Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces Verbal du conseil municipal du 20 mai 2025
Déliberation - Liste des deliberations et deliberations de la sea
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CM DU 14 AVRIL 2025 signe
Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 18 novembre 2025
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 3 mars 2025
Convocation - Convocation Conseil 18 mars 2025
Ordre du Jour - ODJ Conseil 18 mars 2025
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 25 juillet 2
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 18 decembre
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 20 mars 2025
Procès Verbal - Proces Verbal du conseil municipal du 18 mars 2025 signe
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Combloux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du conseil municipal du 18 mars 2025 signe)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Dre
COMBLOUX
>9
mont
blanc
::
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MARS
2025
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
:19
Nombre
de
membres
en
exercice
:18
Date
de
convocation
:11
mars
2025
Date
d'affichage
de
la
convocation
:11
mars
2025
Date
de publication
: 2
1 MARS
2025
Date
de
télétransmission
: 2
1
MARS
2095
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
18
mars
2025,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
Combloux
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
de
Combloux,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Claude
CHAMBEL,
Maire.
Présents
: Claude
CHAMBEL,
Jean-Michel
PAGET,
Laurence
BRONDEX,
Carine
BRONDEX,
Nicolas
MARIN,
Chantal
EMONET,
Joseph
CHAMBEL,
François-Xavier
PIERET,
Romain
PERRIN,
Gisèle
JACQUIER,
Sylvaine
PAGET,
Alain
VEILLARD,
Fabrice
PELTIER. Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Christine
MUFFAT-ES-JACQUES
donne
pouvoir
à Joseph
CHAMBEL
Françoise
JACQUIER
donne
pouvoir
à
Laurence
BRONDEX
Damien
SUDREAU
donne
pouvoir
à
Carine
BRONDEX
Bruno
LAURENZIO
donne
pouvoir
à Jean-Michel
PAGET
Absents
excusés
: Fred
BOULAY
M.
Jean-Michel
PAGET
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h40
Conseil
municipal
du
18
mars
2025
1/13
Paraphe : APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2025
|
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
le
compte-rendu
de
la
séance
du
25
février
2025.
Celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité.
| COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
|
Période
du
15 février
2025
au
13
mars
2025
DECISIONS DU MAIRE
Sie tt
Fa
me
He
HE
HS
neue
RÉ
PIRE
ES
DR
dE Eee
©
MontantHi
4
inexistante
51
27/02/2025|Relevage
de
l'orgue
Orgues
Giroud
107
300,00
€
Es
FINANCES
|
| DELIBERATION
2025/32
— FINANCES
— ADHESION
AUX
ASSOCIATIONS
©
Rapporteur
: Laurence
BRONDEX
Madame
Laurence
BRONDEX
expose
au
Conseil
Municipal
que
plusieurs
associations
ont
présenté
leur
demande
d'adhésion
pour
l’année
2025.
Après
étude
de
chacune
d’entre
elles,
le
Conseil
Municipal
propose
d’adhérer
aux
associations
suivantes
:
NOM
DE
L'ASSOCIATION
MONTANT
DE
LA
COTISATION
2025
FONDATION
DU
PATRIMOINE
200,00
€
ASSOCIATION
NATIONALE
DES
ELUS
DE
LA
MONTAGNE
1282,51
€
ASSOCIATION
DES
MAIRES
RURAUX
DE
HTE-SAVOIE
160,00
€
ASSOCIATION
NATIONALE
POUR
L’ETUDE
DE
LA
NEIGE
ET
DES
AVALANCHES
1 060,00
€
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Article
1:
APPROUVE
les
adhésions
2025
telle
que
présentées
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
2
702,51
€
Conseil
municipal
du
18
mars
2025
2/13
Paraphe
: Article
2
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
Le
tribunal
administratif
de
Grenoble
situé
2
Place
de
Verdun
Boîte
Postale
1135
38022
Grenoble
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes :
- date
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'État
;
- date
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
la
commune,
ce
délai
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune ;
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
la
commune
pendant
ce
délai.
DELIBERATION
2025/33-
FINANCES
- BUDGET
EAU
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
|
S
Rapporteur
: Laurence
BRONDEX
Madame
Laurence
BRONDEX
propose
au
Conseil
Municipal
d'apporter
les
modifications
suivantes
au
budget
eau
2025
concernant
les
écritures
d’ordres
liées
au
remboursement
des
avances
consenties
dans
Le cadre
des
marchés
publics.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Article
1:
APPROUVE
la
Décision
Modificative
N°1
du
Budget
Eau
2025,
telle
que
présentée
ci-dessous.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES RECETTES
TOTAL
FONCTIONNEMENT
-
€
-
€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES 041-2315
installations
techniques
39 000,00
€
RECETTES 041-238
Avance
versée
sur
commande
d'immobilisation
39 000,00
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
39
000,00
€
39
000,00
€
TOTAL
GENERAL
39
000,00
€
39
000,00
€
Article
2
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
situé
2
Place
de
Verdun
Boîte
Postale
1135
38022
Grenoble
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
La
plus
tardive
des
dates
suivantes :
Conseil
municipal
du
18
mars
2025
3/13
Paraphe
: - date
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'État
;
- date
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
La
commune,
ce
délai
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit :
- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
La
commune
;
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
la
commune
pendant
ce
délai. URBANISME
- AFFAIRES
FONCIERES
|
DELIBERATION
2025/34
— FONCIER
— CREATION
D’UNE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
POUR
GARANTIR
LE
CHEMINEMENT
PIETON
ENTRE
LA
ROUTE
DU
FEUG
ET
LE CHEMIN
DES
PASSERANDS
©
Rapporteur
: Jean-Michel
PAGET
Monsieur
Paget
rappelle
que
la
commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
n°5724
section
B
d’une
contenance
de
39
centiares.
Par
décision
n°047/2015
le
conseil
avait
autorisé
monsieur
le
maire
à
signer
l’achat
de
cette
parcelle
à
monsieur
DDEUDON
en
contrepartie
de
l'abandon
de
l’emplacement
réservé
n°44
au
niveau
de
son
lot
constructible
n°11
du
lotissement.
Cet
emplacement
réservé
sur
Le
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
approuvé
Le 31
juillet
2007
visait
de
garantir
le cheminement
piéton
enter
le chemin
des
passerands
et
la
RD1212
en
passant
par
le
lotissement
du
mont
blanc.
Lors
de
la
révision
générale
approuvant
le
PLU
Le
17
juin
2024,
cet
emplacement
réservé
a
été
modifié
sur
son
tracé.
Dorénavant
il
a
pour
objet
la
garantie
du
cheminement
piéton
entre
Le
chemin
des
passerands
et
La
route
du
Feug.
IL
a
pris
Le
nouveau
numéro
45.
La
commune
étant
propriétaire
de
La
bande
reliant
Le chemin
des
passerands
au
lotissement,
l'emplacement
réservé
n°45
ne
commence
à
courir
qu’à
partir
de
la
parcelle
n°5726
B.
Or
la
parcelle
n°5725
B
appartenant
à
la
société
Chalets
Paul
BRONDEX
est
en
cours
de
mutation
au
profit
de
monsieur
DEUDON.
Afin
de
ne
pas
enclaver
la
parcelle
communale,
il est
essentiel
de
créer
une
servitude
de
passage
tous
temps
et tous
usages
en
fonds
et tréfonds
sur
la
parcelle
n°5725
B.
Les
frais
de
création
de
servitude
seront
pris
en
charge
dans
Le
cadre
de
La
cession
du
terrain
soit
par
Le
vendeur,
soit
par
l’acquéreur,
la
commune
intervenant
uniquement
pour
assurer
les
droits
attachés
à
sa
parcelle.
Conseil
municipal
du
18
mars
2025
4/13
Paraphe : Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Article
1
: AUTORISE
monsieur
le
maire
à
signer
toute
pièce
relative
à
ce
dossier
et
notamment
la
création
de
la
servitude
sur
Le
fonds
servant
n°5725
B
au
profit
du
fonds
dominant
n°5724 B
Article
2
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
situé
2
Place
de
Verdun
Boîte
Postale
1135
38022
Grenoble
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à
compter
de
La
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'État
;
- date
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
la
commune,
ce
délai
suspendant
Le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit :
- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
La
commune ;
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
la
commune
pendant
ce
délai.
RESSOURCES
HUMAINES
DELIBERATION
2025/35
- RESSOURCES
HUMAINES
-
DELIBERATION
PORTANT
MANDATEMENT
DU
CDG
74
AFIN
DE
CONCLURE
UNE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
DANS
LE
DOMAINE
DE
LA SANTE
©
Rapporteur: Monsieur
le
Maire
Conseil
municipal
du
18
mars
2025
5/13
Paraphe : Monsieur
le
Maire
expose
que
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
vient
renforcer
le dispositif
relatif
à La
protection
sociale
complémentaire
en
instituant
à compter
du
1er janvier
2025
en
matière
de
prévoyance,
et
du
1er
janvier
2026
en
matière
de
santé,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à des
contrats
d'assurances
(labellisés
ou
issus
d’une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents.
L’adhésion
à
une
protection
sociale
complémentaire
est
facultative
pour
les
agents.
Le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
prévoit
une
participation
mensuelle
minimale
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement,
pour
chaque
agent,
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire.
-
Autitre
des
risques
d'atteinte
à l'intégrité
physique
de
la
personne
et les
risques
liés
à
La
maternité,
désignés
sous
la
dénomination
de
risque
« santé
» ; La
participation
mensuelle
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement,
pour
chaque
agent,
ne
peut
être
inférieure
à
la
moitié
d’un
montant
de
référence,
fixé
à
30
euros.
-
Au
titre
des
risques
d'incapacité
de
travail,
des
risques
d'invalidité
et
le
cas
échéant,
liés
au
décès,
désignés
sous
la
dénomination
de
risque
« Prévoyance
» ; La
participation
mensuelle
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement,
pour
chaque
agent,
des
garanties
prévues
à
l’article
1erne
peut
être
inférieure
à 20
%
du
montant
de
référence,
fixé
à 35
euros.
Le
montant
accordé
par
la collectivité
peut
être
modulé
selon
le revenu
ou
la composition
familiale
de
l’agent,
dans
un
but
d'intérêt
social.
Cette
participation
peut
être
accordée
soit
au
titre
de
contrats
et
règlements
auxquels
un
label
a été
délivré,
soit
au
titre
d’une
convention
de
participation.
La
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
autorise,
en
son
article
25
les
centres
de
gestion
à
« conclure
avec
un
des
organismes
mentionnés
au
| de
l’article
88-2
une
convention
de
participation
dans
Les
conditions
prévues
au
Il du
même
article
».
La
conclusion
d’une
telle
convention
de
participation
doit
intervenir
à
l'issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et
non
discriminatoire
prévue
par
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011.
Conseil
municipal
du
18
mars
2025
6/13
Paraphe : Le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Haute-Savoie
a
décidé
de
mener,
pour
le
compte
des
collectivités
qui
le
demandent,
une
telle
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
un
organisme
compétent
et
conclure
avec
celui-ci,
à
compter
du
1°
janvier
2026
et
pour
une
durée
de
6
ans,
une
convention
de
participation
sur
Le
risque
« santé
».
A
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
La
collectivité
conserve
l’entière
liberté
d’adhérer
à
cette
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L’adhésion
à
de
tels
contrats
se
fera,
au
terme
de
l’article
25
de
La
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
par
délibération
et
après
signature
d’une
convention
avec
Le CDG74.
Le
montant
de
la
participation
que
la
collectivité
versera
aux
agents
sera
précisé
à
la
signature
de
La
convention,
à
l'issue
du
dialogue
social
qui
a
été
engagé
et
après
avis
du
comité
social
territorial.
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
22
bis,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
25
et
33,
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
La
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
visant
à
renforcer
le
dispositif
relatif
à
La
protection
sociale
complémentaire
en
instituant
à
compter
du
1er
janvier
2025
en
matière
de
prévoyance,
et
du
1er
janvier
2026
en
matière
de
santé,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à des
contrats
d'assurances
(labellisés
ou
issus
d’une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents.
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
18
mars
2025,
Vu
la
délibération
du
CDG74
en
date
du
12/02/2025
approuvant
le
lancement
d’une
démarche
visant
à
conclure
une
convention
de
participation
sur
Le
risque
« Santé
» pour
les
employeurs
territoriaux
qui
le
souhaitent,
Considérant
l'intérêt
pour
les
agents
d’une
participation
de
l'employeur
au
financement
de
leur
protection
sociale
complémentaire,
Considérant
l'intérêt
pour
Les
employeurs
de
choisir
La
convention
de
participation
pour
participer
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Conseil
municipal
du
18
mars
2025
7113
Paraphe
: Considérant
l'intérêt
de
confier
La
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
La
conclusion
d’une
telle
convention
au
CDG74
afin
de
bénéficier
notamment
de
l'effet
de
la
mutualisation, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
Article
1
: SOUHAITE
s’engager
dans
une
démarche
visant
à
faire
bénéficier
ses
agents
d’une
participation
financière
à
leur
protection
sociale
complémentaire
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation
pour
Le
risque
« Santé
».
Article
2
: MANDATE
Le
CDG74
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
«Santé
»,
Article
3 :
MANDATE
le
CDG74
afin
de
solliciter
dans
Le
cadre
du
risque
« Santé
»
Les
régimes
de
retraite
afin
d'obtenir
des
statistiques
relatives
à
La
population
retraitée
qui
sont
«
…
les
données
non
nominatives
relatives
au
sexe,
à
l’âge
et
au
niveau
moyen
des
pensions.
».
Article
4
: S'ENGAGE
à
communiquer
au
CDG74
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
de
la
population
en
cause.
Article
5:
PREND
ACTE
que
son
adhésion
à
cette
convention
de
participation
n'interviendra
qu’à
l’issue
de
la
procédure
menée
par
Le CDG74
par
délibération
et après
convention
avec
le
CDG74,
étant
précisé
qu'après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et
garanties
proposés,
la
collectivité
aura
la
faculté
de
ne
pas
signer
la
convention
de
participation
souscrite
par
le CDG74.
Article
6
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
toutes
les
opérations
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
7
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
Le
tribunal
administratif
de
Grenoble
situé
2
Place
de
Verdun
Boîte
Postale
1135
38022
Grenoble
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'État
;
- date
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
la
commune,
ce
délai
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit :
- à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune ;
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
la
commune
pendant
ce
délai.
Conseil
municipal
du
18
mars
2025
8/13
Paraphe : L
DEVELOPPEMENT
#
DELIBERATION
2025/36
- DEVELOPPEMENT
-
SOLLICITATION
DU
CDAS
2025
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
LA
MAISON
DE
L'ENFANCE
©
Rapporteur
: Jean-Michel
PAGET
La
commune
travaille
depuis
juin
2020
à
l'élaboration
puis
la
construction
d’une
maison
de
l’enfance.
C’est
le
projet
d'investissement
structurant
du
mandat
au
service
du
maintien
de
la
population
locale
et
de
l'attractivité
de
notre
territoire.
2
162
000€
de
subvention
ont
d'ores
et
déjà
été
obtenu
soit
28%
d’un
montant
de
travaux
estimé
à 7 754
308€HT.
La
commune
est
encore
en
attente
d’une
subvention
de
la
part
de
La
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
à
hauteur
de
46
436€
pour
une
dépense
« bois
local»
subventionnable
de
232
182
€.
A
cela
s’ajoute
la
participation
de
nos
mécènes
à hauteur
de
97
500€
à ce
jour
portant
à
29.7%
Le taux
de
soutien.
Afin
de
continuer
à
réduire
le
recours
à
l'emprunt
la
commune
souhaite
poursuivre
sa
levée
de
fonds
publics
pour
soutenir
ce
projet.
Ainsi,
elle
souhaite
déposer
un
nouveau
dossier
auprès
du
Département
de
la
Haute-
Savoie
dans
le
cadre
de
l’unique
dispositif
où
le
projet
est
éligible
:
le
Contrat
Départemental
d’Avenir
et
de
Solidarité.
Et
ce
au
titre
de
l’année
2025.
Elle
souhaite
aussi
valoriser
Le
projet
dans
Le
cadre
du
produit
amendes
de
police
année
2024
—
programme
2025
en
considérant
le
chapitre
4
du
lot
n°1
ayant
trait
au
aménagements
extérieurs
et
l'option
n°1
du
même
lot
consistant
en
la
création
de
cheminement
piéton
sur
la
rue
du
lycée.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
Le suivant
:
Coût
du
projet
Recettes
prévisionnelles
Nature
des
dépenses
Montant
€
HT
Nature
des
recettes
Montant
Travaux
7
754
308€
Europe
FEDER
7.7%
600
000€
ETAT
DETR
2023
3.8%
|
300
000€
Conseil
municipal
du
18
mars
2025
9/13
Paraphe
: ETAT
DSIL
2023
1.38%
100
000€
CR
AURA
- CAR
2.6%
200
000€
CR
AURA
_
Bois
des
0.6%
|46436€
Alpes* CAF
74
9.4%
732
000€
CD74
—
CDAS
22,
23
et
24
3%
230
000€
CD74
_ CDAS
2025**
2.3%
180
000€
CD74
_
Produit
des
Amendes
de
Police | 0.1%
|
10
000€
2025** Mécénat
1.25% |
97
500€
Total
subvention
et
32%
2
495
936€
mécénat Autofinancement
- |
68%
5
258
372€
emprunt
TOTAL
7 754
308€EHT
TOTAL
100%
|
7 754
308€HT
*en
attente
d’obtention
**subventions
objet
de
la présente
délibération
Montant
de
dépenses
éligibles
inférieur
au
coût
global
de
l'opération,
politique
sectorielle. Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Article
1
: APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel.
Article
2
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
l’ensemble
des
dossiers
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Article
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
situé
2
Place
de
Verdun
Boîte
Postale
1135
38022
Grenoble
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes :
- date
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'État
;
- date
de
sa
publication.
Conseil
municipal
du
18
mars
2025
10/13
Paraphe : Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
la
commune,
ce
délai
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit :
- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
La
commune ;
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
la
commune
pendant
ce
délai.
DELIBERATION
2025/37- DEVELOPPEMENT-—
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
ENTRE
LA
LPO
(LIGUE
POUR
LA PROTECTION
DES
OISEAUX)
ET LA COMMUNE
DE
COMBLOUX
POUR
L'ASSISTANCE
TECHNIQUE
ET SCIENTIFIQUE
DANS
LE CADRE
DE
LA MISE
EN
ŒUVRE
DE
L'ATLAS
DE
LA
BIODIVERSITE
COMMUNALE
©
Rapporteur
: Jean-Michel
PAGET
Dans
le
cadre
de
la
stratégie
locale
de
préservation
de
la
biodiversité
La
commune
de
Combloux
avait
candidaté
à
un
Atlas
de
la
Biodiversité
Communal
(ABC)
en
juin
2024.
En
décembre
2024,
la commune
a été
retenue
pour
son
projet
d’ABC
par
l'Office
français
de
la
biodiversité
dans
le
cadre
de
la
campagne
annuelle
de
financement
adossée
au
Fonds
Vert,
mesure
« Mieux
connaître
et
mobiliser
pour
la
biodiversité
: Les
Atlas
de
la
biodiversité
communale
».
Dans
ce
cadre
elle
va
pouvoir
déployer
son
programme
d’actions
pluriannuel
sur
la
période
2025-2027.
Un
partenariat
est
envisagé
avec
la
LPO,
association
de
référence
en
matière
de
protection
de
la
faune
et
de
la
flore,
pour
assurer
l'assistance
technique
et
scientifique
nécessaire
à
la
réalisation
de
l'ABC.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
prendre
connaissance
du
projet
de
convention
proposé
entre
la commune
de
Combloux
et la
LPO.
Cette
convention
définit
les
modalités
de
cette
collaboration
et
Les
engagements
réciproques
des
parties.
Elle
prendra
effet
du
1°
février
2025
jusqu’au
31
décembre
2027.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Article
1
: APPROUVE
le
projet
de
convention
joint
en
annexe.
Article
2
: AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
le
signer.
Article
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
situé
2
Place
de
Verdun
Boîte
Postale
1135
38022
Grenoble
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à
compter
de
La
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'État
;
- date
de
sa
publication.
