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Procès Verbal - PV du conseil du 19 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil du 19 12 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Enseignement supérieur,
[COMMUNE
D'AVERMES
- Conseil Municipal
du 19 décembre
2024|
167
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
décembre
2024
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
18
heures
30
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
:Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Éric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAVYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA.
Absents
:
Danièle
BOISTIER,
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
Éric
COGNIS),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE
(pouvoir
à Alain
DIDTSCH).
Éric
COGNIS,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
14
novembre
est adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l’approbation
de
l’assemblée
délibérante,
qui
accepte,
l’ajout
de
trois
délibérations
supplémentaires
à
l’ordre
du
jour
La
première
délibération
concerne
une
décision
modificative
n°3
relative
au
budget
principal.
Il
précise
que
la
collectivité
a été
informée,
seulement
la
veille
du
conseil
municipal,
de
l’impossibilité
d’effectuer
un
virement
de
crédit
par
décision
en
raison
de
la
nécessité
de
modifier
les
recettes,
ce
qui
n’est
pas
prévu
par
la
nomenclature
M57.
Par
conséquent
une
délibération
doit
être
adoptée
par
l’assemblée.
La
deuxième
délibération
porte
sur
une
motion
concernant
le
maintien
du
site
universitaire
de
Moulins.
Pour
finir,
la
troisième
concerne
un
soutien
pour
la
population
de
Mayotte.
Danièle
BOISTIER
est
arrivée
à la
délibération
n°3.
FINANCES
1-
Ouverture
de
crédits
en
investissement
avant
le vote
du
budget
2025
François
DELAUNAY,
adjoint
délégué
aux
finances,
explique
qu’il
s’agit
de
procéder
à l’ouverture
de
crédits
en
investissement
à
hauteur
de
25
%
dans
l’attente
du
vote
du
budget
qui
se
fera
plus
tardivement
cette
année.
Cette
opération
permet
de
procéder
au
règlement
des
factures
de
travaux
reçues
en
début
d’année
ou
de
palier
à des
urgences
qui
pourraient
intervenir.
Monsieur
le Maire
indique
que
le vote
du
budget
n’aura
lieu
que
le
13
mars
2025.
François
DELAUNAY
explique
qu’il
y
a
beaucoup
de
dépenses
à
régler
en
début
d’année
notamment
pour
les
travaux
du
point
commun.
Il
précise,
par
ailleurs,
qu’il
sera
peut-être
nécessaire
de
recourir
à
un
emprunt
à
court
terme
dans
l’attente
du
versement
des
subventions
relatives
à ces
travaux
qui
ne
seront
versées
qu'après
le
paiement
des
factures.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
sections
d’investissement
des
budgets
de
l’exercice
2024,
hors
crédits
liés
à
la
dette,
et
à
inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
primitif 2025. 168
ICOMMUNE
D'AVERMES
- Conseil Municipal
du
19 décembre
2024
2-
Salle
des
fêtes
: tarifs
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2025
Chantal
CHAPOVALOFF,
adjointe
déléguée
à la vie
associative
et à l’animation
locale,
propose
au
conseil
municipal
une
augmentation
des
tarifs
d’environ
4
%
pour
les
avermois
et
5
%
pour
les
extérieurs.
Elle
précise
que
la salle
est toujours
très
demandée.
Monsieur
le Maire
précise
que
les tarifs
proposés
restent
abordables.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
les
tarifs
de
la
salle
des
fêtes
qui
seront
appliqués
à
partir
du
1° janvier
2025.
3-
Fixation
des
tarifs
d’intervention
des
services
techniques
de
la
commune
d’Avermes
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
services
de
la
commune
sont
fréquemment
sollicités
en
cas
d’accident
ou
autres
évènements
dus
à
un
tiers
afin
notamment
de
nettoyer
la
voirie.
Pour
chaque
intervention,
les
services
ont
pour
mission
de
retrouver
l’identité
des
tiers
afin
de
pouvoir
lui
envoyer
la facture
d’intervention.
Pour
ce
faire,
il convient
d’actualiser
les
tarifs
qui
restent
inférieurs
à ceux
pratiqués
par
les
autres
collectivités.
Par
ailleurs,
il
ajoute
que
des
entreprises
privées
sollicitent
régulièrement
l’intervention
des
services
techniques
notamment
pour
la balayeuse.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
coût
de
ces
interventions
et
du
matériel
utilisé
à
compter
du
1° janvier
2025.
4-
Décision
Modificative
n°1
—
Budget
Isléa
François
DELAUNAY,
adjoint
aux
finances,
explique
qu’il
s’agit
de
compenser
le
dépassement
budgétaire
sur
le
chapitre
65,
lié
au
paiement
des
droits
d’auteur
demandés
par
la
SACEM
en
diminuant
la ligne
sur
les
locations
de
matériel
de
1 355
euros.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
saison
culturelle
ainsi
que
toutes
les
manifestations
programmées
à Isléa
attirent
un
public
de
plus
en plus
fidèle,
ce
qui
est
satisfaisant.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
la décision
modificative
n°1.
5-
Décision
Modificative
n°1
—- Budget
annexe
Porte
d’Avermes
François
DELAUNAY,
adjoint
aux
finances,
explique
qu’afin
de
pouvoir
effectuer
les
écritures
d’amortissement
à
hauteur
de
4 576,13
euros,
il
est
nécessaire
d’augmenter
la
ligne
concernant
la
dotation
aux
amortissements
de
100
euros.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
la décision
modificative
n°1.
6-
Règlement
d’habillement
de
la commune
et du
CCAS
Monsieur
le
Maire
explique
qu’un
travail
conséquent
a
été
réalisé
par
les
services
durant
toute
l’année
2024
afin
d’établir
ce
règlement
d’habillement
car
il
fallait
redéfinir
l’ensemble
des
dotations
concernant
les
vêtements
de
travail
et
les
Equipements
de
Protection
Individuel
(EPT).
Le
règlement a
fait
l’objet
de
nombreuses
discussions
entre
la collectivité,
les
agents
et les
assistants
de
prévention
afin
d’arrêter
une
liste
d’EPI
et de
vêtements
de
travail
adaptée
aux
besoins
de
chacun.
Eliane
HUGUET
souligne
et
remercie
le
travail
effectué
par
l’ensemble
des
services
qui
va
permettre
à la collectivité
de
réaliser
un
suivi
des
achats.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
règlement
d’habillement
et
ses
annexes
qui
rentreront
en
vigueur
le
1‘ janvier
2025. [COMMUNE
D'AVERMES
-— Conseil Municipal
du 19 décembre
2024|
169
7-
Décision
Modificative
n°3
—
Budget
principal
Monsieur
le Maire
constate
qu’il
est
dommage
que
cette
modification
n’ait
pas
pu
être
effectuée
par
un
virement
de
crédit,
comme
le
prévoit
la nomenclature
M57.
Cela
soulève
des
interrogations
sur
ce
qui
peut
être
accompli
par
ce
biais.
François
DELAUNAY,
adjoint
aux
finances,
explique
qu’il
s’agit
de
la
troisième
décision
modificative
de
l’année
pour
le
budget
principal.
En
premier
lieu,
il
explique
qu’une
recette
de
90
000
euros
avait
été
initialement
inscrite
au
budget
2024
au
titre
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC).
Il
précise
que,
jusqu’à
présent,
la
commune
percevait
environ
101
000
euros
pour
cette
dotation
et qu’un
lissage
progressif
avait
été
prévu
pour
aboutir
à une
DSC
cible
de
85
000
euros
environ
en
2029.
Cependant,
la
communauté
d’agglomération
a
revu
les
critères
d’attribution
de
cette
dotation
qui
ont
été
votés
par
le
conseil
communautaire
le
16
décembre
2024,
entraînant
ainsi
une
baisse
de
la
DSC
pour
la
commune
d’Avermes
qui
ne
percevra
que
50
000
euros
dès
2024.
