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Conseil Municipal - Délibérations CM 27.02.2024
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Dormans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 27.02.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
OBJET :
RECRUTEMENT
DE PERSONNELS
CONTRACTUELS
SUR EMPLOIS NON
PERMANENTS POUR
BESOINS LIES A
L'ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITE -
CAMPING
SAISON 2024
N° 24-012
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
CXeTCICE : 22
Nombre de présents ou
représentés : 17
Date de convocation :
Le 20 février 2024
Datc d'affichage :
Le 20 février 2024
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 27 février 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 27 février à 18 heures 30, les membres du Conscil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Marc de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Pierre SABLON, Jean-Luc 'FARATUTA Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY
MM. Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Bruno MATHYS, Didier TALON Mmes Paulinc ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Pascale LEGER
M. Manucl CORDEIRO à donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET M. Dominique LOGEROT a donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX Mme Isabelle MICHELET a donné pouvoir à Mme Annie GALBY
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s)_excusé(s) : MM. Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Dominique
LOGEROT, Ludovic RENAULT, Ludovic WELCHE
Mmes Chnstinc GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE Isabelle
MICHELE, Francine PICAVET
Secrétaire de séance : Mme Pauline ACCARIES
Le procès-verbal dc la séance du 30 janvicr 2024 cst lu et adopté à l'unanimité
Vu le Code général de la fonction publique (CGFP), notamment son article L.332-93,
Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie légslative du code général de la foncüon publique,
Vu le décret n° 88-145 du L5 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'arücle 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Foncüon Publique Ferritoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant dispositions relauves aux agents contractuels de la Fonction Publique ‘Ferritoriale,
Considérant qu’il convient de recruter du personnel durant la saison 2024 pour assurer le fonctionnement du camping durant la dite saison,
Considérant que les fonctions exercées par chacun, les amènent à :
effectuer des heures supplémentaires normales, dimanches et/ou jours fériés
- assurer leur service les jours fériés et dimanches
Considérant qu'il convient de mettre à disposition des gérants un logement tout au long de leur contrat,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/02/2024 à 16h02
Réference de l'AR : 051-215102013-20240227-24 012-DE Décision certifiée exécutoire, reçue
eu Préfecture le : ? f FEV. 2074
Publiée le : 1 û FE. 2074
Michel COURTEAUX
de créer et d'ouvrir les postes suivants :
e 2 postes d’adjoint lechnique à temps complet du 15 avril 2024 au 14 octobre 2024
e | poste d’adjoint technique à temps complet du 1er avril 2024 au 30 septembre 2024
e _{ poste d'Educatcur des Activités Physiques ct Sportives à temps complet du 17 mar 2024 au 02 septembre 2024
La rémunération des adjoints techniques sera calculée par référence à l’indice brut 367 (ou au maximum sur l'indice brut 439) du grade de recrutement.
La rémunération de l’Educateur des Activités Physiques et Sportives sera
calculée par référence à l'indice brut 389 (ou au maximum sur l'indice brut 597) du grade de recrutement.
d'autoriser le paiement de lIHTS pour les personnels du camping municipal cflectuant des heures supplémentaires, dans la limite de 25 heures par mois,
d'autoriser les personnels du camping municipal à effectuer des heures
supplémentaires normales, les jours fériés et les dimanches.
Adopté à l'unanimité
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/02/2024 à 16h02
Réference de l'AR : 051-215102013-20240227-24 012-DE #4,
Vidiiaetre “ »
OBJET :
DELIBERATION
PONCTUELLE
AUTORISANT
LE RECRUTEMENT
D'UN AGENT
CONTRACTUEL SUR
UN EMPLOI NON
PERMANENT POUR
FAIRE FACE À UN
ACCROISSEMENT
SAISONNILR
D'ACTIVITE
N° 24-013
du registre des
délibérauons
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 17
Dale de convocation :
Le 20 février 2024
Datc d'affichage :
Le 20 février 2024
Décision cerüféc cxéculoire, reçue
en Préfecture le : À 8 FEV.
2024
2 9 FEV. 202 Publiée le :
Nouûlice le :
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 27 février 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 27 février à 18 heurcs 30, les membres du Conscil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel
de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Pierre SABLON, Jean-Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY
MM. Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Bruno MATHYS, Didier TALON
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCE, Alexandra HACHET, Pascale LEGER
M. Manuel CORDEIRO à donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET
M. Dominique LOGEROT à donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
Mme Isabelle MICHELET à donné pouvoir à Mme Annie GALBY
M. Ludovic RENAULT à donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s) excusé(s) : MM. Manucl CORDEIRO, Nicolas DAVY, Dominique LOGEROT,
Ludovic RENAULT, Ludovic WELCHE
Mmes Christine GALOPEAU DE
MICHELET, Francine PICAVET
Secrétaire de séance : Mme Pauline ACCARIES
Le procès-verbal de la séance du 80 janvicr 2024 est lu ct adopté à l'unanimité
ALMEIDA, Séverine LAHEMADE Isabelle
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modiliéc portant droits ct obligations des
fouctiounaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modiliée portant dispositions statutaires relatives à la
Foncuüon Publique Territoriale, notamment son article 3 2° :
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin
lé à un accroissement saisonnier d'activité, lié à l’accucil physique du public durant la
période d'ouverture de la structure ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
de crécr un posie pour le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint
d'animation à lemps non complet pour faire face à un accroissement saisonnier
d'activité à compter du 1° mai 2024 au 81 octobre 2024.
Cet agent assurera des lonctions d'agent d’accucil à temps non complet avec la
possibilité d’eflectuer des heures complémentaires et/ou supplémentaires.
La rémunération de l'agent scra calculée par référence à l'indice brut 867 (ou au
maximum sur l'indice brut 432) du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Adopté à l'unanimité,
ur cxtraut comorf@
Le Maire: ‘1 ds
Autor e ”
OBJET :
DELIBERATION
PONCTUELLE
AUTORISANT
LE RECRUTEMENT
D'UN AGENT
CONTRACTUEL SUR
UN EMPLOI NON
PERMANENT POUR
FAIRE FACE A UN
BESOIN LIE A UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
N° 24-014
du registre des
délibérations
Rapporicur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
exercice : 29
Nombre de présents ou
représentés : 17
Daic de convocation :
Le 20 févricr 2024
Datc d’aflichage :
Lc 20 février 2024
Décision certifiée TA FEV 1
ca Préfecture le :
2 9 FEV. 2024 Publiée le :
Noifiée le :
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 27 février 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 27 février à 18 heures 30, les membres du Conscil Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de
Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Pierre SABLON, Jean-Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY
MM. Philippe DUMON"F, Jean-Louis ESCHARD, Bruno MATHYS, Didier TALON
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHE, Pascale LÉGER
M. Manuel CORDEIRO à donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET
M. Dominique LOGEROT à donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
Mine Isabelle MICHELET à donné pouvoir à Mme Annie GALBY
M. Ludovic RENAULT à donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s) excusé(s) : MM. Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Dominique LOGERO, Ludovic RENAULT, Ludovic WELCHE
Mmes Chrisüune GALOPEAU DE
MICHELET, Francine PICAVET
Secrétaire de séance : Mme Paulinc ACCARIES
Le procès-verbal de la séance du 30 janvier 2024 cst lu et adopté à l'unanimité
ALMEIDA, Sévermc LAHEMADE Isabelle
Vu la loi n'83-634 du 13 juillet 1983 modiliéc portant droits et obligations des fonchonuaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvicr 1984 modiliéc portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 1° :
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à uu besoin
lé à un accroissement temporaire d’acüvité, lié à l’accucil physique du public plus important durani la période ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
de créer un poste d’adjoint d’animation à temps non complet pour le recrutement
d’uu agent contractuel pour furc face à un accroissement (emporaire d’acüvité du 1° avril 2024 au 30 novembre 2024.
