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Arrêté - 246 2023 ecole buissonniere stationnement interdit et occupation du domaine public place de la republique
Document publié le Dimanche 3 décembre 2023 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 246 2023 ecole buissonniere stationnement interdit et occupation du domaine public place de la republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
--------------------------------------
Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Commune de SAINT CYR AU MONT D’OR
Arrêté temporaire n°246 / 2023
Stationnement interdit et occupation du domaine public
Place de la République sur la place du marché
Le dimanche 03 décembre 2023 de 07h00 à 18h00
Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au
pouvoir de police du stationnement du maire ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé
en 2005 ;
Vu la demande la demande formulée par l’association « l’école buissonnière » en date du 14
septembre 2023 ;
Considérant qu’une vente de sapins de noël doit être réalisée, il est nécessaire de réglementer
le stationnement et d’autoriser l’occupation du domaine public ;
Arrête
Article 1. – Le stationnement de tous les véhicules sera interdit place de la République sur la place du marché et l’association « l’école buissonnière » sera autorisée à occuper le domaine public dans ce périmètre :
Le dimanche 03 décembre 2023 de 07h00 à 18h00
Article 2. – Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés pour stationnement gênant et susceptible d’être enlevés par les services de la fourrière A.D.A.
Article 3. – Le pétitionnaire demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux biens du fait de l’autorisation qui lui est accordée.
Article 4. – La mise en place de la signalisation sera assurée par la Police municipale de Saint Cyr au Mont d’Or.
Article 6. – Le présent arrêté sera transmis à :
- Métropole Grand Lyon – Service Voirie – 20, rue du Lac 69399 LYON cedex 03 - Association « l’école buissonnière » Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Saint Cyr Au Mont
d'Or, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la
police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours
du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Saint Cyr Au Mont d'Or, le 19/09/2023
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