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Déliberation - 20221201 D7
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20221201 D7)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Ville de EXTRAIT DU
Sai ntJ e an REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
dAngély a JEUDI 1°" DECEMBRE 2022 à 19 h 00 Salon d’honneur de l'Hôtel de Ville
OBJET : D7 - Salle de spectacle EDEN - Demande de subventions 2022 et 2023 auprès du
Département de la Charente-Maritime
Date de convocation: sisiccsssssssénsésssessescéssecnteotsesmmaceisenssacesseiienéitensssceuse 25 novembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : sssmnennnsnennnsennenennesensennssennesnensnnses 29
Nombre de présents : .mmsssmssasassnasmensanasnenensesencnvnnaunnenenmananenansenesecnesennunss 19
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde
MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Fabien BLANCHET, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN,
Micheline JULIEN, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné POUVOIF : nnnnnnnnnnnneresesesesoosnennrennmenenseneseneseneenseosaoonsnne 6
Anne-Marie BREDECHE à Jean MOUTARDE ; Michel LAPORTERIE à Philippe BARRIERE ;
Natacha MICHEL à Jocelyne PELETTE ; Gaëlle TANGUY à Myriam DEBARGE ; Sabrina THIBAUD
à Cyril CHAPPET ; Ludovic BOUTILLIER à Micheline JULIEN
Absents eXxCUSÉS : ssossssssonsssscssnessonenssssssnsesonnsnsosenensonsenenesssrancosnaonnannessesses 4
Houria LADJAL ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU ; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Catherine BAUBRI
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
LELEL)
TÉLÉTRANSMIS AU
à | CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Hôtel-de-Ville - BP 10082 sous le n° 017-211703475-20221201- 17415 Saint-Jean-d’Angély cedex 2022_12_D7-DE
Tél. : 05 46 59 56 56 AR Sous-préfecture le ( 2 DEC. 2022
Fax : 05 46 32 29 54 Publication dématérialisée le Ü 2 DEC, 2022 www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20221201-2022_12_D7-DE
Reçu le 02/12/2022
| Conseil municipal du 1° décembre 2022 |
N° 7 - Salle de spectacle EDEN -
Demande de subventions 2022 et 2023
auprès du Département de la Charente-Maritime
Rapporteur : M. Cyril CHAPPET
Depuis l'ouverture de la salle de spectacle EDEN en septembre 2018, la Ville de Saint-Jean-
d’Angély a fait le choix de signer des conventions avec deux partenaires reconnus dans le secteur
culturel afin d'élaborer la programmation dans le domaine du spectacle vivant, avec l’A4, et de la
musique actuelle, avec Belle Factory. Ainsi, chaque partenaire bénéficiait du soutien financier du
Conseil Départemental de la Charente-Maritime, au titre de la politique « Animation Culturelle ».
En 2022, un nouveau partenaire, Production 114 (Un Violon Sur le Sable) a conventionné avec la
Ville de Saint-Jean-d'Angély afin de compléter l'offre culturelle avec la programmation de musique classique.
Face au développement du projet culturel de l’EDEN, le Département de la Charente-Maritime a
proposé que la Ville de Saint-Jean-d’Angély devienne, en tant que propriétaire de l'équipement,
l’interlocutrice unique de la collectivité départementale et qu’elle soit accompagnée
financièrement au titre de la politique « Lieux culturels ».
Pour l’année 2022, la subvention sollicitée auprès du Département de la Charente-Maritime
s'élève à 16 000 €.
Pour l’année 2023, la subvention sollicitée auprès du Département de la Charente-Maritime s'élève à 40 000 €.
Cette aide financière sera destinée à prendre en charge le coût de spectacles proposés par les
partenaires conventionnés ou bien par la Ville de Saint-Jean-d’Angély.
Cet accompagnement acte ainsi la reconnaissance par le Département de la salle de spectacle
EDEN comme un lieu culturel de référence sur le territoire départemental et régional.
Il'est proposé au Conseil municipal :
d'approuver les demandes de subvention d’un montant de 16 000 € pour l’année 2022 et
de 40 000 € pour l’année 2023 auprès du Département de la Charente-Maritime au titre de sa politique « Lieux Culturels » ;
- d'autoriser Mme la Maire à signer tout document relatif au suivi administratif et financier
de cette demande.
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20221201-
2022_12_D7-DE
AR Sous-préfecture le 0? DEC. 2022
Publication dématérialisée le 0? DEC. 102? 2/3
AR Prefecture
017-211703475-20221201-2022_12_D7-DE
Reçu le 02/12/2022
Le Conseil municipal, après délibération,
Conseil municipal du 1° décembre 2022 |
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (25) :
e Pour:25
e Contre:0
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : 0
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20221201-
2022_12_D7-DE
AR Sous-préfecture le Û 2 DEC. 2022
Publication dématérialisée le 02 DEC. 2022
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou
d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
3/3
AR Prefecture
017-211703475-20221201-2022_12_D7-DE
Reçu le 02/12/2022