Cet agent assurera des foncüions d'agent d’accucil à temps non complet avec la possibilité d’elfcctucr des heures complémentaires et/ou supplémentaures.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 867 (ou au maximum sur l'indice brut 432) du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budgeL.
Adopié à l'unanimité, À. }
7
visttaatts
-
OBJET :
SUPPRESSION
DE LA RÉGIE
DE RECETTES
« VENTE DU LIVRE
LA MEMOIRE DU
SOL DORMANISTE »
N° 24-019
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
EXCFCICC : 22
Nombre de présents ou
représentés : 17
Date de convocation :
Le 20 février 2024
Date d'affichage :
Le 20 février 2024
Décision certifiée exécutoire, reçue
eu Préfecture le : Î 8 FEV, 2024
Publiée le: ? Q FEV, 2074
Noufiée Le :
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 27 février 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 27 février à 18 heures 30, les membres du Conscil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Mure de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Pierre SABLON, Jean-Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annic GALBY
MM. Philippe DUMON'?, Jean-Louis ESCHARD, Bruno MATHYS, Didier TALON
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Pascale
LEGER
M. Manucl CORDEIRO à donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET
M. Dominique LOGEROT à donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
Mine Isabelle MICHELET a donné pouvoir à Mme Annie GALBY
M. Ludovic RENAULT à donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s)_excusé(s) : MM. Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Dominique
LOGEROT, Ludovic RENAULT, Ludovie WELCHE
Mmes Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE Isabelle
MICHELET, Francine PICAVET
Secrétaire de séance : Mme Pauline ACCARIES
Le procès-verbal de Ja séance du 80 janvier 2024 est lu et adopté à l'unanimité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-992
Vu l'instruction interministériclle du 21 avril 2006, concernant les régies de recettes,
d’avances et de reccltes ct d’avances des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics,
Vu la délibéraon n° 5 456 du 22 novembre 2006 instituant une régie de reccties pour
la vente du livre La Mémoire du Sol Dormaniste,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
de supprimer la régic de recelics susvisée à compter du 1° mars 2024,
- _ d'abroger la nomination du régsseur,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relaüfs à ce dossier.
Adopté à l'unanimité,
Réception au contrôle de légalité le 28/02/2024 à 16h10
Réference de l'AR : 051-215102013-20240227-24 015-DE À ;}5
CTELETOP
L
OBJET:
SUPPRESSION
DE LA RÉGIE
DE RECETTES
« CONCESSIONS
DE CIMETIERE »
N°2-016
du regisire des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 17
Date de convocation :
Le 20 février 2024
Datc d'affichage :
Le 20 février 2024
au Pneus LE FEV, AUX
Publiée le : 2 9 FEV. 2024
Notiliéc le :
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 27 février 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 27 février à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAU X,
Marc de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Picrre SABLON, Jean-Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annic GALBY
MM. Philippe DÜUMONV", Jean-Louis ESCHARD, Bruno MATHYS, Didier TALON Mmes Paulinc ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Pascale
LEGER
M. Manuel CORDEIRO à donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET
M. Dominique LOGEROT à donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
Mme Isabelle MICHELET à donné pouvoir à Mme Annie GALBY
M. Ludovic RENAULT à donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s)_excusé(s) MM. Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Dominique
LOGEROT, Ludovic RENAULT, Ludovic WELCHE
Mmes Chrisüune GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE
MICHELET, Francine PICAVET
Secrétaire de séance : Mme Pauline ACCARIES
Le procès-verbal de la séance du 80 janvier 2024 cest lu ct adopté à l’'unaninnité
Isabelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Particle L.2129-99,
Vu linsitrucüion interministérielle du 21 avril 2006, concernant les régies de recettes,
d’avances cl de recettes ct d’avances des collectivités territoriales et de leurs
élabhssements publics,
Vu la délibération n° 6662 du 17 décembre 2015 instituant une régie de reccties pour
les ventes et les renouvellements de concessions de cimetière,
Considérant que la suppression de la régie susvisée fait suite à une refonte de toutes les
régies de la commune de Dormans,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
de supprimer la régic de reccttes susvisée à compter du 1° mars 2094,
- _ d’abroger la nommalion du régisseur,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Adopté à l'unanimité,
F ë Sftion au contrôle de légalité le 28/02/2024 à 16h10
Michel COURTEAUX Réference de l'AR : 051-215102013-20240227-24 _016-DE 2, 1 2
Er
vishlantés
_
?
