Compte-Rendu - CR CM 17092020 avec debats

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Compte-Rendu - CR CM 17092020 avec debats Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Plaimpied-Givaudins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17092020 avec debats)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie, République Française

Département Cher

Commune

Compte rendu de séance

Séance du 17 Septembre 2020

L'an 2020 et le 17 Septembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de Conseil sous la présidence de BARNIER Patrick Maire

Présents : M. BARNIER Patrick, Maire, Mmes : BACQUET Françoise, BLANC Élise, BUFFAULT Aurélie, DEGUERET Sylvie, KUCEJ Yvonne, MUSIAL Sandrine, SAMSON Véronique, SOUESME Caroline, MM : DELION Thierry, GODFROY Jean-Pierre, LAMBERT Denis, POULAIN Éric, ROBINET Patrick, THUIZAT Patrick

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme PRINET Josiane à Mme SOUESME Caroline, MM : CHAUMEAU Pascal à Mme KUCEJ Yvonne, GAYRARD Francis à Mme BACQUET Françoise

Absent(s) : M. SARRAZIN David

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 19

• Présents : 15

Date de la convocation : 10/09/2020

Date d'affichage : 10/09/2020

A été nommé(e) secrétaire : M. DELION Thierry

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

1 – Approbation du compte-rendu de la séance du 10 juillet 2020

2 – Attribution du marché de voirie pour le projet de logements domotiques porté par Val de Berry et la viabilisation de lors libres - D_17092020_01

3 – Avenants au marché de travaux de rénovation du bar - D_17092020_02 4 – Décision modificative - D_17092020_03

5 – Plan de financement pour demande de subvention DETR/DSIL Dotation exceptionnelle 2020 - projet voirie de la résidence séniors - D_17092020_04

6 – Plan de financement pour demande de subvention DETR DSIL dotation exceptionnelle 2020 accessibilité et rénovation de la salle du Conseil - D_17092020_05

7 – Plan de financement pour demande de subvention Conseil départemental - accessibilité et rénovation de la salle du Conseil - D_17092020_06

8 – Participation financière aux dépenses de fonctionnement des écoles de Saint-Germain-du-Puy - D_17092020_079 – Fonds de solidarité logement 2020 - D_17092020_08

10 – Avis sur la vente d'un logement social - D_07092020_09

11 – Convention avec la commune de Trouy pour l'accueil de loisirs - D_17092020_10 12 – Avenant à un contrat de travail - D_17092020_11

13 – Adhésion à la charte de la vie associative - association Berrichon, souviens-toi - D_17092020_12 14 – Renoncement à un emplacement réservé - D_1709202020_13

15 – Questions diverses

1 – Approbation du compte-rendu de la séance du 10 juillet 2020

Vote : A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstention : 0)

2 – Attribution du marché de voirie pour le projet de logements domotiques porté par Val de Berry et la viabilisation de lots libres

réf : D_17092020_01

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 28 novembre 2019 approuvant le contrat de mandat public avec Territoria pour la réalisation de la future voie publique de desserte du projet de logements domotiques porté par Val de Berry et la viabilisation de lots libres,

Sur proposition de la commission des procédures adaptées réunie le 31 août 2020 et à l'issue de l'analyse des offres présentée par Territoria pour le marché de travaux de voirie du projet ci-dessus mentionné, il est proposé de retenir l'offre variante de l'entreprise suivante : COLAS Centre Ouest pour un montant de 207 361,39 euros HT correspondant à la solution 2 présentée en séance,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : de retenir l'offre de l'entreprise COLAS Centre Ouest pour un montant de 207 361,39 euros HT.

Article 2 : d'autoriser le maire à signer tout document nécessaire dans le cadre de la convention de mandat signée avec la SEM Territoria pour la réalisation de ce marché.

Article 3 : d’autoriser la SEM Territoria à signer, notifier et engager les marchés de travaux dans le cadre du mandat qui lui a été confié en attribuant le marché à l'entreprise COLAS Centre Ouest pour un montant de 207 361,39 € HT.

Vote : A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstention : 0)

Débats :

M. Mollot de la SEM Territoria présente le projet d'aménagement de voirie et de viabilisation du projet de résidence séniors mené par le Conseil départemental et Val de Berry. L’entreprise SAS Neuilly a été retenue comme maître d’œuvre pour les travaux de voirie de la résidence et du lotissement en accession à la propriété. M. Mollot présente le rapport d'analyse des offres : les entreprises TP Marcel, Axiroute, Eurovia et Colas ont répondu à l'appel d'offre. L’offre de la Colas avec la variante est la mieux-disante. Il rappelle que la pose de la première pierre aura lieu samedi 19 septembre. Le permis d’aménager pour les lots à vendre sera déposé fin septembre. La viabilisation commencera à compter de février 2021 et le lancement de la commercialisation des lots au 2ème trimestre 2021. Les travaux de la résidence seniorsdevraient débuter mi-novembre. Il a été annoncé une durée de travaux d’un an. M. Godfroy demande quel sera le prix d'achat du terrain.

M Mollot indique qu’il devrait être d’environ 70 euros le mètres carrés, c’est le prix moyen du marché. M. le Maire ajoute que l’appel d'offre a été favorable et que le maître d’œuvre en modifiant le projet a permis d'abaisser les coûts.

3 – Avenants au marché de travaux de rénovation du bar

réf : D_17092020_02

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération du 25 septembre 2019 attribuant le marché de travaux rectifiée par la délibération du 28 novembre 2019,

Le maire expose au Conseil municipal qu'en raison de travaux supplémentaires des avenants au marché de travaux de rénovation du bar sont nécessaires :

- sur le lot n°1 Gros œuvre un avenant n°1 d'un montant de 5 089,00 € HT, un avenant n°2 d'un montant de 4 157,00 € HT et un avenant n°3 d'un montant de 2 992,00 € HT portant le marché pour ce lot à 58 631,00 € HT ; - sur le lot n°2 Couverture un avenant n°1 de - 184,90, un avenant n°2 de 440,00 € HT, un avenant n°3 de 485, 00 € HT et un avenant n°4 de 1 038,00 € HT portant le marché de ce lot à 14 514,00 € HT ; - sur le lot n°3 Menuiseries extérieures un avenant n°1 d'un montant de 1 967,50 € HT, un avenant n°2 d'un montant de 4 200,12 € HT et un avenant n°3 d'un montant de 400,00 € HT portant le marché pour ce lot à 44 751,62 € HT ; - sur le lot n°4 Menuiseries intérieures un avenant n°1 d'un montant de 5 439,38 € HT, un avenant n°2 d'un montant de 4 835,54 € HT et un avenant n°3 d'un montant de 708,00 € HT portant le marché pour ce lot à 49 182,92 € HT ; - sur le lot n°5 Électricité un avenant n°1 d'un montant de 1 048,00 € HT, et un avenant n°2 d'un montant de 1 531,00 € HT portant le marché pour ce lot à 27 841,33 € HT ;

- sur le lot n°6 Plomberie chauffage ventilation un avenant n°1 d'un montant de 671,20 € HT, et un avenant n°2 d'un montant de 466,00 € HT portant le marché pour ce lot à 44 137,20 € HT ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DECIDE

Article 1 : d'accepter les avenants ci-dessus mentionnés

Article 2 : d'autoriser le maire à les signer

Vote : A l’unanimité (pour : 18 contre : 0 abstention : 0)

Débats :

M. le Maire informe le conseil de la réponse des douanes pour l'obtention d'un débit de tabac sur la commune qui est plutôt favorable. La procédure va pouvoir être lancée ce qui permettra à M. Thébault de candidater pour l'implantation d'un débit sur la commune.

M. Delion demande s’il pourrait y avoir d'autres candidats.

M. le Maire répond que oui mais que pour obtenir l’agrément il faudra remplir les critères et avoir les moyens matériels pour établir un débit de tabac sur la commune.

De plus, il a précisé que ce financement complémentaire serait compensé en partie par une cession de mobiliers de M. Thébault à la commune en cas de revente du fonds de commerce.

4 – Décision modificative

réf : D_17092020_03Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avancée du projet de rénovation du bar,

Vu le remboursement par l'assurance suite au vol d'un véhicule de la commune,

Le maire propose au conseil municipal de procéder à la mise à jour des crédits prévus au budget primitif 2020 du budget du communal et de celui du pôle commercial comme suit :

Budget communal :

En fonctionnement

Recettes :

Article 6459 Remboursement sur charge de SS et prévoyance : + 1 500

Article 7788 Produits exceptionnels divers : + 7 000

Dépenses :

Article 61551 Matériel roulant : - 1 000

Article 6251 Voyages et déplacements : - 500

Article 739223 FPIC : - 1 000

Article 657364 SPIC : + 4 000

023 Virement à la section d'investissement : + 7 000

En investissement :

Recettes :

021 Virement de la section fonctionnement : + 7 000

Dépenses :

Programme 124 : article 2188 Autres immobilisations corporelles : + 7 000

Budget Pôle commercial :

En fonctionnement :

Recettes :

Article 7478 Autres organismes : + 4 000

Dépenses :

023 Virement à la section d'investissement : + 4 000

En investissement :

Recettes :

021 Virement de la section fonctionnement : + 4 000

Dépenses :

Programme 12 : article 2313 Construction : + 4 000

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DECIDE

Article 1 : d'approuver cette décision modificative.

Vote : A l’unanimité (pour : 18 contre : 0 abstention : 0)

5 – Plan de financement pour demande de subvention DETR/DSIL Dotation exceptionnelle 2020 -projet voirie de la résidence séniors

réf : D_17092020_04

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de réalisation de la voirie par la commune pour le projet de résidence domotisée pour séniors menée par le Conseil départemental et Val de Berry,

M. le maire propose d'adopter le plan de financement suivant pour cette opération dont le montant des travaux est estimé à 127 261,81 € HT,

Financement :

- DETR/DSIL Dotation exceptionnelle 2020 : 50 904,00 € - Commune : 76 357,81 €

DECIDE

Article 1 : d'approuver le plan de financement exposé ci-dessus,

Article 2 : d'autoriser le maire à déposer le dossier de demande de subvention inhérent à ce projet auprès de la préfecture du Cher.

Vote : A l’unanimité (pour : 18 contre : 0 abstention : 0)

5 – Plan de financement pour demande de subvention DETR DSIL dotation exceptionnelle 2020 accessibilité et rénovation de la salle du Conseil

réf : D_17092020_05

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de mise en accessibilité et de rénovation de la salle du conseil de la mairie,

M. le maire propose d'adopter le plan de financement suivant pour cette opération dont le montant des travaux est estimé à 105 099,00 € HT

Financement :

- DETR/DSIL Dotation exceptionnelle 2020 : 42 039 € - Conseil départemental 24 191 €

- Commune : 38 869 €

DECIDE

Article 1 : d'approuver le plan de financement exposé ci-dessus,

Article 2 : d'autoriser le maire à déposer le dossier de demande de subvention inhérent à ce projet auprès de la préfecture du Cher.

Vote : A l’unanimité (pour : 18 contre : 0 abstention : 0)

Débats :M. le Maire indique qu’il y a une demande similaire pour le plan de relance de la part de la région dans le cadre du CRST qui nous a sollicité pour connaître des projets prêts à démarrer. Il a évoqué les travaux pour la liaison douce de la rue de la paille avec les services de Bourges Plus qui vont regarder si cela peut entrer dans le plan de relance du CRST.

M. Delion demande si l’on a une idée du coût de l'entretien de l'ascenseur à l'année. M. le Maire répond que non pas encore mais qu’un contrat d'entretien annuel sera nécessaire.

6 – Plan de financement pour demande de subvention Conseil départemental - accessibilité et rénovation de la salle du Conseil

réf : D_17092020_06

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de mise en accessibilité et de rénovation de la salle du conseil de la mairie,

M. le maire propose d'adopter le plan de financement suivant pour cette opération dont le montant des travaux est estimé à 120 957,91 € HT

Financement :

- DETR : 42 039,00 €

- Conseil départemental 24 191,00 €

- Commune : 54 727,91 €

DECIDE

Article 1 : d'approuver le plan de financement exposé ci-dessus,

Article 2 : d'autoriser le maire à déposer le dossier de demande de subvention inhérent à ce projet auprès du Conseil départemental du Cher.

Vote : A l’unanimité (pour : 18 contre : 0 abstention : 0)

8 – Participation financière aux dépenses de fonctionnement des écoles de Saint-Germain-du-Puy réf : D_17092020_07

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Maire expose au conseil municipal que le montant de la participation de la commune de Plaimpied-Givaudins pour les dépenses de fonctionnement, au titre de l'année scolaire 2019/2020, des écoles publiques du 1er degré de la commune de Saint-Germain-du-Puy s'élève à 214,36 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : de donner son accord pour le versement de ladite somme.

Article 2 : Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2020.

Vote : A l’unanimité (pour : 18 contre : 0 abstention : 0)9 – Fonds de solidarité logement 2020

réf : D_17092020_08

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Par courrier en date du 6 juillet 2020, le conseil départemental propose à la commune de Plaimpied-Givaudins de participer au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement qui regroupe depuis le transfert de compétence consécutif à la loi de décentralisation de 2004, les aides au logement, à l'énergie, à l'eau et au téléphone, en direction des personnes défavorisées.

Le bilan de l'utilisation de ces fonds par des habitants de notre commune pour l'année 2019 est le suivant :

Logement : 3 ménages, pour un montant de 1 367,01 € ;

Energie : 4 ménages, pour un montant total de 1 020,00 € ;

Eau : 1 ménage, pour un montant de 165,00 €,

Considérant l'intérêt que représente la reconduction du fonds de solidarité pour le logement, tant pour les personnes défavorisées que pour tous ceux qui ont une responsabilité particulière dans le domaine du logement et de l'action sociale,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

DECIDE

Article 1 : d'accepter le principe d'une contribution financière annuelle à ce fonds pour la commune de Plaimpied- Givaudins arrêtée à 1,98 € par foyer habitant pour les aides au logement, à 0,64 € par foyer habitant pour les aides à l'énergie, et à 0,22 € par foyer habitant pour les aides aux impayés d'eau, soit un montant total de 1 846 €,

Les crédits sont prévus au budget primitif 2020.

Vote : A l’unanimité (pour : 18 contre : 0 abstention : 0)

10 – Avis sur la vente d'un logement social

réf : D_07092020_09

Vu les articles L443-7 et suivants du code de la construction et de l'habitation, relatif aux modalités de vente des logements d'habitations à loyer modéré,

Considérant que les organismes d'habitations à loyer modéré peuvent vendre des logements de leur patrimoine, dans les conditions prévues par le Code de la construction et de l'habitation prioritairement aux locataires ou à un autre organisme HLM,

Considérant que leur vente ne doit pas avoir pour effet de réduire de manière excessive le parc de logements sociaux locatifs existant sur le territoire de la commune ou de l'agglomération concernée,

Vu le courrier du 26 août 2020 de la direction départementale des territoires saisi par France Loire pour la vente d'un logement situé 2, impasse Salvador Dali,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE

Article 1 : d'émettre un avis favorable à la vente du logement situé 2, impasse Salvador Dali à Plaimpied-Givaudins.

Vote : A l’unanimité (pour : 18 contre : 0 abstention : 0)

20h00 : Mme Prinet quitte la salle et donne pouvoir à Mme Caroline Souesme.

11 – Convention avec la commune de Trouy pour l'accueil de loisirs

réf : D_17092020_10

Vu le code général de Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention "séjours centre de loisirs" entre la Commune de Trouy et la commune de Plaimpied- Givaudins dont l'objet est l'accueil des enfants résidant à Plaimpied-Givaudins aux séjours de vacances organisés par la commune de Trouy dans le cadre de son centre de loisirs.

Considérant que les deux propositions de fonctionnement possible

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'autoriser le maire à signer la convention "séjours centre de loisirs" avec la commune de Trouy en retenant la proposition 2.

Vote : A l’unanimité (pour : 18 contre : 0 abstention : 0)

Débats :

Mme Musial demande si le nombre d’enfants acceptés est limité car cela pourrait limiter la dépense. M. le Maire répond qu’il n’y a pas de limite car l’accueil de loisirs de Trouy a une grande capacité d'accueil. Il propose de retenir la proposition n°2 de convention (identique à celle des années précédentes) et de retravailler sur les quotients familiaux pour améliorer l'aide aux familles attribuée par la commune. Ce point sera rediscuté au prochain conseil.

12 – Avenant à un contrat de travail

réf : D_17092020_11

Vu le code de la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 83-634 du 13.07.83 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26.01.84 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la F.P.T. notamment son article 3 alinéas 5 et 7,

Vu le décret n° 88-145 du 15.02.88 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26.01.84 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la F.P.T et relatifs aux agents non titulaires de la F.P.T,

Vu la délibération du 1er juillet 2020 autorisant le recours à un contrat à durée déterminée à temps non complet de 28h hebdomadaires d'une durée d'un an,

Vu le contrat de travail de Mme Louchard prenant effet le 20 septembre 2020 et son article fixant la rémunération et la clause de révision,

Considérant que la délibération prévoyait que le contrat puisse contenir une clause de révision de la rémunération,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDEArticle 1 : de fixer la rémunération de Mme Louchard à l'indice brut correspondant au poste d'adjoint administratif échelon 5 soit indice brut : 356 et un indice majoré : 332 assortie des indemnités convenues

contractuellement à compter du 1er octobre 2020.

Vote : A l’unanimité (pour : 18 contre : 0 abstention : 0)

13 – Adhésion à la charte de la vie associative - association « Berrichon, souviens-toi » réf : D_17092020_12

Monsieur le maire informe le Conseil municipal de la création d'une association d'intérêt général au sein de la commune.

- l'association "Berrichon, souviens-toi"

Vu la Charte communale des associations signée par le maire en date du 2 juin 2008.

Considérant la demande de cette association de signer la charte communale des associations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

Article 1 : de permettre à cette association d'adhérer à la charte communale des associations.

Vote : A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstention : 0)

Débats :

La question sur la classification de cet établissement en ERP s’est posée.

14 – Renoncement à un emplacement réservé

réf : D_1709202020_13

Vu l'emplacement réservé n°1 prévu dans le plan local d'urbanisme de la commune sur les parcelles BE64 et BE 66,

Vu la mise en demeure de M Lloyd et Mme Lemaigre faite à la commune d'acquérir ces parcelles,

Considérant le projet de plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et les travaux préparatoires réalisés par les élus au cours de l'année 2019 à ce sujet,

Considérant la demande faite par la commune à la communauté d'agglomération de Bourges Plus de ne pas conserver l'emplacement réservé n°1 dans le futur PLUi,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : de renoncer à l'emplacement réservé n°1 inscrit dans le plan local d'urbanisme de la commune.

Article 2 : d'autoriser M le Maire à signer tout document autorisant cette renonciation.Vote : A l’unanimité (pour : 18 contre : 0 abstention : 0)

15 – Questions diverses :

M. le Maire informe le conseil qu’une consultation a été lancée cet été pour plusieurs petits travaux de voirie. L’offre de TPB du Centre pour un montant de 55 525 € HT a été retenue.

Mme Musial demande s’il est prévu de reboucher les nids de poule.

M. le Maire répond que c’est prévu.

20h40 : arrivée de M. Pascal Chaumeau

M. le Maire fait un point sur la route des joncs, le méthaniseur et les difficultés de voisinage rencontrées. Un courrier de la famille Giraudon a été envoyé à tous les élus au cours de l’été. Une réponse leur a été adressée en leur proposant une rencontre pour essayer de trouver une solution pour limiter la vitesse des véhicules sur la route. Ils ont répondu à ce courrier et une copie est dans le dossier du conseil municipal. Est également présent dans le dossier une proposition d'Agriberry pour que tous les camions venant au méthaniseur passent par la route de Moulins RD2076. Ils ont rencontré le Conseil départemental qui serait favorable au projet. Cela permettra de faire passer tout le flux des camions par la RD2076 afin d'éviter la route des joncs et pourrait atténuer les tensions.

Mme Kucej demande où en sont les recherches pour le remplacement du camion des services techniques ? M. le Maire répond qu’on n'a pas encore trouvé.

M. Lambert explique que la principale réflexion est de savoir si on reste sur un camion de 7 tonnes ou si l’on passe à un 3,5 tonnes. En faisant un comparatif, ce qui ressort de l'échange et de l’analyse des besoins, c'est qu'il serait préférable de prendre un 3,5 tonnes mais la difficulté est de trouver un camion d'occasion.

M Godfroy demande qui met à jour le site internet car il est indiqué que la bibliothèque doit rouvrir début septembre.

Mme Bacquet explique qu’il y a des prescriptions sanitaires à respecter et que la commune suit les directives de la médiathèque départementale. Le bâtiment de la bibliothèque est petit et tout n'est pas possible comme dans de grands lieux. La médiathèque ne nous a pas encore donné son accord et pour rouvrir certaines règles s’imposerait : pas plus de 3 personnes à l’intérieur, bibliothécaire compris, livres réservés à l’avance et les personnes viennent les récupérer sur rendez-vous.

M. Godfroy indique que beaucoup de personnes demandent quand elle va rouvrir. Mme Bacquet répond que l’on ne peut pas prendre de risques et rappelle qu’un service pour emprunter les livres fonctionne avec le personnel de la mairie. Les habitués de la bibliothèque viennent sans problème à la mairie emprunter des livres.

M. le Maire explique que la fermeture est une décision de l'équipe de bénévoles composée de personnes vulnérables qui doivent éviter de prendre des risques.

Mme Buffault explique que l’association de badminton a informé la mairie qu'il y avait un cas de covid parmi ses membres et que cette personne était présente uniquement sur le créneau du 7 septembre. Les cas contacts sont au nombre de 5 et ont tous fait un test. L’association demande s’ils pourront reprendre lundi. M. le Maire indique qu’une réponse leur sera apportée avant le week-end.

M. Thuizat souhaite savoir quelle réponse à apporter au courrier de M. Salvat relatif à la vitesse des véhicules qui vont vers la crèche.

M. le Maire indique que nous allons refaire un courrier avec la crèche pour leur demander de faire attention

Séance levée à : 21h25