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Arrêté - 121 2023 rouffiange stationnement interdit et occupation du domaine public 1 place de la republique
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 121 2023 rouffiange stationnement interdit et occupation du domaine public 1 place de la republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
--------------------------------------
Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Commune de SAINT CYR AU MONT D’OR
Arrêté temporaire n°121-2023
Stationnement interdit et occupation du domaine public
1 place de la république
Jeudi 29 juin 2023 de 14h à 22h30
Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au
pouvoir de police du stationnement du maire ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé
en 2005 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021-75 en date du 09 novembre 2021 relative aux tarifs d’occupation du domaine public ;
Vu la demande la demande formulée par Monsieur ROUFFIANGE en date du 16 mai 2022 ;
Considérant qu’une animation est organisée par la boucherie ROUFFIANGE devant leur
commerce, il est nécessaire de réglementer le stationnement ainsi que l’occupation du domaine
public au niveau du n°1 place de la République ;
Arrête
ARTICLE 1. – Monsieur ROUFFIANGE est autorisé à mettre en place 2 barnums sur le trottoir et à interdire le stationnement de tous les véhicules devant son commerce :
Le jeudi 29 juin 2023, de 14h00 à 22h30.
ARTICLE 2. – Tout véhicule en infraction sera verbalisé pour stationnement gênant et susceptible d’être mis en fourrière.
ARTICLE 3. – Les barnums ne devront pas empiéter sur la voie de circulation et être strictement mis en place devant la devanture du magasin sur le trottoir.
ARTICLE 4. – La mise en place de la signalisation (stationnement interdit) sera assurée par la police municipale. ARTICLE 5. – Tout manquement au présent arrêté entrainera son annulation immédiate.
ARTICLE 6. – Monsieur ROUFFIANGE devra s’acquitter de la redevance d’occupation du domaine public de 15€/m2/ conformément à la délibération du Conseil Municipal du 09 novembre 2021.
Le règlement sera à effectuer directement auprès de la mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or dès réception de la facture (et de préférence par chèque à l’ordre du Trésor Public) sous peine de voir le présent arrêté municipal invalidé.
ARTICLE 7. – Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur ROUFFIANGE
- Métropole Grand Lyon – Service Voirie – 20, rue du Lac - 69399 LYON cedex 03 Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Saint Cyr Au Mont
d'Or, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la
police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours
du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Saint Cyr Au Mont d'Or, le 23/05/2023
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