Déliberation - 21 Aire de Lavage Mutualisee

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Déliberation - 21 Aire de Lavage Mutualisee Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 21 Aire de Lavage Mutualisee)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Consommateurs, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

RRR

SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2016

RERR

Présents :

M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA,

Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, M. Francis MARQUES, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET.

Délégations de vote :

Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à M. Francis MARQUES.

Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. Jean-Jacques DALL'ACQUA. Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à M. Pierre SERENA.

Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.

RERCR

21 - CREATION D’UNE AIRE DE LAVAGE MUTUALISEE

Monsieur Michel ADAM expose que, dans le cadre de la mutualisation des services et des équipements, la Ville d'Oloron Sainte-Marie, le SICTOM du Haut Béarn et la CCPO ont décidé de créer une aire commune de lavage des véhicules qui serait située en limite de l'arrière-cour du Pôle Technique Intercommunal, à l'aplomb du

garage de Centre Technique Municipal.

Cette opération, dont la maîtrise d'ouvrage serait déléguée au SICTOM du Haut- Béarn, est estimée à 70 000 € H.T.

Elle serait financée par les trois entités selon une clé de répartition des dépenses, eu

égard aux pratiques et aux besoins exprimés :

SICTOM : 40 %

VILLE D'OLORON : 40 %

CCPO : 20 %

Le montant définitif de l'opération sera fixé à l'issue des études en cours et sera précisé dans la proposition de convention qui sera soumise à l'approbation des 3

collectivités.

:1-Les crédits sont inscrits au Budget Général 2016.

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE le présent rapport,

ACCEPTE le principe de création d'une aire de lavage mutualisée, telle que décrite

ci-dessus,

DECIDE de confier la maîtrise d'ouvrage déléguée au SICTOM du Haut Béarn,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et régler les dépenses afférentes,

VOTE les crédits nécessaires.

Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 29 septembre 2016. Suivent les signatures.-

LE MAIRE,

AFFICHE LE 05/ 10/ 2016

é LUCBÉREILH

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Acte certifié exécutoire ES 9 -

- Par publication ou notification le 05/10/2016

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 05/10/2016