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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 48 Election des delegues a la conference de lentente intercommunale avec la Communaute de Communes Sisteronais Buech CCSB pour la gestion de laire p
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 48 Election des delegues a la conference de lentente intercommunale avec la Communaute de Communes Sisteronais Buech CCSB pour la gestion de laire p)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT 2026-463
Alpes-de-Haute-Provence
D EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf du mois d’avril à quatorze heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-trois du mois
Année 2026 d'avril 2026, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à Séance du 29 avril 2026 DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Monsieur Julien DI
BENEDETTO
N°48
Objet : Election des délégués à
la conférence de l'entente Est nommé secrétaire de séance : Sébastien LAMBLIN
intercommunale avec la
Communauté de Communes
Sisteronais-Buëch (CCSB)
pour la gestion de l’aire
permanente d’accueil
des gens du voyage de Soleilhet
Etaient présents :
ACCIAÏ Bruno, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BATAIL Frédéric, BELMONTE Sylvie, BERNARDINI Patrick,
BERTORELLO Gilles, BERTRAND Philippe, BLASZCZYK Michel, BOGHOSSIAN Alex, BONDIL Marc,
BOUYALA François, BOYER Christian, CARTIAUX Jacques (jusqu’au rapport n° 35), COCHET Brigitte,
COSSERAT Sandrine (excepté au rapport n°16), COURONNEL Emmanuel, COUVE Henri, DAYAN Jacques,
DECROIX Hugo (exceptés aux rapports 26 et 27, absent à partir du rapport n°56), DELCROIX Xavier, DESJARDINS
Lila, DI BENEDETTO Julien, DOMPNIER Valérie, ESCLAPEZ Nathalie, ESMIOL Gérard, ESMIOL Sildric,
EYMARD Max (excepté au rapport n° 29), FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, FOURNIER Isabelle, GARCIN Sylvie
(jusqu’au rapport n° 33), GASSEND-NOIR Anne, GIACOMINO Romaric, GONCALVES Gilles, GRAC Christophe,
GRANIER Gérald, GRAVIERE Remy, HOUNKPE Akouavi, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, LAMBLIN
Sébastien, LAURENT Cathie, LEHOUX Philippe, LOMBARD Bruno, MAHLER Marie, MARGAILLAN André,
MENC Ghislaine (jusqu’au rapport n°56), MERCADIER Joël, MOLINARI Frédéric, PAU Serge (excepté aux rapports
25 et 26), PAUL Delphine, PELESTOR Michel (jusqu’au rapport n° 36), PIGANEAU Dominique, PILLON Sylvie (à
partir du rapport n°2), PUECH Frédéric, RABELLINO Chrystel, RICHAUD Alban, RICHIER Jacques, ROVERE
Pascal, SANCHEZ Alexandra, SEVENIER Jean, THEZAN Gilles, TOUSSAINT Carole, TROUDE Joëlle,
TSALAMLAL Nadia, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER Dany
r7
Étaient suppléés :
MAGAUD Marie-José est suppléé par MAYENC Christelle
MATHIEU Pierre est suppléé par JULIEN Eric
CARTIAUX Jacques est suppléé par BOULIOU Claude (à partir du rapport n°36)
Étaient représentés :
AUDIFFRED Alexis a donné pouvoir à DI BENEDETTO Julien
BOUSSARIE Arnaud a donné pouvoir à PAUL Delphine
FLORES Sylvain a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
GARCIN Sylvie a donné pouvoir à DOMPNIER Valérie (à partir du rapport n° 34)
MENC Ghislaine a donné pouvoir à BONDIL Marc (à partir du rapport n° 57)
PAIRE Marie-Claude a donné pouvoir à TSALAMLAL Nadia
RINALDI Marie-Pierre a donné pouvoir à LAURENT Cathie
SARRACANIE Patricia a donné pouvoir à TROUDE Joëlle
SERENO Myriam a donné pouvoir à RICHAUD Alban
Étaient excusés :
BOURJAC Bruno, REBOUL Childéric.
