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Arrêté - ARRETE 2024.218 travaux rue du Mary chal de Lattre de Tassigny yy Eu du 17 juin au 14 aoy t 2024
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024.218 travaux rue du Mary chal de Lattre de Tassigny yy Eu du 17 juin au 14 aoy t 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
SEINE -MARITUIE
CANTON
EU
COMMUNE
EU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité- Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
2024/218/AR/8.3
Le Maire de la Commune de EU,
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande de l'Entreprise SPIE CITi^NETWORKS Melamare domiciliée - 110 rue du tonnelier -
76170 MELAMARE, en date du 21 mai 2024, qui souhaite effectuer des travaux de tranchée et fouilles
pour passage d'un nouveau câble réseau ENEDIS rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Eu.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public
pendant les travaux.
ARRETE
Article 1er : L'Entreprise SPIE CITYNETWORKS Melamare est autorisée à effectuer des travaux de
de tranchée et fouilles pour passage d'un nouveau câble réseau ENEDIS rue du
Maréchal de Lattre de Tassigny à Eu, Le Lundi 17 juin 2024 de 8h00 au Mercredi 14
août 2024, selon avancement des travaux.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes, selon avancement du chantier :
La circulation et le stationnement seront interdits rue du Maréchal de Lattre de
Tassigny au niveau des travaux, à l'exception des riverains.
La signalisation sera mise en place et sous la responsabilité de l'Entreprise SPIE CIÏI' NETWORKS.
Article 3 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public, en parfait état de propreté,
pendant la période d'occupation.
... /...
Mairie d'EU
Tel : 02. 35. 86. 44. 00
Mail : news@ville-eu. fr nr (2024/218/AR/8. 3) Suite
Article 4: Immédiatement après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu
d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravais et de réparer
immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses
dépendances.
Article 5 : Ces prescriptions seront portéesà la connaissancedes usagers par la pose d'une signalisation réglementaire à la charge et sous la responsabilitéde l'Entreprise SPIE CITl'NETWORKS.
Article 6 : La présente autorisation sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant
l'expiration de ce délai. Elle est, en outre, accordée à titre précaire et pourra être
modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêtéde mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 7 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions
prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera, en
outre, responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 8 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la Police Municipale et la
Directrice Générale des Services de la Mairie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à EU, le trente mai deux mil vingt-quatre.
M. Michel BARBIER
Le Maire de la Ville d'Eu
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Mairie d'EU
Tel : 02. 35. 86. 44. 00
Mail : news@ville-eu. fr nr