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Conseil Municipal - Procès Verbal du CM du 14 mai 2025 arrêté et signé
Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 14 AVRIL 2025 signe
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Combloux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 14 AVRIL 2025 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
de
COMBLOUX
+
mont
blanc
:
PROCES
VERBAL
DE LA
SEANCE
D
NSEIL
MUNICIPAL
D
14
AVRIL
2025
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
:19
Nombre
de
membres
en
exercice
:18
Date
de
convocation
:07
avril
2025
Date
d'affichage
de
la
convocation
:07
avril
2025
Date
de
publication
Date
de
télétransmission
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
quatorze
avril,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
Combloux
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
de
Combloux,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Claude
CHAMBEL,
Maire.
Présents
:Claude
CHAMBEL,
Jean-Michel
PAGET,
Carine
BRONDEX,
Nicolas
MARIN,
Chantal
EMONET,
Joseph
CHAMBEL,
Romain
PERRIN,
Gisèle
JACQUIER,
Christine
MUFFAT-ES-JACQUES,
Sylvaine
PAGET,
Alain
VEILLARD,
Françoise
JACQUIER,
Fred
BOULAY. Absents
avant
donné
pouvoir
:Laurence
BRONDEX
donne
pouvoir
à
Carine
BRONDEX,
Bruno
LAURENZIO
donne
pouvoir
à
Jean-Michel
PAGET,
François-Xavier
PIERET
donne
pouvoir
à
Romain
PERRIN
Absents
excusés
:Damien
SUDREAU,
Fabrice
PELTIER,
M.
Jean-Michel
PAGET
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h37
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MARS
2025
|
Conseil
municipal
du
14
avril
2025
1/27 Le
conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
18
mars
2025.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DECISIONS
DU
MAIRE
Nature
6|
03/04/2025
|Renouvellement
de
concession
- n°903
- Famille
Perrin
Félix
et
Germaine
|
Entreprise
MONO
LE
HABITAT
DELIBERATION
2025 39
HABITAT- APPROBATION
DU
PLAN
PARTENARIAL
DE
GESTION
DE
LA
DEMANDE
D'INFORMATION
DU
DEMANDEUR
(PPGDID)
ET DOCUMENTS
QUI
L’'ACCOMPAGNENT Rapporteur
: M.
Claude
CHAMBEL
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(2022-2028)
les
(techniciens
communaux,
bailleurs,
partenaires
institutionnels
du
logement
social
composant
le
groupe
de
travail
Habitat
de
la
CIL
ont
élaborés
le
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et
d'Information
des
Demandeurs
de
logement
social
(PPGDID)
du
Pays
du
Mont-Blanc.
Ce
PPGDID
est
accompagné
du:
-
Diagnostic
global
pour
la
mise
en
place
de
la
politique
d'attribution
sur
la
CCPMB,
-
Plan
intercommunal
d'attribution
(Document
cadre
d'orientation
et
convention
intercommunale
d'attribution),
-
Convention
de
mise
en
œuvre
du
Service
d'accueilet
d’information
du
demandeur
(SAID),
-
Règlement
intérieur
de
La
commission
de
coordination
Ces
documents,
établis
pour
une
durée
de
six
ans,
ont
été
approuvés
par
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIL)
réunie
le
26
novembre
2024
afin
de
permettre
une
gestion
concertée
et
cohérente
des
demandes
de
logement
social
sur
Le
Pays
du
Mont-
Blanc. ILs’agit
de :
-
Garantir
des
processus
transparents
et
équitables
de
gestion
partagée
de
la
demande,
-
Satisfaire
Le
droit
à
l'information
avec
un
service
d’accueil
et
d’information
des
demandeurs
de
logement
social
reposant
sur
un
réseau
de
lieux
de
proximité,
Conseil
municipal
du
14
avril
2025
2/27 -
Mettre
en
place
un
système
de
cotation
de
La
demande
permettant
de
déterminer
les
critères
et
modalités
de
cet
outil,
-
Définir
des
objectifs
de
mixité
sociale
et
d'équilibre
entre
Les
territoires
à l'échelle
de
l’intercommunalité,
-
Fixer
des
engagements
quantifiés
et
territorialisés
d’attributions.
Les
réunions
préparatoires
ont
contribué
à jeter
Les
bases
d’un
réseau.
Ces
échanges
ont
amorcé
une
dynamique
dans
la
gestion
du
logement
social,
volet
gestion
de
la
demande
et
volet
attribution.
Vu
Les
dispositions
des
articles
L5111-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
La
loi
n°20214-366
du
24
mars
2014
pour
l’Accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR), Vu
la
loi
n°2018-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté
(LEC)
et
relative
à
La
définition
d’un
nouveau
cadre
d’action
intercommunale
des
politiques
d’attributions
des
logements
sociaux,
Vu
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(ELAN),
Vu
la
loin°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
Différenciation,
La
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(8DS), Vu
la
délibération
de
La
CCPMB
n°
2021-059
du
2 juin
2021
portant
sur
Le
lancement
de
la
procédure
d'élaboration
du
Plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
d’information
du
demandeur,
Vu
la
délibération
de
La
CCPMB
n°2022-094
du
29
juin
2022
approuvant
le
deuxième
PLH
(2022-2028), Vu
la
délibération
de
la
CCPMB
n°2023-072
du
14
avril
2023
arrêtant
La
composition
de
Conférence
Intercommunale
du
Logement
sur
le
territoire
de
la
CCPMB,
Vu
l'avis
de
La
Conférence
Intercommunale
du
Logement,
réunie
Le
26
novembre
2024
sur
le
projet
de
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
La
demande
et
d’information
du
demandeur,
sur
Plan
Intercommunal
d’Attribution
(Document
cadre
d’orientation
et
convention
intercommunale
d’attribution),
sur
le
Règlement
intérieur
sur
le
Service
d'accueil
et
d’information
du
demandeur
(SAID),
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Article
1:-
APPROUVE
les
documents
de
la
CIL
soit
:
Conseil
municipal
du
14
avril
2025
3/27 0
Le
Plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
d’information
du
demandeur
(PPDGID),
0
Le
diagnostic
global
relatif
à
la
mise
en
place
de
la
politique
d'attribution
sur
la
CCPMB, O
La
Plan
intercommunal
d'attribution
comprenant
le
Document
cadre
d’orientation
(DCO)
et
La
Convention
intercommunale
d’attribution
(CIA),
O
La
convention
de
mise
en
œuvre
du
Service
d'accueil
et
d’information
du
demandeur
(SAID),
0
Le
règlement
intérieur
de
la
commission
de
coordination
Article
2:-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
de
ces
documents.
