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Document publié le Vendredi 13 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20221204 ROB)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Banque,
L’an deux mil vingt deux à 18 heures, le quinze décembre, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le deux décembre deux mil vingt deux, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 61
Nombre de votes 76
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 61
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE – AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Aline CHATELAIN, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD – IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES – RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvonne RINGEVAL – RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY- LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD – THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL – VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 14 BANTEUX : Mme Bernadette GODET, titulaire qui donne procuration à Mme Karine MORELLE, titulaire - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, titulaire qui donne procuration à Mme Aline CHATELAIN, Mme Martine DESMOULIN, titulaire qui donne procuration à M. Stéphane MAURICE, titulaire - Mme Dominique GAILLARD, titulaire qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire – M. Benoit VAILLANT, titulaire qui donne procuration à Mme Maryvone RINGEVAL, titulaire - M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire, qui donne procuration à M. Brahim MOAMMIN – M. François-Xavier VILLAIN, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, M. Laurent WIART, titulaire qui donne procuration à M. Bruno LEFEBVRE, titulaire - Mme Virginie WIART, titulaire qui donne procuration à M. Nicolas SIMEON, titulaire - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, titulaire qui donne procuration à M. Thierry BOUTEMAN, titulaire - M. José DE SOUSA, titulaire, qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire – FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC, titulaire qui donne procuration à M. Guy COQUELLE, titulaire - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT, titulaire qui donne procuration à Mme Martine LABALETTE, titulaire - RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX, titulaire qui donne procuration à M. Philippe LOYEZ, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 1 VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ, titulaire qui donne suppléance à Marie-Françoise DELAVAL
Nombre de conseillers communautaires absents : 16
ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christophe SIMPERE, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean- Michel TISON - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI - THUN-SAINT-MARTIN : Henri DESPRES
Secrétaire de séance : Mme Aline CHATELAIN.
D2022-12-04 : RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Suites : D2022-12-04 : RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Rapporteur : M. SIEGLER
Président
La loi rend obligatoire pour les exécutifs de plus de 3 500 habitants la présentation d’un rapport d’orientations budgétaires à l’assemblée dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget.
Ce rapport a pour objet les orientations budgétaires de l’exercice, les engagements pluriannuels de la collectivité, la structure et la gestion de la dette.
Dans les collectivités de plus de 10 000 habitants, le rapport présentera l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, l’évolution du besoin de financement annuel retraité de l’annuité en capital de dette. Il précisera enfin la gestion des ressources humaines, en particulier la structure et l’évolution des charges de personnel, des effectifs, la durée effective du travail.
Pour la Communauté d’agglomération de Cambrai, ces éléments sont consolidés au budget principal et à ses budgets annexes.
La présentation de ce rapport par l’exécutif doit donner lieu à débat, dont il sera pris acte par une délibération spécifique donnant lieu à un vote.
Le conseil communautaire a pris acte par un vote de l’organisation de ce débat.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président,
Nicolas SIEGLER
Publié sur le site internet le 13 janvier 2023
Envoyé en préfecture le 23 décembre 2022
Reçu en préfecture le 23 décembre 2022
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20221223-D2022_12_04-DE