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Document publié le Lundi 7 avril 2014 par la commune de Plaimpied-Givaudins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 04 14)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
République Française
Département Cher
Plaimpied-Givaudins
Compte rendu de séance
Séance du 7 Avril 2014
L’an 2014 et le 7 Avril à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de Conseil sous la présidence de BARNIER Patrick Maire
Présents : M. BARNIER Patrick, Maire, Mmes : BACQUET Françoise, BOUGRAT Corinne, DEGUERET Sylvie, GUILLAUMIN Béatrice, KUCEJ Yvonne, MERSER- DUBOIS Mélanie, PRINET Josiane, THOMAS Caroline, MM : CHAUMEAU Pascal, DUCAMP Michel, FAYOLLE Laurent, GAYRARD Francis, GODFROY Jean-Pierre, HELIX Gérard, PELOUARD Steve, PONROY Benjamin VENIER Arnaud,
Absentes Excusées : Jacqueline AUDOUSSET (procuration à Josiane PRINET)
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 19
• Présents : 18
Date de la convocation : 02/04/2014
Date d'affichage : 02/04/2014
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture du Cher
le : 10/04/2014
et publication le : 10/04/2014
A été nommé secrétaire : Arnaud VENIER
Objet des délibérations
SOMMAIRE
Désignation des délégués au Syndicat Départemental des Energies du Cher - D_070414_01
Désignation des délégués au Syndicat pour l'Aménagement des bassins de l'Auron, de l'Airain et de leurs affluents (SIAB3A) - D_070414_02 Désignation des délégués au Syndicat mixte du Canal de Berry - D_070414_03 Désignation des délégués au Syndicat mixte de Développement du Pays de Bourges - D_070414_04 Désignation des délégués à la Commission Intercommunale du Lac d'Auron - D_070414_05
Désignation d'un représentant à la CLECT de Bourges Plus - D_070414_06 Désignation des délégués CNAS et correspondants Défense Nationale - D_070414_07
Fixation du nombre de membres du Centre Communal d'Action Sociale - D_070414_08
Elections des membres du Centre Communal d'Action sociale - D_070414_09 Election des membres de la Commission d'Appel d'Offre - D_070414_10 Création des commissions et comités consultatifs - D_070414_11 Désignation des membres des commissions communales - D_070414_12 Attribution de la Bourse Jeune - D_070414_13
Attribution subvention du Tour du Canton de Levet - D_070414_14
Débats : M le Maire propose pour la désignation des délégués au sein des structures intercommunales, que les représentants soient ceux de la majorité du Conseil municipal et, qu’au sein des différentes commissions communales un représentant du groupe de l’opposition soit présent conformément à ce que prévoit le Code général des collectivités territoriales.
19h40 : arrivée de Caroline THOMAS
M DUCAMP explique que pour lui l’opposition pourrait être également représentée dans les syndicats mixtes. Il souhaite la création d’un comité finance et la présence des deux membres de l’opposition dans chaque commission.
M le Maire propose pour les commissions la possibilité pour tout membre absent le jour d’une réunion de s’y faire représenter par le conseiller municipal de son choix.
I - Désignation des délégués au Syndicat Départemental des Energies du Cher réf : D_070414_01
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant le renouvellement du conseil municipal suite aux élections municipales et communautaires du 23 mars 2014,
Vu l'obligation de procéder à la désignation de nouveaux délégués dans les syndicats intercommunaux suite à ces élections,
Vu les statuts du Syndicat Départemental des Energies du Cher (SDE 18) indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du SDE 18,
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,
M Laurent FAYOLLE est candidat pour être délégué titulaire.
M Steve PELOUARD est candidat pour être délégué suppléant.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 19
Bulletin nul : 0
Majorité absolue : 10
Ont obtenu :
Délégué titulaire :
- M. Laurent FAYOLLE : 19 voix
Délégué suppléant :
- M. Steve PELOUARD : 19 voix
M Laurent FAYOLLE ayant obtenu la majorité des voix a été proclamé délégué titulaire.
M Steve PELOUARD ayant obtenu la majorité des voix a été proclamé délégué suppléant.
Vote : A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)
II - Désignation des délégués au Syndicat pour l'Aménagement des bassins de l'Auron, de l'Airain et de leurs affluents (SIAB3A)
réf : D_070414_02
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant le renouvellement du conseil municipal suite aux élections municipales et communautaires du 23 mars 2014,
Vu l'obligation de procéder à la désignation de nouveaux délégués dans les syndicats intercommunaux suite à ces élections,
Vu les statuts du Syndicat pour l'Aménagement des bassins de l'Auron, de l'Airain et de leurs affluents (SIAB3A) indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du SIAB3A,
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués, M Pascal CHAUMEAU est candidat pour être délégué titulaire.
Mme Corinne BOUGRAT est candidate pour être déléguée suppléante..
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 19
Bulletins nuls : 0
Majorité absolue 10 :
Ont obtenu :
- M Pascal CHAUMEAU : 19 voix
- Mme Corinne BOUGRAT : 19 voix
M Pascal CHAUMEAU ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé délégué titulaire.
Mme Corinne BOUGRAT ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé déléguée suppléante.
A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)
III - Désignation des délégués au Syndicat mixte du Canal de Berry réf : D_070414_03
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant le renouvellement du conseil municipal suite aux élections municipales et communautaires du 23 mars 2014,
Vu l'obligation de procéder à la désignation de nouveaux délégués dans les syndicats intercommunaux suite à ces élections,
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Canal de Berry,
Considérant qu'il convient de désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants de la commune auprès du Syndicat Mixte du Canal de Berry,
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,
Deux listes se sont présentées :
Liste 1 :
M Pascal CHAUMEAU, M Patrick BARNIER et Mme Corinne BOUGRAT sont candidats pour être délégués titulaires;
Mme Françoise BACQUET, Mme Béatrice GUILLAUMIN et Mme Jacqueline AUDOUSSET sont candidates pour être déléguées suppléantes.
Liste 2 : M. Michel DUCAMP est candidat pour être délégué titulaire;
Mme Mélanie MERSER-DUBOIS est candidate pour être déléguée suppléante.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 19
Bulletin nul : 0
Majorité absolue : 10
Ont obtenu :
Liste 1 : 17 voix
Liste 2 : 2 voix
M Pascal CHAUMEAU, M Patrick BARNIER et Mme Corinne BOUGRAT ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés délégués titulaires.
Mme Françoise BACQUET, Mme Béatrice GUILLAUMIN et Mme Jacqueline AUDOUSSET ayant obtenu la majorité absolue sont proclamées déléguées suppléantes.
A la majorité (pour : 17 contre : 2 abstentions : 0)
IV - Désignation des délégués au Syndicat mixte de Développement du Pays de Bourges
réf : D_070414_04
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant le renouvellement du conseil municipal suite aux élections municipales et communautaires du 23 mars 2014,
Vu l'obligation de procéder à la désignation de nouveaux délégués dans les syndicats intercommunaux suite à ces élections,
Vu l'article 5 des statuts du Syndicat Mixte de Développement du Pays de Bourges,
Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat Mixte de Développement du Pays de Bourges.
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,
M Patrick BARNIER est candidat pour être délégué titulaire,
M Gérard HELIX est candidat pour être délégué suppléant.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 19
Bulletin nul : 0
Majorité absolue : 10 Ont obtenu :
Délégué titulaire :
M Patrick BARNIER : 19 voix
Délégué suppléant :
M Gérard HELIX.: 19 voix
M Patrick BARNIER ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué titulaire.
M Gérard HELIX ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué suppléant.
A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)
V - Désignation des délégués à la Commission Intercommunale du Lac d'Auron réf : D_070414_05
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le bail emphytéotique signé le 14 décembre 2013 entre la commune de Plaimpied-Givaudins et la ville de Bourges,
Considérant les conditions particulières de ce bail qui dispose qu'une commission intercommunale, composée de trois membres de chaque conseil municipal (+ suppléants) se réunira une fois par an à l'initiative de la commune de Bourges en vue d'un bilan,
Considérant qu'il convient de désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants de la commune auprès de La Commission Intercommunale du Lac d'Auron.
Considérant les candidatures suivantes :
M Patrick BARNIER, M Gérard HELIX, M Pascal CHAUMEAU et M Michel DUCAMP sont candidats pour être délégués titulaires,
M Jean-Pierre GODFROY, M Francis GAYRARD, Mme Yvonne KUCEJ et Mame Mélanie MERSER-DUBOIS sont candidats pour être délégués suppléants.
Le Conseil municipal, à la majorité des membres présents
DECIDE
Article 1 : de désigner M Patrick BARNIER, M Gérard HELIX et M Pascal CHAUMEAU délégués titulaires, et M Jean-Pierre GODFROY, M Francis GAYRARD et Mme Yvonne KUCEJ délégués suppléants. A la majorité (pour : 17 contre : 2 abstentions : 0)
VI - Désignation d'un représentant à la CLECT de Bourges Plus
réf : D_070414_06
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts,
Considérant le renouvellement du conseil municipal suite aux élections municipales et communautaires du 23 mars 2014,
Vu l'obligation de procéder à la désignation de nouveaux représentants dans les syndicats intercommunaux suite à ces élections,
Considérant l'article 1609 nonies C du Code général des impôts qui impose la création, entre un établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres, une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges,
Vu la nécessité de désigner un membre titulaire et un membre suppléant à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT),
Se sont présentés comme candidats : M Patrick BARNIER et Mme Josiane PRINET
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
DECIDE
Article 1 : de désigner M Patrick BARNIER comme membre titulaire et Mme Josiane PRINET comme membre suppléante de la CLECT de BOURGES PLUS.
A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)
VII - Désignation du délégué CNAS et du correspondant Défense Nationale réf : D_070414_07
Vu les élections municipales et communautaires du 23 mars 2014 impliquant la désignation d'un nouveau délégué auprès du Comité National d'Action Sociale (CNAS) et d'un nouveau correspondant Défense Nationale,
Considérant que le conseil municipal doit procéder à leurs élections :
Sont candidats :
- pour être délégué au CNAS : Mme Josiane PRINET
- pour être correspondant à la Défense Nationale : M Francis GAYRARD; Les résultats du vote ont donné les résultats ci-après :
- Délégué du CNAS : Mme Josiane PRINET ayant obtenu 19 voix, a été proclamée déléguée du CNAS.
- Correspondant à la Défense Nationale: M Francis GAYRARD ayant obtenu 19 voix a été proclamé correspondant Défense Nationale.
A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)
VIII - Fixation du nombre de membres du Centre Communal d'Action Sociale réf : D_070414_08
Vu le Code de l'action sociale et des familles,
Considérant l'article R 123-7 du Code de l'action sociale et des familles qui dispose que le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est présidé par le maire, qu'il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal,
Considérant que le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS doit être fixé par délibération du conseil municipal,
Vu la proposition de M. le maire de fixer le nombre de membres du conseil d'administration à 14,
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents
DECIDE
Article 1 : de fixer à 14 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS
A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)
IX - Elections des membres du Centre Communal d'Action sociale réf : D_070414_09
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le renouvellement du conseil municipal suite aux élections municipales et communautaires du 23 mars20014,
Considérant l'article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles qui dispose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal.
Vu la décision de fixer à 14 le nombre de membres au conseil d’administration du CCAS, Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS,
Considérant l'article R 123-8 du code de l'action sociale et des familles qui prévoit que les membres élus par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et que le scrutin est secret,
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration.
La liste composée des conseillers municipaux suivants a présenté sa candidature : Mme Françoise BACQUET, Mme Sylvie DEGUERET, Mme Béatrice GUILLAUMIN, Mme Josiane PRINET, Caroline THOMAS, Arnaud VENIER, et Mélanie MERSER- DUBOIS;
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletin : 19
Bulletin nuls : 0
Majorité absolue : 10
Ont obtenu :
Liste Françoise BACQUET : 19 voix
Mme Françoise BACQUET, Mme Sylvie DEGUERET, Mme Béatrice GUILLAUMIN, Mme Josiane PRINET, Caroline THOMAS, Arnaud VENIER, et Mélanie MERSER- DUBOIS ont été proclamés membres du conseil d'administration.
A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)
X - Election des membres de la Commission d'Appel d'Offre
réf : D_070414_10
Vu le code général des collectivités territoriales et le code des marchés publics,
Considérant l'article 22 du Code des marchés publics qui dispose que dans une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d'appel d'offre (CAO) est composé du maire en tant que président, et de trois membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste et qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
Considérant que cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret.
La liste suivante est candidate :
- M Gérard HELIX, M Francis GAYRARD, et M Laurent FAYOLLE pour être délégués titulaires,
- M Steve PELOUARD, M Pascal CHAUMEAU et Michel DUCAMP pour être délégués suppléants,
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletin : 19
Bulletin nul : 1
Majorité absolue : 10
Ont obtenu :
Liste HELIX : 18 voix
Les délégués titulaires sont : M Gérard HELIX, M Francis GAYRARD, et M Laurent FAYOLLE
Lés délégués suppléants sont : M Steve PELOUARD, M Pascal CHAUMEAU et Michel DUCAMP
A la majorité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 1)
XI - Création des commissions et comités consultatifs
réf : D_070414_11
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant le renouvellement du conseil municipal suite aux élections municipales et communautaires du 23 mars 2014,
Considérant la nécessité de créer de nouvelles commissions communales et comités consultatifs,
Vu l'article L-2121-22 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que le maire est le président de droit de chaque commission, et que lors de la première réunion, les commissions désignent un vice-président,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
DECIDE
Article 1 : de remplacer les délibérations en date du 26 mai 2010 concernant les commissions communales et les comités consultatifs par la présente délibération
Article 2 : de créer 5 commissions communales et 5 comités consultatifs, qui seront présidés par le maire, dont les noms sont détaillés ci dessous :
Commission des finances : 19 membres
Commission du personnel communal :- 10 membres : Commission des travaux, bâtiments, des aménagements routiers, du PAVE et des déplacements :- 10 membres
Commission de l'urbanisme, du patrimoine, du commerce et de l’artisanat : - 10 membres :
Commission de l'éducation de l'enfance et de la jeunesse :- 10 membres :
Article 3 : de créer 5 comités consultatifs communaux composés d'élus et d'administrés volontaires pour des domaines spécifiques à savoir :
Comité consultatif des services périscolaires
Comité consultatif de l'embellissement de la commune
Comité consultatif de la vie associative
Comité consultatif des travaux, bâtiments, des aménagements routiers, du PAVE et des déplacements
Comité consultatif de l'urbanisme
A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)
XII - Désignation des membres des commissions communales
réf : D_070414_12
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant le renouvellement du conseil municipal suite aux élections municipales et communautaires du 23 mars 2014,
Considérant la nécessité de créer de nouvelles commissions communales et comités consultatifs,
Vu la décision de ce-jour de créer 5 commissions communales et 5 comités consultatifs,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
DECIDE
Article 1 : la composition suivante de chacune des commissions dont le maire est le président :
Commission des finances :
- 19 membres : ensemble du conseil municipal
Commission du personnel communal :
− Jacqueline AUDOUSSET
− Françoise BACQUET − Pascal CHAUMEAU
− Laurent FAYOLLE
− Béatrice GUILLAUMIN
− Gérard HELIX
− Yvonne KUCEJ
− Benjamin PONROY
− Josiane PRINET
− Michel DUCAMP
Commission des travaux, bâtiments, des aménagements routiers, du PAVE, et déplacements:
− Corinne BOUGRAT
− Pascal CHAUMEAU
− Laurent FAYOLLE
− Francis GAYRARD
− Jean-Pierre GODFROY
− Béatrice GUILLAUMIN
− Steve PELOUARD
− Caroline THOMAS
− Arnaud VENIER
− Michel DUCAMP
Commission de l'urbanisme, du patrimoine, du commerce et de l’artisanat : − Pascal CHAUMEAU
− Sylvie DEGUERET
− Laurent FAYOLLE
− Francis GAYRARD
− Béatrice GUILLAUMIN
− Gérard HELIX
− Yvonne KUCEJ
− Caroline THOMAS
− Arnaud VENIER
− Michel DUCAMP
Commission de l'éducation de l'enfance et de la jeunesse :
− Françoise BACQUET
− Corinne BOUGRAT
− Sylvie DEGUERET
− Béatrice GUILLAUMIN
− Yvonne KUCEJ
− Benjamin PONROY
− Josiane PRINET
− Caroline THOMAS
− Arnaud VENIER
− Mélanie MERSER-DUBOIS Article 2 : la composition suivante de chacun des comités consultatifs dont le maire est le président :
Comité consultatif des services périscolaires :
Représentants élus :
− Jacqueline AUDOUSSET
− Françoise BACQUET
− Béatrice GUILLAUMIN
− Arnaud VENIER
− Mélanie MERSER-DUBOIS
Comité consultatif de l'embellissement de la commune :
Représentants élus :
− Jacqueline AUDOUSSET
− Françoise BACQUET
− Pascal CHAUMEAU
− Francis GAYRARD
− Béatrice GUILLAUMIN
− Yvonne KUCEJ
− Steve PELOUARD
− Mélanie MERSER-DUBOIS
Comité consultatif de la vie associative :
Représentants élus :
− Françoise BACQUET
− Corinne BOUGRAT
− Sylvie DEGUERET
− Francis GAYRARD
− Jean-Pierre GODFROY
− Béatrice GUILLAUMIN
− Yvonne KUCEJ
− Steve PELOUARD
− Josiane PRINET
− Mélanie MERSER-DUBOIS
Comité consultatif des travaux, bâtiments et aménagements routiers : Représentants élus : identiques à la commission travaux, bâtiments et aménagements routiers
Comité consultatif de l'urbanisme
Représentants élus : identiques à la commission urbanisme, patrimoine, commerce et artisanat
Article 3 : Tout membre d'une commission pourra, en cas d'absence lors d'une réunion des commissions, s'y faire représenter par le conseiller municipal de son choix A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)
20h53 : arrivée de Jacqueline AUDOUSSET
XIII - Attribution de la Bourse Jeune
réf : D_070414_13
Vu la réussite des éditions précédentes du projet bourse jeune,
Vu le projet de règlement proposé pour la bourse jeune 2013,
Vu la délibération du 30 mars 2013 reconduisant l'octroi d'une subvention à un projet remplissant les conditions prévues dans le règlement intérieur de la bourse jeune 2013,
Vu le projet de solidarité internationale sur la conservation de la faune et d'éducation à l'environnement présenté par Rebecca BURLAUD et approuvé par la commission d'étude le 29 janvier 2014,
Le conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
DECIDE
Article 1 : d'attribuer la bourse jeune 2013 à Rebecca Burlaud et de lui octroyer une subvention d'un montant de 500 euros
Article 2 : les crédits seront prévus au budget 2014
A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)
XIV - Attribution subvention du Tour du Canton de Levet
réf : D_070414_14
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le courrier du 17 décembre 2013 de monsieur Jacky BALLAND, président du Vélo Club d'Annoix, par lequel il sollicite la commune pour l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'organisation le jeudi 1er mai 2014 d'une épreuve cycliste dénommée "2ème Challenge de l'Espoir" du tour du canton de LEVET, Vu l'avis favorable émis par la commune et l'accord de principe donné par courrier du 2 février 2014.
DECIDE : Article 1 : d'attribuer la somme de 100 € au Vélo Club d'Annoix et la remise d'une coupe pour l'organisation de cette épreuve.
Article 2 : les crédits seront inscrits au budget primitif 2014.
A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
M. DUCAMP demande s’il y a des informations sur ce qui va se passer au niveau de Bourges Plus.
M. BARNIER répond que le prochain conseil communautaire se tiendra le 16 avril et que la plupart des informations sont présentes dans la presse.
Séance levée à 21h06
Le Président, Le secrétaire, Les conseillers,
M. BARNIER Mme VENIER Mme AUDOUSSET Mme BACQUET
Mme BOUGRAT M. CHAUMEAU
Mme DEGUERET M. DUCAMP
M. FAYOLLE, M. GAYRARD
M. GODFROY Mme GUILLAUMIN
M.HELIX Mme KUCEJ Mme MERSER-DUBOIS M. PELOUARD
M. PONROY Mme PRINET
Mme THOMAS M. VENIER