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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Dormans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 13.04.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
N° d'ordre
Objet des délibérations
Décision
23-043
Vote des taux communaux d’imposition pour l'année 2023
approuvée
23-044
Charte de l’accompagnateur dans le cadre des transports scolaires
approuvée
23-045
Demande de subvention Fonds Vert pour l’aménagement du parking rue des Grands Remparts
approuvée
23-046
Demande de subvention auprès du Conseil régional pour l’aménagement du parking rue des Grands Remparts
approuvée
Publiée sur le site internet et affichée en mairie, le 14 avril 2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE