Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - conseil municipal du 17 janvier 2019 seance 1
Procès Verbal - PV conseil municipal du 6 02 2025 seance 1
Compte-Rendu - conseil municipal du 17 avril 2014
Compte-Rendu - conseil municipal du 17 septembre 2015
Compte-Rendu - conseil municipal du 12 decembre 2013
Compte-Rendu - conseil municipal du 17 decembre 2020 seance 2
Compte-Rendu - conseil municipal du 02 juillet 2020
Procès Verbal - 18 12 25 pv du conseil municipal du 18 decembre 2
Déliberation - deliberations du conseil municipal du 14 11 2024 c
Procès Verbal - PV du conseil du 19 12 2024
Procès Verbal - pv conseil du 17 11 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil du 17 11 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Économie et finances,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
novembre
2022
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à 18
heures
30
sous
la
présidence
d’Alain
DENIZOT,
maire.
Présents
: Alain
DENIZOT,
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Éric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE.
Absents
:
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à Eliane
HUGUET),
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à Amadou
FAYE),
Emilie
FOREST,
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à Chantal
CHAPOVALOFF)
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à Gilbert
LARTIGAU).
Danièle
BOISTIER
est
arrivée
à la
délibération
n°2.
Nathalie
BLANCHARD),
désignée
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Le
procès-verbal
de
la séance
29
septembre
2022
est
adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
fait
un
rappel
des
décisions
prises
depuis
le dernier
conseil
municipal
:
- 10/2022
portant
sur
la location
d’un
local
communal
de
la Porte
d’Avermes
à titre
de
bail
commercial
à Madame
Laëtitia
CHAMBENOIT,
exerçant
la profession
d’orthopédiste,
- 11/2022
portant
sur
l’autorisation
donnée
à Monsieur
le Maire
d’ester
en
justice
dans
le cadre
du
dossier
opposant
la commune
d’Avermes
à la
société
IMHOLZ
architectes
et associés
et à
la société
APAVE
SUEUROPE,
au
sujet
des
désordres,
malfaçons,
et
non
conformités,
constatés
lors
des
travaux
de
réhabilitation
thermique
du
groupe
scolaire
Jean
Moulin.
FINANCES
1- Apurement
du
compte
1069
du
Budget
principal
en
vue
du
passage
à la
nomenclature
M57
Monsieur
DELAUNAY,
adjoint
délégué
aux
finances,
explique
que
dans
le cadre
d’une
modernisation
des
comptes
publics,
les
collectivités
locales
ont
l’obligation
de
mettre
en
place
l’instruction
budgétaire
et
comptable
du
référentiel
M57
au
plus
tard
le 1°
janvier
2024.
II s’agit
d’un
référentiel
comptable
unique
mis
en
place
par
la Direction
Générale
des
Collectivités
locales
et la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
remplaçant
différentes
instructions
budgétaires
et comptables
existantes
pour
les
collectivités
locales.
Monsieur
DELAUNAY
précise
que
pour
adopter
la nouvelle
nomenclature,
il est
nécessaire
d’apurer
notamment
le compte
1069
qui
est
un
compte
non
budgétaire
n’existant
pas
dans
l’instruction
M57.
Ce
dernier
a été
alimenté
au
cours
des
exercices
précédents
et il
est
débiteur
pour
la commune
d’Avermes
de
12
084,69
€. Les
crédits,
afin
d’épurer
le compte
1069,
sont
prévus
par
la décision
modificative
n°
3 de
l’année
2022
proposée
à la
délibération
suivante.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
le passage
à la
nouvelle
nomenclature
budgétaire
et comptable
se
fera
le
1%
janvier
2024
pour
la commune
d’Avermes,
un
temps
d’adaptation
étant
nécessaire
et compte
tenu
qu’un
un
nouveau
logiciel
informatique
est
en
cours
de
déploiement
pour
la gestion
comptable
communale.
Le
budget
2023
sera
donc
le dernier
budget
voté
au
moyen
de
l’ancienne
nomenclature
M14.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants,
décide
d’autoriser
l’apurement
du
compte
1069
sur
l’exercice
2022
par
une
opération
semi
budgétaire
avec
l’émission
d’un
mandat
d’ordre
mixte
au
crédit
du
compte
1069
par
le débit
du
compte
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» pour
un
montant
de
12
084,69
€.
2-
Décision
Modificative
n°
3 -Budget
principal
Monsieur
DELAUNAY,
adjoint
délégué
aux
finances,
présente
la décision
modificative
n°
3 concernant
le
budget
principal.
