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Arrêté - imageProvider. Arrêté de circulation 4 rue de Bellevue SOGETREL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté de circulation 4 rue de Bellevue SOGETREL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ty PE,
;
â
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE
Y Hotrétalle
a
2024.07.56
ARRÊTÉ
DE CIRCULATION
4
Rue
de
Bellevue
Le
Maire
de
la commune
de
NOIRÉTABLE,
VU
le Code
de
la Route,
VU
la
demande
en
date
du
18
juillet
2024
de
Monsieur
EL
GHARBI
Ibrahim,
Agent
de
conduite
d’activité
pour
la
Société
SOGETREL.,
domiciliée
5
Place
Saint
Léon
54000
NANCY,
et
agissant
pour
la
Société
BOUYGUES
TELECOM,
domiciliée
37-39
Rue
Boissière
75116
PARIS,
en
charge
des
travaux,
en
agglomération,
de
raccordement
optique
au
4
Rue
de
Bellevue. VU
le
Code
de
la voirie
routière,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983,
VU
l’état
des
lieux,
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
suscités
et
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
le
bon
déroulement
du
chantier,
il
y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
: ARRÊTÉ
Article
1
—
La
circulation
sera
temporairement
règlementée,
en
agglomération,
4
rue
de
Bellevue,
dans
les
conditions
définies
ci-après,
afin
de
permettre
à
l’entreprise
SOGETREL
d'effectuer
les
travaux
de
raccordement
optique.
Cette
règlementation
sera
applicable
le
5
août
2024
pour
une
durée
de
1 jour
calendaire.
Article
2
—
La
circulation
sera
restreinte
pour
tous
les
véhicules,
en
agglomération,
4
rue
de
Bellevue,
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/heure
avec
interdiction
de
dépassement
et
de
stationnement
pour
tous
les
véhicules
et
l’alternat
sera
réglé
manuellement.
La
largeur
de
la
chaussée
disponible
devra
permettre
le passage
de
tous
types
de
véhicules.
Article
3 : L'entreprise
devra
mettre
en
place
une
signalisation
et
un
balisage
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur
et notamment
respecter
le manuel
de
chantier
du
chef de
chantier
sur
la signalisation
temporaire.
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ai
SE,
12 7
ou
LL
MAIRIE
de NOIRÉTABLE
Article
4 —
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. Article
5 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de Gendarmerie
de Noirétable,
-
Monsieur
le Chef de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers,
-
STD
Montbrison
stdmontbrisonnaistailoire.fr
-
L'entreprise
SOGETREL
ibrahim.elgharbif@axvenginee.com
-
Loire
Forez
Agglomération
voirie-eclairage@loireforez.fr
-
La
Région
infotransport42{fauvergnerhonealpes.fr
Noirétable,
le 27
juillet
2024
…
Le
Maire,
/£7
Julien DEQOU
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél,
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr