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Déliberation - liste deliberations CM 13.04.2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Briollay.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM 13.04.2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS VOTÉES
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ns. &
Q D) CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023
BRIOLLAY
DOMAINE ET PATRIMOINE
N° 2023-23 Acte d'achat d’une partie de la parcelle AC 164
FINANCES LOCALES — Subventions
N° 2023-24 Attribution de subventions 2023 à la Fondation du Patrimoine
N° 2023-25 Attribution de subvention au CCAS
N° 2023-26 Indemnité de gardiennage de l’église 2023
FINANCES LOCALES- Décisions budgétaires
N° 2023-27 Approbation du compte financier unique (CFU) :
N° 2023-28 Affectation des résultats de l'exercice
N° 2023-29 Budget primitif 2023
N° 2023-30 Fiscalité locale : vote des taux d'imposition 2023
FINANCES LOCALES — Projets d'investissement
N° 2023-31 Autorisation de programme pour l’opération Extension du complexe sportif et création
d’un club-house -Révision 2023
FINANCES PUBLIQUES
N° 2023-32 Dispositif d’aide à l'accession sociale d'Angers Loire Métropole
Autres domaines de compétence
N° 2023-33 Enfance : tarification camps d'été 2023
N° 2023-34 Culture : abonnement à l'Artothèque d'Angers
Briollay, le 20 avril 2023
Arnaud HIE, maire