Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 31052023 avec debat
Compte-Rendu - CR CM 04 04 2019 avec debats
Compte-Rendu - CR CM 05 11 2020 avec debats
Compte-Rendu - CM 14092023 CR avec debats
Compte-Rendu - CR CM 17092020 avec debats
Compte-Rendu - CM 07122017 CR avec debats
Compte-Rendu - CR CM 09012024 sans debat
Compte-Rendu - CR CM 18012018 avec debats
Compte-Rendu - CR CM 14 01 2019
Compte-Rendu - CR CM 04 07 2019 avec debats
Compte-Rendu - CR avec debats CM 28 11 2019
Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune de Plaimpied-Givaudins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR avec debats CM 28 11 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Logement,
République Française
Département Cher
Commune
Compte rendu de séance
Séance du 28 Novembre 2019
L'an 2019 et le 28 Novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de Conseil sous la présidence de BARNIER Patrick Maire
Présents : M. BARNIER Patrick, Maire, Mmes : AUDOUSSET Jacqueline, BACQUET Françoise, KUCEJ Yvonne, MERSER-DUBOIS Mélanie, THOMAS Caroline, MM : DUCAMP Michel, GAYRARD Francis, GODFROY Jean-Pierre, HELIX Gérard
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : GUILLAUMIN Béatrice à Mme BACQUET Françoise, PRINET Josiane à Mme AUDOUSSET Jacqueline, MM : CHAUMEAU Pascal à M. HELIX Gérard, PONROY Benjamin à Mme KUCEJ Yvonne
Absent(s) : Mmes : BOUGRAT Corinne, DEGUERET Sylvie, MM : DALLOIS Guy, FAYOLLE Laurent, PELOUARD Steve
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 19
Présents : 10
Date de la convocation : 21/11/2019
Date d'affichage : 22/11/2019
A été nommé(e) secrétaire : M. GAYRARD Francis
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
1 – Approbation du compte-rendu de la séance du 25 septembre 2019
2 – Information : PLUi
3 – Information : Canal de Berry à vélo
4 – Bourges Plus : modification des statuts - D_28112019_01
5 – Bourges Plus : révision du pacte financier - D_28112019_02
6 – Bourges Plus : compétence GEMAPI - D_28112019_03
7 – Bourges Plus : attribution de compensation de Mehun-sur-Yèvre - D_28112019_04 8 – SDE 18 : plan de financement (église) - D_28112019_05
9 – Résidence séniors : convention avec Val de Berry - D_28112019_06
10 – Résidence séniors : contrat de mandat public avec Territoria - D_28112019_07 11 – Convention avec Orange - D_28112019_08
12 – Fonds de solidarité logement 2019 (FSL) - D_28112019_09
13 – Travaux du bar : attribution du marché (délibération rectificative) - D_28112019_10 14 – Travaux du bar : plan de financement (mise à jour) - D_28112019_11 15 – Décision modificative n°1 - travaux école - D_28112019_12
16 – Décision modificative n°2 - travaux du bar - D_28112019_13
17 – Décision modificative n°3 - taxe foncière pôle commercial - D_28112019_14 18 – Décision modificative n°4 - Investissement - D_28112019_15
19 – Décision modificative n°5 – charges de personnel - D_18112019_16 20 – Emprunt long terme - rénovation de l'école élémentaire - D_28112019_17 21 – Emprunt long terme - travaux du bar - D_28112019_18
22 – Emprunt court terme - travaux école - D_28112019_19
23 – Ouverture ligne de trésorerie 2019 2020 - D_28112019_20
24 – Tarifs cartes postales - D_28112019_21
25 – Bibliothèque - désherbage - D_28112019_22
26 – Questions diverses
1 – Approbation du compte-rendu de la séance du 25 septembre 2019
Vote : A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstention : 0)
2 – Information : PLUi
M. le Maire informe le conseil que le projet de PLUi a reçu des avis favorables avec ou sans remarques de toutes les communes de l'agglomération mais qu’il y a eu un avis négatif de la préfecture. Pascal Blanc, président de l’agglomération, a adressé un courrier à la préfète pour s'étonner de cet avis alors qu'il y avait eu un effort des communes pour réduire les surfaces constructibles. La préfète a répondu à ce courrier et, la consommation des zones d'activités beaucoup plus rapide que prévue ces dernières années avec les nouvelles zones logistiques et les nombreuses zones avec panneaux photovoltaïques l’ont incité à cet avis négatif. L’enquête publique est repoussée au printemps 2020 après concertation avec les services de l’état.
3 – Information : Canal de Berry à vélo
M. le Maire explique qu'il a rencontré le syndicat du Canal de Berry avec les maîtres d’œuvre du projet lundi. Ils ont confirmé qu’il est bien prévu que la piste soit prolongée du lavoir jusqu'au petit port. Il va y avoir quelques abattages d'arbres et un peu d'aménagement pour que les gens puissent remonter vers le parc. M. Ducamp indique que les plateformes au niveau des maisons éclusières semblent mal faites et/ou avec des bordures dangereuses.
M. le Maire répond que tout n'est pas fini et qu’avec la sécheresse de l'été, il y a des fissures qui sont apparues. Cela va être repris et il va y avoir un re-étanchage de la piste.
4 – Bourges Plus : modification des statuts
réf : D_28112019_01
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-17 et L.5216-5 ; Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu le projet de statuts modifiés joint à la présente délibération récapitulant l’ensemble des arrêtés ; Vu la délibération n° du Conseil Communautaire de Bourges Plus en date du 30 septembre 2019 portant modification des statuts ;
Considérant que du fait des récentes modifications législatives apportées à l’article L. 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté d’Agglomération ne
disposera plus, au 1er janvier 2020, de suffisamment de compétences optionnelles à la suite de la transformation de la compétence optionnelle « eau » en compétence obligatoire. Par ailleurs, la Communauté d’Agglomération exerce la compétence « assainissement filière eaux usées et unitaires » au titre d’une compétence facultative. Or, la compétence assainissement relèvera également, à
compter du 1er janvier 2020, des compétences obligatoires de la Communauté d’Agglomération. Enfin, la Communauté d’Agglomération se doit, au vu dudit article, d’exercer à compter
du 1er janvier 2020, la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) conformément à la loi du 3 août 2018.
Dans ce contexte, une réflexion a été engagée avec les élus des communes membres de la Communauté d’agglomération relative au transfert à la Communauté d’agglomération d’une nouvelle compétence optionnelle. Il est ainsi envisagé de transférer à la Communauté d’agglomération la compétence optionnelle « Action sociale d’intérêt communautaire ».
L’ensemble de ces évolutions implique de modifier les statuts de l’agglomération. Cette modification statutaire est ensuite soumise au Conseil Municipal de chaque commune membre se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création de la communauté d’agglomération.
Le Conseil Municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune, de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur la modification des statuts de l’Agglomération proposée. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la modification des statuts de Bourges Plus joints en annexe.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d'approuver la modification des statuts de Bourges Plus joints en annexe.
Vote : A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstention : 0)
5 – Bourges Plus : révision du pacte financier
réf : D_28112019_02
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-4-2 ; Vu le Code Général des Impôts, en particulier l’article 1609 nonies C ;
Vu la délibération n° 25 du Conseil Communautaire de Bourges Plus du 19 Février 2018, Vu la délibération n° 18 du Conseil Communautaire de Bourges Plus du 30 Septembre 2019, Vu le rapport de la CLECT du 23 Septembre 2019,
En 2015, la Communauté d’Agglomération de Bourges a décidé de mettre en place un Pacte Financier et Fiscal de Solidarité Communautaire. Rédigé dans un esprit d’adhésion collective et une ambition partagée. Celui-ci décline cinq leviers d’actions, fixant les règles des principales relations financières entre les collectivités. Les thèmes qui avaient été adoptés sont les suivants :
Attribution de compensation,
Fonds de concours à l’investissement des communes,
Contribution au FPIC,
Mise en place d’un observatoire fiscal au bénéfice de l’ensemble des membres de l’agglomération, Dotation de Solidarité Communautaire. Le Pacte Fiscal et Financier de Solidarité Communautaire a été adopté pour la période 2015-2020. Le Conseil Communautaire a approuvé lors de sa séance du 19 Février 2018, la première révision du Pacte.
Au 1er janvier 2019, la Commune de Mehun-sur-Yèvre a intégré le périmètre de la Communauté d’Agglomération de Bourges. Aussi, compte tenu de cette extension de l’Agglomération, il convenait de procéder à la révision du Pacte Fiscal et Financier de Solidarité Communautaire de Bourges Plus.
Le conseil communautaire, lors de sa séance en date du 30 septembre 2019 a approuvé les modifications suivantes:
8. Le Fonds de Concours 4ème Génération :
Elargissement du dispositif avec l’intégration de la commune de Mehun-sur-Yèvre Création d’une dotation à Mehun-sur-Yèvre soit une dotation globale de 193 206 € correspondant à 96 603 € en 2019 et 96 603 € en 2020
11. Le Fonds de Concours Spécifique du Canal de Berry à Vélo :
Modification du dispositif avec l’intégration de la commune de Mehun-sur-Yèvre Création d’une dotation à Mehun-sur-Yèvre soit une dotation globale de 10 796,33 € pour la période allant de 2019 à 2021
14. La participation financière à la construction de la Rocade Nord-Ouest de Bourges : Modification de l’échéancier de la participation financière
16. Le Fonds de Concours Exceptionnel pour la MCB 2 :
Actualisation de l’échéancier du fonds de concours exceptionnel pour la construction de la Maison de la Culture (MCB2)
18. Le Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : Introduction des modalités de répartition, entre Bourges Plus et les communes, du reversement éventuel au bénéfice de l’ensemble intercommunal.
Afin de traduire l’importance du pacte et sa large adhésion, son approbation doit être acquise à la majorité
des deux tiers du conseil communautaire et à la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au 1er alinéa du II de l’article L. 5211-5 du CGCT (2/3 au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les 2/3 de la population).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d'approuver la révision du Pacte Financier et Fiscal de Solidarité Communautaire entre Bourges Plus et ses communes membres annexé à la présente délibération et de traduire ainsi l’engagement de la commune d’en accepter les règles et préconisations.
Vote : A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstention : 0)
6 – Bourges Plus : compétence GEMAPI
réf : D_28112019_03
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, Vu le rapport de la CLECT du 23 septembre 2019 relatif à l’évaluation des charges de transfert de la compétence GEMAPI étendue aux prestations réalisées par le Syndicat du Canal de Berry.
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 23 septembre dernier dans le cadre d’un complément d’évaluation du transfert de la compétence GEMAPI exercée par Bourges Plus au titre de prestations réalisées par le Syndicat du Canal de Berry.
Le rapport de la CLECT a été approuvé après délibération de ses membres, puis transmis à notre commune le 27 septembre 2019. Ce rapport est annexé à la présente délibération. Il décrit la méthodologie d’évaluation retenue par la Commission et évalue le montant complémentaire des charges transférées à Bourges Plus à 32 739 €, dont 1 750 euros au titre de notre commune.
Conformément à l’article 1609 nonies C - IV du Code Général des Impôts, « ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission. Le rapport est également transmis à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
Article 1 : d’approuver, tel qu’annexé, le rapport de la CLECT du 23 septembre 2019 relatif à la compétence GEMAPI et l’évaluation des charges de transfert complémentaires correspondantes.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.
Vote : A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstention : 0)
7 – Bourges Plus : attribution de compensation de Mehun-sur-Yèvre
réf : D_28112019_04
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu le rapport de la CLECT du 23 septembre 2019 relatif à l’évaluation de l’attribution de compensation à verser à la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Le périmètre de la Communauté d’Agglomération a été étendu à la commune de Mehun-sur-Yèvre au 1er janvier 2019.
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 23 septembre dernier pour évaluer les incidences financières de l’adhésion Mehun-sur-Yèvre et déterminer le montant de l’attribution de compensation devant revenir à la commune.
Le rapport de la CLECT a été approuvé à l’unanimité après délibération de ses membres, puis transmis à notre commune le 27 septembre 2019. Ce rapport est annexé à la présente délibération. Il décrit la méthodologie d’évaluation retenue par la Commission et évalue le montant de l’attribution de compensation de Mehun-sur-Yèvre à 1 772 853 €.
Conformément à l’article 1609 nonies C - IV du Code Général des Impôts, « ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission. Le rapport est également transmis à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ». Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d’approuver, tel qu’annexé, le rapport de la CLECT du 23 septembre 2019 relatif à l’évaluation de l’attribution de compensation à verser à la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.
Vote : A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstention : 0)
8 – SDE 18 : plan de financement (église)
réf : D_28112019_05
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la nécessité de mise en lumière de l'abbatiale,
Vu le plan de financement prévisionnel concernant le dossier n° 2019-01-069 pour ces travaux,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d'autoriser la réalisation des travaux d'éclairage public pour la mise en lumière de l'abbatiale,
Article 2 : d'accepter le plan de financement suivant :
Montant des travaux HT : 15 042,75 euros
Contribution de la commune HT (50%) : 7 521,38 euros
Contribution du SDE HT : 7 521,38 euros
Vote : A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstention : 0)
9 – Résidence séniors : convention avec Val de Berry
réf : D_28112019_06
Vu la délibération n°3 du Conseil municipal du 6 juillet 2017 approuvant le principe d'implantation d'une résidence séniors domotisée sur le territoire de la commune ainsi que la prise en charge de la réalisation de la voirie de ce futur lotissement,
Vu le programme d’implantation de résidences adaptées aux ainés et de la convention cadre signée entre le Conseil départemental du Cher et l’Office Public de l’Habitat du Cher le 12/06/2018, Considérant que sur la commune de Plaimpied-Givaudins, les parties sont convenues de réaliser une résidence de 12 logements individuels domotisés et 1 logement à usage collectif, Considérant qu'une convention entre la commune de Plaimpied-Givaudins et Val de Berry ayant pour objet de définir la viabilisation des parcelles du projet de la résidence sur la commune et les engagements des parties est nécessaire, Vu le projet de convention qui engage la commune à réaliser (ou faire réaliser) à ses frais la viabilisation des 13 lots individuels objets du programme sur la parcelle cadastrée section AS n°61 et Val de Berry à céder à titre gratuit à la commune la partie de la parcelle section AS n°61 non utilisée par le programme objet de cette convention,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
Article 1 : d'approuver la convention entre la commune de Plaimpied-Givaudins et Val de Berry pour la réalisation d'une résidence de 12+1 logements dans le cadre du programme de résidences adaptées aux aînés.
Article 2 : d'autoriser M. le Maire à signer cette convention ainsi que tout document permettant la cession de la parcelle AS61 de Val de Berry à la commune.
Vote : A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstention : 0)
Débats :
M. Lemaigre, directeur général adjoint de Val de Berry, présente le projet de résidence séniors prévu sur la commune. Il est prévu de construire 12 logements individuels domotisés et une maison commune qui sera à l'entrée du lotissement. Il s’agira de logements conventionnés avec un loyer encadré. La fin des travaux est prévue en 2021. L'objectif est de faciliter la vie des personnes âgés, des aidants, et du personnel soignant avec une maison commune pour de l'animation. Il y a eu une grande réflexion sur la partie domotisée : éclairage, chauffage, chemin lumineux, volets roulants, etc.
La commune doit fournir le terrain et la voirie. Le terrain avait déjà été vendu à l'OPH à faible prix par le passé, il reste la voirie à fournir.
M. Lacroix, directeur de Territoria, présente le programme d'aménagement proposé par Territoria pour la commune. La parcelle où doit se faire la résidence est plus grande que le besoin. Le reste de la parcelle sera cédée à l'euro symbolique par Val de Berry à la commune qui pourra l'aménager et vendre des lots qui couvriront le coût des travaux de voirie de la résidence.
10 – Résidence séniors : contrat de mandat public avec Territoria
réf : D_28112019_07
L’Office Public de l’Habitat du Cher, Val de Berry, porte un projet de construction de 12 logements domotiques à destination des seniors et d’une maison commune, sur une partie de la parcelle cadastrée AS 61 dont elle est propriétaire.
Pour permettre l’émergence de ce projet, la municipalité s’est engagée dans la réflexion de l’aménagement de la totalité de cette parcelle.
La mise en œuvre du projet de Val de Berry est conditionnée par la prise en charge de sa voirie de desserte interne par la commune et par son futur classement dans le domaine public. En contrepartie de la réalisation de ces travaux, il est envisagé une cession à l’euro symbolique de la partie Nord du terrain au profit de la commune.
Cette cession permettra en effet à la commune d’aménager des terrains à bâtir et de les commercialiser afin de financer les travaux de voirie nécessaires au projet de Val de Berry.
La commune a élaboré un programme permettant d’atteindre ces objectifs. Il comprend la réalisation de la voirie de desserte du projet Val de Berry, la requalification d’une partie de la rue du Champ Perdu, au droit de la parcelle AS 61, ainsi que la viabilisation de terrains à bâtir.
Sur cette base, le montant prévisionnel du projet d’aménagement est d’un montant de 349 263,00 € HT, hors frais financiers éventuels. L’enveloppe prévisionnelle d’opération et le plan de financement prévisionnel sont les suivants : Afin de concrétiser le projet dans sa phase opérationnelle, il est nécessaire d’engager les consultations des différents intervenants de l’acte de construire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE Article 1 : d’approuver la programmation de l’aménagement de la parcelle AS 61.
Article 2 : d’approuver le coût global d’investissement prévisionnel d’un montant de 349 263 € HT.
Article 3 : d’autoriser le Maire à solliciter les subventions pour cette opération auprès de tous les partenaires financiers.
Article 4 : d’autoriser le Maire à lancer les consultations nécessaires à la réalisation de l’opération, dont celle permettant l’attribution d’un mandat public de maîtrise d’ouvrage.
Article 5 : d’autoriser le Maire à signer tout document utile pour mener à bien le projet, y compris les marchés des opérateurs économiques dans la limite du plan prévisionnel susvisé et de la délégation faite par le conseil municipal en date du 29 mars 2014.
Vote : A la majorité (pour : 13 contre : 0 abstention : 1)
Débats :
M. le Maire également président de la Sem Territoria s’abstient lors du vote.
11 – Convention avec Orange
réf : D_28112019_08
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention entre la commune et Orange ayant pour objet l'instauration d'un bail entre les deux parties,
Considérant que l'objet de ce bail est de préciser les conditions dans lesquelles la commune accepte de louer à Orange un emplacement sur la parcelle AR 06 pour lui permettre l'implantation, la mise en service et l'exploitation de l'ensemble des matériels composant une station relais de télécommunication,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d'approuver la convention entre la commune et Orange permettant la signature d'un bail relatif à la parcelle AR 06 et d'autoriser M. le Maire à la signer.
Vote : A la majorité (pour : 12 contre : 2 abstention : 0)
12 – Fonds de solidarité logement 2019 (FSL)
réf : D_28112019_09
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Par courrier en date du 15 mai 2019, le conseil départemental propose à la commune de Plaimpied- Givaudins de participer au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement qui regroupe depuis le transfert de compétence consécutif à la loi de décentralisation de 2004, les aides au logement, à l'énergie, à l'eau et au téléphone, en direction des personnes défavorisées.
Le bilan de l'utilisation de ces fonds par des habitants de notre commune pour l'année 2018 est le suivant : Logement : 2 ménages, pour un montant de 1 401,92 € ;
Energie : 3 ménages, pour un montant total de 772,00 € ;
Eau : 3 ménages, pour un montant de 338,00 €,
Considérant l'intérêt que représente la reconduction du fonds de solidarité pour le logement, tant pour les personnes défavorisées que pour tous ceux qui ont une responsabilité particulière dans le domaine du logement et de l'action sociale,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
DECIDE
Article 1 : d'accepter le principe d'une contribution financière annuelle à ce fonds pour la commune de Plaimpied-Givaudins arrêtée à 1,98 € par foyer habitant pour les aides au logement, à 0,64 € par foyer habitant pour les aides à l'énergie, et à 0,22 € par foyer habitant pour les aides aux impayés d'eau, soit un montant total de 1 846 €,
Les crédits sont prévus au budget primitif 2019.
Vote : A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstention : 0)
13 – Travaux du bar : attribution du marché (délibération rectificative) réf : D_28112019_10
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°5 du conseil municipal du 25 septembre 2019 attribuant les marchés de travaux pour les travaux du bar,
Vu l'erreur matérielle dans la délibération pour l'attribution du lot n°3 menuiseries extérieures, Considérant que le Conseil municipal a retenu la PSE 3 pour le lot n°3
Considérant que le montant de 31 000,00 euros hors taxe inscrit dans la délibération est le montant sans PSE,
Vu l'offre de l'entreprise Elvin pour la PSE 3 d'un montant de 7 184,00 euros hors taxe, soit un total de 38 184,00 euros hors taxes pour le lot 3 y compris la PSE 3,
Le Conseil municipal,
DECIDE
Article 1 : de retenir le montant de 38 184,00 euros hors taxe pour le lot n°3 du marché de travaux pour le bar.
Le montant total du marché de travaux approuvé par le conseil municipal reste inchangé et s'élève à 228 105,33 euros hors taxe.
Vote : A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstention : 0) 14 – Travaux du bar : plan de financement (mise à jour)
réf : D_28112019_11
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de réhabilitation des locaux du bar tabac de la commune,
M. le maire propose d'adopter le plan de financement suivant pour cette opération dont le montant des travaux est estimé à 252 005,33 € HT, soit :
Etudes : 27 000,00 €
Travaux et équipements : 228 105,33 €
Honoraires : 21 200,00 €
Financement :
- DETR : 79 600,00 €
- Fonds de Concours Bourges Plus 30 000,00 €
- CRST 75 600,00 €
- Commune : 66 805,33 €
DECIDE
Article 1 : d'approuver le plan de financement exposé ci-dessus,
Article 2 : d'autoriser le maire à déposer le dossier de demande de subvention inhérent à ce projet auprès de la Région au titre du Contrat régional de solidarité des territoires.
Vote : A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstention : 0)
15 – Décision modificative n°1 - travaux école
réf : D_28112019_12
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avancée du projet de modernisation et d'extension de l'école élémentaire,
Le maire propose au conseil municipal de procéder à la mise à jour des crédits prévus au budget primitif 2019 comme suit :
Recettes :
Programme 166 : article 1323 Département : + 37 200
article 1341 DGE : + 158 356
article 1641 Emprunt : + 302 904
Dépenses :
Programme 166 : article 2313 Construction : + 498 460
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE Article 1 : d'approuver cette décision modificative.
Vote : A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstention : 0)
16 – Décision modificative n°2 - travaux du bar
réf : D_28112019_13
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avancée du projet de rénovation du bar,
Le maire propose au conseil municipal de procéder à la mise à jour des crédits prévus au budget primitif 2019 du budget du pôle commercial comme suit :
Recettes :
Programme 12 : article 1382 Région : + 25 600
article 1337 Dotation : + 16 400
article 1641 Emprunt : + 20 500
Dépenses :
Programme 12 : article 2313 Construction : + 62 500
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
Article 1 : d'approuver cette décision modificative.
Vote : A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstention : 0)
17 – Décision modificative n°3 - taxe foncière pôle commercial
réf : D_28112019_14
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de taxe foncière reçu pour les bâtiments du pôle commercial,
Vu l'insuffisance de crédits au chapitre du budget du pôle commercial pour régler ce montant,
Le maire propose au conseil municipal de procéder à la mise à jour des crédits prévus au budget primitif 2019 du budget communal et du budget du pôle commercial comme suit :
Budget communal :
Dépenses :
Article 6168 Autres primes d'assurance : - 1 800
Article 657364 Subventions : + 1 800
Budget Pôle commercial
Recettes :
Article 7478 Participation : + 1 800
Dépenses :
Articles 63512 Taxe foncière : + 1800 Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
Article 1 : d'approuver cette décision modificative.
Vote : A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstention : 0)
18 – Décision modificative n°4 - Investissement
réf : D_28112019_15
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avancée du projet de résidence séniors ainsi que des dépenses supplémentaires au chapitre 21, Le maire propose l'ouverture d'un nouveau programme : le programme 169 : Résidence séniors,
Le maire propose au conseil municipal de procéder à la mise à jour des crédits prévus au budget primitif 2019 comme suit :
Recettes :
article 10 226 Taxe d'aménagement : + 16 000
article 775 Produits de cession : + 140 000 (programme 169)
Dépenses :
Programme 120 : article 2313 Construction : - 24 000
Programme 120 : article 21 88 Matériel : + 34 000
Programme 097 : article 2315 Installation (voirie) : - 4 000
Programme 169 : article 2315 Installation (voirie) : + 150 000
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
Article 1 : d'approuver cette décision modificative.
Vote : A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstention : 0)
19 – Décision modificative n°5 – charges de personnel
réf : D_18112019_16
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le maire expose au conseil municipal que les crédits prévus au chapitre 012 - charges de personnel - sont insuffisants et qu'il y a lieu en conséquence de procéder comme suit à une décision modificative de la section de fonctionnement, des recettes supplémentaires non prévues au budget nous ayant été notifiées.
Recettes
Article 7381 – Taxe additionnelle sur les droits de mutation : + 1 400 Articles 70323 – RODP : + 1 000 Dépenses
Article 6288 – Autres services extérieurs : - 2 100 Article 6413 – Personnel non titulaire : + 4 500
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
Article 1 : d'approuver cette décision modificative.
Vote : A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstention : 0)
20 – Emprunt long terme - rénovation de l'école élémentaire
réf : D_28112019_17
Vu le code des collectivités territoriales,
Considérant l'exposé du maire justifiant la nécessité de réaliser une partie des emprunts, soit 280 000 euros, prévus au budget pour financer les travaux de modernisation et d'extension de l'école élémentaire, Considérant, après examen des différentes propositions des organismes financiers, l'offre du Crédit agricole qui présente la meilleure offre,
Après avoir pris connaissance du projet de contrat établi par le Crédit Agricole Centre Loire et des conditions générales des prêts, le Conseil municipal
DECIDE
Article 1 : pour financer la réalisation des travaux de modernisation et d'extension de l'école élémentaire, la commune de Plaimpied-Givaudins contracte auprès du Crédit Agricole Centre Loire un emprunt aux conditions suivantes :
Montant : 280 000 euros
Taux Fixe : 0,64 %
Durée : 20 ans
Echéance : constante (3 731,57 euros)
Périodicité : Trimestrielle
Frais de dossier : 280 euros
Article 2 : Monsieur Patrick BARNIER, Maire est autorisé à signer le projet de contrat.
Article 3 : le maire de la commune de Plaimpied-Givaudins décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable.
Vote : A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstention : 0)
21 – Emprunt long terme - travaux du bar
réf : D_28112019_18
Vu le code des collectivités territoriales,
Considérant l'exposé du maire justifiant la nécessité de réaliser une partie des emprunts, soit 76 000 euros, prévus au budget pour financer les travaux de rénovation du bar,
Considérant, après examen des différentes propositions des organismes financiers, l'offre du Crédit agricole qui présente la meilleure offre,
Après avoir pris connaissance du projet de contrat établi par le Crédit Agricole Centre Loire et des conditions générales des prêts, le Conseil municipal
DECIDE
Article 1 : pour financer la réalisation des travaux de modernisation et d'extension de l'école élémentaire, la commune de Plaimpied-Givaudins contracte auprès du Crédit Agricole Centre Loire un emprunt aux conditions suivantes :
Montant : 76 000 euros
Taux Fixe : 0,64 %
Durée : 20 ans
Echéance : constante (1 012,86 euros)
Périodicité : Trimestrielle
Frais de dossier : 76 euros
Article 2 : Monsieur Patrick BARNIER, Maire est autorisé à signer le projet de contrat.
Article 3 : le maire de la commune de Plaimpied-Givaudins décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable.
Vote : A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstention : 0)
22 – Emprunt court terme - travaux école
réf : D_28112019_19
Vu le code des collectivités territoriales,
Considérant l'exposé du maire justifiant la nécessité de réaliser un prêt relais pour un montant de 50 000 euros, prévus au budget pour financer notamment les travaux de modernisation et d'extension de l'école élémentaire dans l'attente du remboursement de la TVA,
Considérant, après examen des différentes propositions des organismes financiers, l'offre du Crédit agricole qui présente la meilleure offre,
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de contrat établi par le Crédit agricole et des conditions générales des prêts,
DECIDE
Article 1 : pour financer la réalisation des travaux de modernisation et d'extension de l'école élémentaire, la commune de Plaimpied-Givaudins contracte auprès du Crédit Agricole Centre Loire un prêt relais aux conditions suivantes :
Montant : 50 000 euros
Taux Fixe : 0,29 %
Durée : 24 mois
Echéance : constante
Périodicité : Annuelle Frais de dossier : 60 euros
Article 2 : Monsieur Patrick BARNIER, Maire est autorisé à signer le projet de contrat.
Article 3 : le maire de la commune de Plaimpied-Givaudins décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable.
Vote : A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstention : 0)
23 – Ouverture ligne de trésorerie 2019 2020
réf : D_28112019_20
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après avoir entendu le rapport de monsieur le maire,
Considérant la consultation qui a été lancée auprès de quatre organismes,
Considérant les propositions de contrat faites par le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel, et la Caisse d'Epargne aux conditions exposées par le maire au conseil,
Le conseil municipal,
DECIDE
Article 1 : de contracter, pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, auprès du Crédit Mutuel, un contrat d'ouverture de crédit d'un montant maximum de 300 000 euros dans les conditions suivantes :
Montant : 300 000 euros
Durée : 12 mois
Marge : 0,70%
Indexe de référence : Euribor 3 mois
Facturation des intérêts : trimestrielle
Base de calcul des intérêts : jours exacts/365j
Commission de non utilisation : néant
Commission initiale de réservation: 300 euros
Article 2 : d'autoriser le maire, à signer le contrat d'ouverture de crédit avec le Crédit Mutuel.
Article 3 : d'autoriser le maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d'ouverture de crédit avec le Crédit Mutuel.
Vote : A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstention : 0)
24 – Tarifs cartes postales
réf : D_28112019_21
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la réalisation par deux artistes de cartes postales illustrant le patrimoine de la commune,
Considérant la nécessité de fixer un tarif de vente de ces cartes postales auprès des professionnels en vu de leur revente aux particuliers,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE
Article 1 : de fixer le tarif de vente d'un carte postale au prix de 0,50 euros TTC.
Article 2 : d'autoriser M. le Maire à signer tous documents inhérents à la vente de ces cartes auprès des professionnels.
Vote : A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstention : 0)
25 – Bibliothèque - désherbage
réf : D_28112019_22
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la nécessité de procéder au désherbage de la bibliothèque municipale à savoir d'enlever des rayonnages les livres remplissant les conditions de retrait (ancienneté, livres abimés, etc.)
Vu le projet de donner une partie des livres issus du désherbage à des associations caritatives (Emmaüs, etc.) et une autre partie aux "Aubaines de la bibliothèque"
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
Article 1 : d'autoriser le désherbage de la bibliothèque
Article 2 : d'autoriser à ce que les livres retirés suite au désherbage soient donnés à des associations caritatives (Emmaüs, etc.) et aux "Aubaines de la bibliothèque"
Vote : A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstention : 0)
26 – Questions diverses
M. le Maire donne des précisions sur le méthaniseur : depuis le dernier conseil, il y a eu une réunion en préfecture avec les maires des trois communes concernées (Plaimpied-Givaudins, Soye-en-Septaine et Saint Just), les représentants d’Agriberry, l'association qui s'est créée et les services de l'état. En ce qui concerne le projet de lagunes pour stocker le digestat et la crainte d'odeurs et d'infiltration dans les nappes phréatiques, ce projet sera bâché afin de réduite les risques de nuisances olfactives. Pour l’augmentation de la capacité de l’unité de méthanisation et passer au niveau supérieur allant jusqu'à 100 tonnes par jour (au lieu de 30 tonnes l'autorisation actuelle), il y aura une consultation publique et un avis du conseil municipal sera demandé. Séance levée à: