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Document publié le Samedi 21 janvier 2023 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 19 2023 festi mots stationnement interdit 1 place de la republique)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Commune de SAINT CYR AU MONT D’OR
Arrêté temporaire n°19-2023
Stationnement interdit et occupation du domaine public
Place de la République sur 2 emplacements le long du haricot
Le samedi 21 janvier 2023 de 08h à 14h
Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au
pouvoir de police du stationnement du maire ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé
en 2005 ;20 décembre 2022 ;
Considérant qu’une animation de l’association « Festi’Mots » est organisée, il est nécessaire de
réglementer le stationnement et autoriser l’occupation du domaine public ;
Arrête
Article 1. – Le stationnement sera interdit sur 2 emplacements place de la République le long du haricot et l’association sera autorisée à occuper le domaine public dans ce périmètre :
Le samedi 21 janvier 2023 de 8h à 14h00
Article 2. – Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés pour stationnement gênant et susceptible d’être enlevés par les services de la fourrière A.D.A.
Article 3. – Le pétitionnaire demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux biens du fait de l’autorisation qui lui est accordée.
Article 4. – La mise en place de la signalisation sera assurée par les services techniques et la Police municipale de Saint Cyr au Mont d’Or.
Article 5. – Le présent arrêté sera transmis à :
- Métropole Grand Lyon – Service Voirie – 20, rue du Lac 69399 LYON cedex 03 - FESTI’MOTS