OBJET :
SUPPRESSION
DE LA REGIE
DE RECETTES
« LOCATIONS
COMMUNALES »
N° 24-017
du regisire des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
EXCrCICC : 22
Nombre de présents ou
représentés : 17
Date de convocalion :
Le 20 février 2024
Date d'affichage :
Le 20 lévrier 2024
Décision certifiée
cu Préfecture fe : D'EFEV: A
2 9 FEV, 2024 Publiée Le :
Notiliéc le :
MAÏRIE DE DORMANS TRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 27 février 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le 27 février à 18 heures 30, les membres du Conscil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Mure de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Picrre SABLON, Jean-Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY
MM. Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Bruno MATHYS, Didier TALON Mines Pauline ACCARIFS, Florence DOUCET, Alexandra HACHET,
LEGER
M. Manuel CORDEIRO à donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET
M. Dominique LOGEROT à donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
Mme Isabelle MICHELET a donné pouvoir à Mme Annie GALBY
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s)_excusé(s) MM. Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Dominique
LOGEROT, Ludovic RENAULT, Ludovic WELCHE
Mmes Chrisine GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE
MICHELE®, Francine PICAVET
Secrétaire de séance: Mme Pauline ACCARIES
Lc procès-verbal de la séance du 80janvier 2024 est lu ct adopté à l'unanimité
Pascale
Isabelle
Vu le Code Général des Collectiuités Territoriales et notamment l’article 1.2129-29,
Vu l'instruction interministériclle du 21 avril 2006, concernant les régics de receiles,
d’avances et de recettes ct d’avances des collectivités territorides et de leurs
établissements publics,
Vu la délibération n° 6662 du 17 décembre 2015 instituant une régic de reccties pour
l’encaissement des produits des locations communales,
Considérant que la suppression de la régic susvisée fait suite à une refonte de toutes les
régies de la commune de Dormans,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
de supprimer la régie de recettes susvisée à compter du 1” mars 2024,
- _ d’abroger la nomination du régisseur,
d'autoriser Monsicur le Maire à signer Lous documents relatifs à ce dossier,
Adopté à l'unanimité,
ne - cr au contrôle de légalité le 28/02/2024 à 16h10
Michel COURTEA UX Réference de l'AR : 051-215102013-20240227-24_017-DE *
ès
viibearis »
OBJET :
SUPPRESSION
DE LA REGIE
DE RECETTES
« NOUVELLES
ACTIVITES PERI-
EDUCATIVES »
N° 241-018
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
excrcicc : 22
Nombre de présents ou
représentés : 17
Datc de convocalion :
Le 20 février 2024
Datc d'affichage :
Le 20 févricr 2024
Décision certifiée
cn Préfecture le :
Publiée le : 2 9 FEV, 2024
Noliliée le :
CS
V Michel COURTEANX (Marne)
DE FEN. A2
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 27 février 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 27 février à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, sc sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Marc de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Pierre SABLON, Jean-Luc TARATUTA
Mines Véronique BULLIARD, Annie GALBY
MM. Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Bruno MATHYS, Didier TALON Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Pascale
LEGER
M. Manuel CORDEIRO à donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET
M. Dominique LOGEROT à donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
Minc Isabelle MICHELET a donné pouvoir à Mme Annic GALBY
M. Ludovic RENAULT à donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s s) : MM. Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Dominique
LOGEROT,, Ludovic RENAULT, Ludovic WELCHE
Mmes Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE
MICHELET, Francine PICAVET
Muc Paulinc ACCARIES
Le procès-verbal de la séance du 80 janvier 2024 cst lu ct adopté à l'unanimité
3
Isabelle
Secrétaire de séance :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales el notamment l’article L.2129-99,
Vu l'instruction interministériclle du 21 avril 2006, concernant les régics de recettes,
d’avances et de reccites et d’avances des collectiviés territoriales ct de leurs
établissements publics,
Vu la délibération n° 6595 du 25 juin 2015 insüluant une régie de recettes pour
l'enregistrement des cauüons versées dans le cadre des Nouvelles Activités Péri-
éducatives,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
de suppruner la régie de reccttes susvisée à compter du 1° mars 2024,
d’abroger la nominaüon du régisseur,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Adopté à l'unanimité,
LE eniion au contrôle de légalité le 28/02/2024 à 16h10
Réference de l'AR : 051-215102013-20240227-24 _018-DE
Michel COURTEAUX A1
widitaustg
a »
OBJET :
SUPPRESSION
DE LA REGIE
DE RECETTES
« REDEVANCES
PERISCOLAIRE
ET CANTINE »
N° 24-019
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
exercice : 29
Nombre de présents ou
représentés : 17
Date de convocation :
Le 20 février 2024
Datc d'affichage :
Le 20 lévrier 2024
Décision certifiée YE recuc
en Préfecture le : 8 FEV. 3024
29 FEV. 2024 Publiée lc :
Nouféc le :
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 27 février 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 27 février à 18 heurcs 30, les membres du Conscil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Maire de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Pierre SABLON, Jean-Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY
MM. Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Bruno MATHYS, Didier TALON Mmes Paulinc ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHET,
LEGER
M. Manuel CORDEIRO a donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET
M. Dominique LOGEROT a donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
Mme Isabelle MICHELETL" a donné pouvoir à Mme Annie GALBY
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s)_excusé(s) : MM. Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Dominique
LOGERO®, Ludovic RENAULT, Ludovic WELCHE
Mines Christine GALOPEAU DE AIMEIDA, Séverine LAHEMADE Isabelle
MICHELET, Francine PICAVET
Secrétaire de séance : Mine Pauline ACCARIES
Lc procès-verbal de la séance du 30 janvier 2024 cest lu ct adopté à l'unanimité
Pascale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2129-29,
Vu Pinstruction interministérielle du 21 avril 2006, concernant les régies de reccttes,
d’avances ct de reccltes et d’avances des collectivités territoriales el de leurs
élablissements publics,
Vu la délibération n° 6876 du 27 octobre 2017 instituant une régie de receltes
l’encassement des produits des redevances périscokure el canüne,
Considérant que la suppression de la régic susvisée fait suite à une refonte de toutes les
régies de la commune de Dormans,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- dc supprimer la régic de reccttes susvisée à compter du 1° mars 2094, - _ d’abroger la nomination du régisseur,
-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cc dossier.
Adopté à l'unarutnilé,
Pour extrait conlorn $e FE
Le Maïirc
U NT H
. , nes , Réception au contrôle de légalité le 28/02/2024 à 16h12 Michel COURTEAUX Réference de l'AR : 051-215102013-20240227-24 019-DE #2
L'IL LLC TP)
OBJET :
SUPPRESSION
DE LA REGIE
DE RECETTES
« LOCATION DES
SCOOTERS »
N° 24-020
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
CXCTCICE : 22
Nombre de présents ou
représentés : 17
Date de convocation :
Lc 20 février 2024
Date d'affichage :
Le 20 février 2024
Décision cerlihéc exéculoire, reçue
en Préfecture le : À 8 FEV, 2024
Publiée le : 1 Q FEV, 2024
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 27 février 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 27 février à 18 heures 30, les membres du Conscil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsicur Michel COURTEAU X,
Mare de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Picrre SABLON, Jean-Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY
MM. Philippe DUMONT, Jean-Louis ELSCHARD, Bruno MATHYS, Didier TALON
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Pascale
LEGER
M. Manuel CORDEIRO à donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET
M. Dominique LOGEROT a donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
Mme Isabelle MICHELET a donné pouvoir à Mme Annie GALBY
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s)_excusé(s MM. Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Dominique
LOGEROT, Ludovic RENAULT, Ludovic WELCHE
Mmes Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE Isabelle
MICHELE, Francine PICAVET
Secrétaire de séance : Mme Pauline ACCARIES
Le procès-verbal de la séance du 80 janvier 2024 est lu et adopté à l'unanimité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-29,
Vu l'instruction intcrministérielle du 21 avril 2006, concernant les régics de recciies,
d’avances et de reccttes ct d’avances des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics,
Vu la délibération n° 5718 du 11 septembre 2008 instituant une régie de recclies pour
l’encaissement résultant des locations de scooters,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
