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Arrêté - ARRETE 2024.223 maintenance ty ly phonique sur pyly ne rue Lavoisier du 11 au 14 JUIN 2024
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024.223 maintenance ty ly phonique sur pyly ne rue Lavoisier du 11 au 14 JUIN 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DÉPAffTEMENT
SEINE -MARITLME
CANTON
EU
COMMUNE
EF
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
2024/223/AR/8.3
Le Maire de la Commune de EU,
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande de l'Entreprise PRESTAPOSEdomiciliée- 4 rue de Metreville - 27600 AILLY en date du 24 mai 2024, qui souhaite effectuer des travaux de maintenance de relais de téléphoniesur pylône rue Lavoisierà Eu.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public
pendant les travaux.
ARRETE
Article 1er : L'Entreprise PRESTA POSE est autorisée à effectuer des travaux de maintenance de
relais de téléphonie sur pylône rue Lavoisier à Eu, Le Mardi 11 juin 2024 de 8h00 au
Vendredi 14 juin 2024 à IShOO,selon avancement des travaux.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes, selon avancement du chantier
Le stationnement sera interdit sur le trottoir de l'entrée Société KILOUTOU
jusqu'à rentrée du Stade Carpentier rue Lavoisier, à l'exception de la nacelle de l'Entreprise PRESTA POSE.
La signalisation sera mise en place et sous la responsabilité de l'Entreprise PRESTA POSE.
Article 3 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public, en parfait état de propreté,
pendant la période d'occupation.
... /...
Mairie d'EU
Tel : 02. 35. 86. 44. 00
Mail : news@ville-eu.fr nr (2024/223/AR/8. 3) Suite
Article 4 : Immédiatement après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravais et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Ces prescriptions seront portéesà la connaissance des usagers par la pose d'une signalisation réglementaire à la charge et sous la responsabilitéde l'Entreprise PRESTA POSE.
Article 6 : La présente autorisation sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est, en outre, accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêtpublic. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 7 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions
prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera, en outre, responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 8 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la Police Municipale et la Directrice Générale des Services de la Mairie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à EU, le trente et un mai deux mil vingt-quatre.
M. Michel BARBIER
Le Maire de la Ville d'Eu
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Mairie d'EU
Tel : 02. 35. 86. 44. 00
Mail : news@ville-eu. fr nr