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Arrêté - ARRETE 2024.334 travaux de ry fection de chaussy e rue Lavoisier du 9 au 26 juillet 2024
Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024.334 travaux de ry fection de chaussy e rue Lavoisier du 9 au 26 juillet 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DÈFftOTEMENT
SEINE -AlARITaffi
CANTON
EU
COMMUNE
EU
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UCartê - Égalité - Fraterr. rtB
ARRÊTÉ DU MAIRE
2024/334/AR/8.3
Le Maire de la Commune de EU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande de l'entreprise EBTP, domiciliéeZ. l. rue du Manoir BP5876340 BLANGYSUR BRESLE, en date du 12 Juin 2024, qui souhaiteeffectuer des travaux de réfectionde chaussée et créationd'un ilôt central rue Lavoisier à Eu.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesuresdans le but de garantirla sécurité du public pendant les travaux.
ARRETE
Article 1er : L'entreprise EBTP est autorisée à effectuer des travaux de réfection de chaussée et création d'un ilôt central rue Lavoisierà EU, à compter du Mardi 9 juillet 2024de 8h00
au Vendredi 26 juillet 2024 à IShOO, selon avancement des travaux.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes, selon avancement des travaux :
La rue Lavoisier sera barrée en 2 phases pour permettre l'accès aux commerces
dans sa partie comprise entre le giratoire face au Centre de Secourset le giratoire D1015 Route de Mers à Eu, à l'exception des véhiculesde l'entreprise EBTP.
Une déviationsera mise en place par la Route de Mers et la Chaussée de Picardie
pour l'accèsà la Zone Industrielle des PrésSalés.
Une signalisationsera mise en place sous la responsabilitéde l'Entreprise EBTP
... /...
Mairie d'EU
tel : 02. 35. 86. 44. 00
Mail : news@ville-eu. fr n' (2024/334/AR/8. 3) Suite
Article 3 : Le permissionnaireveillera à conserver le domaine public, en parfait étatde propreté, pendant la période d'occupation.
Article 4: Immédiatement après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu
d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravais et de réparer
immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses
dépendances.
Article 5: La présente autorisation sera périméede plein droit s'il n'en a pas étéfait usage avant
l'expiration de ce délai. Elle est, en outre, accordée à titre précaire et pourra être
modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions
d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de
la voirie ou dans un but quelconque d'intérêtpublic. Le permissionnaire devrait alors,
et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui
lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions
prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera, en
outre, responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 7 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la Police Municipale et la
Directrice Générale des Services de la Mairie, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à EU, le quatre juillet deux mil vingt-quatre.
M. Michel BARBIER
Le M
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Mairie d'EU
Tel : 02. 35. 86. 44. 00
Mail : news@ville-eu. fr Cf