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Arrêté - ARRETE 2024.452 travaux Boulevard Faidherbe et rue de la teinturerie du 14 oct au 22 nov 2024
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024.452 travaux Boulevard Faidherbe et rue de la teinturerie du 14 oct au 22 nov 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
SEINE -MARITLME
CANTON
El'
COMMUNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté- Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
EU
2024/452/AR/8.3
Le Maire de la Commune de EU,
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande de l'Entreprise SADECGTH - Rive droite de la Somme - 80100ABBEVILLE, en date du 2 octobre 2024, qui souhaite effectuer des travaux de renouvellement d'un branchement d'eau potable Boulevard Faidherbe dans sa partie comprise entre la Place de la Bresle et la rue de la Teinturerie à Eu, pour le compte du SMABL.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux.
ARRETE
Article 1er : L'entreprise SADE est autorisée à effectuer des travaux de renouvellement d'un branchement d'eau potable Boulevard Faidherbe et rue de la Teinturerie à EU, Le Lundi 14 octobre 2024 de 8h00 au Vendredi 22 novembre 2024 à IShOO,selon avancement des travaux.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes, selon avancement des travaux :
La circulation sera alternée par feux tricolores sur le Boulevard Faidherbe dans sa partie comprise entre Place de la Bresle et rue de la Teinturerie.
Interdiction de stationner au droit du chantier, à l'exception du véhicule de l'Entreprise SADE.
La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h.
La signalisation sera mise en place est sous la responsabilitéde l'Entreprise SADE.
Article 3 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public, en parfait état de propreté, pendant la périoded'occupation.
Article 4 : Immédiatement après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu
d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravais et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
... /...
Mairie d'EU
Tel : 02. 35. 86. 44. 00
Mail : news@ville-eu. fr nr (2024/452 /AR/8. 3) Suite
Article 5: La présente autorisation sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant
l'expiration de ce délai. Elle est, en outre, accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêtpublic. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans tes conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera, en outre, responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 7 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la Police Municipale et la Directrice Générale des Services de la Mairie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à EU, le quatre octobre deux mil vingt-quatre.
M. Michel BARBIER
Le Maire de la Ville d'Eu
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Mairie d'EU
Tel : 02. 35. 86. 44. 00
Mail : news@ville-eu. fr nr