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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 30 201013 FIN Buget Annexe Restauration Scolaire Admission en non valeur t Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 30 201013 FIN Buget Annexe Restauration Scolaire Admission en non valeur t)Thèmes du document : Industrie, Économie et finances, Mode, textile et habillement, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 13 OCTOBRE 2020

Etaient Présents 62 titulaires, 3 suppléants, 4 conseillers ayant donné pouvoir

Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean-Jacques BORDENAVE, Jean-Claude COUSTET, Fabienne TOUVARD, Ophélie ESCOT, Jean CASABONNE, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Jean-Maurice CABANNES, Jean CONTOU CARRERE, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Patrick MAILLET, Jean-Luc MARLE, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE, Christophe GUERY

Suppléants : Bruno MILLOX suppléant de Sylvie BETAT, Jérôme PALAS suppléant de Michel CONTOU-CARRÈRE, Patrick DRILHOLE suppléant de Rose Elisabeth LOPEZ

Pouvoirs : Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Stéphane LARTIGUE à Patrick MAILLET, Chantal LECOMTE à Raymond VILLALBA

Absents : Alain CAMSUSOU, Jean-Michel IDOIPE, Gérard LEPRETRE, Sami BOURI, Anne BARBET

RAPPORT N° 30-201013-FIN-

BUDGET ANNEXE RESTAURATION SCOLAIRE :

ADMISSION EN NON VALEUR

Mme BISTUÉ indique qu’un état de titres de recettes irrécouvrables a été transmis à la communauté de communes par le Comptable du Trésor pour des factures de restauration scolaire demeurant impayées. Cela concerne la liste n °3890810212 pour un montant de 6 200.36 €, qui s’étend sur les exercices 2011 à 2020 (dont 4 870.24 € pour la période 2017 à 2019).

Le crédit correspondant sera inscrit au compte 6541 de l’exercice 2020:Considérant que ces factures n’ont pu être recouvrées malgré les poursuites et les recherches réalisées par la Perception en charge du recouvrement,

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- ACCEPTE la reconnaissance en non valeur des factures de restauration scolaire impayées, pour un montant total de 6 200.36 €,

- INSCRIT les crédits correspondants,

- ADOPTE le présent rapport.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 13 octobre 2020

Suit la signature

Le Président

Signé BU

Bernard UTHURRY