En
ce
qui
concerne
la section
d’investissement,
on
retrouve
l’apurement
du
compte
1069
par
la création
du
compte
1068
mentionné
à la
délibération
précédente. Le
compte
1069
est
ainsi
compensé
en
recettes
par
l’article
1322
composé
de
crédits
provenant
en
partie
d’une
subvention
reçue
de
la
part
de
la
région
au
titre
des
équipements
sportifs.
En
ce
qui
concerne
la section
fonctionnement,
Monsieur
DELAUNAY
énumère
quatre
modifications.
Concernant
le
fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC),
par
le
jeu
d’écritures
comptables,
10
640,00
€
sont
inscrits
en
recettes
et
un
prélèvement
de
400,00
€
est
indiqué
du
côté
des
dépenses.
Une
ligne
de
dépenses
de
1 000,00
€ est
établie,
correspondant
à une
augmentation
des
dépenses
d’alimentation
en
raison
de
la
forte
inflation
constatée
sur
l’année
2022.
Également,
6 240,00
€
sont
ajoutés
en
dépenses,
pour
le versement
de
ce
montant
à la
caisse
de
retraite
SRE
pour
des
cotisations
concernant
deux
agents
de
la
collectivité.
Monsieur
DELAUNAY
explique
qu'auparavant
la
collectivité
avait
cotisé
par
erreur
ce
montant
auprès
d’un
autre
organisme
de
retraite
et que
le remboursement
de
ce
dernier
était
attendu
pour
pouvoir
verser
ensuite
cette
somme
à
la
caisse
de
retraite
SRE.
Enfin,
une
dépense
de
3
000,00
€
est
inscrite
pour
l’achat
de
Gazole,
afin
de
prendre
en
compte
les
besoins
des
services
techniques
pour
l’hiver
et faire
un
peu
de
réserve
pour
le début
d’année
tout
en
bénéficiant
de
l’aide
de
l’Etat
sur
les
carburants
encore
en
place.
Monsieur
le Maire
insiste
sur
le fait
que
même
si un
budget
est
amené
à évoluer
dans
le temps
et encore
plus
cette
année
avec
de
nombreuses
évolutions
des
prix,
il
faut
noter
la
faible
augmentation
du
budget
réservé
à
l’alimentation
dans
cette
décision
modificative
malgré
une
inflation
constatée
à presque
8%
sur
ce
secteur.
Il
expose
également
que
trois
décisions
modificatives
ont
été
apportées
cette
année
pour
des
montants
assez
mineurs.
Cela
démontre
une
bonne
gestion
des
services
communaux
et
une
anticipation
assez
juste
lors
de
la
construction
du
budget.
À l’unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
approuve
la décision
modificative
n°3
du
budget
principal.
PESONNEL
3-
Personnel
communal
-Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
ALBOUY,
premier
adjoint,
explique
que
quelques
modifications
du
tableau
des
effectifs
sont
nécessaires
en
cours
d’année
en
fonction
des
mouvements
du
personnel
communal.
Il appartient
au
conseil
de
se
prononcer
sur
les
modifications
du
nouveau
tableau
établi.
Celui-ci
prévoit
la
création
de
nouveaux
grades,
afin
de
pouvoir
recruter
tous
les
profils
d’agents
susceptibles
de
correspondre
aux
postes
actuellement
vacants
suite
à des
départs
d’agents
de
la
collectivité.
Ces
créations
de
grades
ont
ainsi
été
formulées
dans
l’optique
de
mouvements
de
plusieurs
agents
de
la
collectivité
dans
les
services
des
ressources
humaines,
des
finances,
de
la
crèche
et
des
services
techniques.
Monsieur
ALBOUY
ajoute
qu'après
les
recrutements
effectifs
des
nouveaux
agents,
les
grades
créés
dans
le
tableau
des
effectifs
qui
ne
seront
plus
justifiés,
seront
supprimés.
Monsieur
DENIZOT
termine
en
précisant
qu’il
n’y
aucune
création
d'emplois
mais
qu’il
s’agit
bien
uniquement
de
remplacement
d’agents
qui
quittent
la
collectivité.
