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Compte-Rendu - 8 septembre
Document publié le Vendredi 8 septembre 2017 par la commune de Cauroir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 septembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Cybersécurité, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2017
L’an deux mil dix-sept, le huit du mois de septembre à dix-neuf heures trente minutes, les membres
du Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Benoit DHORDAIN, Maire.
Étaient présents : DHORDAIN Benoît, CORBIER Blandine, MAURAGE François-Xavier, MAISON
François, CAVRO Guy, LEFEBVRE Jordan, LESNES Jean Nestor, LEMOINE Jean-Paul, RIBEIRO
Maria.
Absents excusés : DELEPLANQUE Benoît, MAZURET Clément, BACQUET Cédric, PETIOT Gérald.
Secrétaire de séance : Mme RIBEIRO Maria.
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 17 juillet 2017 qui est
approuvé à l'unanimité.
1) Contrat
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide le recrutement d’un agent contractuel dans le
grade d’Adjoint Technique Territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d’activité. Cet agent assurera des fonctions d’agent
d’entretien des bâtiments communaux et des espaces verts à temps non complet pour une durée
hebdomadaire de service de 17h00.
2) Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN
Le Conseil Municipal accepte :
- Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’ESCAUTPONT (Nord) simultanément
à son retrait effectif du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Condé
(SIARC) avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non
Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »
- Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de CUVILLERS (Nord) avec transfert
des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points
de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine
et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre
l’Incendie »
- Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN des commune d’OSTRICOURT et THUMERIES (Nord)
avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages,
protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la
consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense
Extérieure Contre l’Incendie », - Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de CAULLERY (Nord) simultanément à son retrait
effectif du SIVOM DE LA WARNELLE avec transfert des compétences « Assainissement
Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,
- Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de LA SELVE (Aisne) avec transfert des
compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de
prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et
Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
- Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de LA MALMAISON (Aisne) avec
transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection
des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la
consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient
telles que prévues dans les délibérations n° 8/2a et 9/2b adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du
24 Mars 2017 ainsi que dans les délibérations n° 22/4a, 23/4b, 25/4d, 26/4e, 27/4f et 28/4g
adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 21 Juin 2017.
3) Sauvegarde des données
Monsieur le Maire expose qu’il est difficile pour la commune de maîtriser son système d’information
et que cette dernière est dépourvue de ressources internes lui permettant de mettre en œuvre des
projets informatiques et tout particulièrement ceux liés à la sécurité des systèmes d’information ou à
la mise en place d’outils de dématérialisation.
L’alinéa 2 de l’article 25 de la loi 84-53 prévoit que les centres de gestion de la Fonction Publique
Territoriale
« peuvent mettre des agents à disposition des collectivités et établissements qui le demandent en vue
d’assurer des missions temporaires ».
Après délibération, le conseil municipal :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention permettant de mettre à disposition un
technicien informatique pour la réalisation de missions temporaires tout particulièrement
celles liées à la sécurité des systèmes d’information ou à la mise en place d’outils de
dématérialisation auprès de la commune.
- Autorise Monsieur le Maire à signer un éventuel descriptif financier ou tout document lié à la
mission relative au système d’information du Centre de gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Nord pour assurer l’accompagnement à la sécurité du système d’information ou
à la mise en place d’outils de dématérialisation, et en assurer le paiement.
Fin de séance 21h45.