Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM 21 05 2019
Compte-Rendu - CM 03.12.21
Compte-Rendu - cr cm 09.12.2016
Compte-Rendu - CR CM 27.11.20
Compte-Rendu - CR CM 09.09.2016
Procès Verbal - PV 20.09.2023
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 25 06 19
Compte-Rendu - CM 08.03.2016
Compte-Rendu - CM 08.10.2021
Compte-Rendu - 2019 08 CM 29 10 2019 CR
Compte-Rendu - CM 29 08 2019
Document publié le Jeudi 29 août 2019 par la commune de Cauroir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 29 08 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI
COMMUNE DE CAUROIR
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 août 2019
NOMBRE DE MEMBRES :
En exercice Qui ont pris part
à la délibération
12 8
DATE DE LA CONVOCATION : 19 AOUT 2019.
L’an deux mil dix-neuf le vingt-neuf du mois d’Août, à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de
cette commune, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Benoît DHORDAIN, Maire.
Présents : M. Benoît DHORDAIN, Mme Blandine CORBIER, M. François-Xavier MAURAGE, M. François
MAISON, M. Guy CAVRO, M. Benoît DELEPLANQUE, M. Jean Nestor LESNES, Mme Maria RIBEIRO
Absents excusés : M. Gérald PETIOT M. Jordan LEFEBVRE
M. Clément MAZURET M. Cédric BACQUET
Secrétaire de séance : Mme RIBEIRO Maria
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de respecter une minute de silence en mémoire du
Maire de SIGNES.
Monsieur le Maire fait lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2019 qui est approuvé à
l’unanimité.
OBJET : ADHESION SIDEN SIAN
Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal
d'Assainissement du Nord (SIAN),
Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et
notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable
et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,
Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDEN France au SIDEN-
SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du
SIDEN France devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,
Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,
Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et
notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,
Vu la délibération en date du 29 avril 2019 du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau
de CHIVY-LES-ETOUVELLES, ETOUVELLES et LAVAL-EN-LAONNOIS (Aisne) sollicitant son adhésion au
SIDEN-SIAN avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages,
protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation
humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),
Vu la délibération n° 47/17 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 11 juin 2019 par
laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau de CHIVY-LES-ETOUVELLES, ETOUVELLES et LAVAL-EN-LAONNOIS (Aisne) avec transfert au SIDEN-
SIAN des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de
prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution
d'eau destinée à la consommation humaine),
Vu la délibération en date du 14 mai 2019 du Conseil Municipal de la commune de BOUSSIERES-EN-
CAMBRESIS (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences "Eau Potable"
(Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et
stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation
humaine) et "Défense Extérieure Contre l'Incendie",
Vu la délibération n° 43/13 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 11 juin 2019 par
laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS
(Nord) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des
points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et
Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) et "Défense Extérieure Contre l'Incendie",
Vu la délibération en date du 11 avril 2019 du Conseil Municipal de la commune de PRONVILLE-EN-ARTOIS
(Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences "Eau Potable"
(Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et
stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation
humaine),
Vu la délibération n° 46/16 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 11 juin 2019 par
laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PRONVILLE-EN-ARTOIS (Pas-de-
Calais) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des
points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et
Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),
Vu la délibération n° 70/7 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 04 juillet 2019 par
laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN des communes d’ETAVES-ET-BOCQUIAUX (Aisne)
et CROIX-FONSOMME (Aisne) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou
pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la
consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),
Vu la délibération n° 67/04 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 04 juillet 2019 par
laquelle le Syndicat accepte la proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BEAURAIN (Nord)
avec transfert des compétences "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" et "Défense Extérieure Contre
l'Incendie",
Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces nouvelles
adhésions au SIDEN-SIAN,
APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
ARTICLE 1
D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :
du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau de CHIVY-LES-ETOUVELLES, ETOUVELLES et
LAVAL-EN-LAONNOIS (Aisne) avec transfert de la compétence "Eau Potable" (Production par
captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage
d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine)
de la Commune de BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS (Nord) avec transfert des compétences "Eau
Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement,
transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la
consommation humaine) et "Défense Extérieure Contre l'Incendie" de la Commune de PRONVILLE-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences "Eau
Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement,
transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la
consommation humaine)
des Communes d'ETAVES-ET-BOCQUIAUX et CROIX-FONSOMME (Aisne) avec transfert des
compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de
prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et
Distribution d'eau destinée à la consommation humaine)
D'accepter la proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN de la Commune de BEAURAIN (Nord) avec
transfert des compétences "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" et "Défense Extérieure Contre
l'Incendie"
Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que
prévues dans les délibérations n° 47/17, 43/13 et 46/16 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du
11 juin 2019 et les délibérations n° 70/7 et 67/4 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 04 juillet 2019.
ARTICLE 2
Monsieur le Maire est chargé d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin.
La présente délibération sera notifiée au représentant de l'Etat, chargé du contrôle de légalité et à
Monsieur le Président du SIDEN-SIAN;
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de
deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
de LILLE ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai
de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou
implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
OBJET : AUTORISATION DU FINANCEMENT D’UNE OPERATION DE TRAVAUX REALISE PAR LE
SIDEC
MONSIEUR Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la commune est adhérente au SIDEC, qui
exerce notamment pour son compte la compétence électricité.
Selon les types d’opérations, la commune verse des participations aux travaux qui doivent être imputées par
la commune en section de fonctionnement. Toutefois l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités
Territoriales dispose que des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l’article L.
5212-24 (Syndicat intercommunal exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique
d’électricité) et ses communes membres, après délibération concordantes des assemblées.
Par délibération 2019_C07 du 2 avril 2019, le Comité syndical a instauré la possibilité pour les communes de
lui verser des fonds de concours. Le Bureau syndical, en charge de la programmation des travaux, a reçu
délégation pour délibérer sur le versement des fonds de concours. La commune peut donc faire son choix
entre une participation sous forme de contribution à l’investissement ou de fonds de concours. Dans tous les
cas, la participation est versée directement et en une seule fois.
La commune a souhaité que le SIDEC réalise des travaux d’électrification situés Rue de la Croisette.
Dans sa séance du 06 / 06 / 2019, le Bureau Syndical a délibéré en faveur - De l’inscription de l’opération au programme de dissimulation de réseau de distribution publique
d’électricité dans le cadre de l’article 8 du cahier des charges de concession au titre de l’année 2019.
- Du versement de la participation sous la forme d’un fonds de concours en section d’investissement.
- D’un taux de participation de la commune à hauteur de 0% du montant global HT de l’opération
- Du financement suivant :
o Montant prévisionnel 10 500 € HT
o Participation de la commune : 0 €
o Prise en charge par le SIDEC : 6 300 €
Vu l’article L5212-26 du CGCT,
Vu la délibération du Bureau syndical du 06 / 06 / 2019,
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide d’autoriser Monsieur
le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire.
OBJET : CONVENTION D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ORANGE POUR LA RUE DE LA
CROISETTE
Les travaux d’enfouissement de la rue de la Croisette sont programmés pour le mois d’octobre, monsieur le
Maire explique au conseil qu’il a reçu de la part de ORANGE SA, une convention a signer. C’ est une
Convention locale CNV-PWN-54-19-00113341 pour la mise en souterrain des réseaux aériens de
communications électroniques d’orange établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de
distributions d’électricité sur la commune de CAUROIR.
Le conseil Municipal décide à l’unanimité,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette Convention avec ORANGE.
Objet : DELIBERATION PORTANT CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON-
COMPLET
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi
en fraction de temps complet exprimée en heures (21/ 35ème).
Compte tenu du besoin de la commune dans l’entretien des espaces verts et des bâtiments, il convient de
renforcer les effectifs du service Technique.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent d’Adjoint technique à temps non-complet à raison de 21 heures
hebdomadaires, soit 21 /35ème, à compter du 14 septembre 2019. A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints
techniques territoriaux au grade d’Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C,
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Entretien des espaces verts et des
bâtiments communaux.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
A adapter selon les cas :
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent
contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour
faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la
limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu
aboutir au terme de la première année.
L’agent devra justifier de 2 ans d’expérience professionnelle et sa rémunération sera calculée, compte tenu
de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire
du grade de recrutement.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-2 (ou 3-3),
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 10 janvier 2018.
DECIDE :
Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,
Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois,
Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DU SIDEC
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Comité Syndical du SIDEC a décidé à l’unanimité lors de sa
séance du 8 août 2019 de procéder à une modification de ses statuts. Le projet de statuts prend en compte
les différents échanges avec les élus des collectivités membres et les services préfectoraux au cours de ces
derniers mois.
Monsieur le Maire rappelle que l’adoption de la révision des statuts n’emporte pas pour la commune
transfert automatique des nouvelles compétences. Le conseil municipal sera à nouveau consulté pour se
prononcer sur sa volonté de transférer l’une des compétences optionnelles prévues dans la nouvelle rédaction
des statuts. Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral modifié du 13 février 1952 portant création du Syndicat intercommunal de l’Energie
du Cambrésis,
Vu les arrêtés préfectoraux successifs portant modification du périmètre et des statuts du SIDEC,
Considérant que la modification des statuts du SIDEC est :
- attendue de quelques communes qui ont des besoins en éclairage public et en infrastructure de
recharge pour les véhicules électriques ;
- nécessaire pour prendre en compte l’évolution du SIDEC vers un syndicat mixte fermé suite à la prise
de compétence en électricité rurale de la Communauté de Communes du Pays de Mormal (CCPM) et à
l’application du mécanisme de « représentation-substitution ». La CCPM se substitue à la commune de
FOREST-EN- CAMBRESIS au sein du SIDEC ;
- nécessaire pour prendre en compte les objectifs liés à la transition énergétique.
Considérant que les collectivités disposent d’un délai de 3 mois, à compter de la notification de la délibération
du Comité Syndical pour se prononcer sur la modification envisagée et que, passé ce délai, et à défaut de
délibération, la décision est réputée favorable,
Apres délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver les nouveaux statuts tels que
présentés, applicables au 1er janvier 2020.
OBJET : Travaux TEPCV
Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à l’adhésion de la Commune de CAUROIR au groupement de
commande TEPCV concernant le changement en Led de l’éclairage public, les travaux s’élèveront à 24 400.25
€ TTC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, Décide de valider le devis de la société EITF bénéficiaire du Marché selon
l’accord-cadre signé d’un montant de 24 400.25 €.Monsieur le Maire est chargé de la signature et du suivi de
ces travaux
OBJET : Travaux d’enfouissement
Monsieur le Maire propose de finaliser les travaux rue de la Croisette en enfouissant les réseaux. Ces
travaux seront effectués en collaboration avec le SIDEC et ENEDIS.
Le reste à charge de la commune étant de 2 462.47 € TTC ( Genie Civil France Télécom) et de 10 641€ TTC
( travaux de terrassement).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider les devis.
OBJET : Enquête Publique Implantation d’éoliennes sur CARNIERES
Dans le cadre de l'Enquête Publique relative à l'implantation de 4 éoliennes sur le territoire de la commune de CARNIERES, consulté le conseil municipal de CAUROIR, lors de sa séance du 29 Août 2019 a émis à l'unanimité un avis défavorable à ces implantations considérant qu'une société privée n'a pas à aller à l'encontre de la décision d'une collectivité territoriale, décision motivée par une délibération et une consultation locale refusant ces implantions et dont elle avait eu connaissance. Cette pratique étant un véritable passage en force.
Fin de séance 21h20