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
des
votants
le tableau
modifié
des
effectifs
du
personnel
communal. 4-
Convention
relative
à l’adhésion
de
la
commune
à la
mission
de
Médiation
Préalable
Obligatoire
et
conventionnelle
proposée
par
le
Centre
De
Gestion
de
l’Allier
Monsieur
le Maire
explique
qu’avant
le recours
contentieux
d’un
agent
de
la collectivité
pour
une
décision
administrative
individuelle
défavorable,
la
tentative
de
médiation
préalable
entre
la
collectivité
et
l’agent
est
obligatoire
dans
sept
cas
énumérés
par
un
nouveau
décret
depuis
le 25
mars
2022.
Monsieur
DENIZOT
cite
les
sept
cas
de
médiation
obligatoire
dès
lors
que
les
décisions
concernent
défavorablement
:
- les
éléments
de
la rémunération,
-
le
détachement,
le
placement
en
disponibilité
ou
les
congés
non
rémunérés
prévus
pour
un
agent
contractuel, #intégration
à l’issue
d’un
détachement,
d’un
placement
en
disponibilité
ou
d’un
congé
parental,
ou
le
réemploi
d’un
agent
contractuel
à l’issue
d’un
congé
sans
traitement
- le
classement
de
l’agent
à
l’issue
d’un
avancement
de
grade
ou
d’un
changement
de
corps
obtenu
par
promotion
interne,
- la
formation
professionnelle,
- les
mesures
appropriées
prises
par
les
employeurs
publics
à l'égard
des
travailleurs
handicapés,
- l'aménagement
des
postes
de
travail.
Le
Centre
De
Gestion
de
l’
Allier
(CDGO03)
propose
à la
Commune
d’Avermes
d’adhérer
à une
convention,
confiant
au
CDG03
la
mission
de
médiation
dans
les
domaines
prévus,
pour
un
coût
de
60
€
de
l’heure.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
le comité
technique
du
18
octobre
2022
a émis
un
avis
favorable
pour
l’adhésion
de
la
commune
à
cette
convention
et
qu’il
est
en
effet
préférable
que
la
médiation
soit
effectuée
par
un
tiers.
Madame
HUGUET
précise
que
cette
démarche
permet
de
résoudre
plus
rapidement
un
potentiel
conflit
à
moindre
coût
par
rapport
à un
recours
en
justice.
Monsieur
le Maire
abonde
en
précisant
que
si l’intervention
du
médiateur
a un
coût,
la signature
de
la
convention
avec
le
CDG03
n’engage
aucun
frais
financier,
la
collectivité
espérant
ne
pas
avoir
à y
recourir.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants,
accepte
d’adhérer
à la
mission
de
médiation
du
CDG03,
approuve
les
termes
de
la
convention
notamment
le
tarif
de
60€
par
heure,
prend
acte
que
les
recours
contentieux
formés
contre
les
décisions
individuelles
dont
la
liste
est
établie
par
le
décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
sont
obligatoirement
précédés
par
une
tentative
de
médiation
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
auprès
du
CDGO03.
5-
Personnel
communal
- Mise
à jour
du
règlement
intérieur
des
services
de
la
collectivité
Monsieur
ALBOUY,
premier
adjoint,
présente
que
le règlement
intérieur
de
la collectivité
avait
été
approuvé
par
une
délibération
du
17
décembre
2020.
Ce
dernier
étant
destiné
à organiser
la vie
et les
conditions
d’exécution
du
travail
dans
la collectivité,
il fait
l’objet,
de
manière
régulière,
d’ajouts,
de
rectifications
ou
de
modifications.
La
modification
du
règlement
intérieur
à l’ordre
du
jour
s’explique
par
l’ajout
de
nouveaux
cycles
de
travail
dans
la collectivité
notamment
celui
de
l’agent
en
charge
de
l’agence
postale
communale
et la
modification
des
périodes
d’astreintes
hivernales.
Monsieur
ALBOUY
précise
que
le comité
technique
en
date
du
18
octobre
2022
a émis
un
avis
favorable
à
ces
modifications.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants,
adopte
le règlement
intérieur
des
services
ainsi
modifié.
ADMINISTRATION
GENERALE
6-
Modification
des
statuts
de
Moulins
Communauté
: actualisation
et
prise
de
la
compétence
supplémentaire
:
«Création
et
gestion
d’une
maison
France
services
multisites
»
et
«
Structure
porteuse
du
Groupe
d’Action
Locale
à
l’échelle
des
intercommunalités
du
département
de
l’Allier
».
Monsieur
le Maire
indique
que
les
statuts
de
Moulins
Communauté
sont
amenés
à évoluer
avec
l’actualisation
et
la
prise
de
deux
nouvelles
compétences
:
«
Création
et
Gestion
d’une
maison
France
services
multisites
» et
« Structure
porteuse
du
Groupe
d’Action
Locale
à l’échelle
des
intercommunalités
de
l’Allier
».
