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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 40 Designations des delegues de la conference dentente intercommunale avec la CC Sisteronais Buech Geoparc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 40 Designations des delegues de la conference dentente intercommunale avec la CC Sisteronais Buech Geoparc)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT 2026-439
Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf du mois d’avril à | quatorze heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes Année 2026 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-trois du mois Séance du 29 avril 2026 d’avril 2026, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Monsieur Julien DI
N° 40 BENEDETTO
Objet : Désignation des délégués
de la conférence d’entente
intercommunale avec la
Communauté de Communes
Sisteronais-Buëch pour la
gestion, l’aménagement et la
valorisation du Géoparc
mondial UNESCO de Haute-
Provence
Est nommé secrétaire de séance : Sébastien LAMBLIN
Etaient présents :
ACCIAÏ Bruno, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BATAIL Frédéric, BELMONTE Sylvie, BERNARDINI Patrick,
BERTORELLO Gilles, BERTRAND Philippe, BLASZCZYK Michel, BOGHOSSIAN Alex, BONDIL Marc, BOUYALA
François, BOYER Christian, CARTIAUX Jacques (jusqu’au rapport n° 35), COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine
(excepté au rapport n°16), COURONNEL Emmanuel, COUVE Henri, DAYAN Jacques, DECROIX Hugo (exceptés aux
rapports 26 et 27, absent à partir du rapport n°56), DELCROIX Xavier, DESJARDINS Lila, DI BENEDETTO Julien,
DOMPNIER Valérie, ESCLAPEZ Nathalie, ESMIOL Gérard, ESMIOL Sildric, EYMARD Max (excepté au rapport n° 29),
FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, FOURNIER Isabelle, GARCIN Sylvie (jusqu’au rapport n° 33), GASSEND-NOIR
Anne, GIACOMINO Romaric, GONCALVES Gilles, GRAC Christophe, GRANIER Gérald, GRAVIERE Remy,
HOUNKPE Akouavi, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, LAMBLIN Sébastien, LAURENT Cathie, LEHOUX
Philippe, LOMBARD Bruno, MAHLER Marie, MARGAILLAN André, MENC Ghislaine (jusqu’au rapport n°56),
MERCADIER Joël, MOLINARI Frédéric, PAU Serge (excepté aux rapports 25 et 26), PAUL Delphine, PELESTOR Michel
(jusqu’au rapport n° 36), PIGANEAU Dominique, PILLON Sylvie (à partir du rapport n°2), PUECH Frédéric, RABELLINO
Chrystel, RICHAUD Alban, RICHIER Jacques, ROVERE Pascal, SANCHEZ Alexandra, SEVENIER Jean, THEZAN
Gilles, TOUSSAINT Carole, TROUDE Joëlle, TSALAMLAL Nadia, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU-
HAYER Dany
7
Etaient suppléés :
MAGAUD Marie-José est suppléé par MAYENC Christelle
MATHIEU Pierre est suppléé par JULIEN Eric
CARTIAUX Jacques est suppléé par BOULIOU Claude (à partir du rapport n°36)
r
Étaient représentés :
AUDIFFRED Alexis a donné pouvoir à DI BENEDETTO Julien
BOUSSARIE Arnaud a donné pouvoir à PAUL Delphine
FLORES Sylvain a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
GARCIN Sylvie a donné pouvoir à DOMPNIER Valérie (à partir du rapport n° 34)
MENC Ghislaine a donné pouvoir à BONDIL Marc (à partir du rapport n° 57)
PAIRE Marie-Claude a donné pouvoir à TSALAMLAL Nadia
RINALDI Marie-Pierre a donné pouvoir à LAURENT Caïhie
SARRACANIE Patricia a donné pouvoir à TROUDE Joëlle
SERENO Myriam a donné pouvoir à RICHAUD Alban
Étaient excusés :
BOURJAC Bruno, REBOUL Childéric.
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE
le 67/85/2826
L Application aqrése
99_DE-004-200067437-2
t ke ‘ 2026-440
Monsieur RICHAUD Alban, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.5221-1 et L.5221-2,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-294-002 en date du 21 octobre 2016 portant création et statuts de la communauté d’ Agglomération Provence Alpes Agglomération, Vu les statuts de la communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération actuellement en vigueur (arrêté préfectoral n° 2023-353-018 du 13 décembre 2023), Vu la délibération n° 21 du 26 septembre 2018 relative à la convention d’entente intercommunale avec la communauté de communes du Sisteronais Buëch pour la gestion, l’aménagement et la valorisation du Géoparc mondial UNESCO de Haute-Provence, Vu la délibération n° 33 du 4 décembre 2019 relative à l’avenant à la convention d’entente intercommunale avec la communauté de communes du Sisteronais Buëch pour la gestion, l’aménagement et la valorisation du Géoparc mondial UNESCO de Haute-Provence, Vu la délibération n° 35 du 13 décembre 2023 relative au renouvellement de la convention d’entente intercommunale avec la communauté de communes du Sisteronais Buëch pour la gestion, l’aménagement et la valorisation du Géoparc mondial UNESCO de Haute- Provence,
Provence Alpes Agglomération exerce la compétence gestion d’équipements touristiques et à ce titre, l'aménagement, l’entretien et la gestion des équipements du géotourisme : UNESCO Géoparc de Haute Provence, Musée promenade.