Article
3:-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document,
toute
pièce
administrative
ou
comptable
s’y
rapportant,
et
plus
généralement
à faire
Le
nécessaire.
Article
4
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
situé
2
Place
de
Verdun
Boîte
Postale
1135
38022
Grenoble
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes :
- date
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
;
- date
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
la
commune,
ce
délai
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
- à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune ;
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
la
commune
pendant
ce
délai.
DELIBERATION
2025 40 ADMINISTRATION
GENERALE
- DELEGATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
- COMPLEMENT
Rapporteur
: M.
Claude
CHAMBEL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
L
2122-22
du
CGCT
donne
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
certaines
des
attributions
de
cette
assemblée.
Il rappelle
ensuite
que
le
Conseil
Municipal
avait
par
délibération
n°
052-2020
du
25/05/2020
définit
la
portée
de
cette
délégation.
IUinforme
ensuite
Le
conseil
municipal
que
cette
délibération
ne
prévoyait
aucune
disposition
dans
le
cadre
de
l’empêchement
du
Maire
et
propose
de
compléter
la
délibération
de
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Vu,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Conseil
municipal
du
14
avril
2025
4/27 Vu
la
délibération
n°052-2020
du
25/05/2020
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Article
1
:APPROUVE
de
compléter
la
délibération
n°052-2020
du
25/05/2020
comme
suit
:
En
cas
d’empêchement
du
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
que
les
délégations
consenties
dans
le
cadre
de
la
délibération
n°052-2020
du
25/05/2020
seront
exercées
par
un
adjoint
dans
l’ordre
des
nominations.
Article
2 :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
situé
2
Place
de
Verdun
Boîte
Postale
1135
38022
Grenoble
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'État
;
- date
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
La
commune,
ce
délai
suspendant
Le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit :
- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune ;
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
la
commune
pendant
ce
délai.
FE
FINANCES
DELIBERATION
2025
41
FINANCES
-CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
AU
PROFIT
DES
ASSOCIATIONS
Rapporteur
:M.
Nicolas
MARIN
Monsieur
Nicolas
Marin
expose
que
des
associations
ont
fait
la
demande
de
pouvoir
bénéficier
de
locaux
afin
d’entreposer
leur
matériel.
Le
sous-sol
du
podium
a
été
vidé
et
cloisonné
pour
offrir
plusieurs
points
de
stockage.
Afin
de
fixer
les
conditions
d'utilisation
de
cet
équipement
qui
relève
du
domaine
public
immatériel,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
mettre
en
place
une
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
entre
la
commune
et
les
associations
suivantes
:Le
Grand
Spectacle,
la
Batterie
Fanfare,
Le
Vélo
Club,
le
jumelage
Combloux-Diekholzen
et
le
Comité
des
fêtes.
L’occupation
des
locaux
se
fait
à titre
gratuit
sans
redevance
ni
charge
et
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
Vu,
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
Conseil
municipal
du
14
avril
2025
5/27 Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Article
1:
VALIDE
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
en
annexe
de
la
présente
délibération
Article
2
: AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
au
profit
des
associations
mentionnées
Article
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
situé
2
Place
de
Verdun
Boîte
Postale
1135
38022
Grenoble
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'État
;
- date
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
la
commune,
ce
délai
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit :
- à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune
;
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
la
commune
pendant
ce
délai.
DELIBERATION
2025
42
FINANCES
- PLAN
D'EAU
BIOTOPE
— CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'EQUIPEMENTS
PUBLICS
A
L'ASSOCIATION
UDPS74
Rapporteur
: M.
Nicolas
MARIN
Monsieur
Nicolas
MARIN
propose
au
conseil
municipalde
délibérer
pour
l'établissement
d’une
convention
d'accueil
de
l'association
UDPS74
au
sein
du
plan
d’eau
biotope
de
Combloux
et
de
son
bâtiment
nommé
centre
de
détente.
En
effet,
face
à
la
réduction
des
horaires
d'ouverture
des
baignades
et
des
piscines,
due
au
manque
de
personnels
qualifiés,
la
commune
souhaite
s'engager
à
promouvoir
et
faciliter
l'accès
à
une
formation
de
qualité
de
proximité.
L'objectif
est
ainsi
de
répondre
à
un
double
enjeu :
1.
Offrir
des
solutions
de
proximité
:
En
formant
des
sauveteurs
compétents,
la
collectivité
contribue
à
la
sécurité
des
espaces
aquatiques
tout
en
répondant
aux
besoins
de
recrutement
de
notre
structure
et
des
autres
structures
locales.
2.
Élargir
les
opportunités
pour
les
saisonniers
: En
souhaitant
intégrer
des
professionnels
tels
que
les
pisteurs,
agents
des
remontées
mécaniques
et
moniteurs,
la
commune
réfléchit
à une
gestion
des
ressources
humaines
sur
l'ensemble
de
l'année.
Cela
favorise
la
fidélisation
des
saisonniers
et
renforce
l'attractivité
de
notre
territoire
pour
ses
habitants. Conseil
municipal
du
14
avril
2025
6/27 L’occupation
des
locaux
se
fait
à titre
gratuit
sans
redevance
ni
charge
et
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Article
1:
AUTORISE
l'association
à
utiliser
Les
équipements
publics
du
plan
d’eau
biotope
dans
le
cadre
de
la
formation
BNSSA
2025
Article
2
:AUTORISE
Monsieur
Le
maire
à
signer
La
convention
de
mise
à
disposition
des
équipements
et
tout
autre
document
nécessaire
Article
3
:La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
situé
2
Place
de
Verdun
Boîte
Postale
1135
38022
Grenoble
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'État
;
- date
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
La
commune,
ce
délai
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
- à
compter
de
la
notification
de
La
réponse
de
La
commune
;
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
la
commune
pendant
ce
délai.
DELIBERATION
2025
43
FINANCES
- NOMINATION
DES
REPRESENTANTS
DE
L'AGENCE
FRANCE
LOCALE
Rapporteur
: M.
Claude
CHAMBEL
Monsieur
Claude
CHAMBEL
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
Combloux
a
adhéré
en
2016
à
l’Agence
France
Locale
lui
permettant
d'accéder
à
de
nouveaux
financements.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(Le
CGCT)
et
notamment
son
article
L.
1611-3-2
et
son
article
D.1611-41;
Vu
le
livre
Il
du
code
de
commerce,
Vu
la
délibération
d'adhésion
de
la
Commune
de
Combloux
n°
125
en
date
du
10
octobre
2016, Vu
l'exposé
des
motifs
présenté
en
date
du
14/04/2025,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Conseil
municipal
du
14
avril
2025
7127 Article
1
:DESIGNE
Monsieur
Claude
CHAMBEL,
en
sa
qualité
de
Maire,
en
tant
que
représentant
titulaire
de
la
Commune
de
Combloux
et
Madame
Laurence
BRONDEX
en
Sa
qualité
d’adjointe
en
tant
que
représentant
suppléant
de
la
Commune
de
Combloux,
à
l'Assemblée
générale
de
l'Agence
France
Locale
- Société
Territoriale
;
Article
2
:AUTORISE
le
représentant
titulaire
ou
suppléant
de
la
Commune
de
Combloux
ainsi
désigné,
à
accepter
toutes
autres
fonctions
qui
pourraient
leur
être
confiées
dans
le
cadre
de
la
représentation
au
sein
du
Groupe
Agence
France
Locale
(notamment
au
sein
du
Conseil
d'Administration,
présidence,
vice-présidence,
Comités
spécialisés,
etc.),
dans
la
mesure
où
ces
fonctions
ne
sont
pas
incompatibles
avec
leurs
attributions
:
Article
3:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
4
:La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
Le
tribunal
administratif
de
Grenoble
situé
2
Place
de
Verdun
Boîte
Postale
1135
38022
Grenoble
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'État
;
- date
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
la
commune,
ce
détai
Suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
La
commune
:
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
La
commune
pendant
ce
délai.
_ FONCIER
…
DELIBERATION
2025_44
FONCIER
- REGULARISATION
DE
L’EMPRISE
DES
TROTTOIRS
CREES
SUR
LE
TERRAIN
DE
LA
COPROPRIETE
LES
CHEVREUILS
ROUTE
DE
LA
CRY
Rapporteur
:M.
Jean-Michel
PAGET
Monsieur
Jean-Michel
Paget
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
au
projet,
la
commune
a confié
à
la
société
TERACTEM,
bureau
d'assistance
foncière,
la
mission
de
procéder,
en
son
nom
et
pour
son
compte,
aux
démarches
foncières,
de
la
conclusion
de
promesses
de
vente
entre
les
propriétaires
à
leur
réitération
par
actes
administratifs
dans
le
cadre
de
La
création
de
trottoirs
le
long
de
la
route
de
La
Cry
(RD
311)
au
niveau
du
lotissement
du
Foron.
Par
décision
n°119-2019
le
conseil
municipal
avait
validé
à
l'unanimité
l'opération
et
Les
acquisitions
à
réaliser.
Conseil
municipal
du
14
avril
2025
8/27 Pour
permettre
la
réitération
de
La
promesse
de
vente
en
acte
administratif
et
sa
publication
au
service
de
la
publicité
foncière,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
et
de
valider
La
promesse
de
vente
signée
avec
le
syndic
professionnel
AGENCE
TISSOT
représentant
légal
de
La
copropriété
LES
CHEVREUILS,
tant
sur
La
surface
que
sur
l'indemnité
et
Les
conditions
particulières.
Promesse
de
vente
signée
avec
L'AGENCE
TISSOT
signée
à
la
date
du
25
mars
2025,
pour
consentir
au
profit
de
La
Commune
de
COMBLOUX,
une
promesse
de
cession
portant
sur
le(s)
immeuble(s)
suivant(s)
:
Lieu-dit
Section
|Numéro|
Surface
Nouveau
Surface
du
cadastr
|
cadastrale
numéro
vendue
cadastr
al
(m’)
cadastral
(m°)
e
770
route
de
la
Cry
Cuchet
B
1291
3154
6547
84
La
valeur
est
estimée
à
1848
€
Les
frais
afférents
à
ce
dossier
sont
entièrement
à
la
charge
de
la
commune
de
Combloux.
IL
n’est
pas
prévu
de
conditions
particulières.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Article
1
:AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
toute
personne
habilitée
par
délégation,
à
signer
Les
pièces
nécessaires
à
l'acquisition
du
présent
bien.
Article
2
:AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
toute
personne
habilitée
par
délégation,
à
signer
tout
document,
toute
pièce
administrative
ou
comptable
s’y
rapportant,
et
plus
généralement
à faire
le
nécessaire.
Article
2
:La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
situé
2
Place
de
Verdun
Boîte
Postale
1135
38022
Grenoble
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'État
;
- date
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
la
commune,
ce
délai
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
La
commune
;
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
la
commune
pendant
ce
délai.
Conseil
municipal
du
14
avril
2025
9/27 1
2614
Ÿ
2613
|
4679
DELIBERATION
2025
45
FONCIER
- ECHANGE
D'UNE
PARCELLE
COMMUNALE
AVEC
LA
SCI
DES
RENARDIERES
Rapporteur
: M.
Jean-Michel
PAGE1
Monsieur
Jean-Michel
PAGET
rappelle
que
le
chemin
rural
n°10
dit
de
crêt
du
four
a
fait
l’objet
d'un
déclassement
partiel
en
1982
ce
qui
avait
permis
d'ouvrir
La
voie
communale
de
la
côte
Pugin.
La
parcelle
DP1
a
été
rétrocédée
à
ce
moment-là
à
la
commune
de
Combloux
qui
l’a
intégrée
dans
son
domaine
privé.
Ainsi
Les
dispositions
relatives
à
l’article
L.161-10
du
code
de
la
voirie
routière
ne
viennent
pas
à
s'appliquer.
La
commune
dispose
de
liberté
de
cession
de
sa
parcelle
et
du
libre
choix
de
l'acquéreur.
La
CCPMB
exerce
la
compétence
des
déchets
et
notamment
la
collecte
communale
au
niveau
des
points
d'apport
volontaire
(PAV).
Au
carrefour
de
la
renardière
et
de
la
route
de
la
Cry,
la
convention
d'occupation
privative
de
la
parcelle
n°4672
section
B
d’une
contenance
de
1674
m°,
est
arrivée
à
son
terme.
IL convient
de
trouver
dans
l'urgence
un
nouveau
secteur
d’emprise
pour
le
déplacement
du
PAV.
Le
propriétaire
de
ladite
parcelle
n°4672
est
favorable
au
déplacement
du
PAV
à
l'angle
de
la voie
communale
de
la
cote
Pugin
et
de
La
RD311
apparaissant
comme
emplacement
réservé
n°22
au
plan
Conseil
municipal
du
14
avril
2025
10/27 local
d'urbanisme.
