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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 130620 13 ENF Restauration Scolaire Admission en NON Valeur
Document publié le Jeudi 20 juin 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 130620 13 ENF Restauration Scolaire Admission en NON Valeur)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Industrie,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 20 JUIN 2013
Présents : MM. BERNOS, Mme BARRERE, MINJUZAN, SEBAT, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, CASABONNE, BEDECARRAX, Mme SAGE, TEULADE, GIMENEZ, IDOIPE, SARASOLA, Mme JAUBERT-BATAILLE, LABORDE-HONDET, VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, MENE-SAFRANE, UTHURRY, GAILLAT, Mme QUEHEILLE, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme BARBET, Mme YTHIER, BAREILE, Mme CABELLO, MAILLET, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, Mme MIRANDE.
Pouvoirs : Anne-Marie ANCHEN à Jean BEDECARRAX
Marie ECHEPARE à Henri GIMENEZ
Didier LOUSTAU à Jean-Michel IDOIPE
Michel LAURONCE à Jean MENE-SAFRANE
Elisabeth SALTHUN-LASSALLE à Eliane YTHIER
Suppléants : Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY Henri LAGREULA suppléant de David LAMPLE
Georgette SALHI suppléante de Véronique PEBEYRE
Excusés : Jean-Claude ELICHIRY, Gérard FRECHOU, Jean-Michel BELLOT, Louis REY, Gérard LEPRETRE, Jacques CARSUZAA, Jean-Marie GOUINEAU, Jean LOUSTALET, Jean-Pierre DOMECQ, Philippe GARROTE, Yves TOURAINE, Nicolas MALEIG, Fabien REICHERT, Jean-Marie GINIEIS, Gilles BITAILLOU, Nathalie REGUEIRO, Nadia SEGAUD.
RAPPORT N° 130620-13-ENF
RESTAURATION SCOLAIRE : ADMISSION EN NON VALEUR
M. LEES précise qu'un état de titres de recettes irrécouvrables nous a été transmis par le Comptable du Trésor pour les factures de restauration scolaire impayées. Cela concerne :
- liste n° 961830212 : pour un montant de 711.58 €
- liste n° 922522912 : pour un montant de 1 760.51 €
Les crédits correspondants seront inscrits aux lignes budgétaires 6541 (2 434.72 €) et 6542 (37.37 €) de l’exercice 2013.
Considérant que ces factures n’ont pu être recouvrées malgré les poursuites et les recherches, Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- DECIDE l’admission en non valeur des montants ci-dessus correspondants à l’état présenté par le comptable du Trésor
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 20 juin 2013
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT