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Déliberation - DEL 100 2022 Subv et droits tirage Parc expos
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 100 2022 Subv et droits tirage Parc expos)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Histoire et mémoire,
v- RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 34
e Convocation du : 20 septembre 2022
e Affichage de la convocation : 20 septembre 2022
Lundi 26 Septembre 2022
> DÉLIBÉRATION N° DEL _ 100 _ 2022
> OBJET : Point n° 18 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET DE DROITS DE TIRAGE 2022 POUR L'UTILISATION DU PARC DES EXPOSITIONS
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Madame Émilie CLERC,
Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Benjamin DIRX, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Êve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON, Monsieur Jean-Philippe BELVILLE,
Monsieur Aurélien DUTREMBLE
> EXCUSÉS :
Madame Sandra ROBIN donne pouvoir à Monsieur Maxim PLAT.
Monsieur Yves DUPUIS donne pouvoir à Monsieur Gérard COLON. Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC donne pouvoir à Madame Denise NOTON. Madame Marie-Claude CHEZEAU donne pouvoir à Madame Caroline THÉVENIAUD. Monsieur Jean-Pierre MATHIEU donne pouvoir à Madame Annick BLANCHARD.
> SE RETIRE :
Monsieur Benjamin DIRX
RAPPORTEUR : Gérard COLON
Le Parc des expositions, géré par la SNC Mâcon Évènements, accueille régulièrement des manifestations organisées par des associations mâêconnaises.
Afin de soutenir ces associations, la Ville de Mâcon entend apporter son concours à l'organisation de quatre manifestations par le biais de l'attribution de subventions et de droits de tirage.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 19 septembre 2022,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 05 septembre 2022,
Après les interventions de Madame Êve COMTET SORABELLA et de Monsieur Jean-Patrick COURTOIS,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ __ d'accorder les subventions et droits de tirage suivants pour l'utilisation du Parc des expositions :
POUR INFORMATION
71000 MÂCON
MONTANT DE || Aide en nature | Coût restant à
BÉNÉFICIAIRES MANIFESTATIONS DATES LA apportée par la | la charge du SUBVENTION Ville dans le bénéficiaire
cadre de ses
droits de tirage
ASA des Vins Obsèques
rue du Doyenné d'un Eat 1°" juillet 2022 1 620,28 € 3 132,42 € 0,00 € 71000 MACON
Ass. Mâcon Portugais 05 novembre 27 rue Mathieu Repas Dansant 2022 0,00 € 10 030,24 € 4 444,49 €
71000 MACON
Périples et Cie Festival du film 11 au 13
24 place de la Préfecture d'aventure et de novembre 2022 0,00 € 20 263,21 € 13 282,38 €
71000 MACON voyage
Les Vendanges de
l'Humour Festival de 24 au 26
Chemin de Parceval Humour novembre 2022 090/€ SPÉDREUE PESRCIE
Iest précisé que les bénéficiaires devront fournir un compte-rendu financier attestant de la conformité de la dépense à l'objet de la subvention (article 10 de la loi du 12 avril 2000).
Le Secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT
Pour extrait Certifié Conforme,
k COURTOIS
Certifié avoir été recu, le
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gr =] (CT. M7?
Ala Préfecture 6 . LH-Loire