A
noter
que
la
même
parcelle
est
également
frappée
de
l'emplacement
réservé
n°21
au
droit
de
molochs
actuels.
Afin
de
garantir
La
continuité
du
service
public
de
collecte
des
déchets,
Le
propriétaire
de
la
parcelle
n°4672
accepte
l’échange
entre
La
parcelle
n°4672p1
(259
m”)
contre
la
parcelle
communale
DP1
(79
m°).
L’échange
sera
réalisé
sans
soulte
et
les
frais
qui
y
sont
relatifs
seront
à
la
charge
exclusive
de
la
mairie.
Dans
le
cadre
des
accords
passés
avec
la
SCI
les
renardières,
Le
PAV
existant
sera
supprimé
et
Le
terrain
sera
remis
en
état.
Les
panneaux
existants
seront
déplacés
en
limite
de
parcelle.
L'accès
à
la
propriété
sera
déplacé
au
droit
du
PAV
actuel.
Le
fonds
servant
n°4672p2
supportera
une
servitude
en
fonds
et
tréfonds
tous
temps
et
tous
usages
au
profit
du
fonds
dominant
du
domaine
public
caractérisé
par
la
présence
d’un
réseau
de
collecte
des
eaux
pluviales
en
bord
de
la
route
de
la
Cry.
Sur
La
parcelle
DP1
il
sera
créé
une
servitude
de
passage
pour
les
canalisations
d’eau
potable
existantes
au
profit
des
gestionnaires
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d’eau
potable.
La
constitution
des
servitudes
ne
donne
lieu
à
aucune
indemnisation.
La
cession
du
terrain
communal
DP1
se
fera
après
estimation
de
sa
valeur
par
les
services
de
France
domaine.
Le
propriétaire
de
la
parcelle
n°4672
accepte
dans
les
conditions
de
cession
une
valeur
au
mètre
carré
permettant
d’arriver
à
une
vente
sans
soulte. Le
foncier
échangé
au
profit
de
La
commune
pour
la
création
du
nouveau
PAV
(n°4672p1)
sera
mis
à
disposition
à
titre
gratuit
au
profit
de
la
CCPMB
par
arrêté
d'occupation
temporaire
sous
la
forme
d’une
permission
de
voirie.
La
formalisation
de
ces
modalités
foncières
se
fera
par
devant
notaire
sous
la
forme
d’un
acte
authentique.
Dans
le
cadre
des
discussions
il
est
convenu
de
faire
appel
à
l'étude
de
maître
Avila
au
Fayet.
Les
actes
seront
publiés
aux
hypothèques
de
Bonneville
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Article
1
:APPROUVE
l'opération
d'échange
des
parcelles
exposée
supra,
Article
2
:AUTORISE
monsieur
Le
maire
à
signer
tout
acte
et
document
dans
le
cadre
de
cette
affaire
notamment
Les
actes
de
servitude,
de
cession
et
d'acquisition,
Article
3
:DIT
que
la
cession
de
la
parcelle
communale
interviendra
au
niveau
de
prix
fixé
par
France
domaine
avec
une
marge
par
excès
pour
par
défaut
de
10
%,
Article
4:
DIT
que
la
réalisation
de
cet
échange
rendra
la
portée
juridique
des
emplacements
réservés
caduque
dès
lors
que
l’objet
de
leur
existence
aura
été
accompli
Conseil
municipal
du
14
avril
2025
11/27 par
la
création
d’un
PAV.
La
prise
en
compte
de
cet
accomplissement
sera
formalisée
dans
le
cadre
d’une
procédure
d'évolution
du
PLU.
Article
5:
APPROUVE
la
réitération
des
actes
par
authentification
du
notaire
et
publication
aux
fichiers
des
hypothèques
de
Bonneville.
Article
6
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
situé
2
Place
de
Verdun
Boîte
Postale
1135
38022
Grenoble
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes :
- date
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
;
- date
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
la
commune,
ce
délai
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit :
- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
La
commune ;
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
la
commune
pendant
ce
délai.
DELIBERATION
2025
46
FONCIER
- CREATION
D'UNE
SERVITUDE
ENEDIS
POUR
LA
DESSERTE
ELECTRIQUE
DU
TELESIEGE
BEAUREGARD
Rapporteur
: M.
Claude
CHAMBEL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le cadre
des
travaux
du
renouvellement
du
Télésiège
de
Beauregard,
son
raccordement
au
réseau
d'électricité
va
nécessiter
des
travaux
de
réalisation
d’un
branchement
sur
la
parcelle
B4050
au
lieu-dit
«
Les
Brons
».
Dans
ce
cadre
Enedis
sollicite
la
commune
afin
d'établir
une
servitude
de
tréfonds
pour
le
passage
du
réseau
électrique
(3
canalisations
souterraines)
dans
une
bande
de
1
mètre
de
large.
La
longueur
totale
de
la
ligne
posée
sera
de
57
mètres.
En
contrepartie
ENEDIS
verserait
la
somme
à
titre
de
compensation
forfaitaire
et
définitive
de
114€
En
contrepartie
de
l'indemnité
et
de
l'entretien
de
la
bande
de
servitude,
la
commune
renonce
à
demander
Le
déplacement
ou
l'enlèvement
de
l'ouvrage
en
question.
Sauf
en
cas
d'urgence
la
commune
sera
prévenue
de
l'intervention
d'ENEDIS
sur
ses
parcelles. La
convention
de
servitude
sera
régularisée
devant
notaire
afin
d’être
authentifiée
et
publiée
au
bureau
des
hypothèques.
Le
plan
ci-après
illustre
l'emplacement
de
la
servitude
à créer.
La
totalité
des
frais
inhérents
à
cette
opération
seront
pris
en
charge
par
ENEDIS.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Article
1
: APPROUVE
l'opération
telle
que
présentée
supra,
Conseil
municipal
du
14
avril
2025
12/27 »
Article
2:
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
signer
toute
pièce
relative
à
ce
dossier,
notamment
l'acte
de
création
de
servitudes
sur
la
parcelle
n°4050
section
B
sur
la
commune
de
Combloux.
Article
3
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
situé
2
Place
de
Verdun
Boîte
Postale
1135
38022
Grenoble
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'État
;
- date
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
la
commune,
ce
délai
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
- à
compter
de
La
notification
de
la
réponse
de
la
commune
;
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
la
commune
pendant
ce
délai.
DELIBERATION
2025
47
FONCIER
-
CREATION
D'UNE
SERVITUDE
ENEDIS
POUR
LA
DESSERTE
ELECTRIQUE
DE
LA
ZAC
PLAN
DES
MOUILLES
ET LE
RACCORDEMENT
DES
LOTS
Rapporteur
: M.
Claude
CHAMBEL
Conseil
municipal
du
14
avril
2025
13/27 Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
restructuration
des
réseaux
électriques
de
la
ZAC
du
plan
des
Mouillés,
des
travaux
sont
nécessaires
sur
la
voie
communale
n°44
dite
du
« plan
mouillé
» et
sur
les
parcelles
suivantes
:
|
Commune
Section
Numéro
de
Lieux-dits
parcelle
COMBLOUX
B
6699
SOUS
PLAN
PERRET
COMBLOUX
B
6755
SOUS
PLAN
PERRET
COMBLOUX
B
6754
SOUS
PLAN
PERRET
COMBLOUX
|
B
|
6704
SOUS
PLAN
ne
|
PERRET
COMBLOUX
B
6703
SOUS
PLAN
PERRET
COMBLOUX
|
B
__
6730
_
PLAN
PERRET
COMBLOUX
|
B
|
6728
___|
PLAN
PERRET
__COMBLOUX
|B.
__
6708
PLAN
PERRET
COMBLOUX
B
6710
|
PLAN
PERRET
__
COMBLOUX
B
_6746
PLAN
PERRET
___COMBLOUX
|
B
|
6744
PLAN
PERRET
Dans
ce
cadre
Enedis
sollicite
La
commune
afin
d'établir
une
servitude
de
tréfonds
pour
le
passage
du
réseau
électrique
(12
canalisations
souterraines)
dans
une
bande
de
1
mètre
de
large.
La
longueur
totale
de
la
ligne
posée
sera
de
338
mètres.
En
contrepartie
ENEDIS
verserait
la
somme
à
titre
de
compensation
forfaitaire
et
définitive
de
676
€
En
contrepartie
de
l'indemnité
et
de
l'entretien
de
la
bande
de
servitude,
la
commune
renonce
à
demander
le
déplacement
ou
l’entèvement
de
l'ouvrage
en
question.
Sauf
en
cas
d'urgence
la
commune
sera
prévenue
de
l'intervention
d'ENEDIS
sur
ses
parcelles. La
convention
de
servitude
sera
régularisée
devant
notaire
afin
d’être
authentifiée
et
publiée
au
bureau
des
hypothèques.
Le
plan
ci-après
illustre
l'emplacement
de
la
servitude
à
créer.
La
totalité
des
frais
inhérents
à
cette
opération
seront
pris
en
charge
par
ENEDIS.
Sur
les
emprises
du
domaine
public
ENEDIS
procèdera
à
une
consultation
au
titre
de
l’article
R.323-25
du
code
des
postes
et
télécommunications.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Article
1
:APPROUVE
l'opération
telle
que
présentée
supra,
Conseil
municipal
du
14
avril
2025
14/27 | _ COMMUNE
DE COMBLOUX
|
Article
2:
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
signer
toute
pièce
relative
à
ce
dossier,
notamment
l'acte
de
création
de
servitudes
sur
les
parcelles
mentionnées
sur
la
commune
de
Combloux.
Article
3
:La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
situé
2
Place
de
Verdun
Boîte
Postale
1135
38022
Grenoble
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'État
;
- date
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
la
commune,
ce
délai
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit:
- à
compter
de
la
notification
de
La
réponse
de
la
commune
;
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
la
commune
pendant
ce
délai.
Section
B
DELIBERATION
2025
48
FONCIER
- PREEMPTION
DE
LA
PARCELLE
AGRICOLE
B6775A
PLOMMAZ
PAR
LA
SAFER
Rapporteur
: M.
Claude
CHAMBEL
Conseil
municipal
du
14
avril
2025
15/27 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme,
la
commune
de
Combloux
s’est
engagée
dans
l'application
de
la
loi
n°2021-104
dite
loi
climat
et
résilience,
afin
de
préserver
les
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
et
lutter
contre
l’étalement
urbain.
IL
s'avère
que
la
parcelle
n°6775
B
d’une
contenance
de
4672
m°
est
actuellement
exploitée
pour
l’activité
agricole
sur
une
surface
de
15425
m°
au
sein
d’un
ilot
cultural
de
7
Hectares.
La
cession
de
ce
terrain
au
profit
de
La
propriété
bâtie
assise
sur
Les
parcelles
n°6413-
6414-6415
serait
de
nature
à
compromettre
La
pérennité
de
l’activité
agricole
du
site.
En
outre
le
prix
de
cession
notifié
à
la
SAFER
est
de
140
070
€
pour
une
surface
de
46
ares
et
72
centiares
soit
près
de
30
€
/ m°.
Laisser
une
vente
deterres
agricoles
à
ce
niveau
de
prix
n’est
pas
admissible
en
rappelant
que
la
terre
agricole
doit
rester
un
outil
de
travail.
La
préemption
par
la
SAFER
dans
ce
cas
d'espèce
est
très
fortement
conseillée
afin
de
veiller
à
lutter
contre
l'aspect
spéculatif
des
terres
agricoles.
En
outre
Le
rattachement
de
ladite
parcelle
reviendrait
à
ouvrir
à
l'urbanisation
des
terres
agricoles
par
{a
transformation
en
terrain
d’aisance
au
chalet.
La
destination
agricole
ne
serait
plus
garantie.
C’est
la
raison
pour
laquelle
la
commune
doit
agir
en
sollicitant
la
SAFER
pour
une
intervention
avec
révision
de
prix
à
7008
euros.
Par
ailleurs
cette
préemption
aura
pour
autres
objectifs
de
consolider
les
exploitations
existantes
en
évitant
la
perte
de
surface
d'exploitation
La
SAFER
a
émis
un
avis
de
préemption
au
titre
des
articles
L.143-1
et
suivants,
et
R.143-
6
du
code
rural
avec
révision
de
prix
à
7008
euros
Sous
réserve
de
l'avis
—
à
l'unanimité
—
du
Conseil
Municipal,
la
délibération
prendra
le
numéro
2025
47.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Article
1
:APPROUVE
le
principe
d'acquisition
énoncé
Supra
concernant
l'acquisition
de
la
parcelle
n°6775
section
B
au
lieudit
« Plommaz
» d’une
contenance
de
42
ares
et
72
centiares
au
prix
de
7
008,00
€
Article
2
:AUTORISE
monsieur
le
maire
à
Signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
afin
de
permettre
l'intervention
de
La
SAFER.
Article
3
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
situé
2
Place
de
Verdun
Boîte
Postale
1135
38022
Grenoble
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'État
;
Conseil
municipal
du
14
avril
2025
16/27 - date
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
la
commune,
ce
délai
suspendant
Le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
Soit
:
- à
compter
de
la
notification
de
La
réponse
de
la
commune ;
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
la
commune
pendant
ce
délai.
RESSOURCES
HUMAINES
DELIBERATION
2025
49
RESSOURCES
HUMAINES
- OCTROI
AVANTAGE
EN
NATURE
-
CARTE
SAISON
ADULTE
PLAN
D'EAU
BIOTOPE
—
CARTE
SAISON
ADULTE
PLAN
D’EAU
BIOTOPE
Rapporteur: M.
Nicolas
MARIN
M.
Nicolas
MARIN
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
pour
l'octroi
d’un
avantage
en
nature
pour
l’ensemble
des
agents
de
la
collectivité,
saisonniers
y
compris.
Pour
les
agents
en
faisant
la
demande
auprès
du
service
Plan
d’eau
biotope
au
plus
tard
le
31
mai,
une
carte
saison
nominative
leur
sera
attribuée
sous
forme
d'avantage
en
nature.
La
carte
est
attribuée
nominativement
au
nom
de
l’agent
en
avantage
en
nature,
et
permet
aux
agents
qui
en
sont
titulaires
de
profiter
de
la
carte
saison
pour
laquelle
Les
cotisations
sociales
lui
sont
retenues
sur
salaire.
Il
s’agit
du
dispositif
similaire
à
celui
appliqué
pour
Les
remontées
mécaniques
en
hiver.
Le
personnel
saisonnier
employé
avant
Le
1er
juin
et
terminant
son
contrat
au-delà
de
la
date
de
fermeture
du
plan
d’eau
est
également
éligible
à
ce
dispositif.
La
régie
du
Plan
d’eau
biotope
se
chargera
de
facturer
les
cartes
remises
aux
agents
à
la
commune
de
Combloux.
M.
Nicolas
MARIN
précise
que
ces
avantages
feront
l’objet
des
cotisations
légales
et
réglementaires
et
la
valeur
sera
mise
à jour
annuellement.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Article
1
:ABROGE
la
délibération
108/2024
Article
2
:APPROUVE
l'octroi
de
cet
avantage
en
nature
à
l’ensemble
du
personnel
titulaire
et
à
l’ensemble
du
personnel
saisonnier
dont
Le
contrat
démarre
avant
le
1er
juin
et
finit
après
La
saison
du
plan
d’eau
biotope.
Article
3
:La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
situé
2
Place
de
Verdun
Boîte
Postale
1135
38022
Grenoble
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
Conseil
municipal
du
14
avril
2025
17/27 - date
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
;
- date
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
la
commune,
ce
délai
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit :
- à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune
;
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
la
commune
pendant
ce
délai.
DELIBERATION
2025
50
RESSOURCES
HUMAINES
- MODIFICATION
DE
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
D’ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
(CONTRAT
DE
PROJET)
ET MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Rapporteur
: Mme
Carine
BRONDEX
Mme
Carine
BRONDEX
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés,
supprimés
et
modifiés
par
l'organe
délibérant.
ILappartient
donc
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Mme
Carine
BRONDEX
informe
l'assemblée
que
par
délibération
n°
173/2024
du
18
novembre
2024,
Le
conseil
municipal
a
modifié
La
quotité
horaire
d’un
emploi
non
permanent
d'assistant
d'enseignement
artistique
(contrat
de
projet)
en
le
passant
d’un
temps
non
complet
13/20°"%
à
un
temps
non
complet
14,29/20°"%,
Cette
hausse
a
été
concrétisée
par
un
avenant
au
contrat
de
travail
de
l’agent
à
compter
du
1er
décembre
2024. Cependant
de
nouveaux
besoins
ayant
émergé
(réalisation
des
cours
d'éveil
musical
et
jardin
musical
en
interne
au
lieu
d'avoir
recours
à
un
prestataire)
et
les
heures
nécessaires
ne
pouvant
pas
être
réparties
sur
les
autres
assistants
d'enseignement
artistique,
notamment
du
fait
du
souhait
émis
par
un
agent
de
baisser
son
temps
de
travail
pour
raisons
personnelles,
il convient
d'augmenter
à
nouveau
le
temps
de
travail
de
l’agent
à
hauteur
de
16h00
hebdomadaires.
Un
avenant
consacrant
cette
hausse
de
temps
de
travail
sera
conclu
avec
l’agent
avec
effet
au
1°’
mai
2025.
Mme
Carine
BRONDEX
précise
par
ailleurs
que
cette
augmentation
du
temps
de
travail
a
été
soumise
au
CST
du
18
mars
2025
qui
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
deux
collèges
et
que
l’agent
occupant
le
poste
a donné
son
accord
pour
cette
augmentation.
Mme
Carine
BRONDEX
propose
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
modification
du
tableau
des
emplois
non
permanents
comme
suit :
SUPPRESSION
GRADE(S)
CA |
Ancien |
Nouve
Durée
Date
effet
CREATION
ASSOCIE(S)
T
|effectif|
L
|hebdomadaire
effecti
MODIFICATION
f
Conseil
municipal
du
14
avril
2025
18/27 MODIFICATION
|AEA
B
|1
1
TEMPS
NON
1°
mai
2025
AEA
principal
2ème
no
e
classe AEA
principal
1°'°
classe
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
la
délibération
n°
173/2024
du
18
novembre
2024
Vu
le
tableau
des
effectifs
existant,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Article
1
:MODIFIE
la
délibération
n°
173/2024
du
conseil
municipal
du
18
novembre
2024
en
augmentant
La
durée
hebdomadaire
du
temps
de
travail
à
16/20"
au
lieu
de
14,29/20îr
de
l'emploi
d'assistant
d'enseignement
artistique
territorial
selon
les
modalités
ci-dessus
exposées.
Article
2
:MODIFIE
le
tableau
des
emplois
tels
qu’exposé
ci-dessus.
Article
3
:DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Article
4
:AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération
et
notamment
l'avenant
correspondant. Article
5
:La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
situé
2
Place
de
Verdun
Boîte
Postale
1135
38022
Grenoble
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
;
- date
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
La
commune,
ce
délai
suspendant
Le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
- à
compter
de
La
notification
de
la
réponse
de
la
commune
;
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
la
commune
pendant
ce
délai.