Pour
compenser
cette
diminution
de
recettes,
il est
proposé
d’inscrire
la
somme
de
35
000
euros
qui
devrait
être
versée
par
Moulins
Communauté
sous
forme
de
fonds
de
concours
afin
d’atteindre
le
montant
de
la
DSC
cible.
Par
ailleurs,
il
est
proposé
d’ajouter
5
000
euros
supplémentaire
provenant
des
dotations
de
la
CAF
pour
le
multi
accueil,
lesquelles
dépassent
les
prévisions
initiales.
En
ce
qui
concerne
les
dépenses,
il
rappelle
que
la
collectivité
est
en
contentieux
avec
le
cabinet
IMHOLZ
à
la
suite
des
travaux
réalisés
sur
le
groupe
scolaire
Jean
Moulin.
Dans
ce
contexte,
le
tribunal
a
ordonné
une
expertise
judiciaire,
pour
laquelle
la
commune
doit
verser
une
provision
de
12
000
euros
à
l’expert
en
charge
du
dossier.
Il
précise
toutefois
que
l’assureur
de
la
collectivité
prendra
en
charge
3
000
euros,
montant
qui
sera
enregistré
en
recettes
sur
le
budget
2025.
Pour
équilibrer
les
dépenses,
il
est
proposé
de
prélever
12
000
euros
sur
la
ligne
carburant
compte
tenu
des
dépenses
non
réalisées.
Il ajoute
qu’un
ajustement
comptable
sera
effectué
pour
compenser
les
dépassements
budgétaires
enregistrés
aux
articles
relatifs
à
l’entretien
des
bâtiments
et
autres
bâtiments,
en
utilisant
les
crédits
disponibles
sur
l’article
dédié
à l’entretien
du
matériel
roulant.
Enfin,
il
ajoute
la
nécessité
d’augmenter
de
2
000
euros
la
ligne
relative
aux
charges
financières
correspondant
aux
écritures
des
intérêts
courus
non
échus
(ICNE).
Cette
somme
sera
prélevée
sur
l’article
dédié
à
l’entretien
de
la
voirie.
Il
précise
que
ces
intérêts
sont
liés
à
l’emprunt
qui
a
été
contracté
en
début
d’année.
Monsieur
le
Maire
remercie
François
DELAUNAY
pour
les
explications
fournies
et
souhaite
apporter
des
précisions
sur
la DSC
avant
de
soumettre
cette
délibération
au
vote.
Il
explique
que
Moulins
Communauté
a engagé
en
début
d’année
une
réflexion
sur
la
mise
en
place
du
pacte
fiscal
et
financier,
incluant
de
nouveaux
critères
pour
déterminer
le
montant
de
la
DSC.
Parmi
ces
critères,
35
%
sont
basés
sur
le
potentiel
fiscal
des
communes
et
sont
obligatoires,
ce
qui
pénalise
la
commune
d’Avermes.
L’ancien
critère
de
répartition
favorable,
lié
à
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
représentant
44
%
a
été
supprimé,
entraînant
ainsi
une
baisse
de
la
DSC
à
50
000
euros.
Des
discussions
ont
eu
lieu
avec
le
Président,
les
directeurs
et
les
techniciens
de
Moulins
Communauté,
qui
ont
spécifié
que
plusieurs
simulations
auraient
été
réalisées
par
le
cabinet
d’étude
mais
aucune
ne
permettrait
d'augmenter
de
manière
significative
le
montant
de
la
DSC
de
la
commune
d’Avermes.
Aussi,
depuis
le
mois
de
juillet,
la
collectivité
a
exigé
une
compensation
car
un
lissage
progressif
avait
été
prévu
en
2018,
pour
atteindre
une
DSC
cible
de
85
000
euros
d’ici
2029.
Cette
demande
a
permis
d’obtenir
l’engagement
de
versement
d’un
fonds
de
concours
de
35
000
euros
en
2024,
2025
et
2026.