Il
s’agit
d’une
modification
à la
marge
des
statuts
existants.
Monsieur
DENIZOT
expose
qu’il
y avait
historiquement,
pour
tout
le territoire
de
l’Allier,
trois
Groupes
d'Action
Locale
(GAL),
situés
à
Montluçon,
Vichy
et
Moulins.
Suite
à
une
réforme
régionale,
il
a
été
souhaité
qu’il
n’y
en
ait
plus
qu’un
et
il
est
désormais
basé
à Moulins.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
l’établissement
du
GAL
à Moulins
est
plutôt
une
bonne
nouvelle
en
ce
qui
concerne
la commune
d’Avermes,
principalement
pour
la proximité
avec
les
différents
interlocuteurs
des
différents
dossiers. Moulins
Communauté
exerçait
donc
déjà
cette
compétence
mais
elle
sera
désormais
étendue
à tout
le
territoire
départemental.
L’évolution
des
statuts
a été
adoptée
par
délibération
du
conseil
communautaire
le 14
octobre
2022
et
Monsieur
le Maire
indique
que
chaque
commune
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
à son
tour. Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants,
donne
un
avis
favorable
sur
l’évolution
des
statuts
de
Moulins
Communauté
qui
avait
été
adoptée
par
délibération
du
conseil
communautaire
le 14
octobre
2022,
et dit
que
le présent
avis
sera
notifié
à Moulins
Communauté.
MOTION
|
7-
Motion
d’alerte
sur
les
finances
locales
Monsieur
le Maire
explique
que
l’Association
des
Maires
de
France
(AMF)
et le
Conseil
Départemental
nous
ont
adressé
deux
propositions
de
motion
d’alerte
sur
les
finances
locales
à déposer
auprès
du
gouvernement,
afin
de
demander
des
compensations
en
cette
période
de
difficultés
pour
la construction
des
budgets
2023.
A titre
d’exemple,
Monsieur
le Maire
expose
qu’à
consommation
égale,
le montant
de
la facture
de
gaz
et
d'électricité
de
la commune
est
passée
d’environ
160
000
€ en
2021,
à 260
000
€ en
2022
et qu’il
est
prévu
une
facture
de
550
000
€ pour
2023.
De
plus,
l’inflation
s’étend
à tous
les
autres
secteurs.
Le
gouvernement
avait
mis
en
place
dès
juillet
un
« filet
de
sécurité
» pour
les
collectivités
afin
d’essayer
de
répondre
à cette
problématique
mais
le dispositif
n’a
touché
que
5 000
à 6
000
communes
et plutôt
les
petites
communes.
Le
gouvernement
a ensuite
étendu
son
dispositif
en
octobre,
ce
qui
devrait
permettre
à
11
000
ou
12
000
communes
d’obtenir
une
aide
financière.
Le
Ministre
de
la Transition
écologique
et de
la
Cohésion
des
territoires,
Monsieur
BÉCHU,
a cependant
reconnu
que
le dispositif
n’était
pas
suffisant
mais
que
celui-ci
était
susceptible
d’évoluer
sous
l’influence
des
élus.
La
motion
s’inscrit
donc
dans
cette
démarche
à l’approche
de
la tenue
du
Congrès
des
Maires
de
France.
Le
but
de
la motion
est
d’obtenir
des
mesures
plus
favorables
pour
les
collectivités,
qui
sans
aide,
devront
limiter
leurs
dépenses
d’investissement,
ce
qui
impactera
forcément
à terme
l’ensemble
de
l’économie.
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
demande
concerne
également
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
qui
n’est
pas
un
cadeau
de
l’Etat
mais
une
compensation
pour
les
services
que
la commune
rend
en
son
nom
(urbanisme,
état
civil...).
Le
montant
de
la
DGF
doit,
en
ce
sens,
suivre
l’inflation,
ce
qui
n’est
pas
le cas
aujourd’hui
et qui
au
contraire
peut
amener
à baisser
en
subissant
un
écrêtement
pour
certaines
communes
dont
la nôtre.
Monsieur
DENIZOT
ajoute
ensuite
que
le gouvernement
actuel
mais
aussi
les
précédents
n’ont
pas
tenu
leurs
engagements
depuis
plus
de
10
ans
car
ils
demandent
aux
communes
de
faire
des
efforts
pour
participer
à la
baisse
de
la dette
publique.
Or,
si le
budget
de
l’Etat
est
en
déficit,
cela
ne
justifie
pas
de
ponctionner
les
collectivités
qui
votent
leur
budget
en
équilibre.
Ces
dernières
ne
peuvent
encore
être
mises
à contribution
dans
ces
conditions
tout
en
continuant
à remplir
leurs
missions
de
services
publics.
Ainsi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
soutenir
cette
motion
qui
propose
notamment
:
-l’indexation
de
la DGF
sur
l’inflation
-de
maintenir
l’indexation
des
bases
fiscales
sur
l’indice
des
prix
à la
consommation,
-de
renoncer
à la
suppression
de
la CVAE,
-de
renoncer
à tout
dispositif
punitif
d’encadrement
de
l’action
locale,
- de
réintégrer
les
opérations
d’aménagement,
d’agencement
et d’acquisition
de
terrains
dans
l’assiette
du
FCTVA, - de
rénover
les
procédures
d’attribution
de
la DETR
et de
la DSIL
pour
permettre
une
consommation
des
crédits
votés
en
lois
de
finances,
4 -de
soutenir
les
propositions
faites
auprès
de
la Première
ministre
par
l’ensemble
des
associations
d’élus
de
créer
un
bouclier
énergétique
d’urgence,
de
permettre
aux
collectivités
de
sortir
sans
pénalités
financières
des
nouveaux
contrats
de
fournitures
d’énergie
et de
revenir
aux
tarifs
réglementés
de
vente
- de
soutenir
la demande
émise
par
le Conseil
Départemental
de
l’
Allier
de
saisir
les
instances
européennes
pour
qu’elles
renoncent
à l’indexation
du
prix
de
l’électron
de
l’électricité
sur
celui
de
la molécule
de
gaz
et
de
soutenir
la cause
des
consommateurs
assujettis
aux
rigueurs
d’un
marché
européen
de
l’énergie.
Monsieur
le Maire
estime
qu’il
est
important
que
la commune
d’Avermes
manifeste
son
inquiétude
durant
cette
période
de
construction
du
budget
2023
où
il faudra
prévoir
près
de
300
000
€ de
surplus
pour
les
dépenses
d’énergie
et trouver
des
recettes
d’équilibre.
Lors
du
DOB
qui
se
tiendra
le 15
décembre,
il sera
aussi
évoqué
la nécessité
d’investir
dans
des
dispositifs
d’économie
d’énergie
afin
de
limiter
les
dépenses
d’énergie,
comme
cela
a déjà
débuté
avec
notamment
la rénovation
thermique
de
l’école
Jean
Moulin
engagée
en
2021
qui
devrait
permettre
près
de
70%
d’économie
d’énergie.
Monsieur
VALLEE
demande
si d’autres
communes
ont
aussi
prévu
de
soutenir
cette
motion.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
sera
certainement
le cas
en
raison
de
la nécessité
de
sensibiliser
le gouvernement
sur
cette
problématique
au
Congrès
des
Maires
de
France.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants,
décide
de
soutenir
la motion
d’alerte
dur
les
finances
locales.
ke
A6 2e
2e
2e 2e
ke ke Ke
Re 2e
6
QUESTIONS
DIVERSES
*%
Monsieur
le Maire
indique
que
du
22
au
25
novembre
2022
une
opération
de
sensibilisation
de
la
Prévention
Routière
aura
lieu
à proximité
du
parc
de
la mairie.
Il sera
possible
de
faire
contrôler
son
automobile
dans
le cadre
de
cette
opération
« Lumière
et Vision
» de
17h30
à 19h30.
%
En
association
avec
le Département,
Madame
PANDREAU
ajoute
que
le 30
novembre
de
10h00
à
12h00
à la
salle
des
fêtes
Mosnier
d’ Avermes,
puis
le 1°
décembre
2022
de
de
10h00
à 12h00
à Toulon-sur-
Allier,
auront
lieu
des
opérations
de
sensibilisation
à la
sécurité
routière
pour
les
séniors.
%*
Madame
HUGUET
demande
aux
élus
de
« partager
» les
différents
évènements
communaux
publiés
sur
le Facebook
de
la Mairie,
ce
qui
permet
de
participer
à la
diffusion
de
l’information
sur
les
réseaux
Sociaux. Plus
personne
ne
demandant
la parole,
la séance
est
levée
à 19h30.
Le
secrétaire
de
séance,
Nathalie
BLANCHARD