DELIBERATION
2025
51
RESSOURCES
HUMAINES
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS Rapporteur
:M.
Claude
CHAMBEL
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
et
supprimés
par
l'organe
délibérant.
Conseil
municipal
du
14
avril
2025
19/27 Il'appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
Le
Maire
informe
le
conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
du
départ
de
l'actuel
responsable
du
service
musique
à
la
date
du
31
août
2025il
convient,
afin
d'optimiser
les
chances
de
recrutement
dans
un
secteur
d’activité
en
grande
tension,
d'ouvrir
Le
poste
au
cadre
d'emploi
des
assistants
d'enseignement
artistique
et
de
supprimer
le
poste
d’attaché
territorial
qui
ne
correspond
pas
à
la
filière
dédiée
au
profil
recherché.
Monsieur
le
Maire
précise
en
outre
que
cet
emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
L332-
14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Cette
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2°"®
alinéa
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Par
dérogation,
cet
emploi
pourra
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
2°
du
Code
Général
de
ta
Fonction
Publique,
pour
les
besoins
des
services
ou
si
La
nature
des
fonctions
le
justifie
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
Les
conditions
prévues
par
le
code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
La
modification
du
lableau
des
emplois
comme
suit
:
SUPPRESSION
|GRADE(S)
CAT
|Ancie
| Nouve
| Durée
[Date
effet
CREATION
ASSOCIE(S)
n
U
hebdomadai
effect
|effecti|re
MODIFICATION
,
f
SUPPRESSION
{Attaché
territorial
|A
1
0
TEMPS
31
Août
COMPLET
2025
CREATION
Assistant
territorial
|
B
8
4
TEMPS
qe
d'enseignement
COMPLET
septembre
artistique
(20/20)
2025
Assistant
territorial
d'enseignement artistique
principal
de
2°"
classe
Conseil
municipal
du
14
avril
2025
20/27 Assitant
territorial
d'enseignement artistique
principal
de
1°
classe
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
Le
tableau
des
effectifs
existant,
Vu
les
délibérations
n°
90/2020,
61/2023
et
100/2023
modifiant
successivement
le
tableau
des
emplois
par
rapport
au
poste
de
responsable
du
service
musique,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Article
1
:MODIFIE
le
tableau
des
emplois
tel
qu’exposé
ci-dessus.
Article
2 :
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
principal, Article
3 :
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
opérations
de
recrutement
et
à
signer
tous
Les
documents
nécessaires.
Article
4
:La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
Le
tribunal
administratif
de
Grenoble
situé
2
Place
de
Verdun
Boîte
Postale
1135
38022
Grenoble
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'État
;
- date
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
la
commune,
ce
délai
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
Soit
:
- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune
;
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
la
commune
pendant
ce
délai.
ENFANCE
DELIBERATION
2025
52
ENFANCE
- AVENANT
À
LA
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
PROJET
EDUCATIF
TERRITORIAL
(PEDT)
Rapporteur
: Mme
Carine
BRONDEX
Madame
Carine
BRONDEX
expose
au
Conseil
municipal
que
la
commune
est
signataire
d’un
PEQT
(Projet
éducatif
territorial)
commun
avec
Les
communes
de
Megève,
Demi-
Quartier
et
Praz-sur-Arly,
intégrant
un
Plan
mercredi,
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
décembre
2025.
Ce
PEdt
fait
l’objet
d’une
convention
avec
l'Education
Nationale,
la
Conseil
municipal
du
14
avril
2025
21/27 Caisse
d’Allocation
Familiale
et
la
Préfecture
de
Haute-Savoie.
Afin
d’en
organiser
Le
renouvellement
dans
une
démarche
de
qualité,
les
communes
sont
autorisées
à
prolonger
d’une
année
Les
conventions
déjà
validées,
Soit
jusqu’au
31
décembre
2026,
par
voie
d’avenant.
Cette
prolongation
devrait
faciliter
l'évaluation
des
projets
en
cours
et
permettre
d'entamer
une
réflexion
commune
sur
leurs
évolutions.
Madame
Carine
BRONDEX
précise
que
les
communes
de
Megève,
Demi-Quartier
et
Praz-sur-Arly
se
sont
prononcées
favorablement
pour
une
prolongation
du
PEdT
par
avenant. Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
ex
rimés
:
p
Article
1
:APPROUVE
le
projet
d'Avenant
à
la
convention
avec
l'Education
Nationale,
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
et
La
Préfecture
de
Haute-Savoie,
joint
à
la
présente
délibération
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
Signer
tout
document
et
avenant
relatif
à
cette
affaire.
Article
2
:La
présente
détibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
situé
2
Place
de
Verdun
Boîte
Postale
1135
38022
Grenoble
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
:
- date
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
la
commune,
ce
délai
Suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
- à
Compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune
:
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
la
commune
pendant
ce
délai.
Sr
SPORT
- VIE ASSOCIATIVE
|
DELIBERATION
2025
_53
SPORT
- SUBVENTION
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
POUR
L'ACCUEIL
DU
CRITERIUM
DU
DAUPHINE
2025
Rapporteur
:M.
Nicolas
MARIN
Dans
le
cadre
de
l'accueil
de
l’arrivée
de
la
6ème
étape
du
77°"
Critérium
du
Dauphiné
à
Combloux
le
vendredi
13
juin
2025,
la
commune
de
Combloux
s'engage
à
respecter
un
Cahier
des
charges
techniques
pour
ce
type
de
manifestations
internationales.
L'engagement
au
respect
de
ce
cahier
des
charges
est
matérialisé
par
la
signature
d’un
Contrat
tripartite
entre
Amaury
Sport
Organisation,
société
organisatrice
de
l'épreuve,
le
conseil
départemental
de
Haute-Savoie
et
la
commune
de
Combloux.
Conseil
municipal
du
14
avril
2025
22/27 L'accueil
d’une
arrivée
d’étape
d’une
manifestation
internationale
comme
le
Dauphiné
entraîne
des
dépenses
financières
importantes.
Pour
y
faire
face,
la
commune
de
Combloux
souhaite
solliciter
l’appui
financier
du
conseil
départemental
de
la
Haute
Savoie
et
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
du
Mont
Blanc.
Le
budget
prévisionnel
de
l'opération
est
synthétisé
dans
le
tableau
suivant
:
Dépenses
Recettes
Nature
Montant
Nature
Montant
Achat
7881€
|
Subvention
CD74
60000€
Services
extérieurs
1500€
|
Subvention
CCPMB
|
10000€
Autres
services
62500€ |
Fonds
propres
22481€
extérieurs Charge
de
20600€
personnel Total
92481€ |
Total
92481€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Article
1:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
collectivités
entre
Amaury
Sport
Organisation,
le
conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
et
la
commune
de
Combloux Article
2:
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
conseil
départemental
de
la
Haute
Savoie
Article
3:
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
du
Mont
Blanc
Article
4
:DIT
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
communal
2025
Article
5
:DIT
que
les
dépenses
non
financées
par
le
département
seront
prises
en
charge
par
le
budget
communal
2025
Article
6
:La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
Le
tribunal
administratif
de
Grenoble
situé
2
Place
de
Verdun
Boîte
Postale
1135
38022
Grenoble
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'État
;
- date
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
La
commune,
ce
délai
suspendant
Le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
- à
compter
de
la
notification
de
La
réponse
de
La
commune
;
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
la
commune
pendant
ce
délai.
Conseil
municipal
du
14
avril
2025
23/27 DEVELOPPEMENT
FR
DELIBERATION
2025
54
DEVELOPPEMENT
- CONVENTION
TRIPARTITE
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'ATELIERS
DE
REMISE
EN
SELLE
Rapporteur
:
M.
Nicolas
MARIN
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
suivants,
Vu
la
volonté
de
la
municipalité
de
promouvoir
La
mobilité
active
et
l'apprentissage
du
vélo
auprès
d’un
public
adutte,
Vu
Le
programme
national
« Savoir
Rouler
à
Vélo
»,
dont
Les
principes
inspirent
cette
initiative
locale, Considérant
la
nécessité
d'encourager
et
d'accompagner
les
habitants
dans
la
reprise
de
la
pratique
du
vélo
afin
de
favoriser
les
mobilités
actives
et
durables,
Considérant
le
travail
et
la
Proposition
qui
en
découle
avec
la
section
VTT
du
Vélo
Ciub
de
Combloux
et
Maël
DEPRAZ
DEPLAND
moniteur
diplômé
de
VTT
pour
organiser
des
ateliers
de
remise
en
selle
à
destination
d’un
public
adulte,
Considérant
que
la
première
session
de
ces
ateliers
est
prévue
pour
les
mois
de
mai
et
juin
2025,
Précisant
que
les
crédits
ont
bien
été
inscrits
lors
du
vote
du
Budget
Primitif
2025,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Article
1
:APPROUVE
la
Convention
tripartite
jointe
en
annexe.
Article
2
:AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
La
sifner.
Article
3
:La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
situé
2
Place
de
Verdun
Boîte
Postale
1135
38022
Grenoble
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
;
- date
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
la
commune,
ce
délai
Suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune
:
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
la
commune
pendant
ce
délai.
[
CULTURE
si
|
DELIBERATION
2025_55
CULTURE
ET
DEVELOPPEMENT
- GRILLE
TARIFAIRE
2025
É
Conseil
municipal
du
14
avril
2025
24/27 Rapporteur
:Mme
Carine
BRONDEX
Pour
donner
suite
à
La
commission
culture
du
mardi
25
mars
2025,
Madame
Carine
BRONDEX
présente
la
grille
tarifaire
pour
la
programmation
2025
concernant
les
animations
portées
par
les
services
Culture
et
Développement.
INTITULE
INTERVENANTS
DATE
et
HEURE
TARIFICATION
LA
NUIT
DE
LA
NUIT
|
Thyco
Brahé
et
Centre
de
la
Nature
Montagnarde
Les
jeudis
24et
31
juillet
et
les
14
et
21
août.
15€
par
personne
10
€
à
partir
de
3
personnes
25
personnes
maximum
par
date
A
partir
de
10
ans
MUSIQUE
EN
En
visite
Simone
Les
lundis
28
10
€
par
personne
ALPAGE
juillet,
11
et
18
|
aout
40
personnes
maximum
par
date
A
partir
de
7
ans
LA
MARCHE
A
Blandine
PLUCHET
Jeudi
7
août
15€
par
personne
L’AUBE
4h30
10
€
à
partir
de
3
personnes
30
personnes
maximum
par
date
A
partir
de
10
ans
AU
DETOUR
DES
Blandine
PLUCHET
Mercredi
6
15€
par
personne
SENTIERS
:LES
août
MONTAGNES
SE
10
€
à
partir
de
3
personnes
9h00
RACONTENT
30
personnes
maximum
par
date
A
partir
de
10
ans
KINSTUGI
DE
CIRE
Jaulène
Lachaud
Du
21
au
25
12
€
adulte
juillet
20
€
groupe
parent(s)/enfant
(un
ou
deux
adultes
avec
un
enfant) 6
€
enfant
Conseil
municipal
du
14
avril
2025
25/27 15
personnes
max
par
créneau
PRESAGE
Eva
Georgy
Du
19
au
22
100
€
par
ado
le
séjour
de
4
aout
matinées,
soit
25
€
par jour
Jauge
: 12
ados
max
De
12à
16
ans.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Article
1
:APPROUVE
la
grille
tarifaire
2025
Article
2
:La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
situé
2
Place
de
Verdun
Boîte
Postale
1135
38022
Grenoble
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'État
:
- date
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
la
commune,
ce
délai
Suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
La
commune
;
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
la
commune
pendant
ce
délai.
QUESTIONS
DIVERSES
|
>.
Mrle
Maire
donne
lecture
de
l'état
civil
du
19
mars
au
14
avril
2025
+
Mrle
Maire
donne
une
information
sur
l'appel
à
projet
de
l'hôtel
du
plan
d’eau
>
Information
sur
le
montant
du
nouveau
dispositif
DILICO
mis
en
place
dans
le
Cadre
de
la
loi
de
finances
2025.
La
commune
de
Combloux
doit
verser
à
l'Etat
un
montant
de
114
500€.
La
dotation
globale
de
fonctionnement
va
diminuer
de
90
000€
par
rapport
à
2024.
>
_ Information
sur
les
travaux
du
télésiège
de
Beauregard.
>
Remerciements
aux
services
pour
la
qualité
du
document
de
candidature
pour
la
4°"
fleur.
La
séance
est
levée
à
21h02
Conseil
municipal
du
14
avril
2025
26/27 Président
de
séance
:
Secrétaire
de
séance
:
Claude
CHAMBEL
Jean-Michel
PAGET
Pour
le
Maire
Par
délégation
Conseil
municipal
du
14
avril
2025
27/27