de supprimer la régic de reccties susvisée à compter du 1° mars 2094,
- _ d’abroger la nomination du régisseur,
-__ d'autoriser Monsicur le Mairc à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Adopté à l'unanimité,
Réception au contrôle de légalité le 28/02/2024 à 16h12
Réference de l'AR : 051-215102013-20240227-24 020-DE #4 Viiilanrra < =
OBJET :
SUPPRESSION
DE LA REGIE
DE RECETTES
« DROFTES DE
PLACE »
N° 24-021
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
CXErcIcc : 29
Nombre de présents ou
représentés : 17
Date de convocation :
Le 20 février 2024
Date d’aflichage :
Le 20 février 2024
Décision certifiée exécutoire, reçue
en Préfecture le : 1 8 FEV, 2074
Publiée le : À 8 FEV, 2024
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 27 février 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 27 février à 18 heures 30, les membres du Conscil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Mare de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Pierre SABLON, Jean-Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULILIARD, Annie GALBY
MM. Philippe DUMONT, Jean-Louis EÉSCHARD, Bruno MATHYS, Didier TALON
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Pascale
LEGER
M. Manuel CORDEIRO a donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET
M. Dominique LOGEROT a donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
Mine Isabelle MICHELET a donné pouvoir à Mme Annie GALBY
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s MM. Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Dominique cxcusé(s) :
LOGEROT, Ludovic RENAULT, Ludovic WELCHE
Mmes Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE Isabelle
MICHELET, Francine PICAVET
Secrétaire de séance : Mme Pauline ACCARIES
Le procès-verbal de la séance du 80 janvier 2024 est lu ct adopté à l'unanimité
Vu le Code Général des Collectivités Terriloriales et notamment l’article L.2129-29,
Vu linstrucüion interministérielle du 21 avril 2006, concernant les régics de reccttcs,
d’avances el de reccttes et d’avances des collectivités territoriales el de leurs
établissements publics,
Vu la délibération 5137 du 18 novembre 2004 instituant une régie de reccttes pour
l'encaissement des droits de place et marchés auprès de la commune de Dormans,
Considérant que la suppression de la régie susvisée fait suite à une refonte de toutes les
régies de la commune de Dormans,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- de supprimer la régie de recetles susvisée à compter du 1“ mars 2094, - _ d’abroger la nomination du régisseur,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Adopté à l'unanimité,
ï RACE Dtion au contrôle de légalité le 28/02/2024 à 16h14
Réference de l'AR : 051-215102013-20240227-24 021-DE 1
Ê* vtaltatts
A »
OBJET:
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
- CONVENTIONS
DE PARTICIPATION
POUR LA
COUVERTURE
DU RISQUE
PREVOYANCE DES
AGENTS - MANDAT
AU CENTRE DE
GESTION DE LA
MARNE
N° 24-022
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
cxcrcice : 29
Nombre de présents ou
représentés : 17
Dac de convocation :
Le 20 février 2024
Date d'affichage :
Le 20 lévrier 2024
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 27 février 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 27 février à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de Dormans, légalement convoqués, se soni réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Marc de Dorinmans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Pierre SABLON, Jean-Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULEIARD, Annie GALBY
MM. Philippe DUMON'#?’, Jean-Louis ESCHARD, Bruno MATHYS, Didier FALON
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Pascale LEGER
M. Manucl CORDEIRO à donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET M. Dominique LOGEROT a donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX Mme Isabelle MICHELET à donné pouvoir à Mme Annie GALBY
M. Ludovic RENAULT à donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s)_excusé(s MM. Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Dominique
LOGEROT, Ludovic RENAULT, Ludovic WELCHE
Mmes Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE Isabelle MICHELET, Francine PICAVET
Secrétaire de séance : Mmc Pauline ACCARIES
Lc procès-verbal de la séance du 30 janvier 2024 cst lu ct adopté à l'unanimité
Vu l’article 40 de la loi n° 2019-8928 du 6 août 2019 de transformation de la fonction
publique,
Vu le Codec Général des Collecuvités Territoriales,
Vu le Code général de la foncüon publique, et notamment les articles L.459-11, L, 291- là L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-192,
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
terriloriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents,
Vu la circulaire N'RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relaüve à la participation des collecüvités territoriales et des établissements publics à la protection complémentaire de leurs agenis,
sociale
Vu l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation el aux accords
collectifs dans la foncüon publique,
Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 févricr 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/02/2024 à 16h14
Réference de l'AR : 051-215102013-20240227-24 022-DE Décision certifiée exécutoire, reçue
en Préfecture le : 1 8 FEV, 2024
Publiée le :
Noufiéc le :
2 9 FEV. 2024
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentare et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l’accord collecüf national du 11 juillet 20923 portant réforme de la Protection Sociale
Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 16 janvier 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
de donner mandat au Centre de gestion de la Marne, pour l'organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de l’accord collectif national du {1 juillet 2093 portant réforme de la
Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale,
de donner mandat au Centre de gestion de la Marnc pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes
d'assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture
du risque Prévoyance.
Adopté à l'unamité,
Pour extrait conforme
A Mure,
Michel COURTEA 2
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/02/2024 à 16h14
Réference de l'AR : 051-215102013-20240227-24_022-DE af
ar
Van
« »
OBJET :
RETROCESSION
D'UNE CONCESSION
FUNERAIRE A LA
COMMUNE DE
DORMANS
N° 24-093
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
excrcice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 17
Daic de convocation :
Le 20 février 2024.
Daitc d'affichage :
Le 20 février 2024
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 27 février 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le 27 février à 18 heures 30, lcs membres du Conscil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Mare de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Pierre SABLON, Jean-Luc TARATUTA Mmes Véronique BULLIARD, Annic GALBY
MM. Phihippe DUMON'F, Jean-Louis ESCHARD, Bruno MATHYS, Didier FALON Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Pascale LEGER
M. Manuel CORDEIRO a donné pouvoir à Mmc Alexandra HACHET M. Dominique LOGEROT a donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX Mme Isabelle MICHELET à donné pouvoir à Mme Annie GALBY
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s)_ excusé(s) : MM. Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Dominique
LOGEROT, Ludovic RENAULT, Ludovic WELCHE
Mmes Chrisinc GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE Isabelle
MICHELET, Francine PICAVETF
Sccrétarce de séance : Mmc Pauline ACCARIES
Le procès-verbal de Ja séance du 30 janvier 2024 est lu et adopté à l'unanimité
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’une demande de
rétroccssion de concession funéraire,
Madame Françoise SAVART souhaite rétrocéder à la commune la concession n°70 secuon | du cimetière de Dormans qu’elle a acquise le 29 août 2018 pour 30 ans pour y fonder sa sépulture et celle de son conjoint et sollicite le prix de la rétroccssion calculé au prorala de la durée restant à courir,
Considérant que cette demande est motvéc par un changement de volonté,
Considérant que Madame Françoise SAVART est la ütulaire de cette concession,
Considérant que cette concession est libre de tout corps,
Considérant qu'aucune construction n’a été réalisée sur l'emplacement depuis
l'acquisilion,
Toutes les condilions étant réunies, Monsieur le Maire propose d'accepter la demande
de rétrocession de Madame Françoise SAVART et de lui rembourser la somme de 196
€ correspondant au prix de la rétrocession calculé au prorata de la durée restant à courir
conformément à l’arucle 32 du règlement intérieur du cimetière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/02/2024 à 16h14
Réference de l'AR : 051-215102013-20240227-24_023-DE DECIDE
d'accepter la rétrocession de la concession n°70 section 1 du cimetière de Dormans,
- de rembourser la somme de 196 € à Madame Françoise SAVART correspondant au prix de la rétrocession,
Adopté à l'unanimité,
Michel COURTEAUX
ee Publiée le : 2 8 FEV, 2024
Noulée le : É siailaatss
« .
