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Déliberation - delib CM 2025 010 Abattage 2 arbres Stade Dieme
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Walincourt-Selvigny.
Lien du pdf (Déliberation - delib CM 2025 010 Abattage 2 arbres Stade Dieme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Mairie
Place Jean Jaurès
59127 Walincourt-Selvigny
03.27.82.70.37 03.27.78.81.81 contact@walincourt-selvigny.fr Site internet : http://walincourt-selvigny.fr
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2025
Le vingt-cinq février deux mil vingt-cinq à dix-neuf heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance publique ordinaire, salle du conseil en mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MELI, Maire.
Date de convocation : 07/02/2025 Nombre de conseillers en exercice : 19
ETAIENT PRESENTS :
Aude BOCQUET - Bruno CASEZ – Alain COYOT - André-Marie FORRIERRE - Isabelle GALLOIS - Maïté LEFEBVRE - Chantal MAILLY - Jérôme MELI - Agnès PETYT - Michel PETYT - Yves WAYEMBERGE.
Absents excusés :
Marlène BACQUET - Pascale BENGIN donne procuration à Jérôme MELI - Marie-Françoise DELLOUE donne procuration à André-Marie FORRIERRE- Laurent HUTIN donne procuration à Aude BOCQUET - Damien LECOMPTE - Floriane THIELAIN - Mathieu WARENGHEM - Christine WAYEMBERGE donne procuration à Yves WAYEMBERGE.
Le quorum étant réuni, le Maire ouvre la séance. Il est 19H55.
Bruno CASEZ est désigné secrétaire de séance par le conseil municipal.
ABATTAGE DE 2 ARBRES AU STADE EMILE DIEME. (délibération 2025-010)
Le Maire informe le conseil municipal du projet d’une EARL d’installer des panneaux photovoltaïques sur la toiture de son bâtiment agricole situé à proximité du stade municipal Emile Diémé. Afin d’optimiser le rendement de l’installation, le pétitionnaire demande l’abattage de deux arbres.
Le Maire propose à l’assemblée d’accepter l’abattage des arbres sous conditions. Le conseil municipal s’entend sur l’entière prise en charge de l’abattage par le demandeur, et la plantation d’arbres ou de haies dans un emplacement défini en concertation avec la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à 14 voix pour et 1 abstention :
• d’autoriser le demandeur à abattre les 2 arbres sous réserve
- que la dépense soit entièrement à la charge du demandeur,
- après s’être entendu avec le Maire pour la plantation d’autres végétaux.
Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Jérôme MELI, Maire. Bruno CASEZ.
Délibération rendue exécutoire par sa
publication et sa transmission en Sous-
Préfecture de Cambrai le
27/02/2025
Le Maire,
Jérôme MELI.