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Déliberation - 21 AIRE DE LAVAGE MUTUALISEE
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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 160915 14 SET Creation d une aire de lavage mutualisee
Document publié le Jeudi 15 septembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 160915 14 SET Creation d une aire de lavage mutualisee)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Exploration spatiale,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 2016
Présents : MM. BERNOS, MORA, LEES, Mme COIG, CASABONNE, BARRERE-MAZOUAT, Mme ARTIGAU, Mme SAGE, TEULADE, Mme VOELTZEL, IDOIPE, Mme JAUBERT-BATAILLE, LABORDE, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme
HIRSCHINGER, LEPRETRE, Mme BESSONNEAU, Mme MENE-SAFRANE, LUCBÉREILH, Mme FOIX, LACRAMPE, ROSENTHAL, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET, DALL'ACQUA, SERENA, Mme POTIN, Mme ETCHENIQUE, LABARTHE, Mme GASTON, GAILLAT, Mme GIRAUDON, BAREILLE, Mme
MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE, GUERY
Pouvoirs : Marianne PAPAREMBORDE
Cédric LAPRUN
Marc OXIBAR
Maylis DEL PIANTA
Rosine CARDON
Didier CASTERES
Valérie SARTOLOU
Bernard UTHURRY
Laurent KELLER
André BERNOS
Fabienne MENE-SAFRANE
Gérard ROSENTHAL
Hervé LUCBÉREILH
Maïté POTIN
Michel ADAM
Jean-Etienne GAILLAT D
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D
D.
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Excusés : Pierre CASAUX-BIC
REÇU
Le 23 SEP, 2016
SOUS - PREFECTURE
OLORON Ste MARIE
RAPPORT N° 160915-14-SET-
CREATION D'UNE AIRE DE LAVAGE MUTUALISEE
M. AURISSET rappelle que dans le cadre de la mutualisation des services et des équipements, la ville d'Oloron, le SICTOM du Haut Béarn et la CCPO ont décidé de créer une aire commune de
lavage des véhicules qui serait située en limite de l'arrière cour du Pôle Technique Intercommunal,
à l'aplomb du garage du Centre Technique Municipal.
Cette opération, dont la maîtrise d'ouvrage serait déléguée au SICTOM du Haut Béarn, est estimée à 70000 €HT.
Elle serait financée par les trois entités selon une clé de répartition des dépenses, eu égard aux pratiques et aux besoins exprimés :
SICTOM : 40 %
VILLE D'OLORON : 40 %
CCPO : 20 %. Le montant définitif de l'opération sera fixé à l'issue de la consultation en cours et sera précisé dans la proposition de convention qui sera soumise à l'approbation des 3 collectivités.
Les crédits seront inscrits au Budget Général 2016 par décision modificative.
Ouiï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- _ ACCEPTE la création d’une aire de lavage mutualisée
- DECIDE de confier la maîtrise d'ouvrage déléguée au SICTOM du Haut Béarn
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de délégation de maîtrise
d'ouvrage et régler les dépenses afférentes
-__ VOTE les crédits nécessaires
- _ ADOPTE le présent rapport
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 15 septembre 2016
Suivent les signatures
Affiché le 2%.>S \£ Le Président
\ Daniel LACRAMPE
REÇU
Le 23 SEP. 2016
E OUS - PREFECTUR
SOLORON Ste MARIE