OBJET :
ADHESION A
L'ASSOCIATION
NATIONALE DES
CROIX DE GUERRE
ET DE LA VALEUR
MILITAIRE
N° 24-024
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
exCrcIce : 22
Nombre de présents ou
représentés : 17
Date de convocation :
Le 20 février 2024
Date d'affichage :
Lc 20 février 2024
Décision cerüléc exéculoire, reçue
en Préfecture le : 1 8 FEV. 2024
Publiée le : 2 9 FEV, 2024
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 27 février 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 27 février à 18 heures 30, les membres du Conscil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, sc sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Maire de Dorimans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Pierre SABLON, Jean-Luc TARATUTA
Mines Véronique BULLIARD, Annie GALBY
MM. Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Bruno MATHYS, Didier TALON Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHE®, Pascale
LEGER
M. Manuel CORDEIRO à donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET
M. Dominique LOGEROT à donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
Minc Isabelle MICHELET à donné pouvoir à Mme Annie GALBY
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s) cxcusé(s MM. Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Dominique
LOGEROT, Ludovic RENAULT, Ludovic WELCHE
Mmes Chnstinc GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverinc LAHEMADE Isabelle
MICHELEF, Francine PICAVET
Secrétaire de séance : Mme Pauline ACCARIES
Lc procès-verbal de la séance du 30 janvier 2024 cst lu ct adopté à l'unanimité
Considérant le fait que la commune est un licu privilégié dans la Marne pour la
commémoration du souvenir de la Première Guerre Mondiale,
Considérant le fait que la commune de Dormans s’est vue attribuer en 1919 la Croix de
Gucrre, résultat de son attitude héroïque durant la première guerre mondiale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
d’adhérer à l'Association Nationale des Croix de Guerre et de la Valeur
Militare ct adopte le coût de la coûsation qui s'élève à 50 Euros pour l'année
2024.
Adopté à l'unanimité,
Pour extrut conlorme,
Le Marc
Michel COURTEA UX
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/02/2024 à 16h18
Réference de l'AR : 051-215102013-20240227-24 024-DE 4.5} a
CL LILLTTE)
=
OBJET :
SIGNATURE DE
LA CONVENTION
“FRIPARTTTE
D'OBJECTIFS ET
DE FINANCEMENT
AVEC LA CAF ET
LA MSA DE LA
MARNE
N° 24-025
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Picrre SABLON
Nombre de membres en
Cxercicc : 29
Nombre de présents ou
représentés : 17
Daic de convocation :
Le 20 lévrier 2094
Datc d'affichage :
Le 20 févricr 2024
Décision cerüiliéc exécutoire, reçue
en Préfecture le : ? 8 FEY, 2074
Publiée le : 1 Q FEV. 1( 1
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 27 février 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le 27 février à 18 heures 30, les membres du Conscil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sou réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Pierre SABLON, Jean-Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annic GALBY
MM. Philippe DUMON'F, Jean-Louis ESCHARD, Bruno MATHYS, Didier TALON
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHLT, Pascale LEGER
M. Manuel CORDEIRO à donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET
M. Domuique LOGEROT à donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
Moac Isabelle MICHELET a donné pouvoir à Mme Annie GALBY
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s) excusé(s) : MM. Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Dominique LOGERO',
Ludovic RENAULT, Ludovic WELCHE
Mmes Chrisüne GALOPEAU DE
MICHELET, Francine PICAVET
Secrétaire de séance : Mme Paulinc ACCARIES
Le procès-verbal de la séance du 80 janvier 2024 cst lu et adopté à l'unanimité
ALMEIDA, Séverine LAHEMADE Isabelle
L'assemblée cst informée que, dans le cadre du fonctionnement de la Maison de la Petite
Enfance « Les Bouts d’Choukx », il a été signé au moment de l'ouverture de la structure une
convention relative à la Prestation de Service Unique qui permet de percevoir un
complément à la participation financière des familles.
La convention d'objectifs et de gestion 2018-2022 de la branche famille a poursuivi son
cngagement cn faveur de l'accès de Lous les jeunes enfants aux diflérents modes d’accucil. À
cet cilet, l’ensemble des modalités de financement à évolué en 2020 et a intégré les
disposilifs mixité sociale et inclusion handicap.
Cetie convention, signéc avec la CAF de la Marne est arrivée à son terme. Aujourd’hui
celle-ci devient tripartite : CAF, CMSA et commune.
Alin de mantenir le versement de la prestation de service unique, il convient de signer ectte
nouvelle convention 2024-2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Mousicur le Marc à signer la convention lripartite d'objectifs et de
financement relative à la Prestation de Service Unique, au bonus « mixité sociale «
et « mclusion handicap » et «territoire Clg » pour l’accucil du jeune enfant avec la
CAF de la Marne et la CMSA Marne Ardenne Meuse,
d'autoriser Monsicur le Maire à signer Lout avenant à venir, lié à cette convention
2024-2026.
Adopté à l'unarurruté,
ÿ por impression
2p ôn au contrôle de légalité le 28/02/2024 à 16h18
rénce de l'AR : 051-21510201 3-20240227-24_025-DE OBJET :
DELEGATION
AU MAIRE DE
CERTAINES
ATTRIBUTIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
N° 24-026
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Pierre SABLON
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 17
Daic de convocalion :
Le 26 février 2024
Date d'affichage :
Le 20 février 2024
MAÏRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 27 février 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le 27 février à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Mare de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Pierre SABLON, Jean-Luc LARATUTA Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY
MM. Philippe DUMONT, Jean-Louis EÉSCHARD, Bruno MATHYS, Didier TALON
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Pascale LEGER
M. Manuel CORDEIRO à donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET M. Dominique LOGEROT a donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX Mme Isabelle MICHELET à donné pouvoir à Mme Annic GALBY
M. Ludovic RENAULT à donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s) _excusé(s) MM. Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Dominique
LOGERO'", Ludovic RENAULT, Ludovic WELCHE
Mmes Chrisünc GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE Isabelle MICHELET, Francine PICAVET
Secrétaire de séance : Mme Pauline ACCARIES
Le procès-verbal de la séance du 80 janvier 2024 cst lu et adopté à l'unanimité
Vu le Code général des collectimités territoriales ct notamment les articles L. 2121-29,
L.21292-22 et LI. 2122-23,
Considérant la possibilité pour le conseil municipal de déléguer au maire pour la durée de son mandat certanes de ses attributions Innitativement énumérées à l'article L. 2129- 22 du code précité,
Considérant là délibération n°20-048 du 15 juin 2020 portant délégation au maire de certanes attributions du Conseil Municipal,
Considérant la nécessité pour des raisons de réactivité et d'ellicacitté de la gestion
communale de confier au maire des attributions en matière de création, modification ou
suppression de régies complables nécessaires au fouctionnement des services
MUNICIPAUX,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
- de déléguer à Monsieur le Maire les attributions suivantes :
créer, modifier où supprimer les régics comptables nécessaires au foncionnement des services municipaux.
d'autoriser le maire à subdéléguer lout ou partie de ces attributions à un adjoint ou à un conseiller municipal,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/02/2024 à 16h18
Réference de l'AR : 051-215102013-20240227-24 026-DE en cas d'empêchement du maire, de déléguer provisoirement les attributions visées ci-dessus à un adjoint pris dans l’ordre de nomination,
de rappeler au maire son obligation de rendre compte des décisions prises sur délégation au conseil municipal lors de la séance suivante.
