Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 100 2022 Subv et droits tirage Parc expos
Déliberation - DEL 044 2023 Subvs et droits de tirage Parc expos
Déliberation - DEL 023 2023 Subvs et droits tirage Parc expos PEX
Déliberation - DEL 072 2023 Droits tirage parc expos PEX
Déliberation - DEL 052 2024 Subventions et droits de tirage 2024
Déliberation - DEL 001 2024 Attribution de subventions et de droi
Déliberation - DEL 036 2025 Attribution de droits de tirage 2025
Déliberation - DEL 104 2025 Subvention et droits tirage 2025 Parc
Déliberation - DEL 022 2025 Attribution de subventions et de droi
Déliberation - DEL 051 2026 Attribution des droits de tirage 2026
Déliberation - DEL 141 2022 Subv droits de tirage parc expos PEX
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 141 2022 Subv droits de tirage parc expos PEX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 33
e Convocation du : 6 décembre 2022
e Affichage de la convocation : 6 décembre 2022
Lundi 12 Décembre 2022
> DÉLIBÉRATION N° DEL_141_2022
> OBJET : Point n° 27 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET DE DROITS DE TIRAGE 2022 POUR L'UTILISATION DU PARC DES EXPOSITIONS
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrictk COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Êve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Monsieur Gabriel SIMÉON
kkkE
> EXCUSÉS :
Madame Nathalie GONCALVES donne pouvoir à Madame Caroline THÉVENIAUD. Monsieur Jean-Pierre MATHIEU donne pouvoir à Madame Annick BLANCHARD. Monsieur Benjamin DIRX donne pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS. Madame Delphine MERMET donne pouvoir à Madame Eve COMTET SORABELLA.
Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
Monsieur Aurélien DUTREMBLE.
> SE RETIRENT :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Madame Caroline THÉVENIAUD, Madame Véronique LEFEUVE, Madame Sandra ROBIN, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Éric
PONCHAUX
RAPPORTEUR : Hervé REYNAUD
Le Parc des expositions, géré par la SNC Mâcon Évènements, accueille régulièrement des manifestations organisées par des associations mâconnaises où par des organismes locaux.
Afin de soutenir ces associations et organismes, la Ville de Mâcon entend apporter son concours à l'organisation de deux manifestations par le biais de l'attribution de subventions et de droits de tirage. Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 05/12/2022,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 28/11/2022,
Monsieur Benjamin DIRX ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU ayant donné pouvoir à Madame Annick BLANCHARD et Madame Nathalie GONCALVES ayant donné pouvoir à Madame Caroline THÉVENIAUD ne prennent pas part au vote.
Après les interventions de Madame Ëve COMTET SORABELLA et de Monsieur Hervé REYNAUD,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité (6 élus ne prennent pas part au vote) :
+ d'accorder les subventions et droits de tirage suivants pour l’utilisation du Parc des expositions :
BÉNÉFICIAIRES | MANIFESTATIONS
Kiwanis Club
11 rue de la Préfecture
71000 MÂCON Salon du Chocolat
| POUR INFORMATION | | |
Aide en nature | Coût restant à
| CCAS de Mâcon Place Carnot
71000 MACON
| Vœux aux Seniors
MONTANT DE
DATES LA apportée par la la charge du | SUBVENTION Ville dans le bénéficiaire
| cadre de ses
| droits de tirage
|| |
03 et 04
décembre 2022 | 18 000,00 € 13 075,98 € 7 851,89 €
—_] 13 décembre
2022 | 0,00 € 8 904,73 €| 7 139,99 €
ll est précisé que les bénéficiaires devront fournir un compte-rendu financier attestant de la conformité de la dépense à l'objet de la subvention (article 10 de la loi du 12 avril 2000).
Le Secrétaire de séance
Alexandre VUILLOT
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Maire, ET ENS
Cenlifié avoir Été rec, is
9 At’ enr
3 !AN 7973
À la Préfecture de Saûne-et-l oire