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Déliberation - b3sjso9r0536ch
Document publié le Mardi 15 novembre 2016 par la commune de Sompuis.
Lien du pdf (Déliberation - b3sjso9r0536ch)
Thèmes du document : Famille, Transports, Environnement,
Personnes présentes : Taré Marie-José, Tonneillier Christelle, Bourdelet Jacques, Chaverou Eric, Hébert
Laurent, Husson Jean-Marie, Pousse Sébastien, Soucat Philippe.
Personnes excusées : Testa Nathalie, Gosendé Christophe (pouvoir à Tonneillier Christelle),
Absent : Jacquemin Philippe
Secrétaire de séance : Husson Jean-Marie - La réunion débute à 20h30
1. Lecture et approbation du CR de la réunion précédente
2. Mise en non-valeur de créances non recouvrées
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité de la mise en non-valeur de 2 créances non recouvrées
pour un montant total de 55,50 € (Ceci veut dire : Abandon de la créance).
3. Contrat de la secrétaire de Mairie remplaçante du 16/11/2016 au 22/12/2016
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat CDD de
5 semaines avec Madame Valérie DAVESNES.
4. Contrat de la nouvelle secrétaire de mairie à compter du 20/12/2016
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat CDD de
rédactrice 1er échelon d’une année renouvelable avec notre nouvelle secrétaire de Mairie.
Il s’agit de Madame Nathalie JEAN. Elle a 45 ans, mariée, un enfant et habite à Plichancourt (51).
5. Renouvellement du contrat de l’employé communal
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité moins une non-participation au vote de renouveler le
contrat CDD dans le cadre des emplois aidés de Philippe TONNEILLIER pour une durée de une
année.
6. Adoption des modifications au règlement de la CCVCD
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité d’adopter les modifications au règlement de la
Communauté de Communes Vitry Champagne et Der (CCVCD). Ces modifications concernent quelques
points d’ordre juridique dont la modification devient nécessaire.
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
15 NOVEMBRE 2016
SOMPUIS
2016 7. Projet d’isolation de la toiture de la mairie
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à faire une demande de
subvention.
8. Projet de changement de la chaudière de la mairie
Le projet serait le remplacement de la chaudière actuelle afin de garantir pour l’avenir une
consommation d’énergie moins importante. Le Conseil délibère et décide à l’unanimité d’autoriser
Monsieur le Maire à faire une demande de subvention.
9. Projet de démoussage de la toiture du foyer rural
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité de confier le démoussage de la toiture du Foyer Rural à
l’entreprise Tournant pour un montant de 3 629,06 €.
10. Eclairage public, projet de passage en leds de 50 nouveaux points lumineux
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité d’engager un deuxième projet de remplacement de 50
points lumineux supplémentaires (soit 107 points au total). Le projet sera financé à 75% par la
CCVCD. Le reste à charge pour la commune se montera à environ 9 000 €.
11. Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor public
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité d’accepter l’allocation de l’indemnité au comptable du
trésor public pour un montant de 241,33 €.
12. Subvention voyage scolaire
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité d’accorder une subvention d’un montant de 70 €.
13. Questions diverses.
Nous avons reçu la subvention d’un montant de 840 € de la DRAC pour la réparation de la
statue de l’église.
Le Conseil municipal donne son accord à la demande d’un artisan qui propose de s’installer un
vendredi sur deux à Sompuis avec un camion coiffure.
Suite à une tentative de vol dans la ruelle Prilleux il y a quelques semaines, il semble que la
communication entre la gendarmerie et les référents du village n’a pas bien fonctionnée. Eric
s’en est entretenu avec la gendarmerie.
Il est rappelé que la végétation des jardins ne doit pas entraver la circulation sur les trottoirs
ou gêner la vue pour la circulation automobile.
La séance se termine à 22h30