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Arrêté - imageProvider. Arrêté PERMANENT STOPVC 119 Rue de Chantosel et VC 138 Rue de Bellevue 0
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté PERMANENT STOPVC 119 Rue de Chantosel et VC 138 Rue de Bellevue 0)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
r é p u b l i q u e f r a n ç a i s e
m a i r i e de N O I R É T A B L E
LO IRE
2022.10.84
ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Réglementation du régime de priorité au carrefour entre la voie communale n” 119 dénommée Rue de Chantosel et la voie communale n° 138 dénommée Rue de Bellevue
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le nouveau code pénal ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par les arrêtés subséquents ;
Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la Voie communale n J-19 (Rue de Chantosel) et la voie communale n° 138 (Rue de Bellevue), situé dans l'agglomération de NOIRETABLE ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
Afin de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la Voie Communale n° 119 (Rue de
Chantosel) et la voie communale n° 138 (Rue de Bellevue) situé en agglomération de NOIRETABLE, la
circulation est réglementée comme suit :
STOP : Les usagers riverains circulant sur la voie communale n° 119 (Rue de Chantosel) devront marquer un
temps d'arrêt avant de s'engager sur la voie communale n° 138 dénommée Rue de Bellevue, et céder la
priorité aux véhicules circulant sur cette voie prioritaire.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle - 3ème partie -
intersections et régime de priorité - sera mise en place par la commune de NOIRETABLE.
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la
signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 :
Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection mentionnée ci-dessus, sont
rapportées.
1, rue Claude Peurière - 42440 NOIRÉTABLE - Tél. 04 77 24 70 12 - mairie@noiretable.fr Page 1 sur 2 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
M A I R I E de N O I R É T A B L E LOIRE
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de NOIRETABLE.
ARTICLE 7 :
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 : Le Maire,
Le Commandant de la Brigade de NOIRETABLE,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Noirétable, M. le Chef de Corps des Sapeurs pompiers,
Loire Forez Agglomération voirie'eclairage@loireforez.fr
Conseil Général de la Loire stdmontbrisonnais@loire,fr
La Région infotransports42@auvergnerhonalpes.fr
Noirétable, le 26 octobre 2022
Le Maire, Julien DEGOUT
1, rue Claude Peurière - 42440 NOIRÉTABLE - Tél. 04 77 24 70 12 - mairie@noiretable.fr Page 2 sur 2