Adopté à l'urranirnité,
Décision certifiée exécutoire, reçue
en Préfecture le : ? 8 FEV. 2024
Publiée le : 7 q FEV. 2024
Noifiée le :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/02/2024 à 16h18
Réference de l'AR : 051-215102013-20240227-24_026-DE = #
gr
violdatg
< »
OBJET :
BUDGET
GENERAL -
ADMISSIONS EN
NON-VALEURS
N° 24-027
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Pierre SABLON
Nombre de membres en
CXCTCICC : 22
Nombre de présents ou
représentés : 17
Daic de convocauon :
Le 20 février 2024
Date d’aflichage :
Le 20 février 2024
Décision certifiée exéculoire, reçuc
en Préfecture le : À 8 FEV. 10 4
2 9 FEV, 2024 Publiée le :
Notliée le :
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 27 février 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 27 février à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAU X,
Marc de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Picrre SABLON, Jean-Luc TARATUTA
Mines Véronique BULLIARD, Annie GALBY
MM. Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Bruno MATHYS, Didier TALON
Mines Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Pascale
LEGER
M. Manuel CORDEIRO à donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET
M. Dominique LOGEROT a donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
Mine Isabelle MICHELET a donné pouvoir à Mme Annic GALBY
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s)_excusé(s) : MM. Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Dominique
LOGEROT, Ludovic RENAULT, Ludovic WELCHE
Mmes Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE Isabelle
MICHELE, Francine PICAVET
Secrétaire de séance : Mme Pauline ACCARIES
Le procès-verbal de la séance du 80 janvicr 2024 est lu et adopté à l'unanimité
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatifs à la gestion budgétaire el
comptable,
Vu la demande d'admission en non-valeurs transmise par le comptable public,
Considérant qu'il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées malgré des poursuites
qui sc sont avérées infructucuses,
Considérant qu’il convient pour régulariser la situaüon budgétaire de la commune de les
admettre en non-valeurs,
Monsieur l’Adjoint au Maire présente au Conseil Municipal les états reçus du Service
de Gestion Comptable d'Epernay nous faisant part des dettes constatées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser les mises en non-valeurs (suivant les tableaux récapitulatifs joints),
- de prévoir les crédits nécessaires au compte 6541 du budget primiüf.
Adopté à l’unarirrité,
our extrait comfornyEge DO
=
pouf impression
s604ptieh au contrôle de légalité le 28/02/2024 à 16h18
éfefence de l'AR : 051-215102013-20240227-24 027-DE Z 2884
Ss'02 00°?9 OT'0 08'9T OC‘LCY Sr°889 000 00'0 000 OT'LTE ST'9? 0€'?L OT'ZTO ss'v8 OT'?E 00'EBT OT'LTE
ŒE HTOT S01I0XA
Mod
S9931q
mod
599914
inod
ss991q
Inod
599314
mod
s99314
Anod
$9931q
Inod
599914
Inod
s3991q
mod
ss9914
Inod
S99914
mod
599914
mod
s99914
Inod
s99914
Anod
539914
mod
s99914
Inod
S3991q
Anod
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OBJET :
BUDGET
MAISON DE SANTE -
ADMISSIONS EN
NON-VALEURS
N° 24-028
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Picrre SABLON
Nombre de membres en
EXCTCICC : 22
Nombre de présents ou
représentés : 17
Date de convocation :
Le 20 févricr 2024
Daic d’affichagc :
Le 20 février 2024
Décision cerlifiée exécutoire, reçue
eu Préfecture le : ? 8 FEV. 2024
Publiée le : 2 8 FEV. 2024
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 27 février 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 27 février à 18 heures 80, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Maire de Donnans
Présents : MM. Michel COURTIAUX, Picrre SABLON, Jean-Luc TARATUTA Munes Véronique BULLIARD, Annie GALBY
MM. Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Bruno MATHYS, Didier FALON Mines Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHET, LEGER
M. Manucl CORDEIRO a donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET M. Dominique LOGEROT à donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX Mune Isabelle MICHELET à donné pouvoir à Mme Annie GALBY
M. Ludovic RENAULT à donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s)_excusé(s) : MM. Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Dominique
LOGERO', Ludouc RENAULT, Ludovic WELCHE
Mmes Chrisine GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE MICHELET, Francine PICAVET
Sccrélaure de séance : Mme Pauline ACCARIES
Le procès-verbal de la séance du 80 janvier 2024 cst lu ct adopté à l'unanimité
Pascalc
Isabelle
Vu le Code général des Collectivités l'erritoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatifs à la gestion budgétaire et comptable,
Vu la demande d'admission en non-valeurs transmise par le comptable public,
Considérant qu'il s’agit de reccttes qui n’ont pu être recouvrées malgré des poursuites qui sc sont avérécs infructucuscs,
Considérant qu’il convient pour régulariser la situation budgétaire de la commune de les admcelire en non-valeurs,
Monsicur l’Adjoint au Maire présente au Conseil Municipal les états reçus du Service de Gestion Comptable d'Epernay nous faisant part des dettes constatées.
Le Conscil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'autoriser les mises en non-valcurs (suivant les tableaux récapitulaufs joints), de prévoir les crédits nécessaires au compte 6541 du budget primitif,
Adopté à l'unanimité, AÆLA
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AVENANT N'1-LOT
N°4 COUVERTURE /
ZANGUERIE POUR
LES TRAVAUX
D'EXTENSION DE LA
MAISON DE LA
PLITTE ENFANCE
N° 24-029
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Pierre SABLON
Nombre de membres en
€XETCICC : 22
Nombre de présents ou
représentés : 17
Daic de convocalion :
Lc 20 lévricr 2094
Datc d’aflichage :
Le 20 février 2024
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 27 février 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 27 février à 18 heures 30, les membres du Conscil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel
de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de
Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Pierre SABLON, Jean-Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY
MM. Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Bruno MATHYS, Didicr'LALON Mmes Paulinc ACCARIES, Floreuce DOUCE, Alexandra HACHET, Pascale LEGER
M. Manuel CORDEIRO à donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET
M. Dominique LOGEROT a donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
Mme Isabelle MICHÉLET à donné pouvoir à Mme Annie GALBY
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s) excusé(s) : MM. Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Dominique LOGEROT,
Ludovic RENAULT, Ludovir WELCHE
Mmes Christine GALOPEAU DE
MICHELET, Francine PICAVET
Secrétaire de séance : Mme Pauline ACCARIES
Le procès-verbal de la séance du 80 janvier 2024 est lu ct adopté à l'unanimité
ALMEIDA, Séverine LAHEMADE Isabelle
Considérant l’arücle R 2123-L du code de la Commande Publique,
Considérant la délibération n°22-022 du Conseil Municipal en date du 17 mars 2022,
Considérant la délibération n°23-065 du Conseil Municipal du 27 juillet 2098,
Considérant la délibération n°23-075 du Conseil Municipal du 19 octobre 2093,
Vu lc marché concernant le lot n°4 Couverture / Zinguerie signé en date du 4 septembre
2023 avec la société SAS Visse pour des travaux d'aménagement de la maison de la petite
enfance pour un montant de 56 180.26€ hors Laxe,
Vu le budget communal,
Ü est rappelé à l'assemblée que, lors du Conseil Municipal du 17 mars 2029, une
délibération a été prise afin de lancer un marché public à procédure adaptée pour la
réalisation des travaux d'extension el d'aménagement de la maison de la petie enfance «
Lcs Bouts d'Choux ». Lors des Conseils Municipaux du 27 juillet 2093 et du 19 octobre
20238, unc délibération a retenu les entreprises pour ces travaux.
