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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20231005 SPL du Nord autorisation d adhesion de la CAC Document publié le Vendredi 28 mai 2010 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20231005 SPL du Nord autorisation d adhesion de la CAC)Thèmes du document : Banque, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne, L’an deux mil vingt trois, le cinq octobre, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le vingt neuf septembre deux mil vingt trois, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.

Nombre de délégués communautaires en exercice 92

Nombre de délégués communautaires présents 62

Nombre de votes 76

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 62

ABANCOURT : Mme Françoise LAINE - ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Dominique GAILLARD, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Benoit VAILLANT, M. François-Xavier VILLAIN, M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - ESCAUDOEUVRES : M. Thierry BOUTEMAN - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : M. Billy JOURNET - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD – HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Michel TISON - IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES- RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES - RAILLENCOURT-SAINTE- OLLE : M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvone RINGEVAL – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – THUN-SAINT-MARTIN : Mme Marie-Claude URBAIN - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL – VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 10 CAMBRAI : Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire qui procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire, Mme Nathalie DROBINOHA, titulaire qui donne procuration à Mme Virginie WIART, titulaire, M. Nicolas SIMEON, titulaire qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire, M. Sylvain TRANOY, titulaire qui donne procuration à Mme Sonia LANCEL, titulaire, M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire, qui donne procuration à M. Brahim MOAMMIN, titulaire - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, titulaire qui donne procuration à M. Thierry BOUTEMAN, titulaire, M. José DE SOUSA, titulaire qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, titulaire qui donne procuration à Mme Bernadette GODET - SERANVILLERS- FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD, titulaire qui donne procuration à M. Gilbert DRAIN, titulaire - VILLERS- EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ, titulaire qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 4 GONNELIEU : Mme Karine MORELLE, titulaire qui donne suppléance à M. Jonathan LAMOUR, suppléant - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET, titulaire qui donne suppléance à Mme Delphine HEPNER, suppléante - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME, titulaire qui donne suppléance à M. Lucien CAPLIEZ, suppléant – RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE, suppléante.

Nombre de conseillers communautaires absents : 16

AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Aline CHATELAIN, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christophe SIMPERE, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT – CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN – DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESNES : M. Olivier GOBERT - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - MASNIERES : Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE – VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX.

Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT.

D20231005 : SPL DU NORD : AUTORISATION D’ADHESION DE LA CAC.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Suites :D20231005 : SPL DU NORD : AUTORISATION D’ADHESION DE LA CAC.

Rapporteur : M. SIEGLER,

Président

La Communauté d’agglomération de Cambrai, la Communauté de communes Cœur d’Ostrevent, la Communauté d’agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre, les villes d’Aniche, de Somain, de Fourmies, d’Avesnes-sur-Helpe et d’Aulnoye-Aymeries ainsi que d’autres collectivités qui doivent encore confirmer leur intérêt pour ce projet, envisagent de constituer une Société Publique Locale (« SPL »), dont le capital pourrait ensuite être ouvert à d’autres collectivités.

Une SPL est un outil d’intervention publique, créé par la loi du 28 mai 2010. Cette société prend la forme de société anonyme constituée et totalement détenue par, au minimum, deux collectivités territoriales ou leurs groupements.

Cette SPL aurait vocation à réaliser des études et des travaux pour le compte exclusif de ses collectivités actionnaires.

Une SPL ne peut agir que pour ses actionnaires obligatoirement publics, sur le territoire de ceux-ci uniquement, et dans leurs domaines de compétences. Elle n’a pas à faire l’objet d’une mise en concurrence par ses actionnaires étant donné qu’elle agit en tant qu’opérateur interne. Sa vocation est de permettre aux collectivités territoriales et leurs groupements d’optimiser la gestion de leurs services publics locaux.

Il est envisagé que la Communauté d’agglomération de Cambrai, la Communauté de communes Cœur d’Ostrevent, la Communauté d’agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre, les villes d’Aniche, de Somain, de Fourmies, d’Avesnes-sur-Helpe et d’Aulnoye-Aymeries constituent donc, avec le cas échéant les autres collectivités qui auront d’ici là confirmé leur intérêt pour ce projet, une société publique locale, dont l’objet social serait le suivant :

« La Société a pour objet, pour le compte exclusif de ses collectivités et groupements de collectivités actionnaires, dans le périmètre géographique de ceux-ci, d’apporter son concours dans la réalisation des missions suivantes :

- étude et réalisation d’opérations d’aménagement, de restauration immobilière, restructuration ou traitement de quartiers (habitat et activités) y compris réalisation de zones résidentielles ou d’activités ;

- étude et réalisation d’opérations de construction, de restauration immobilière ou réhabilitation de l’habitat ou d’immobilier commercial, industriel ou d’entreprises ;

- étude et réalisation d’opérations de construction ou de réhabilitation de tout équipement public ou privé d’infrastructure ou de superstructure, notamment dans les domaines économiques, sportifs, culturels et touristiques ;

- étude et réalisation, dans le cadre des politiques nationale et locales, de toutes initiatives propres à favoriser la maitrise de l’énergie et la mise en œuvre d’énergies nouvelles et notamment de réaliser les aménagements et construire ou rénover les immeubles ou ouvrages pour le compte de ses actionnaires, et plus globalement de concevoir des projets d’énergies renouvelables, fournir toutes prestations et conseils en la matière.À cet effet, la Société pourra passer toute convention appropriée, et effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à l’objet défini ci-dessus.

La Société pourra, en outre et de manière générale, réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation ».

La dénomination sociale retenue est la « SPL DU NORD ».

Conformément à l’article L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, les actionnaires publics entendent fixer le montant du capital social de cette Société à au moins 580.000 euros (divisé en 5.800 actions d’une valeur nominale de 100 euros chacune, toutes de numéraire, intégralement souscrites et libérées intégralement / à hauteur de 50 % de leur valeur par chacun des actionnaires), dont la Communauté d’agglomération de Cambrai qui s’engagerait à souscrire 1.700 actions, (soit 170.000 euros) au capital social de ladite Société.

Il est envisagé que la société soit dirigée par un Président cumulant ou non la direction générale ainsi qu’un Conseil d’administration, dont les sièges seront répartis entre les actionnaires de la SPL en application des dispositions de l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales.

Il est joint aux présentes le projet de statuts.

A l’unanimité des votants, le conseil communautaire a décidé :

- d’approuver le principe de la constitution de la société publique locale « SPL DU NORD » entre la Communauté d’agglomération de Cambrai, la Communauté de communes Cœur d’Ostrevent, la Communauté d’agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre, les villes d’Aniche, de Somain, de Fourmies, d’Avesnes-sur-Helpe et d’Aulnoye-Aymeries et, le cas échéant, d’autres collectivités qui auront montré leur intérêt pour ce projet ; - d’approuver le principe de la souscription par la Communauté d’agglomération de Cambrai de 1.700 actions d’une valeur nominale de 100 euros, soit 170.000 euros du capital social de la société « SPL DU NORD », dont la moitié sera libérée à la souscription. - d’approuver pour principe le projet de statuts de la société « SPL DU NORD ».

Fait et délibéré en séance

les jour, mois et an -susdits,

Suivent les signatures.....

Pour extrait conforme

Le Président,

Nicolas SIEGLER

Publié sur le site internet le 26 octobre 2023

Envoyé en préfecture le 20 octobre 2023

Reçu en préfecture le 20 octobre 2023

Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20231020-D20231005-DE