Conseil
municipal
du
18
mars
2025
11/13
Paraphe
: Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
La
commune,
ce
délai
suspendant
Le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
La
commune
:
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
la
commune
pendant
ce
délai.
SOCIAL
DELIBERATION
2025/38
— SOCIAL
— CONVENTION
DE
PARTENARIAT
MUTUELLE
REGIONALE
AUVERGNE
RHONE-ALPES
®
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Dans
le
but
de
préserver
le
pouvoir
d’achat,
de
renforcer
la
solidarité
et
d'améliorer
l'accès
aux
soins,
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
ses
partenaires,
proposent
aux
citoyens
une
couverture
santé
adaptée
à
leurs
besoins
et
à
des
prix
compétitifs.
Le
dispositif
mis
en
place
vise
à
garantir,
sur
le
long
terme,
un
tarif
avantageux
pour
les
souscripteurs,
en
limitant
l’évolution
des
prix
à
une
augmentation
annuelle
modérée.
La
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
a
donc
approuvé,
par
délibération,
le
principe
de
mise
en
œuvre
d’une
couverture
santé
régionale,
et
lancé
pour
ce
faire,
un
Appel
à
Manifestation
d’Intérêt
auprès
des
mutuelles,
assureurs
et
intermédiaires
d'assurance.
C’est
ainsi
que
Radiance
Mutuelle
(Groupe
Malakoff
Humanis),
Miltis,
Précocia,
Entrenous
et
groupe
Uitsem-Smerra
se
sont
portés
candidats
et
ont
présenté
une
offre
en
avril
2024.
Leur
offre
ayant
été
jugée
conforme
aux
attentes
de
la
Région,
ils sont
ainsi
devenus
des
partenaires
de
la
Région,
et
ce
notamment
par
le
biais
d’une
convention
commune
de
partenariat
récapitulative
des
engagements
de
la
Région
et ses
partenaires.
La
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
a
sélectionné
pour
le
département
de
la
Haute
Savoie
la
mutuelle
Radiance.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
sociale
visant
à
améliorer
Les
conditions
d’accès
à
une
couverture
de
frais
de
santé,
la
Commune
de
Combloux
accompagne
l'accès
au
dispositif
« Mutuelle
Régionale
» à destination
de
tous
ses
habitants
et/ou
toute
personne
exerçant
une
activité
professionnelle
au
sein
de
la
commune,
sans
condition
de
santé
ou
de
revenus,
sans
limite
d'âge
et
sans
frais
d'adhésion.
Cet
accompagnement
se
traduira
notamment
par
une
mise
à
disposition
d'outils
de
communication
mais
aussi
d’un
local
pour
les
permanences
ponctuelles.
Afin
de
formaliser
la
collaboration
Commune
de
Combloux
avec
la
mutuelle
Radiance,
il
est
proposé
d'approuver
la
convention
de
partenariat
ci-annexé.
Vu,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Conseil
municipal
du
18
mars
2025
12/13
Paraphe
: Vu
la
délibération
n°2023-10/11-7-774
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
approuvant
Le
principe
de
mise
en
œuvre
d’une
couverture
santé
régionale,
Vu
le
projet
de
convention
de partenariat
joint
à
la
présente
délibération,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
Article
1
: APPROUVE
la
convention
de
partenariat
avec
La
mutuelle
RADIANCE
Article
2 : AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
La
convention
de
partenariat
Mutuelle
Régionale
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
et tout
document
en
lien
avec
ce
sujet.
Article
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
situé
2
Place
de
Verdun
Boîte
Postale
1135
38022
Grenoble
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes :
- date
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'État
;
- date
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
la
commune,
ce
délai
suspendant
Le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit :
- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
La
commune
;
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
la
commune
pendant
ce
délai.
QUESTIONS
DIVERSES
>
Mrle
Maire
donne
lecture
de
l'Etat
Civil
du
25
février
au18
mars
2025.
>
Appel
à
projet
hôtel
du
plan
d’eau
: 3 candidatures
reçues.
La
séance
est
levée
à
20h16
Secrétaire
de
Séance :
Jean-Michel
PAGET
Président
de
Séance
:
Claude
CHAMBEL
Conseil
municipal
du
18
mars
2025
13/13
Paraphe :