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Déliberation - DEL 052 2024 Subventions et droits de tirage 2024 du Parc des Expositions
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 052 2024 Subventions et droits de tirage 2024 du Parc des Expositions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
sé RÉPUBLIQUE ' FRANÇAISE MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUSj e Nombre de Conseillers en exercice : 39 e Présents à la séance : 30 e Convocation du : 2 juillet 2024 e Affichage de la convocation : 2 juillet 2024 Lundi 08 Juillet 2024 > DÉLIBÉRATION N° DEL _ 052 2024 > OBJET : Point n° 1 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET DE DROITS DE TIRAGE 2024 POUR L'UTILISATION DU PARC DES EXPOSITIONS > PRÉSENTS : Monsieur Jean-Patrictk COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYÉBIEN, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame ve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO KE » EXCUSÉS : Madame Nathalie GONCALVES donne pouvoir à Madame Marie-Claude CHEZEAU. Monsieur Laurent MAZOYER donne pouvoir à Madame Marie-Claude MISERY. Madame Valentine RIGAUD donne pouvoir à Monsieur Alexandre VUILLOT. Monsieur Benjamin DIRX donne pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS. Monsieur Éric PONCHAUX donne pouvoir à Madame Catherine AMARO. Madame Delphine MERMET donne pouvoir à Monsieur Emmanuel JALLAGEAS. Monsieur Gabriel SIMÉON donne pouvoir à Madame Ève COMTET SORABELLA. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE. Monsieur Aurélien DUTREMBLE. kXRk RAPPORTEUR : Jean PAYEBIEN Le Parc des expositions, géré par la SNC Mâcon Évènements, accueille régulièrement des manifestations organisées par des associations mâconnaises. Afin de soutenir ces associations, la Ville de MÂCON entend apporter son concours à l’organisation de cinq manifestations par le biais de l'attribution de subventions et de droits de tirage. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 01/07/2024, Vu l'avis du Bureau Municipal du 17/06/2024, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité : *__ d'accorder les subventions et les droits de tirage suivants pour l’utilisation du Parc des expositions : | | | POUR INFORMATION | L — — | | | MONTANT DE | Aide en nature | Coût restant à BÉNÉFICIAIRES MANIFESTATIONS DATES | LA || apportée par la | la charge du SUBVENTION Ville dans le | bénéficiaire | cadre deses | droits de tirage | | | Société d'Agriculture et Concours des Vins Viticulture de la Saint-Vincent 20 janvier 2024 8 000,00 € Pas de DT. 0,00 € 71000 MACON | | = : _ _ Les Mille Pattes Les Gambeïtes 36 rue de Bourgogne Mäconnaises 1°" juin 2024 2 000,00 € 9 938,20 € 3 548,15 € 71000 MACON | ASA des Vins eme . 1, rue du Doyenné . nn. on Pr n 0,00 € 4276806 €| 12 368,64€ 71000 MACON | Néon ime Fête des Jeunes Complexe Sportif des | Ciérium National | +5 ©t 16 juin 47 306,56 € 88 015,34 € 0,00 € Saugeraies M15 2024 71000 MACON | Les Vend d L | | ss ae : Festival des 21 au 23 | 71000 MÂCON HSE novembre 2024 0,00 € 24 508,57 € 23 488,97 € ll est précisé que les Associations concernées devront fournir un compte-rendu financier attestant de la conformité de la dépense à l’objet de la subvention (article 10 de la loi du 42 avril 2000) Pour extrait Certifié Conforme, Le Secrétaire de séance, Le Maire, Pure Alexandre VUILLOT Ck COURTOIS Certifié avoir été reçu, le 18 JUIL. 2024 À la Préfecture de Saône-et-Loire