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Déliberation - Classement voie dans domaine public communal tampon
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - Classement voie dans domaine public communal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
Envoyé en préfecture le 05/01/2024
Reçu en préfecture le 05/01/2024
Publié le
ID : 022-212201065-20231220-2023_140-DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 19 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents
Absents excusés
Secrétaire de séance
Secrétaire auxiliaire
Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura BLEVIN,
Maryline NIVET, Béatrice REDON, Françoise HURSON, Amandine ANDRE (pouvoir
donné à Françoise HURSON pour les rapports 2023-1388 à 2023-142), Valérie
TRAISSAC, Laurence LEVÉE
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Christian KERAUTRET, Hubert HILLION,
Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Jean-Yves HINAULT, Michaël BAUDET, Jean-
Louis SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL, Jean BELLEC, Jean-
Pierre REGNAULT, Yann HAMON (pouvoir donné à Laurence LEVEE pour les rapports
n°2023-123 à 2023-124)
Madame Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Guillaume HAMON), Catherine PEPIN
(pouvoir donné à Malorie MEHEUST), Françoise GALLOUET (pouvoir donné à Christian
KERAUTRET), Marie-Noëlle MORISE (pouvoir donné à Jean BELLEC),
Madame Malorie MEHEUST
Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2023-140 [ CLASSEMENT DE VOIE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Rapporteur : Monsieur Guillaume HAMON, Adjoint à l'Urbanisme et au Patrimoine
Une récente acquisition nécessite de modifier le tableau de voirie et intégrer une nouvelle voie au domaine
publie communal ainsi que les espaces communs de l'opération de construction de 27 logements « Le Clos
des Agapanthes » par COOPALIS, donnant sur la rue de la Prunaie.
Il est proposé de procéder au classement dans le domaine public communal des parcelles suivantes
acquises par la Ville de Langueux par acte administratif du 15 novembre 2023 :
Références cadastrales
Adresse/lieudit Surface
Section N°
BA 203 Le ruse Breha 19a95ca
BA 599 18 rue de la Prunaie 14a57ca
BA 6nl Sur le Douet 8a46ca
BA 618 15 rue de la Prunaie la3lca
BA 619 15 rue de la Prunaie 1a05ca
Surface totale 45a34ca
Parallèlement, il y a lieu de procéder à la mise à jour du tableau de voirie et d'y ajouter l'emprise de la voie correspondant à la rue des Agapanthes.
Envoyé en préfecture le 05/01/2024
Reçu en préfecture le 05/01/2024
Publié le
ID : 022-212201065-20231220-2023_140-DE
Conformément à l'article L141-3 du Code de la Voirie Routière, le classement dans le domaine public peut être
prononcé sans enquête publique préalable lorsque ce classement n'a pas pour conséquence de porter
atteinte aux fonctions de desserte où de circulation assurées par la voie.
Toutes les parcelles intégrées au domaine public communal sont récapitulées en annexe n°1. Le tableau de
voirie est modifié en annexe n°2.
La longueur de voirie était de 56 893 mètres linéaires depuis la délibération du 14 novembre 2023, elle est
désormais de 57126 mètres linéaires.
Aussi, je vous propose :
De classer dans le domaine public les parcelles mentionnées dans l'annexe n°1;
æ De valider les modifications apportées au tableau de voirie comme indiqué à l'annexe n°2;
æ d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération.
Le présent rapport, ne soulevant ni observation, ni avis contraire, est ADOPTE à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Langueux, le 20 décembre 2023
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
«tt Malorie MEHEUST
Richard HAAS