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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 15 12 22 seance 2)
Thèmes du document : Banque, Changement climatique, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
décembre
2022
- Séance
2
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
à 19
heures
30
sous
la présidence
d’Alain
DENIZOT,
maire.
Présents
: Alain
DENIZOT,
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD),
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAVYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE.
Absents
: Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à Eliane
HUGUET),
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
Jean-Luc
ALBOUY),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à Carine
PANDREAU),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
Eddy
LAMARTINE,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Le
procès-verbal
de
la séance
17
novembre
2022
est
adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le maire
propose
à l’assemblée
délibérante,
qui
accepte,
l’inscription
d’une
nouvelle
délibération
à l’ordre
du
jour
qui
concerne
une
garantie
d’emprunt
pour
ASSEMBLIA
afin
de
procéder
aux
acquisitions
foncières
nécessaires
à la
2°"
phase
de
la ZAC
Cœur
de
Ville.
FINANCES
|
1-
Ouverture
de
crédits
en
investissement
avant
le
vote
du
budget
2023
Monsieur
DELAUNAY,
adjoint
délégué
aux
finances,
explique
que
dans
l’attente
du
vote
du
budget
qui
devrait
avoir
lieu
le 2
février
prochain,
les
collectivités
territoriales
sont
autorisées
à
procéder
à l’ouverture
de
crédits
en
investissement
de
25%.
En
effet,
cette
opération
permet
de
procéder
aux
règlements
des
factures
de
travaux
reçus
en
début
du
mois
de
janvier
ou
de
palier
à
des
urgences
qui
pourraient
intervenir.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants,
décide
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
sections
d’investissement
des
budgets
de
l’exercice
2022,
hors
crédits
liés
à la
dette,
et à
inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
primitif
2023.
2-
Convention
de
concession
avec
ASSEMBLIA
— bilan
au
31
12
2021
et
avenant
n°8
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
convient
de
délibérer
pour
approuver
le bilan
actualisé
au
31
décembre
2021
ainsi
que
le compte
rendu
annuel
d’activité
présenté
par
ASSEMBLIA
pour
la
convention
de
concession
d’aménagement
de
la ZAC
Cœur
de
Ville.
Il ajoute
qu’il
est
proposé
d’allonger
la concession
jusqu’en
2028
car
la dernière
phase
n’est
pas
encore
engagée
et que
le
contexte
actuel
n’est
pas
du
tout
favorable
pour
les
promoteurs
;
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants,
approuve
le bilan
actualisé
au
31
décembre
2021
ainsi
que
le compte
rendu
annuel
d’activité,
autorise
Monsieur
le Maire
à verser
la participation
communale
d’équilibre
global
de
l’opération
(non
taxable)
d’un
montant
hors
taxes
de
21
000
euros
au
titre
de
l’exercice
2022,
à verser
la participation
communale
affectée
à l’aménagement
de
l’entrée
de
la ZAC
(participation
taxable)
d’un
montant
de
20
000
euros
hors
taxes
au
titre
de
exercice
2027,
et à
signer
l’avenant
n°8
prolongeant
la concession
jusqu’au
31
décembre
2028.
3-
Cimetière
: tarifs
applicables
à compter
du
1°
janvier
2023
Madame
PETIOT,
conseillère
déléguée
aux
affaires
funéraires
indique
que
les
tarifs
sont
proposés
avec
une
augmentation
d’environ
3%
et que
ces
derniers
doivent
être
divisibles
par
3
dans
la mesure
où
le tiers
de
la somme
payée
par
le concessionnaire
doit
être
versé
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS).
Monsieur
le maire
précise
qu’une
extension
du 1 columbarium
qui
comportera
deux
pyramides
de
20
cases
est
programmée
dès
le début
de
l’année
2023
pour
figer
le prix.
Il ajoute
qu’il
est
constaté
une
hausse
des
demandes
de
dépôt
d’urnes. Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants,
approuve
les
tarifs
du
cimetière
qui
seront
appliqués
à partir
du
1°
janvier
2023.
4-
Photocopies
: tarifs
applicables
à compter
du
1‘
janvier
2023
Monsieur
DELAUNAY,
adjoint
délégué
aux
finances
propose
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
existants
; cependant,
il convient
d’en
créer
de
nouveaux
suite
à l’installation
récente
par
la Poste
d’un
ilot
numérique
au
sein
de
l’agence
postale
communale.
