unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20231006 SPL du Nord autorisation d adhesion de la SPL au groupement avec NORDSEM

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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20231006 SPL du Nord autorisation d adhesion de la SPL au groupement avec NORDSEM Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20231006 SPL du Nord autorisation d adhesion de la SPL au groupement avec NORDSEM)Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Banque, L’an deux mil vingt trois, le cinq octobre, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le vingt neuf septembre deux mil vingt trois, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.

Nombre de délégués communautaires en exercice 92

Nombre de délégués communautaires présents 62

Nombre de votes 76

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 62

ABANCOURT : Mme Françoise LAINE - ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Dominique GAILLARD, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Benoit VAILLANT, M. François-Xavier VILLAIN, M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - ESCAUDOEUVRES : M. Thierry BOUTEMAN - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : M. Billy JOURNET - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD – HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Michel TISON - IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES- RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES - RAILLENCOURT-SAINTE- OLLE : M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvone RINGEVAL – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – THUN-SAINT-MARTIN : Mme Marie-Claude URBAIN - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL – VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 10 CAMBRAI : Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire qui procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire, Mme Nathalie DROBINOHA, titulaire qui donne procuration à Mme Virginie WIART, titulaire, M. Nicolas SIMEON, titulaire qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire, M. Sylvain TRANOY, titulaire qui donne procuration à Mme Sonia LANCEL, titulaire, M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire, qui donne procuration à M. Brahim MOAMMIN, titulaire - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, titulaire qui donne procuration à M. Thierry BOUTEMAN, titulaire, M. José DE SOUSA, titulaire qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, titulaire qui donne procuration à Mme Bernadette GODET - SERANVILLERS- FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD, titulaire qui donne procuration à M. Gilbert DRAIN, titulaire - VILLERS- EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ, titulaire qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 4 GONNELIEU : Mme Karine MORELLE, titulaire qui donne suppléance à M. Jonathan LAMOUR, suppléant - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET, titulaire qui donne suppléance à Mme Delphine HEPNER, suppléante - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME, titulaire qui donne suppléance à M. Lucien CAPLIEZ, suppléant – RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE, suppléante.

Nombre de conseillers communautaires absents : 16

AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Aline CHATELAIN, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christophe SIMPERE, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT – CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN – DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESNES : M. Olivier GOBERT - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - MASNIERES : Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE – VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX.

Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT.

D20231006 : SPL DU NORD : AUTORISATION D’ADHESION DE LA SPL AU

GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE CONSTITUE AVEC NORDSEM.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Suites :D20231006 : SPL DU NORD : AUTORISATION D’ADHESION DE LA SPL AU

GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE CONSTITUE AVEC NORDSEM.

Rapporteur : M. SIEGLER,

Président

La SEM NORDSEM et la SPL DU NORD en formation ont décidé de mutualiser une partie de leurs moyens dans un groupement d’intérêt économique (« GIE »).

Cette mutualisation de moyens, et notamment de leurs équipes support (juridique, financier, administratif) leur permettra d’atteindre une taille assurant le maintien de compétences transverses de qualité de tous les membres, de lisser les variations de charges qui peuvent fluctuer substantiellement à l’échelle d’une seule société et de consolider les relations entre opérateurs d’un même territoire.

Chaque membre conserve son objet et sa gouvernance, son portefeuille d’opérations et ses équipes - cœur de métier.

La dénomination sociale retenue du Groupement est « GIE NORD ».

Le GIE NORD aura l’objet social suivant :

« Le Groupement a pour objet de mettre en œuvre tous moyens propres à faciliter, développer ou améliorer l’activité économique de ses membres et réaliser des prestations de services dont l’équilibre financier pour une seule structure peut s’avérer difficile, ou pour lesquelles l’échelle géographique du territoire et le périmètre d’intervention des opérations des Membres est pertinente.

Dans le cadre de l’objet ci-dessus défini, l’activité du Groupement devra obligatoirement et uniquement se rattacher à l’activité économique de ses Membres et conserver un caractère auxiliaire par rapport à celle-ci.

A ce titre, il permet à ses Membres de bénéficier d’une plate-forme de compétences partagées et de retours d’expérience, composée d’expertises diverses se rapportant notamment à l’aménagement.

Il est susceptible d’intervenir, sans que cette liste soit limitative :

- pour réaliser pour le compte de ses Membres des prestations de services dans le domaine administratif, financier, foncier, commande publique, communication, montage ou pilotage opérationnel ;

- pour réaliser tous types d’échanges entre les Membres, qu’il s’agisse de mise en commun de moyens, d’expertises spécifiques, de formations, d’achats groupés, de logistique informatique, de certifications ou tous autres échanges ;

- pour réaliser entre les Membres toutes les actions nécessaires à la mise en œuvre de partenariats, de recherche et développement ;- pour proposer, d’une manière générale, toutes autres prestations intéressant les Membres et comprises dans le périmètre de leur objet social ».

Il est à ce stade du projet envisagé que les moyens tenant aux « services supports » (comptabilité, contrôle de gestion, marché, accueil, communication), aux « services immobiliers » (mise à disposition de locaux pour les équipes) et aux « services mobiliers » (mise à disposition de matériels et de mobiliers pour les équipes) pourraient être mutualisés entre les membres du GIE.

Son siège sera situé au 9 rue des bouleaux –59 810 Lesquin.

Enfin, le GIE NORD sera constitué sans capital social. Les droits des Membres seront représentés par des parts sans valeur nominale, qui sont cessibles.

En représentation de ces droits, il sera créé 100 parts, sans valeur nominale, attribuées aux Membres dans les proportions suivantes :

- à la SEM NORDSEM portant les nos 1 à 50 ;

- à la SPL DU NORD portant les nos 51 à 100.

La constitution effective du GIE ne pourra néanmoins intervenir avant l’immatriculation de la SPL DU NORD.

Il est joint aux présentes le projet de Contrat constitutif du Groupement.

A l’unanimité des votants, le conseil communautaire a décidé :

- d’autoriser l’adhésion de la SPL du Nord au GIE NORD

- de donner tous pouvoirs au(x) représentant(s) de la Communauté au conseil d’administration de la SPL du Nord pour prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en séance

les jour, mois et an -susdits,

Suivent les signatures.....

Pour extrait conforme

Le Président,

Nicolas SIEGLER

Publié sur le site internet le 26 octobre 2023

Envoyé en préfecture le 20 octobre 2023

Reçu en préfecture le 20 octobre 2023

Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20231020-D20231006-DE