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Déliberation - cms 2024 27 Afpro Convention Formation Professionnelle
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 27 Afpro Convention Formation Professionnelle)
Thèmes du document : Formation, Justice et droit, Démocratie,
6008000066
606080000606
20000000
Chambéry 0080006060
6068000006
6068000066
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCAS DE CHAMBERY
Département de la Savoie
DECISION DE LA VICE PRESIDENTE N° DDVP-2024-27
En application de l’article R123-21
du Code de l'Action Sociale et des Familles
CONVENTION
FORMATION PROFESSIONNELLE
La Vice-Présidente du CCAS de CHAMBERY,
Vu les articles R123-21 et R 123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°1.4 du 29 septembre 2022 du Conseil d'administration donnant délégation de pouvoir au Président et à la Vice-Présidente,
Considérant la nécessité de former de manière continue le personnel,
DECIDE :
ARTICLE ler:
De conclure AFPRO une convention de formation intitulée « Certificat de compétences clinique de
psychogérontologie », d’une durée de 20 heures et 12 minutes, pour un montant de 349 €.
ARTICLE 2° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Vice-Présidente (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l'autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 3 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Faità Chambéry, le 8 AVR, 2024
Christelle FAVETTA SIEYES
Publication 10/04/2024 10/04/2024 15:15
Accusé de récep
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :24_00480
tion préfecture
DDVP-2024-27 AFPRO CONVENTION FORMATION PROFESSIONNELLE
10/04/2024
10/04/2024
24 00480 ( voir l'acte associé )
073-267310050-20240408-24 00480-CC
08/04/2024
Claudia DI CICCO
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