Il précise
que
ce
service
doit
permettre
aux
usagers
de
consulter
et d’imprimer
des
documents.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants,
décide
de
créer
des
tarifs
pour
les
impressions
à
partir
de
l’îlot
numérique
de
l’agence
postale
communale,
de
maintenir
et d'approuver
les
autres
tarifs. 5- Salle
des
fêtes
: tarifs
applicables
à compter
du
1‘
janvier
2023
Madame
CHAPOVALOFF,
adjointe
déléguée
à la
vie
associative
et à
l’animation
locale,
propose
au
conseil
municipal
une
augmentation
des
tarifs
d’environ
5%
pour
les
non
avermois,
ce
qui
reste
en
deçà
de
l’inflation
évaluée
en
novembre
par
l'INSEE.
Elle
ajoute
qu’il
a été
fait
le
choix
de
privilégier
les
avermois
pour
lesquels
il est
proposé
une
hausse
de
la location
de
la salle
le week-end
de
seulement
2,98%.
Monsieur
le Maire
indique
que
l’intégralité
de
l’inflation
prévue
à hauteur
de
7%
n’est
pas
répercutée
totalement
sur
les
tarifs
municipaux,
notamment
pour
les
avermois.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants,
approuve
les
tarifs
de
la salle
des
fêtes
qui
seront
appliqués
à partir
du
1° janvier
2023.
6-
Isléa
: tarifs
applicables
à compter
du
1°"
janvier
2023
Madame
HUGUET,
adjointe
déléguée
à la
vie
culturelle
et à
la communication,
propose
une
augmentation
des
tarifs
de
location
des
salles
d’Isléa
d’environ
3%
pour
les
avermois,
de
4%
pour
les
associations
extérieures
et de
5%
pour
les
entreprises,
locations
commerciales
et les
non
avermois.
Elle
précise
que
les
tarifs
sont
arrondis
à l’euro
inférieur.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants,
approuve
les
tarifs
d’Isléa
qui
seront
appliqués
à
partir
du
1°
janvier
2023.
7-
Subvention
exceptionnelle
2022-
Junior
Association
Monsieur
DELAUNAY,
adjoint
délégué
aux
finances,
explique
que
l’association
Squat
Jeunes
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
de
330
euros
afin
de
compenser
une
partie
du
coût
du
repas
pris
lors
du
déplacement
des
jeunes
à Paris
organisé
en
lien
avec
le conseil
municipal
jeunes
(CMJ).
Monsieur
le Maire
précise
que
le CMJ
a clôturé
ses
activités
lors
de
sa séance
plénière
qui
s’est
tenue
en
début
de
semaine.
Les
jeunes
conseillers
ont
effectué
un
travail
remarquable
et se
sont
montrés
assidus
; ils
ont
indiqué
en
retour
être
ravis
de
leur
participation.
Il remercie
les
élus
et plus
particulièrement
Sabrina
FAURE-FONTENAY
conseillère
déléguée
en
charge
du
CMJ
et Alexis
DUFOUR
animateur
jeunesse
de
la commune,
pour
leur
encadrement
de
cette
instance.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants,
décide
d’attribuer
la somme
de
330
€ à
la Junior
association,
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à prélever
cette
somme
sur
l’article
6574
correspondant
à la
ligne
« subvention
non
attribuée
» qui
a été
adoptée
lors
du
vote
du
budget
primitif. |
___
ADMINISTRATION
GENERALE
|
8-
Charte
de
la
transition
écologique
et
de
la
sobriété
énergétique
Monsieur
le Maire
rappelle
que
depuis
plus
de
dix
ans,
la collectivité
a amorcé
un
travail
de
réflexion
autour
de
l’environnement
avec
des
actions
telles
que
la réduction
de
l’éclairage
public,
la démarche
zéro
phyto,
la création
du
parc
de
la biodiversité
et d’un
parc
éco
sensoriel.
Dans
un
contexte
climatique
désormais
difficile
qui
alterne
des
épisodes
de
sécheresse,
de
canicule,
de
catastrophes
naturelles,
la collectivité
doit
poursuivre
ses
efforts
et aller
plus
vite
dans
sa
réflexion
sur
la transition
écologique
et énergétique
avec
pour
objectif
l’amélioration
du
cadre
de
vie
des
avermois.
Pour
exemple,
une
réflexion
est
amorcée
autour
de
la végétalisation
des
cours
des
écoles
avec
pour
objectif
de
redonner
à ces
espaces
leur
fonction
d’éveil,
de
socialisation,
de
bien-être
et
d’épanouissement
des
enfants
qui
ainsi
évoluent
dans
un
cadre
apaisé.
En
ce
qui
concerne
le
groupe
scolaire
Jean
Moulin,
quelques
travaux
modestes
permettront
de
faire
des
améliorations
et
à l’inverse,
le projet
sera
beaucoup
plus
conséquent
sur
le groupe
scolaire
François
Reveret
où
l’aspect
minéral
est
plus
conséquent.
Il ajoute
que
la plantation
d’arbres
permet
également
de
lutter
contre
les
ilots
de
chaleur.
En
outre,
il ajoute
que
les
économies
d’énergie
sont
profitables
pour
la planète
mais
également
pour
les
finances
de
la collectivité.
Tout
ne
sera
pas
réalisé
en
2023,
bien
entendu
mais
cette
charte
a pour
vocation
à être
évolutive
; il conviendra
de
la compléter
au
fur
et à
mesure
et celle-
ci devra
être
le fil
conducteur
des
élus,
des
services
dans
les
futures
prises
de
décision.
Pour
finir,
il tient
à remercier
tous
ceux
qui
ont
contribué
à l’élaboration
de
cette
charte
: agents,
élus
et membres
du
conseil
consultatif.
Monsieur
ALBOUY
précise
qu’il
faudra
également
que
les
habitants
puissent
s’approprier
celle-
ci et
les
inciter
à y
contribuer
en
se manifestant;
ceci
sera
discuté
lors
des
visites
de
quartier
2023. Monsieur
le Maire
ajoute
enfin
que
le broyage
proposé
aux
administrés
a été
un
succès,
ce
qui
démontre
que
ces
derniers
sont
déjà
sensibilisés
par
la transition
écologique.
D’ailleurs,
à ce
titre,
il sera
proposé
au
printemps
aux
administrés
de
venir
avec
leurs
déchets
verts
afin
de
les
concasser
et de
repartir
ensuite
avec
leur
broyat
qui
leur
permettra
de
pailler
leurs
jardins
et ainsi
de
participer
à l’effort
collectif.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants,
approuve
la Charte
de
la transition
écologique
et
de
la sobriété
énergétique.
9-
Dérogation
au
repos
hebdomadaire
2023
— ouvertures
exceptionnelles
le
dimanche
Monsieur
le Maire
explique
que
depuis
la loi
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l’activité
et
légalité
des
chances
économiques
les
trois
villes
principales
de
la communauté
d’agglomération
se sont
mises
d’accord
pour
autoriser
5 dimanches
par
an.
La
liste
des
dimanches
doit
être
arrêtée
chaque
année
avant
le 31
décembre
pour
l’année
suivante.
Après
concertation
des
différents
commerces
de
détails
et automobiles
présents
sur
la
commune
il est
proposé
au
conseil
municipal
d’arrêter
les
dates
suivantes
:
- Pour
le secteur
automobile
: les
dimanches
15
janvier,
12
mars,
11 juin,
17
septembre
et 15
octobre
2023.
Il est
précisé
que
ces
dates
sont
fixées
nationalement
par
les
concessionnaires.
-
Pour
les
commerces
de
détail
: les
dimanches
26
novembre,
3 décembre,
10
décembre,
17
décembre
et 24
décembre
2023.
Il est
précisé
qu’il
est
proposé
d’arrêter
les
dates
qui
remportent
le plus
de
demandes
de
la part
des
commerces
qui
ont
répondu
à la
sollicitation
de
la commune.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants,
fixe
à 5
le nombre
de
dimanche
pour
chaque
commerce
de
détail
pour
l’année
2023
et approuve
la liste
des
dimanches
pour
chaque
commerce
telle
qu’elle
est
proposée 10-
Convention
entre
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
(AURA)
et
la
commune
d’Avermes
le
versement
des
aides
économiques
aux
commerces
Monsieur
DELAUNAY,
adjoint
délégué
aux
finances,
rappelle
que
la commune
d’Avermes
a
souhaité
accorder
en
2018
des
aides
financières
à des
porteurs
de
projets
qui
souhaiteraient
créer
ou
reprendre
un
commerce
de
proximité
dans
deux
secteurs
identifiés
de
la commune
que
sont
le
centre-ville
et le
quartier
de
Pré
Bercy.
