activités suivantes :
Activités de la déclaration :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Guadeloupe où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à GOURBEYRE, D107:07)
DEET
Le Directeur de l’Ecenomie, de l'Emploi
du S et de
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux dev al
compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision Peut faire l’objet dans le même délai
d’un recours gracieux auprès de l'autorité qui l’a délivrée.
Pour le préfet et par délégation,
S
DEETS - 971-2025-02-13-00004 - Récépissé de déclaration-Gerline STERLIN - n°951165174 5 DEETS
971-2026-10-12-00008
Récépissé de déclaration-MARTIAL Radhya -
n°913596524
DEETS - 971-2026-10-12-00008 - Récépissé de déclaration-MARTIAL Radhya - n°913596524 6 E 3 Direction PRÉFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA RÉGION du travail et des solidarités
GUADELOUPE
pe Récépissé de déclaration Égalité Fraternité d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106404338
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l‘’Ordre national du Mérite, chevalier du Mérite agricole,
chevalier des Arts et des Lettres,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et
aux services (article 31);
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination du préfet de la région
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. DEVIMEUX Thierry,
Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Guadeloupe,
Vu l'arrêté du Premier ministre de l'économie, des finances, et la relance, de la ministre du travail de
l'emploi et de l'insertion, du ministre des Outre-mer et du ministre des Solidarités et de la Santé en date
du 21 avril 2022 portant nomination de Monsieur Ludovic de GAILLANDE en qualité de directeur de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe,
Vu l'arrêté du 6 mai 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de Guadeloupe (prolongation de mandat),
Vu l'arrêté du 02 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE, directeur
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, (DEETS) de Guadeloupe,
Vu l'arrêté DEETS du 02 juin 2026 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe,
Vu la demande de déciaration déposée par l'organisme COLIBRYCLEAN, ROUTE DE DUBEDOU -
97118 SAINT-FRANCOIS, le 21/08/26 ;
Sur proposition du directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de
Guadeloupe
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Guadeloupe, le 21/08/26 par Mme Lefranc Gladys en qualité de dirigeante, pour l'organisme
COLIBRYCLEAN dont l'établissement principal est situé ROUTE DE DUBEDOU - 97118 SAINT-FRANCOIS
et enregistré sous le N° SIRET 106404338 00019 pour les activités suivantes :
DEETS - 971-2026-10-12-00008 - Récépissé de déclaration-MARTIAL Radhya - n°913596524 7 Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à GOURBEYRE, leALHOAEE
Pour le préfet et par délégation,
DEFTS
Le Directe; is le l'Emploi
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant | tribünal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision LubIPaife objet déris'te-nême délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
DEETS - 971-2026-10-12-00008 - Récépissé de déclaration-MARTIAL Radhya - n°913596524 8 DEETS
971-2026-10-12-00009
Récépissé de déclaration-O SMS - n°992953190
DEETS - 971-2026-10-12-00009 - Récépissé de déclaration-O SMS - n°992953190 9 E 3 Direction PREFET de l'économie, de l'emploi, DE LA RÉGION du travail et des solidarités GUADELOUPE
Fu Récépissé de déclaration Égalité Fraternité d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943867572
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite, chevalier du Mérite agricole,
chevalier des Arts et des Lettres,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5:
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 :
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et
aux services (article 31);
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination du préfet de la région
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. DEVIMEUX Thierry,
Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Guadeloupe,
Vu l'arrêté du Premier ministre de l’économie, des finances, et la relance, de la ministre du travail de
l'emploi et de l'insertion, du ministre des Outre-mer et du ministre des Solidarités et de la Santé en date
du 21 avril 2022 portant nomination de Monsieur Ludovic de GAILLANDE en qualité de directeur de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe,
Vu l'arrêté du 6 mai 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de Guadeloupe (prolongation de mandat),
Vu l'arrêté du 02 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE, directeur
de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, (DEETS) de Guadeloupe,
Vu l'arrêté DEETS du 02 juin 2026 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe,
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme LOISIRS & SERVICES SENIORS, Chemin de
Volny - 97129 LAMENTIN, le 01/09/2026 ;
Sur proposition du directeur de l'économie, de l‘emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de
Guadeloupe
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Guadeloupe, le 01/09/26 par M ROSIER Richard en qualité de dirigeant, pour l'organisme LOISIRS &
SERVICES SENIORS dont l'établissement principal est situé Chemin de Voiny - 97129 LAMENTIN et
enregistré sous le N° SIRET 943867572 00019 pour les activités suivantes :
DEETS - 971-2026-10-12-00009 - Récépissé de déclaration-O SMS - n°992953190 10 Activités de la déclaration :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
-« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
«+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Téléassistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
« Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration à une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à GOURBEYRE, 180946
Pour le préfet et élégation, Le Directeur de l'Economie, de l'Emploi
du > etces Sotida»A
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le, FT ) 4 we D 4 compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet ans le TUEdélai
d’un recours gracieux auprès de l'autorité qui l’a délivrée.
DEETS - 971-2026-10-12-00009 - Récépissé de déclaration-O SMS - n°992953190 11 DEETS
971-2026-10-12-00010
Récépissé de déclaration-SERVICES GWADA
AGENCY - n°109113498
DEETS - 971-2026-10-12-00010 - Récépissé de déclaration-SERVICES GWADA AGENCY - n°109113498 12 E X Direction PREFET de l'économie, de l'emploi, DE LA REGION du travail et des solidarités GUADELOUPE
ps Récépissé de déclaration Egalité Fraternité d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP913596524
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite, chevalier du Mérite agricole,
chevalier des Arts et des Lettres,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5:
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et
aux services (article 31);
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination du préfet de la région
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. DEVIMEUX Thierry,
Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Guadeloupe,
Vu l'arrêté du Premier ministre de l'économie, des finances, et la relance, de la ministre du travail de
l'emploi et de l'insertion, du ministre des Outre-mer et du ministre des Solidarités et de la Santé en date
du 21 avril 2022 portant nomination de Monsieur Ludovic de GAILLANDE en qualité de directeur de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe,
Vu l'arrêté du 6 mai 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de Guadeloupe (prolongation de mandat),
Vu l'arrêté du 02 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE, directeur
de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, (DEETS) de Guadeloupe,
Vu l'arrêté DEETS du 02 juin 2026 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe,
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Ba W Lanmen, 85 RESIDENCE Emmanuel
Condo - 97122 BAIE-MAHAULT, le 17/08/2026 ;
Sur proposition du directeur de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de
Guadeloupe
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès du service instructeur de
la Guadeloupe, le 17/08/26 par Mme MARTIAL Radhya en qualité de dirigeante, pour l'organisme Ba W
Lanmen dont l'établissement principal est situé 85 RESIDENCE Emmanuel Condo - 97122 BAIE-MAHAULT
et enregistré sous le N° SIRET 913596524 00011 pour les activités suivantes :
DEETS - 971-2026-10-12-00010 - Récépissé de déclaration-SERVICES GWADA AGENCY - n°109113498 13 Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
+ Assistance informatique à domicile
. Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à GOURBEYRE, e LAURE
Pour le préfet etardélégation,
Le Directeur de i'T:. nemie, de l'Emploi
ANUS
OT
uités
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le HE met ÉRN DE compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
DEETS - 971-2026-10-12-00010 - Récépissé de déclaration-SERVICES GWADA AGENCY - n°109113498 14 DEETS
971-2026-10-12-00011
Récépissé de déclaration-SIMPLIS'VIE -
n°749828331
DEETS - 971-2026-10-12-00011 - Récépissé de déclaration-SIMPLIS'VIE - n°749828331 15 E 3 Direction PRÉFET de l'économie, de l'emploi, DE LA REGION du travail et des solidarités GUADELOUPE
Fa Récépissé de déclaration Fraternité d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP992953190
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite, chevalier du Mérite agricole,
chevalier des Arts et des Lettres,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233:-5 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu la loi n° 2010-853 du 23juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et
aux services (article 31) ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination du préfet de la région
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. DEVIMEUX Thierry,
Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Guadeloupe,
Vu l'arrêté du Premier ministre de l'économie, des finances, et la relance, de la ministre du travail de
l'emploi et de l'insertion, du ministre des Outre-mer et du ministre des Solidarités et de la Santé en date
du 21 avril 2022 portant nomination de Monsieur Ludovic de GAILLANDE en qualité de directeur de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe,
Vu l'arrêté du 6 mai 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de Guadeloupe (prolongation de mandat),
Vu l'arrêté du 02 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE, directeur
de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, (DEETS) de Guadeloupe,
Vu l'arrêté DEETS du 02 juin 2026 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe,
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme © SMS, RUE SOSTHENE GENDREY - 97122
BAIE-MAHAULT, le 21/08/26 ;
Sur proposition du directeur de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de
Guadeloupe
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Guadeloupe, le 21/08/26 par M VERGEROLLE SAMUEL en qualité de dirigeant, pour l'organisme O SMS
dont l'établissement principal est situé RUE SOSTHENE GENDREY - 97122 BAIE-MAHAULT et enregistré
sous le N° SIRET 9929537190 00072 pour les activités suivantes :
DEETS - 971-2026-10-12-00011 - Récépissé de déclaration-SIMPLIS'VIE - n°749828331 16 Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
.+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
-« Livraison de courses à domicile
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Guadeloupe où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à GOURBEYRE, le | Ÿao]20%
Pour le préfetæt-par délégation,
Le Directeur de l'Economie, de l’Émploi
duTravail et des Solidarités"
compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai
d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
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