Compte-Rendu - CR CM 14 01 2019

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Compte-Rendu - CR CM 14 01 2019 Document publié le Lundi 14 janvier 2019 par la commune de Plaimpied-Givaudins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 01 2019)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Démocratie, République Française

Département Cher

Plaimpied-Givaudins

Compte rendu de séance

Séance du 14 Janvier 2019

L'an 2019 et le 14 Janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de Conseil sous la présidence de BARNIER Patrick Maire

Présents : M. BARNIER Patrick, Maire, Mmes : AUDOUSSET Jacqueline, BACQUET Françoise, BOUGRAT Corinne, DEGUERET Sylvie, GUILLAUMIN Béatrice, KUCEJ Yvonne, THOMAS Caroline, MM : CHAUMEAU Pascal, FAYOLLE Laurent, GAYRARD Francis, GODFROY Jean-Pierre, HELIX Gérard

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme PRINET Josiane à Mme AUDOUSSET Jacqueline, M. DALLOIS Guy à M. BARNIER Patrick

Absent(s) : Mme MERSER-DUBOIS Mélanie, MM : DUCAMP Michel, PELOUARD Steve, PONROY Benjamin

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 19

 Présents : 13

Date de la convocation : 09/01/2019

Date d'affichage : 09/01/2019

A été nommé(e) secrétaire : Mme BACQUET Françoise

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

1 – Approbation du compte-rendu de la séance du 18 décembre 2018

2 – Information « Grand débat national »

3 – SDE 18 : plan de financement Les Cormiers - D_14012019_01

4 – SDE 18 : plan de financement Clos Saint-Georges - D_14012019_02 5 – Plan de financement : travaux du bar - Subvention DETR - D_14012019_03 6 – Rétrocession des voiries lotissements du Four à chaux (1ère et 2ème tranche) et du Petit Marais - D_14012019_047 – Rétrocession des voiries - 3ème tranche lotissement du Four à Chaux - D_14092019_05

8 – Avis sur la vente d'un logement - 15 Les Cormiers - D_14012019_06 9 – Questions diverses

1 – Approbation du compte-rendu de la séance du 18 décembre 2018

2 – Information « Grand débat national »

3 – SDE 18 : plan de financement Les Cormiers

réf : D_14012019_01

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la rénovation nécessaire de l'éclairage public suite à une panne aux Cormiers,

Vu le plan de financement prévisionnel concernant le dossier n° 2018-01-231 pour cette rénovation (plan rêve),

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'autoriser la réalisation des travaux pour la rénovation de l'éclairage public suite à une panne aux Cormiers,

Article 2 : d'accepter le plan de financement suivant :

Montant des travaux HT : 954,00 euros

Contribution de la commune HT (30%) : 286,20 euros

Contribution du SDE HT : 667,80 euros

Vote : A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

4 – SDE 18 : plan de financement Clos Saint-Georges

réf : D_14012019_02

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la rénovation nécessaire de l'éclairage public suite au lotissement du Clos Saint-Georges,

Vu le plan de financement prévisionnel concernant le dossier n° 2018-01-229 pour cette rénovation,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'autoriser la réalisation des travaux pour la rénovation de l'éclairage public suite àune panne au lotissement du Clos Saint-Georges,

Article 2 : d'accepter le plan de financement suivant :

Montant des travaux HT : 4 244,01 euros

Contribution de la commune HT (50%) : 2 122,01 euros

Contribution du SDE HT : 2 122,01 euros

Vote : A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

5 – Plan de financement : travaux du bar - Subvention DETR

réf : D_14012019_03

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de réhabilitation des locaux du bar tabac de la commune,

M. le maire propose d'adopter le plan de financement suivant pour cette opération dont le montant des travaux est estimé à 173 500 € HT, soit :

Travaux et équipements : 173 500 €

Financement :

- DETR : 58 000 €

- Fonds de Concours Bourges Plus 30 000 €

- CRST 50 000 €

- Commune : 35 500 €

DECIDE

Article 1 : d'approuver le plan de financement exposé ci-dessus,

Article 2 : d'autoriser le maire à déposer le dossier de demande de subvention inhérent à ce projet auprès de la préfecture du Cher et de Bourges Plus.

Vote : A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstention : 1)

6 – Rétrocession des voiries lotissements du Four à chaux (1ère et 2ème tranche) et du Petit Marais

réf : D_14012019_04

Vu la création des lotissements du Four à Chaux et du Petit Marais,

Vu la délibération du Conseil municipal du 28 mai 2014 qui autorisait M. le Maire à accepter la rétrocession à titre gratuit des voiries du Lotissement du Four à Chaux et du Lotissement du Petit Marais sous réserve que :

- les travaux complémentaires soient effectués par CPI Bâtiment pour être en conformité; larétrocession ne pouvant intervenir qu'après un nouveau passage du maître d'oeuvre attestant de la conformité,

- les réseaux d'eaux potables et d'assainissement soient en conformité afin d'être rétrocédés à Bourges Plus

- l'éclairage public soit en conformité selon le SDE 18.

Considérant la mise en liquidation judiciaire de l'entreprise CPI Bâtiment,

Considérant la SCI PONROY comme liquidateur chargé de ce dossier,

Considérant que les parcelles BK 61, BK 62, BK 69, BK 101, et BK 102 situées au lotissement du Four à chaux et les parcelles AV 143, AV 144, AV 152, AV 162, AV 186 et AV 193 au lotissement du Petit Marais sont soit de la voirie soit du cheminement piéton soit de l'espace public sans qu'aucune autre destination ne soit possible,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECICE

Article 1 : d'accepter la rétrocession en l'état à titre gratuit des voiries des lotissements du Four à Chaux et du Petit Marais

Article 2 : d'autoriser M. le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition des voies et espaces communs du lotissement du Four à Chaux et du lotissement du Petit Marais

Vote : A la majorité (pour : 14 contre : 1 abstention : 0)

7 – Rétrocession des voiries - 3ème tranche lotissement du Four à Chaux réf : D_14092019_05

Vu la réalisation de la 3ème tranche du lotissement du Four à Chaux par l'entreprise Vie et Lumière (société coopérative de production HLM),

Vu la demande de rétrocession de la voirie de ce lotissement,

Considérant que sont concernées par cette rétrocession les parcelles AT 122 et AT 123,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECICE

Article 1 : d'accepter la rétrocession en l'état à titre gratuit des voiries de la 3ème tranche du lotissement du Four à Chaux

Article 2 : d'autoriser M. le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition des voies et espaces communs concernés.

Vote : A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)8 – Avis sur la vente d'un logement - 15 Les Cormiers

réf : D_14012019_06

Vu les articles L443-7 et suivants du code de la construction et de l'habitation, relatif aux modalités de vente des logements d'habitations à loyer modéré,

Considérant que les organismes d'habitations à loyer modéré peuvent vendre des logements de leur patrimoine, dans les conditions prévues par le Code de la construction et de l'habitation prioritairement aux locataires ou à un autre organisme HLM,

Considérant que leur vente ne doit pas avoir pour effet de réduire de manière excessive le parc de logements sociaux locatifs existant sur le territoire de la commune ou de l'agglomération concernée,

Vu le courrier du 4 janvier 2019 de l'office public de l'habitat du Cher et le courrier en date du 8 janvier de la direction départementale des territoires du Cher pour la vente d’un logement situé 15, Les Cormiers à ses locataires,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE

Article 1 : d'émettre un avis favorable à la vente du logement situé 15, Les Cormiers à Plaimpied-Givaudins.

Vote : A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

9 – Questions diverses

Fin de séance à 21h