Afin
de
pouvoir
apporter
son
aide,
la commune
doit
au
préalable
signer
une
convention
de
délégation
avec
la région
Auvergne
Rhône
Alpes
qui,
habituellement,
est
seule
compétente
dans
le cadre
du
schéma
Régional
de
Développement
Economique
d’Innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEIT)
pour
coordonner
les
actions
de
développement
économique
des
collectivités. La
précédente
convention
arrive
à son
terme
le 31
décembre
2022
et il
est
par
conséquent
proposé
au
conseil
municipal
de
conclure
une
nouvelle
convention
avec
le Région
AURA.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants
approuve
les
termes
de
la convention
à conclure
avec
la Région
ci-annexée,
approuve
les
termes
du
règlement
d’attribution
des
aides
communales
aux
commerces
de
proximité
joint
en
annexe
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
11-
Convention
entre
la
commune
d’Avermes
et
l’association
«Société
Protectrice
des
Animaux
(SPA)
» du
Bourbonnais
Monsieur
ALBOUY,
adjoint
délégué
à l’administration
générale,
à l’urbanisme,
au
personnel
et
aux
services
au
public
explique
que
la commune
est
signataire
d’une
convention
avec
la société
protectrice
des
animaux
du
Bourbonnais
depuis
2019,
et,
ce
afin
de
remplir
ses
obligations
réglementaires
en
matière
d’accueil
des
chats
et des
chiens
errants
et /
ou
dangereux
recueillis
sur
le territoire
communal.
Cette
convention
arrivant
à échéance
au
31
décembre
2022,
une
nouvelle
convention
est
proposée
à la
commune.
Monsieur
le Maire
précise
que
la cotisation
forfaitaire
par
habitant
est
maintenue
à 1€.
Ainsi,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants,
approuve
la convention
ci-annexée
à
compter
du
1°
janvier
2023
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
tacitement
d’année
en
année
sauf
dénonciation
d’une
ou
des
deux
parties
et autorise
Monsieur
le maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
FINANCES
12-
Garantie
d’emprunt
de
la
commune
en
faveur
d’ASSEMBLIA
Monsieur
le Maire
indique
que
dans
le cadre
du
lancement
de
la 2°"
phase
de
la ZAC
Cœur
de
Ville
et des
acquisitions
foncières
qui
s’y
rapportent,
il est
nécessaire
pour
Assemblia
de
mettre
en
place
un
emprunt
de
300
000
euros.
Ainsi,
une
consultation
a été
réalisée
auprès
de
différents
organismes
bancaires
et l’offre
la plus
intéressante
émane
du
crédit
agricole
qui
propose
un
taux
fixe
annuel
à 2,92%
pour
une
durée
de
6 ans.
Conformément
à l’article
18
de
la convention
qui
lie
la commune
à Assemblia,
il est
demandé
à la
collectivité
de
garantir
cet
emprunt
à hauteur
de
80%.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants,
décide
d’accepter
l’offre
de
prêt
et d’autoriser
Assemblia
à contracter
l'emprunt
de
300
000
€,
d’une
durée
de
six
ans,
auprès
du
Crédit
Agricole
Centre
France,
au
taux
fixe
de
2,92
%,
à capital
constant,
d’autoriser
ASSEMBLIA
à
signer
le contrat
de
prêt
à intervenir,
d’apporter
la garantie
de
la commune
à hauteur
de
80
%,
conformément
à l’article
18
de
la convention
de
concession
et aux
articles
L 2252-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la
garantie
financière
du
contrat
de
prêt
à intervenir. ke 22H
4 ke
26 2e
ke ke 2e
26 2
ke ke
LS
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée,
que
le
conseil
municipal
de
janvier
est
2
reporté
au
2 février
2023
5
+
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
vœux
à la
population
auront
lieu
le 5
janvier
2023
à 18h30
à Isléa
;
Le
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
vœux
au
personnel
communal
auront
lieu
le 10
Janvier
2023
en
2 groupes
à la
salle
des
fêtes
;
‘
+
Madame
CHAPOVALOFF
rappelle
que
samedi
aura
lieu
« Noël
au
marché
» et
dimanche
le «
cross
des
Isles
» ;
+
Monsieur
LARTIGAU
tient
à faire
part
de
ses
remerciements
pour
les
messages
de
sympathie
qui
lui
ont
été
transmis
suite
au
décès
de
son
beau-père,
Monsieur
le
Maire
remercie
l’ensemble
des
conseillers
et
souhaite
de
bonnes
fêtes
de
fin
d’année
à tous. Plus
personne
ne
demandant
la parole,
la séance
est
levée
à 20h00.
Le
secrétaire
de
séance,
Es
abtentestuyn
roue
ÉPR
EEE
ES