Le périmètre du Géoparc mondial UNESCO de Haute-Provence se situe sur les territoires de Provence Alpes agglomération et de la communauté de communes du Sisteronais Buëch.
La Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération et la Communauté de
Communes du Sisteronais Buëch adhèrent au syndicat mixte des Monges. La
modification statutaire de ce dernier acceptée par ses membres en décembre 2017
implique la gestion directe par les communautés de communes et d’agglomération du
Géoparc mondial UNESCO de Haute-Provence dont le périmètre se situe sur les
territoires des deux EPCI.
Considérant qu’il est utile que les communautés de communes et d’agglomération
puissent exercer ensemble la gestion, l’aménagement et la valorisation du Géoparc
mondial UNESCO de Haute-Provence, les deux EPCI susmentionnés ont décidé de
conclure une convention d’Entente intercommunale sur la base des dispositions des
articles L.5221-1 et L.5221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ladite convention d’Entente intercommunale a été signée en date du 28 septembre 2018,
a fait l’objet d’un avenant conclu en date du 7 janvier 2020 afin de prendre en compte
l’extension du périmètre du Géoparc mondial UNESCO de Haute-Provence, et a été
renouvelée par délibération en date du 11 décembre 2023 pour la période 2024 — 2027.
: REÇU EN PREFECTURE
le 87/85/2826
eq 2026-442
Sont désignés pour représenter Provence Alpes Agglomération à la conférence
d’entente intercommunale avec la Communauté de Communes Sisteronais-Buëch
pour la gestion, l’aménagement et la valorisation du Géoparc mondial UNESCO
de Haute-Provence :
Titulaires :
RICHAUD Alban
DESJARDINS Lila
DECROIX Hugo
Suppléants :
ACCIAÏ Bruno
ESCLAPEZ Nathalie
PAU Serge
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président, Le secrétaire de séance,
ee = — _—_ en A U————
RE d
Julien DI BENEDETTO Sébastien LAMBLIN
PUBLIELE: {1 MAI 20%
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et, le cas échéant, de sa transmission au contrôle de légalité. Le tribunal administratif de Marseille peut être saisi par
le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible depuis le site internet www. telerecours.fr, ou par voie
postale.
F REÇU EN PREFECTURE
le 67/85/2826 A Application agréée E-legalte com 1
99_DE-004-200067437-2026 0429-40 29042026 2026-441
L’Entente intercommunale a pour objet de mutualiser l’exercice de la compétence
Géoparc mondial UNESCO de Haute-Provence entre la Communauté d’Agglomération
Provence Alpes Agglomération la Communauté de Communes du Sisteronais Buëéch.
En matière d’investissement comme de fonctionnement, elle doit permettre d’optimiser
la gestion, l’aménagement et la valorisation des sites, des parcours et des produits
touristiques et culturels du Géoparc mondial UNESCO de Haute-Provence, en favorisant
la cohérence entre les actions et en facilitant le portage administratif des opérations à
l’échelle du territoire.
La convention prévoit dans son article 2, conformément au CGCT, la constitution d’une
commission spéciale (conférence d’Entente) composée de 3 élus et 3 suppléants de
chaque collectivité. Deux membres titulaires et suppléants au moins de chaque
communauté sont des élus communautaires des communes du territoire de l'UNESCO
Géoparc.
Il est proposé :
- De procéder à l’élection à bulletin secret de trois membres et leurs suppléants qui représenteront Provence Alpes Agglomération au sein de la conférence d’Entente.
Les candidatures proposées sont les suivantes :
Titulaires :
RICHAUD Alban
DESJARDINS Lila
DECROIX Hugo
Suppléants :
ACCIAÏ Bruno
ESCLAPEZ Nathalie
PAU Serge
Il est procédé au vote à bulletins secrets pour cette élection.
Le résultat du vote est le suivant :
Nombre de votants : 78
Nombre de pour : 71
Nombre de contre : 0
Nombre d’abstention : 6
N'a pas voté : 1
Suffrages exprimés: 71
ë REÇU EN PREFECTURE
le 67/85/2826
L Applicatk L