Lors de lélaboration du projet et de la consultation des entreprises, unc tranche
conditionnelle pour le lot n°4 Couverture, obtenu par l'entreprise VISSE à été validée pour
le remplacement du grand toit SUD existant de la maison de la petite enfance car suite à
une cxperlise les conclusions ont fait état d’infiltrations dues au zinc eu joint debout.
Aujourd'hui, 1 s'avère que la seconde partie de la toiture existante, soit la partie EST, est
également concernée car :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/02/2024 à 16h22
Réference de l'AR : 051-215102013-20240227-24 029-DE Décision cerliliéc exécutoire
en Préfecture le : FEV. 207
2 9 FEV. 2024 Publiée le :
Noûliée le :
des infiltrations sont apparucs très nombreuses après ce long hiver pluvieux engeudrant des problèmes de sécurité et de salubrité,
le Loit a exactement les mêmes propriétés que le toit en tranche conditionnelle, parue SUD),
ics travaux hulialement compris dans le marché doivent recevoir le même type de malériau plus compauble avec les caractéristiques techniques du toit SUD et de l'extension mais avec loutclois un aspect et une icinte légèrement différente de la toiture EST.
Dans le but de sécuriser la partic EST, de stopper les infiltrations, d’unilormiser l’ensemble
bâti, il a été fait le choix de remplacer la partie du toit non prévue initialement au marché ct
il apparait donc indispensable de remplacer ce versant pendant la période de travaux.
L’arucle R2194-3 du code de la commande publique mentionne « Lorsque k marché est
conclu par un pouvoir adjudicateur, le montant de la modification prévuc à l'article R. 2191- 2 nc pcut être supéricur à 50 % du montant du marché initial Lorsque plusieurs modifications successives sont cfectuées, cette limite sapplque au montant de chaque
modificauon.
Ces modificaüons successives ne doivent pas avoir pour objet de contourner les obligations
de publicité et de mise en concurrence. »
L'article R. 2194-2 indique que : « Le marché peut être modifié lorsque, sous réserve de la linnitc fixée à Jarticke R. 2191-8, des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel
que soit lcur montant, sont devenus nécessures et ne figuraient pas dans le marché initial, à la condition qu'un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou
techniques tenant notamment à des exigences d'interchangcabilité ou d'intcropérabilité avec
Îcs équipements, services ou installations existants achctés dans le cadre du marché initial »
Pour rappel, lors de la consultation, une seule autre offre a été analysée pour la même
prestation à 81 911.42€ HT.
Avec le présent avenant, le montant du titulaire reste inférieur.
À ce jour, tout le matériel de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle est engagé et
les travaux sont planliés pour une mtervention cuire mars 2094 ct août 2094.
De plus, entre les délais prévus d'intervention et tous les élémenis à envoyer au bureau de
contrôle, le chantier prendrait entre 6 mois el un an de retard,
La présente délibération vise donc à cntériner l'avenant proposé par l'entreprise VISSE qui
consiste au remplacement du toit sur la façade EST.
Considérant que le projet d'avenant implique le paiement supplémentaire d'un montant de 18 558.24€ hors laxe et qu'il entraîne ainsi unc augmentalion de 33.034% du montant initial
du ruarché,
Lc Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 au marché signé avec l'entreprise Visse pour un montant de 18 558.24€ hors laxe, portant ainsi le
montant Lotal du lot n°4 à 74 738.50€ hors laxc,
Adopté à l'unarimmité,
Pour extrait conlor, 12
| Mar | S
r impression
16 éééption au contrôle de légalité le 28/02/2024 à 16h22
"Référence de l'AR : 051-215102013-20240227-24 029-DE OBIJET :
TRAVAUX
D’'AMENAGEMENT
DE LA CRECHE -
MAPA « PETITE LOT »
PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES
N° 24-030
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Picrre SABLON
Nombre de membres en
CXCrcICe : 22
Nombre de présents ou
représcniés : 17
Datc de convocation :
Le 20 lévricr 2024
Daic d'affichage :
Le 20 février 2024
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 27 février 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le 27 février à 18 heures 30, les menbres du Conscil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Maire de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Pierre SABLON, Jean-Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY
MM. Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Bruno MATHOYS, Didier
TALON
Mmes Pauline ACCARIFS, Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Pascale
LEGER
M. Manuel CORDEIRO à donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET
M. Dominique LOGEROT à donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
Mme Isabelle MICHELET a donné pouvoir à Mme Annie GALBY
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s)_excusé(s MM. Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Dominique
LOGERO, Ludovic RENAULT, Ludovic WELCHE
Mmes Chrisine GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverinc LAHEMADE Isabelle
MICHELE!, Francine PICAVET
Secrétaire de séance : Mme Pauline ACCARIES
Le procès-verbal de la séance du 80 janvier 2024 cest lu ct adopté à l'unanimité
Considérant l’article R 2122-8 du code de la Commande Publique,
Considérant la délibération n°22-022 du Conscil Municipal en date du 17 mars 2022,
Considérant la délibération n°23-065 du Conscil Municipal du 27 juillet 2093,
Considérant la délibération n°23-075 du Conseil Municipal du 19 octobre 2023,
Considérant la délibération n°24-029 du Conseil Municipal du 27 février 2024,
Monsieur lc Mairc-Adjoint rappelle à l’assemblée délibérante le projet de pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de lextension de la maison de la petite enfance.
Il informe également l’assemblée que dans le cadre du MAPA, ce lot n’a pas été intégré car 1l répondait aux caractéristiques des MAPA à fable montant dit « petit lot» et
permetiail donc à l'acheteur de passer par une procédure négociée sans publicité m
mise CN CONCUITENCC.
La complexité de ce type d'installation à nécessité une étude approfondie et donc
beaucoup de temps.
Deux entreprises onL élé contactées afin de réaliser une étude et un chiffrage pour la
pose des dits panneaux.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/02/2024 à 16h22
Réference de l'AR : 051-215102013-20240227-24_030-DE Prétre lee LU FEV. 20
Publiée le : 1 8 FEV. 2074
Notfiée Le :
Après étude des propositions, la société 2Menergic57 a été retenue car elle répond aux spécificités techniques qui s'imposent à elle au vu des caractéristiques de la toiture recevani les panneaux photovoltaïques.
