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Convocation - 20221201 D3
Déliberation - 20221201 D1
unknown - 20221201 D2 Annexe
Déliberation - 20211209 D16 Annexe 1 Convention
Déliberation - 20221201 D5
Déliberation - 20221201 D16
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20221201 D16)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
Ville de EXTRAIT DU
Sai ntJ ean REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
dAngély na JEUDI 1° DECEMBRE 2022 à 19 h 00 Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D16 - Politique culturelle de la Ville - Subventions exceptionnelles 2022
Date de convocation : sssssosscssosansensaonmnsencnenennuenenneseosssnesessssosesssossecsesces 25 novembre 2022
Date de convocation : ssssssssssossnossoconosssencseneseenenanessesessessensecssessossossessesesene 25 novembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : .....mmmnnennmnennnennnnenennee 29
Nombre de Drésents : sssssssosssssscesissécssensssssosesséssicusssisssoucensssiansasnaaceesse 19
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde
MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Fabien BLANCHET, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN,
Micheline JULIEN, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné POUVOIr : .....ssmmemnnmnnnnnnennennsnenenennnee 6
Anne-Marie BREDECHE à Jean MOUTARDE ; Michel LAPORTERIE à Philippe BARRIERE ;
Natacha MICHEL à Jocelyne PELETTE ; Gaëlle TANGUY à Myriam DEBARGE ; Sabrina THIBAUD
à Cyril CHAPPET ; Ludovic BOUTILLIER à Micheline JULIEN
Absents excusés £ ssssssissitasmdainsiaeéoicsatncssesensésscéeneséensepasessééeiase 4
Houria LADIJAL ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU ; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Catherine BAUBRI
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
CELL EL)
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Hôtel-de-Ville - BP 10082 sous le n° 017-211703475-20221201-
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex 2022 12 D16-DE
Tél. : 05 46 59 56 56 AR Sous-préfecture le Ü 2 DEC. 2022
Fax : 05 46 32 29 54 Publication dématérialisée le (| ? DEC, 2022
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20221201-2022_12_D16-DE
Reçu le 02/12/2022
| Conseil municipal du 1° décembre 2022
N° 16 - Politique culturelle de la Ville -
Subventions exceptionnelles 2022
Rapporteur : M. Cyril CHAPPET
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Saint-Jean-d’Angély œuvre afin de proposer
une offre culturelle diversifiée et adaptée en direction de tous les publics. Cette action s’articule
notamment par le développement de sa salle de spectacle EDEN.
Equipement culturel de proximité, la programmation pluridisciplinaire proposée est développée
dans un souci de qualité et d'accessibilité, et plus particulièrement à destination d’une population
rurale éloignée d’une offre culturelle. Elle s'articule ainsi par la mise en place de partenariats avec
des acteurs reconnus dans le secteur culturel.
Dans le cadre de la programmation culturelle 2022 et afin de permettre la réalisation des projets
et actions menées par les acteurs identifiés et agissant dans un souci d'intérêt collectif, la Ville
souhaite octroyer des subventions exceptionnelles au titre de l’année 2022 aux personnes
morales de droit privé ci-après mentionnées :
- Association A4 5 000 €
- Belle Factory 5 000 €
- Production 114 5 000 €
Considérant la politique culturelle conduite par la municipalité visant à proposer une offre
culturelle diversifiée (musique classique et actuelle, spectacle vivant, etc.) et adaptée en direction
de tous les publics et plus particulièrement à destination d’une population rurale éloignée d’une offre culturelle,
Considérant la reconnaissance, par le Département, de la Ville en tant qu’acteur déterminant sur
le territoire local, et identifiant notamment la Salle de spectacle EDEN comme un lieu culturel de
référence sur le territoire départemental et régional,
Considérant la contribution de l'Association A4, Belle Factory et Production 114 au
développement d’une offre culturelle accessible sur le territoire par le biais de la salle de spectacle EDEN,
Considérant le souhait de la municipalité de contribuer financièrement au développement de leurs actions et projets sur le territoire,
Considérant les actions entreprises par ces acteurs sur le territoire au bénéfice de la population
angérienne pour la programmation 2022,
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20221201-
2022_12_D16-DE
AR Sous-préfecture le 0 ? DEC. 2022
Publication dématérialisée le {] ? DEC. 2027 2/3
|
AR Prefecture
017-211703475-20221201-2022_12_D16-DE
Reçu le 02/12/2022
Conseil municipal du 1° décembre 2022 |
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le versement de subventions exceptionnelles telles que présentées dans le
rapport ;
-__d’autoriser le versement de ces subventions.
Les crédits nécessaires sont inscrits ce jour par décision modificative.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (25) :
e Pour:25
e Contre:0
e Abstention:0
e Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
TÉLÉTRANSMIS AU Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un
sous le n° 017-211703475-20221201- délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception 2022 12 D16-DE par le représentant de l'Etat.
AR Sous-préfecture le 0 ? DEC. 1022
Publication dématérialisée le Ü 2 DEC. 202? 3/3
AR Prefecture
017-211703475-20221201-2022_12_D16-DE
Reçu le 02/12/2022 AR Prefecture
017-211703475-20221201-2022_12_D16-DE
Reçu le 02/12/2022