unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20240210 SPL du Nord

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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20240210 SPL du Nord Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20240210 SPL du Nord)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Énergies, L’an deux mil vingt quatre, le vingt et un février, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le neuf décembre deux mil vingt quatre, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.

Nombre de délégués communautaires en exercice 92

Nombre de délégués communautaires présents 75

Nombre de votes 83

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 71

ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Dominique GAILLARD, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIMEON, M. Nicolas SIEGLER, M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, M. François-Xavier VILLAIN, M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : M. Billy JOURNET - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD – HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Sébastien LOYEZ (maire par intérim) - IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : Mme Valérie VAILLANT - PROVILLE : Mme Thérèse WARGNIES RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : . M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvone RINGEVAL – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS- FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – TILLOY-LEZ- CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART – VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 8 CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, titulaire qui donne procuration à Mme Virginie WIART, titulaire, Mme Aline CHATELAIN, titulaire qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire, Mme Martine DESMOULIN, titulaire qui donne procuration à M. Stéphane MAURICE, titulaire, M. Jean-Marie DEVILLERS, titulaire qui donne procuration à Mme Martine BILBAUT, titulaire, M. Christophe SIMPERE, titulaire qui donne procuration à Mme Sylvie LABADENS, titulaire, M. François WIART, titulaire qui donne procuration à Mme Nathalie DROBINOHA - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, titulaire qui donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, titulaire - THUN- SAINT-MARTIN : Mme Marie-Claude URBAIN, titulaire qui donne procuration à M. Olivier DELSAUX, titulaire.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 4 ABANCOURT : Mme Françoise LAINE, titulaire qui donne suppléance à M. René CAPELLE, suppléant - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE, titulaire qui donne suppléance à M. Jonathan LAMOUR, suppléant - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ, titulaire qui donne suppléance à M. Guillaume BOHACZ, suppléant – RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE, suppléante.

Nombre de conseillers communautaires absents et non représentés : 9

AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - CAMBRAI : Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Pierre-Antoine VILLAIN - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT – ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - MASNIERES : Mme Christelle COUTANT - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE – VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ.

Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT.

D20240210 : SPL DU NORD - APPROBATION DES PROJETS DE STATUTS ET DE REGLEMENT INTERIEURS, PARTICIPATION DE LA CAC AU CAPITAL SOCIAL ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CAC AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Suites :D20240210 : SPL DU NORD - APPROBATION DES PROJETS DE STATUTS ET DE REGLEMENT INTERIEURS, PARTICIPATION DE LA CAC AU CAPITAL SOCIAL ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CAC AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Rapporteur : Mme BLANCHARD

1ère Vice-présidente

La Communauté d’agglomération de Cambrai, la Communauté d’agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre, la Communauté de communes Cœur d’Ostrevent, les villes d’Aniche, de Somain, de Fourmies, d’Avesnes-sur-Helpe, d’Aulnoye-Aymeries, de Maubeuge, de Caudry et de Merville souhaitent constituer une Société Publique Locale (« SPL »), dont le capital pourrait ensuite être ouvert à d’autres collectivités.

Une société publique locale (SPL) est un outil d’intervention publique permettant aux collectivités actionnaires de collaborer sur des projets communs, de mutualiser leurs ressources pour répondre à des besoins spécifiques notamment en matière d’aménagement du territoire et d’optimiser la gestion de leurs services publics locaux.

La SPL est détenue exclusivement par des collectivités territoriales et ne peut agir que pour le compte et sur le territoire de ses collectivités actionnaires. Elle présente l’avantage de ne pas faire l’objet d’une mise en concurrence par ses actionnaires étant donné qu’elle agit en tant qu’opérateur interne.

Lors du Conseil Communautaire du 5 octobre 2023, une délibération de principe a été votée par les élus communautaires visant à approuver le projet de constitution de la SPL, son projet de statuts, ainsi que la souscription de la Communauté d’agglomération de Cambrai au capital de la SPL pour un montant de 170 000€ dont la moitié sera libérée à la souscription.

Conformément à son projet de statut, la « SPL DU NORD » agira pour le compte exclusif de ses collectivités et groupements de collectivités actionnaires, dans le périmètre géographique de ceux-ci, et apportera son concours en matière d’aménagement du territoire dans la réalisation des missions suivantes :

- Étude et réalisation d’opérations d’aménagement, de restauration immobilière, restructuration ou traitement de quartiers (habitat et activités) y compris réalisation de zones résidentielles ou d’activités ;

- Étude et réalisation d’opérations de construction, de restauration immobilière ou réhabilitation de l’habitat ou d’immobilier commercial, industriel ou d’entreprises ;

- Étude et réalisation d’opérations de construction ou de réhabilitation de tout équipement public ou privé d’infrastructure ou de superstructure, notamment dans les domaines économiques, sportifs, culturels et touristiques ;

- Étude et réalisation, dans le cadre des politiques nationale et locales, de toutes initiatives propres à favoriser la maitrise de l’énergie et la mise en œuvre d’énergiesnouvelles et notamment de réaliser les aménagements et construire ou rénover les immeubles ou ouvrages pour le compte de ses actionnaires, et plus globalement de concevoir des projets d’énergies renouvelables, fournir toutes prestations et conseils en la matière.

