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Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du stationnement 43 RUE Carrerot du 13.01.26 au 12.02.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du stationnement 43 RUE Carrerot du 13.01.26 au 12.02.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Oloron Sainte-Marie
Arrêté temporaire n° DAV000224
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
43 RUE CARREROT
Monsieur le Maire d'Oloron Sainte Marie,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 22 13-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 411-21-1 etR. 417-I1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU la demande en date du 31/12/2025 émise par SARL DESPAGNET demeurant 1 ROUTE DE PAU 64800 ARROS- DE-NAY représentée par Monsieur David MOUSSU RIZAN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux de branchement électrique à l'HLM CARREROT rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 13/01/2026 au
12/02/2026 au 43 RUE CARREROT,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 13/01/2026 et jusqu'au 12/02/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 43 RUE CARREROT :
+ La chaussée sera rétrécie ;
+ _ Le stationnement des véhicules est interdit sauf véhicules de chantier. Le non-respect des dispositions prévues
aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-I11 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, SARL DESPAGNET.
Article 3
Monsieur le Maire d'Oloron Sainte Marie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Oloron-Sainte-Marie, le 3 décembre 2025
Monsieur le Maire d'Oloron Sainte Marie
CREER
AFFICHÉ LE :.
OS A HOKE: Eu
Bernard UTHURRY
DIFFUSION:
+ _ SARL DESPAGNET
+ Monsieur le Maire d'Oloron Sainte-Marie
° Service communication
+ Le Commandant de Gendarmerie
° TPO
+ Groupement des Sapeurs-Pompiers
e Urgences
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse ww telerecours. fr dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose
d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant. auprès de la collectivité signataire du présent document.