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Document publié le Jeudi 13 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 161013 16 Creation d une aire de lavage mutualisee)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 13 OCTOBRE 2016
Présents : MM._BERNOS, MORA, LEES, Mme COIG, CASAUX-BIC, CASABONNE, BARRERE-MAZOUAT, Mme ARTIGAU, Mme VOELTZEL, IDOIPE, Mme
JAUBERT-BATAILLE, LABORDE, LAPRUN, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, Mme BESSONNEAU, OXIBAR, Mme FOIX, LACRAMPE, Mme
DEL PIANTA, ROSENTHAL, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET,
DALL'ACQUA, LABARTHE, Mme SARTOLOU, UTHURRY, Mme GASTON,
BAREILLE, Mme MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE
Pouvoirs : Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Fabienne MENE-SAFRANE à Marc OXIBAR
Maïté POTIN à Gérard ROSENTHAL
Jean Etienne GAILLAT à Marylise GASTON
Aurélie GIRAUDON à Robert BAREILLE
Suppléants : Albert GOUT suppléant de Suzanne SAGE
Daniel NEDOU-MARERE _ suppléant de Christophe GUÉRY
Excusés : Alain TEULADE, Gérard LEPRETRE, Hervé LUCBÉREILH, Rosine CARDON, Pierre SERENA, Didier CASTERES, Aracéli ETCHENIQUE
REÇU
RAPPORT N° 161013-16-Se7- © 24 OT. 2016
£-PRÉFECTURE
RON STE MARIE
CREATION D’UNE AIRE DE LAVAGE MUTUALISEE
M. LACRAMPE précise que dans le cadre de la mutualisation des services et des équipements, la Ville d'Oloron, le SICTOM du Haut Béarn et la CCPO ont décidé de créer une aire commune de
lavage des véhicules qui serait située en limite de l'arrière cour du Pôle Technique Intercommunal, à l'aplomb du garage du Centre Technique Municipal.
L'opération, qui fera l'objet d'une convention entre les trois entités, a été estimée à 70 000 € HT et la clé de répartition des dépenses d'investissement a été définie comme suit :
- Ville d'Oloron Sainte Marie 40%
- SICTOM DU HAUT BEARN 40%
- CCPO : 20%
Comme évoqué avec Monsieur le Trésorier des Finances Publiques (Percepteur), il est apparu souhaitable que le SICTOM du HAUT BEARN assure la maitrise d'ouvrage de l'opération (et non une maîtrise d'ouvrage déléguée comme prévu dans la délibération du 15 septembre 2016) Il'est précisé que la CCPO et la Ville d'Oloron régleront leur quote-part des dépenses (montant HT) au SICTOM sous la forme d'une subvention d'équipement
à l'issue des travaux. La convention fixera également les
modalités de répartition des frais de fonctionnement entre les utilisateurs de
l'aire de lavage.
Cette opération fait l'objet de la décision modificative n° 2 du Budget Général de la CCPO.
La présente délibération annule et remplace la délibération n° 160915-14-SET du 15.09.2016.
Ouiï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- APPROUVE le présent rapport
- ACCEPTE la création d'une aire de lavage mutualisée
- AUTORISE Monsieur le Président à Signer la convention financière tripartite
avec le SICTOM du Haut Béarn et la Ville d'Oloron
Ste Marie et à verser la subvention d'équipement correspondante
-__ VOTE les crédits nécessaires
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 13 Octobre 2016
Suivent les signatures
iché le Ju. 10.16 Affiché AA Le Président
CS
ALT Daniel LACRAMPE
REÇU
le 24 OCT. 2016
SOUS-PRÉFECTURE
OLORON STE MARIE