À cet effet, la « SPL DU NORD » pourra passer toute convention appropriée, et effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à l’objet défini ci-dessus. De manière générale, elle pourra réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec son objet et qui contribuent à sa réalisation. La dénomination sociale retenue est la « SPL DU NORD ».

Conformément à l’article L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, le montant du capital social de la « SPL DU NORD » est fixé à 490 000 € (divisé en 4 900 actions d’une valeur nominale de 100 euros chacune, toutes de numéraire). 50% du capital social sera libéré lors de la création de la SPL et l’autre moitié sera libérée dans un délai de cinq (5) ans à compter de la date d’immatriculation de la SPL au Registre du Commerce et des Sociétés.

Lors de sa constitution, le capital social de la « SPL DU NORD » sera réparti comme suit :

− la Communauté d’Agglomération de Cambrai détiendra 1 700 actions (soit 170 000 euros du capital de la SPL) ;

− la Communauté d’agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre détiendra 1 700 actions (soit 170 000 euros du capital de la SPL) ;

− la Communauté de communes Cœur d’Ostrevent détiendra 500 actions (soit 50 000 euros du capital de la SPL) ;

− la Ville de Maubeuge détiendra 300 actions (soit 30 000 euros du capital de la SPL) ; − la Ville d’Aniche détiendra 100 actions (soit 10 000 euros du capital de la SPL) ; − la Ville de Somain détiendra 100 actions (soit 10 000 euros du capital de la SPL) ; − la Ville de Fourmies détiendra 100 actions (soit 10 000 euros du capital de la SPL) ; − la Ville d’Avesnes-sur-Helpe détiendra 100 actions (soit 10 000 euros du capital de la SPL) ;

− la Ville d’Aulnoye-Aymeries détiendra 100 actions (soit 10 000 euros du capital de la SPL) ;

− la Ville de Caudry détiendra 100 actions (soit 10 000 euros du capital de la SPL) ; − la Ville de Merville détiendra 100 actions (soit 10 000 euros du capital de la SPL).

Il est envisagé que la société soit dirigée par un Président cumulant ou non la direction générale ainsi qu’un Conseil d’administration, dont les sièges seront répartis entre les actionnaires de la SPL en application des dispositions de l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales.

Le Conseil d’Administration sera composé de 10 administrateurs dont trois (3) représentants de la Communauté d’Agglomération de Cambrai, trois (3) représentants de la Communauté d’agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre, un (1) représentant de la Communauté de communes Cœur d’Ostrevent, un (1) représentant de la ville de Maubeuge et de deux (2) représentants de l’assemblée spéciale composée des collectivités ayant une participation réduite au capital de la société.

Il est joint aux présentes le projet de statuts.Au vu de ce qui précède, le conseil communautaire a, à l’unanimité, décidé :

- d’approuver la constitution de la société publique locale « SPL DU NORD » entre la Communauté d’agglomération de Cambrai, la Communauté d’agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre, la Communauté de communes Cœur d’Ostrevent, les villes d’Aniche, de Somain, de Fourmies, d’Avesnes-sur-Helpe, d’Aulnoye-Aymeries, de Maubeuge, de Caudry et de Merville ;

- d’autoriser la souscription par la Communauté d’agglomération de Cambrai de 1 700 actions d’une valeur nominale de 100 euros, soit 170.000 euros du capital social de la société « SPL DU NORD », dont la moitié sera libérée à la souscription;

- d’approuver le projet de statuts de la société « SPL DU NORD » annexé à la présente délibération et de conférer tous pouvoirs à Monsieur le Président pour le finaliser et le signer et enfin faire tout ce qui sera nécessaire en vue de la constitution de cette société ;

- de désigner pour représenter la Communauté d’agglomération de Cambrai en qualité de membre du conseil d’administration de la société « SPL DU NORD » et lors des assemblées générales :

- M. Nicolas Siegler

- Mme Yvette Blanchard

- M. Jacques Denoyelle

Fait et délibéré en séance

les jour, mois et an -susdits,

Suivent les signatures.....

Pour extrait conforme

Le Président,

Nicolas SIEGLER

Publié sur le site internet le 05 mars 2024

Envoyé en préfecture le 05 mars 2024

Reçu en préfecture le 05 mars 2024

Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20240305-V2_D20240210-DE