Compte-Rendu - CR CM 09.09.2016

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Compte-Rendu - CR CM 09.09.2016 Document publié le Vendredi 9 septembre 2016 par la commune de Cauroir. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09.09.2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 SEPTEMBRE 2016

L’an deux mil seize, le neuf du mois de septembre, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqués, se sont réunis à la petite salle des fêtes, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Benoît DHORDAIN, Maire.

Étaient présents : M. DHORDAIN Benoit, Mme CORBIER Blandine, M. MAURAGE François-

Xavier, M. MAISON François,, M. MAZURET Clément, M. BACQUET Cédric, M. LESNES

Jean- Nestor , M.DELEPLANQUE Benoit, M.LEFEBVRE Jordan.

Absents excusés : Mme RIBEIRO Maria, M. LEMOINE Jean- Paul, M. PETIOT Gérald, M.

CAVRO Guy.

Secrétaire de séance : M. MAZURET Clément.

Ayant donné pouvoir écrit, conformément à l'Article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités

Territoriales : Mme RIBEIRO Maria à Mme CORBIER Blandine, M. PETIOT Gerald à M.

MAISON François, M. CAVRO Guy à M. DHORDAIN Benoît.

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 17 juin 2016 qui est

approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante son accord pour inscrire trois délibérations

non portées à l’ordre du jour.

Il s'agit du renouvellement du contrat EAV Espaces Verts. Le contrat EAV de Monsieur Jonathan

GUMEZ arrive à expiration le 14 octobre 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas renouveler le contrat

de Monsieur Jonathan GUMEZ.

Suite à une modification de positionnement des feux récompense rue de la Croisette, en

concertation avec les services de sécurité du Département, Monsieur le Maire demande au Conseil

de choisir entre deux devis de la société EITF pour l'installation de ces derniers, en précisant la

différence de raccordement entre les deux projets.

- Le premier devis s'élevant à 28 753,40 euros.

- Le deuxième devis s'élevant à 21 936,90 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de choisir le deuxième devis,

Monsieur le Maire indique qu'il a fait une demande de baisse de prix auprès d'EITF.

Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’Agent d’entretien des bâtiments et des Espaces

verts d’une durée hebdomadaire de 20 heures à compter du 15 septembre 2016 pour une durée de 1

an. Ce poste entre dans le cadre du décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat

unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Le conseil après en avoir délibéré :

-décide à l'unanimité de créer un poste le poste d’Agent d’entretien des bâtiments et des espaces verts dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dansl’emploi ».

- autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

1) Accès à la place Camille Bachelet

Monsieur le Maire représente le dossier de M et Mme Delobel concernant l'octroi d'un accès sur la

Place.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 10 voix Pour contre 2 voix Contre de laisser

l'accès sur la Place sous certaines conditions :

- Les travaux seront à la charge des époux Delobel.

- Les travaux seront sous couvert des services de la Mairie.

- Respect de l'arrêté qui sera pris concernant le stationnement, règles de circulation et éventuels

gênes occasionnées par l'utilisation de la salle des fêtes et de son parking.

2) Adhésion Syndicat Mixte du SAGE de l'Escaut au CDG 59

Le Syndicat Mixte du SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau) de l'Escaut sollicite

son affiliation volontaire au Centre de gestion de la Fonction Publique territoriale du Nord à partir

du 1er janvier 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité l'affiliation du Syndicat Mixte du

SAGE de l’'Escaut au CDG 59 à partir du 1er janvier 2017.

3) Adhésion de diverses communes au SIDEN-SIAN

Suite aux délibérations adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN lors de ses réunions en date du 17

décembre 2016 pour :

Proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN des communes de CAMPHIN -EN – CAREMBAULT et

PHALEMPIN (NORD) avec transfert des compétences « Eau Potable ».

Adhésion au SIDEN-SIAN des communes de NEUVIREUIL, SAINS-LES-MARQUION et VIS-

EN-AROIS (PAS-DE-CALAIS) avec transfert des compétences « Eau Potable ».

Proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN des communes de BELLONNE, GRAINCOURT-LES-

HAVRINCOURT et OISY-LE-VERGER (PAS-DE-CALAIS) avec transfert des compétences « Eau

Potable ».

Proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN de la ville de DENAIN (NORD) avec transfert des

compétences « Eau Potable ».

Proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d'assainissement de la région

de Condé (SIARC) avec transfert des compétences « Assainissement Non Collectif » et « Gestion

des Eaux Pluviales Urbaines ».

Adhésion au SIDEN-SIAN des communes de COUCY-LES-EPPES et EPPES (AISNE) avec

transfert de la compétence « Assainissement Collectif ».Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- la proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN des communes de CAMPHIN -EN – CAREMBAULT

et PHALEMPIN (NORD) avec transfert des compétences « Eau Potable ».

- l'adhésion au SIDEN-SIAN des communes de NEUVIREUIL, SAINS-LES-MARQUION et VIS-

EN-AROIS (PAS-DE-CALAIS) avec transfert des compétences « Eau Potable ».

- la proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN des communes de BELLONNE, GRAINCOURT-LES-

HAVRINCOURT et OISY-LE-VERGER (PAS-DE-CALAIS) avec transfert des compétences « Eau

Potable ».

- la proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN de la ville de DENAIN (NORD) avec transfert des

compétences « Eau Potable ».

- la proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d'assainissement de la

région de Condé (SIARC) avec transfert des compétences « Assainissement Non Collectif » et

« Gestion des Eaux Pluviales Urbaines ».

- l'adhésion au SIDEN-SIAN des communes de COUCY-LES-EPPES et EPPES (AISNE) avec

transfert de la compétence « Assainissement Collectif ».

4) Contrat CAE (école)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le recrutement de Mme SIZAIRE pour remplacer

Mme Stéphanie Teneur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 11 voix pour et 1 abstention, le recrutement

d'un CAE en contrat d'avenir (également 20/semaine) si la période d'essai de Mme SIZAIRE n'est

pas satisfaisante.

5) Travaux divers

Monsieur le Maire expose au conseil Municipal le nouveau dispositif mis en place par le

Département concernant le soutien aux communes : l'Aide Départementale aux Villages et Bourgs,

et la demande d'une délibération concernant chaque dépôt de projet de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de solliciter les subventions au

titre de l'Aide Départementale aux Villages et aux Bourg pour :

- la reconstruction de la cantine et de l'accueil périscolaire,

- la construction d'un plateau multisports,

- la réalisation de travaux pour la mise en conformité des ERP (Etablissement Recevant du Public),

- la demande de subvention au titre de projet d'aménagement de trottoirs le long de route

départementales pour les travaux rue Arthur Covlet et du Mesnil.6) Commission PLU

Monsieur le Maire propose de constituer une commission chargée de travailler sur l'élaboration du

PLU (Plan Local d'Urbanisme).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L.2121-69, et après en avoir

délibéré, le conseil municipal :

- décide de créer une commission pour l'élaboration de son PLU, composée comme suit :

M. DHORDAIN Benoit/M. MAURAGE François-Xavier/Mme CORBIER Blandine/

M. MAISON François/M.DELEPLANQUE Benoît/M. MAZURET Clément.

-

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait lecture de la copie de la lettre de M. ROQUET adressée au Président du

Département relatif à l'état de la RD 157 rue Arthur Covlet et du Mesnil.

Monsieur le Maire rappelle, suite à plusieurs doléances et courriers anonymes, que les travaux rue

de la Paix et rue de la Croisette sont planifiés et réalisés par le département et non par la commune.

Il expose aussi l'avancée de la demande d'aide pour des luminaires LED auprès du Pays du

Cambrésis.

Suite aux nombreuses remarques et plaintes de riverains concernant de nombreux excès de vitesse

et d'incivilités, Monsieur le Maire suggère l'installation d'un stop entre le numéro 3 et 5 rue de

Lafayette et un stop à l'entrée du village en venant du Petit Cauroir, en lieu et place du «cédez le

passage ».

Fin de séance 21 H 00.