Il
précise
que
des
discussions
sont
toujours
en
cours
afin
d’obtenir
un
lissage
pour
les 170
ICOMMUNE
D'AVERMES
- Conseil Municipal
du 19 décembre
2024]
années
suivantes.
Parmi
les
44
communes,
seules
3
ont
vu
leur
DSC
diminuer,
tandis
que
les
autres
ont
bénéficié
d’une
augmentation,
certaines
allant
même
jusqu’à
doubler.
Bien
que
cela
soit
une
évolution
positive
pour
la
majorité,
la
situation
demeure
regrettable
pour
la
commune
d’Avermes.
C’est
la
raison
pour
laquelle
la
collectivité
doit
réduire
de
40
000
euros
la
ligne
budgétaire
prévue
pour
la DSC
et inscrire
un
fonds
de
concours
de
35
000
euros
avec
un
versement
de
50
000
euros
au
titre
de
cette
dotation.
Pour
finir,
sur
les
précisions
qui
doivent
être
apportées
sur
cette
décision
modificative,
il ajoute
que
la collectivité
est
contrainte
de
verser
une
provision
de
12
000
euros
à l’expert
désigné
dans
le
cadre
du
contentieux
en
cours
concernant
les
travaux
du
groupe
scolaire
Jean
Moulin.
François
DELAUNAY
précise
que
cette
avance
sera
remboursée
à la collectivité
si gain
de
cause
est obtenu.
Alain
DENIZOT
tient
à
préciser
pour
la
DSC
qu'aucune
compensation
n’est
évoquée
sur
la
délibération
votée
au
dernier
conseil
communautaire
et
qu’aucune
délibération
ne
l’a prévu,
ce
qui
signifie
qu’il
est
peu
probable
que
la
collectivité
touche
cette
somme
en
2024
et
donc
pose
un
problème
pour
l’équilibre
du
budget.
Il ajoute
qu’il
n’y
a aucune
formalisation
écrite
attestant
de
cet
engagement
de
compensation
en
2025
et 2026.
Il
poursuit
en
indiquant
que
la
somme
inscrite
au
budget
2024
de
la
commune
émane
d’une
délibération
de
Moulins
Communauté
qui
devait
avoir
cours
jusqu’en
2029
et
qu’à
son
sens,
cette
dernière
n’a
pas
été
annulée,
ni
supprimée
par
la délibération
votée
en
conseil
communautaire
le
16
décembre
dernier.
Cette
situation
est
déloyale
et
justifie
son
vote
contre
lors
du
dernier
conseil
communautaire. Monsieur
le
Maire
confirme
que
malgré
les
objectifs
annoncés
au
début
des
travaux
sur
le
pacte
fiscal
et
financier
par
Moulins
Communauté
dont
celui
qu’aucune
commune
ne
perçoive
moins
de
DSC
que
la DSC
cible,
force
est de
constater
que
cet
engagement
n’a
pas
été
respecté.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
la décision
modificative
n°3
ADMINISTRATION
GENERALE
8-
Motion
portant
sur
le
maintien
du
site
universitaire
de
Moulins
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
site
universitaire
de
Moulins
rencontre
des
difficultés,
ce
qui
génère
de
fortes
inquiétudes
sur
le devenir
du
site
dont
la fermeture
a récemment
été
annoncée.
Compte
tenu
que
les
formations
proposées
sur
Parcoursup
ouvriront
prochainement,
il
est
nécessaire
d’agir
rapidement
pour
soutenir
le
maintien
de
ce
site
essentiel
au
dynamisme
de
notre
territoire.
En
effet,
le
site
de
Moulins
qui
regroupe
IUT,
INSPÉ
et
CANOPÉ
accueille
environ
400
étudiants
et
il y
a
environ
700
demandes
chaque
année,
ce
qui
démontre
l’intérêt
de
venir
étudier
dans
notre
région.
Moulins
Communauté
a
de
son
côté
apporté
ainsi
récemment
son
soutien
au
site
universitaire
de
Moulins
et nous
proposons
de
notre
côté
cette
motion
pour
demander
que
le dialogue
se
poursuivre
entre
les
différents
partenaires
pour
aboutir
à une
solution
pérenne
permettant
le maintien
de
ce
site
universitaire. Alain
DENIZOT
souligne
que
CANOPÉ
n’est
pas
une
formation
universitaire
mais
un
service
d’accompagnement
aux
étudiants
et
aux
enseignants.
Si
l’'INSPÉ
et
l’IUT
venaient
à
disparaître,
CANOPÉ
perdrait
sa raison
d’être.
Il précise
que
l’INSPÉ
prépare
aux
métiers
de
l’enseignement
de
la
licence
au
master
en
collaboration
avec
le
lycée
Jean
Monnet.
Ainsi,
les
bacheliers
peuvent
intégrer
directement
un
parcours
dédié
qui
les
conduit
vers
les
métiers
de
l’enseignement
et c’est
la
seule
formation
de
ce
type
existante
en
Auvergne.
Malgré
les
difficultés
financières
auxquelles
sont [COMMUNE
D'AVERMES
— Conseil Municipal
du
19 décembre
2024|
171
confrontées
les
universités
ce
qui
ne
date
pas
d’aujourd’hui,
il
insiste
donc
sur
la
nécessité
de
préserver
cette
structure
qui
reçoit
de
nombreuses
demandes.
Monsieur
le Maire
précise
à ce
titre
que
l’afflux
des
demandes
s’explique
par
le fait
que
le territoire
répond
aux
besoins
spécifiques
des
étudiants.
En
effet,
les
opportunités
de
logement
sont
plus
accessibles
que
dans
les
grandes
villes
universitaires.
Alain
DENIZOT
acquiesce
sur
le
fait
que
la
vie
à
Moulins
est
bien
moins
chère
qu’à
Clermont-Ferrand
par
exemple
mais
ajoute
que
les
formations
à
effectif
réduit
proposées
par
ce
site
universitaire
permettent
aussi
aux
étudiants
de
disposer
d’un
suivi
et une
aide
impossibles
au
sein
des
grands
centres
universitaires.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
apporte
son
soutien
au
maintien
de
ce
site
universitaire
et
demande
que
le
dialogue
se
poursuive
entre
les
différents
partenaires
pour
aboutir
à
une
solution
pérenne
pour
notre
territoire
9-
Solidarité
avec
la population
de
Mayotte
Monsieur
le
Maire,
explique
que
Mayotte,
département
français
a été
complètement
ravagée
par
un
cyclone
récemment.
L'ensemble
des
organismes
présents
sur
place,
tels
que
la protection
civile
et la
croix
rouge
ont
besoin
d’argent
pour
pouvoir
venir
en
aide
à la population
et
l’ AMF a sollicité
les
communes
à ce
titre.
Ainsi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’attribuer
un
don
exceptionnel
de
500
euros
à
la
protection
civile.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’attribuer
un
don
de
500
euros
à
la
protection
civile
dont
le
siège
social
se
situe
au
14
rue
Scandicci
93
500
PANTIN
pour
soutenir
les
victimes
du
cyclone
et
autorise
Monsieur
le
maire
à prélever
cette
somme
sur
le
budget
principal
2024.
ÉÉLLLLISL
LILI.
SL.
e
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
cérémonie
des
vœux
à
la
population
aura
lieu
le
mercredi
8
janvier
2025
à
18h30
à Isléa.
Les
vœux
au
personnel
auront
lieu
le
14
janvier
à
17h30
à Isléa.
e
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
recensement
de
la
population
débutera
le
16
janvier
et
se
terminera
le
15
février
2025
et
que
le
recensement
est
obligatoire.
Plus
personne
ne
demandant
la parole,
la séance
est
levée
à
19h40
Le
secrétaire
de
séance,
Éric
COGNIS
ALBOUY