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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 211104 22 FIN Budget annexe Restauration scolaire Admission en non valeur Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 211104 22 FIN Budget annexe Restauration scolaire Admission en non valeur)Thèmes du document : Industrie, Économie et finances, Mode, textile et habillement, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le quatre novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à l’Espace Jéliote, rue de la Poste à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,

Date de convocation : vendredi 29 octobre 2021,

Secrétaire de séance : Maryse ARTIGAU

Etaient présents 51 titulaires, 2 suppléants, 8 conseillers ayant donné pouvoir

Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean-Claude COUSTET, Fabienne TOUVARD, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE-SAFFRANÉ, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean-Maurice CABANNES, Jean CONTOU CARRÈRE, Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Jacques MARQUÈZE,

Suppléants : Serge MAUHOURAT suppléant de Ophélie ESCOT, David DÉRET suppléant de Jean LABORDE

Pouvoirs : Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Michèle CAZADOUMECQ à Laurent KELLER, Sandrine HIRSCHINGER à Bernard AURISSET, Marthe CLOT à Jacques MARQUÈZE, Stéphane LARTIGUE à Jean-Maurice CABANNES, Patrick MAILLET à Marie-Lyse BISTUÉ, Raymond VILLALBA à Sami BOURI, Muriel BIOT à David MIRANDE,

Absents : Jacques CAZAURANG, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Alexandre LEHMANN, Jean-Michel IDOIPE, Cédric PUCHEU, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Jean-Luc MARLE, Nathalie PASTOR, Alain QUINTANA, Martine MIRANDE, Christophe GUERY

RAPPORT N° 211104-22-FIN-

BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE :

ADMISSION EN NON VALEURMme BISTUÉ indique qu’un état de titres de recettes irrécouvrables a été transmis à la communauté de communes par le Comptable du Trésor pour des factures de restauration scolaire demeurant impayées. Cela concerne la liste n °4504390212 pour un montant de 2 294.10 €, qui s’étend sur les exercices 2014 à 2020.

Le crédit correspondant sera inscrit au compte 6541 de l’exercice 2021:

Considérant que ces factures n’ont pu être recouvrées malgré les poursuites et les recherches réalisées par la Perception en charge du recouvrement,

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- ACCEPTE la reconnaissance en non valeur des factures de restauration scolaire impayées, pour un montant total de 2 294.10 €,

- INSCRIT les crédits correspondants,

- ADOPTE le présent rapport.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 04 novembre 2021

Pour extrait certifié conforme

Suit la signature

Le Président

Signé BU

Bernard UTHURRY