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE
le 67/85/2826
L Application agréée E-leqalite
99_DE-004-200067437-20260429-48_29 2026-464
Monsieur DELCROIX Xavier, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5221-1 et L.5221-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-294-002 en date du 21 octobre 2016 portant création et statuts de la communauté d’ Agglomération Provence Alpes Agglomération (PAA) ; Vu les statuts de la communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération actuellement en vigueur (arrêté préfectoral n° 2023-353-018 du 13 décembre 2023) ; Vu les délibérations du conseil communautaire n°21 du 8 novembre 2017, n°35 du 15 juin 2022, n°41 du 14 juin 2023, n°29 du 26 juin 2024 et n°28 du 21 février 2024 portant convention d’entente intercommunale avec la Communauté de Communes du Sisteronnais-Buëch (CCSB) pour la gestion de l’aire permanente d’accueil des gens du voyage de Soleïlhet ;
Provence Alpes Agglomération (PAA) exerce la compétence obligatoire « en matière d'accueil des gens du voyage : création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ».
Par délibération n°21 du 8 novembre 2017, le conseil communautaire de PA A a décidé de signer une convention avec la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (CCSB) pour la mutualisation de l’entretien et de l’aménagement de l’aire permanente d’accueil des gens du voyage de Soleiïlhet, située à Sisteron.
Cette convention est établie sur les bases des articles L. 5221-1 et L. 5221-2 du CGCT, relatifs aux ententes intercommunales.
Ladite convention prévoit les modalités de gestion de l’aire d’accueil en matière d’entretien et d'aménagement. A cet effet, et conformément à l’article L. 5221-2 du CGCT, elle prévoit la mise en place d’une Conférence composée de 3 membres élus de chaque EPCI, désignés au scrutin secret au sein par leurs organes délibérants respectifs.
Après la fermeture administrative de l’aire permanente d’accueil du Soleilhet, la délibération n°35 du conseil communautaire du 15 juin 2022 a autorisé la signature d’une nouvelle convention, relative à l’aire d’accueil temporaire des gens du voyage du Soleilhet entre la CCSB et la PAA.
La délibération n°41 du conseil communautaire du 14 juin 2023 a autorisé la signature de la nouvelle version de la convention CCSB/PAA pour la mutualisation de l’entretien et l’aménagement de l’aire d’accueil temporaire des gens du voyage du Soleilhet.
Cette convention a été prolongée jusqu’au 5 juillet 2025 par la délibération n°29 du 26 juin 2024 (jusqu’à la fin des travaux de réalisation de la nouvelle aire permanente d’accueil du Soleilhet).
La délibération n°28 du 21 février 2024 a autorisé la signature d’une nouvelle convention de participation financière relative à la réalisation et fonctionnement de la nouvelle aire permanente d’accueil du Soleilhet, mutualisée entre la CCSB et PAA.
: REÇU EN PREFECTURE
le 87/85/2826
Applcatk doe E-eqx L L L L 2026-465
L’actuelle convention prévoit dans son article 4 que les questions d’intérêt commun seront
débattues en Conférence, composée de 3 membres élus de chaque collectivité, désignés par
délibération en application de l’article L. 5221-2 du CGCT.
Il est proposé :
- De procéder à l’élection à bulletin secret de trois membres qui représenteront Provence Alpes Agglomération au sein de la Conférence de l’entente intercommunale avec la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch pour la gestion de l’aire permanente d’accueil des gens du voyage de Soleilhet.
Les candidatures proposées sont :
Titulaires :
BERTRAND Philippe
CARTIAUX Jacques
DELCROIX Xavier
Il est procédé au vote à bulletins secrets pour cette élection.
Le résultat du vote est le suivant :
Nombre de votants : 77
Nombre de pour : 73
Nombre de contre : O0
Nombre d’abstention : 4
Suffrages exprimés : 73
Sont désignés pour représenter Provence Alpes Agglomération à la conférence d’entente intercommunale avec la CCSB pour la gestion de l’aire permanente d’accueil des gens du voyage de SOLEILHET :
Titulaires :
BERTRAND Philippe
CARTIAUX Jacques
DELCROIX Xavier
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président, Le secrétaire de séance,
_—— —— —
— s
T Julien DI BENEDETTO Sébastien LAMBLIN
PUBLIE LE : 1 1 MAI 2076
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa transmission au contrôle de légalité. Le tribunal administratif de Marseille peut être
saisi par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, ou
par voie postale.
, RECU EN PREFECTURE
le 67/85/2826
L Application agrée E-leqalte
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le 67/05/2826
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99_DE-004-200067437-20260429-48_29042026