Vu les décisions résultant de l’analyse des offres,
Vu le budget communal,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE
- d'attribuer le lot panneaux photovoltaïques pour le marché d'extension de la maison de la petite enfance à l’entreprise suivante :
* Lot Panneaux Photovoltaiques attribué à la société 2Menergie57 située à Boulay-Moselle (57) - pour 23 327.69 € hors taxe
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
Le Maire, .
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/02/2024 à 16h22
Réference de l'AR : 051-215102013-20240227-24_030-DE à :À
re
vicilinrs,
OBJET :
ADOPTION D'UN
ACTE DE SOUS-
TRAFPANCE N°1
GROUPE HELIOS
POUR LES TRAVAUX
DE SÉCURISATION
ROUTIERE
HAMEAUX DE
CHAVENAY,
VASSIEUX
ET VASSY
N° 24-031
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Pierre SABLON
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 17
Date de convocation :
Le 20 février 2024
Date d'affichage :
Le 20 février 2021
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 27 févnier 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 27 février à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de Dormans, légalement convoqués, sc sont réunis cn séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Marc de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Picrre SABLON, Jean-Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY
MM. Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Bruno MATHYS, Didier TALON Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Pascale LEGER
M. Manuel CORDEIRO a donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET M. Dominique LOGEROT a donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX Mme Isabelle MICHELET à donné pouvoir à Mme Annic GALBY
M. Ludounc RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCE
Absent(s)_cexcusé(s MM. Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Dominique
LOGEROT, Ludovic RENAULT, Ludovic WELCHE
Mmes Chrisine GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE Isabelle MICHELET, Francine PICAVET
Secrétaire de séance : Mme Pauline ACCARIES
Lc procès-verbal de la séance du 30 janvier 2024 est lu ct adopté à l’unanimité
Considérant la loi n°75-1340 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance cl
notamment son arlicie 3,
Vu le Code Général des Collecuünités Ferntoriales,
Vu la délibération n°22-077 du Conseil Municipal du 28 novembre 2022 autorisant Monsieur le Maire à engager toutes les démarches pour la réalisation des travaux de sécurisation rouhère des hamcaux de Chavenay, Vassieux et Vassy,
Considérant la délibération n°22-086 du conseil Municipal en date du 28 novembre 2022 solhcitant les demandes de subventions,
Considérant la délibération n°22-096 du conseil Municipal en date du 5 janvier 2093 réactualisant le plan de financement. de ces travaux,
Considérant la délibération 23-076 du conseil Municipal en date du 19 octobre 2093 relenant l'entreprise pour la réalisation des dits travaux,
Monsieur le Maurc-Adjoint informe le Conseil Municipal de la demande de l’entreprise « Eiffage», d’un acte de sous-tratance au bénéfice de lentreprise « Groupe Helios » siuéc à Bctheny pour la partie signalisation Lemporaire pour un montant de 3 028.00€ hors taxe.
Monsieur le Mairc-Adjoint rappelle à l’assemblée que les travaux réalisés par un sous- tralant restent sous la responsabilité du scul ütulaire du lot.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/02/2024 à 16h24
Réference de l'AR : 051-215102013-20240227-24 031-DE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
-__ d’accepter de la société « Eiffage » située à Reims (51) un acte de sous-traitance au bénéfice de l’entreprise « Groupe Helios » située à Betheny (51) pour la partie signalisation temporaire pour un montant de 3 028.00€ hors taxe.
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conlormc
Le Mare,
ichcl COURTEAUX
Décision certifiée exécutoire, UE
en Préfecture le : 1 8 FE. 10
Publiée le : 1 ÿ FEV. 2024
Notifiée le :
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 28/02/2024 à 16h24
Réferencs de FAR -051 -215102013-20240227-24_031-DE és LIT DOLIT7S A -
OBJET :
ADOPTION D'UN
ACTE DE SOUS-
TRATTANCE N°2
GROUPE HELIOS
POUR LES TRAVAUX
DE SECURISATION
ROUTIERE
HAMEAUX DE
CHAVENAY,
VASSIEUX
ET VASSY
N° 24-039
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Picrre SABLON
Nombre de membres en
excrcice : 29
Nombre de présents ou
représentés : 17
Date de convocation :
Le 20 février 2024
Date d’aflichage :
Le 20 février 2024
MAÏRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 27 février 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 27 février à 18 heures 30, les membres du Conscil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Marc de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Picrre SABLON, Jean-Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annic GALBY
MM. Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Bruno MATHYS, Didier TALON Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Pascale
LEGER
M. Manuel CORDEIRO à donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET
M. Dominique LOGEROT à donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
Minc Isabelle MICHELET à donné pouvoir à Mme Annie GALBY
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s)_excusé(s) : MM. Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Domnique
LOGEROT, Ludovic RENAULT, Ludovic WELCHE
Mines Chrisine GALOPEAU DE AILMEIDA, Séverine LAHEMADE Isabelle
MICHELET, Francine PICAVET
Secrétaire de séance : Mme Pauline ACCARIES
Le procès-verbal de la séance du 30 janvicr 2024 cest lu et adopté à l'unanimité
Considérant la loi n°75-1340 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance el
notamment son article 3,
Vu le Code Général des Collecuvités Territoriales,
Vu la délibération n°22-077 du Conseil Municipal du 28 novembre 2022 autorisant
Monsieur le Marc à engager loutes les démarches pour la réalisation des travaux de
sécurisation roulière des hameaux de Chavenay, Vassicux et Vassy,
Considérant la délibération n°22-086 du conseil Municipal du 28 novembre 2029
sollicitant les demandes de subventions,
Considérant la délibération n°22-096 du conseil Municipal du 5 janvier 20938
réactualisant le plan de financement de ces travaux,
Considérant la délibération 23-076 du conseil Municipal du 19 octobre 2093 retenant
l'entreprise pour la réalisation des dits travaux,
Considérant la délibération n °24-031 du conseil Municipal du 27 février 2024 adoptant
l'acte de sous-trailance n°1 pour la signalétique temporaire,
Monsieur le Maire-Adjoint informe le Conseil Municipal de la demande de l’entreprise « Eiffage», d'un acte de sous-traitance au bénélice de l’entreprise « Groupe Helios »
située à Betheny pour la partic Signalisation définitive pour un montant de 29 768.50€ hors taxe.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/02/2024 à 16h24
Réference de l'AR : 051-215102013-20240227-24 032-DE Décision cerüliée exécutoire, reçue
co Préfecture le : 1 8 FEV. 2024
Publiée le: 2 Q FEV, 2024
Monsieur le Maire-Adjoint rappelle à l’assemblée que les travaux réalisés par un sous- traitant restent sous la responsabilité du seul ütulaire du lot.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- __ d’accepter de la société « Eiffage » située à Reims (51) un acte de soustraitance au bénéfice de l’entreprise « Groupe Helios » située à Betheny (51) pour la partie Signalisation définitive pour un montant de 29 768.50€ hors taxe.
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme
Le Marc
Michcl COURTEAUX
Noûfiée le :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/02/2024 à 16h24
Réference de l'AR : 051-215102013-20240227-24_032-DE