Procès Verbal - Proces Verbal 29 avril 2026 1

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Procès Verbal - Proces Verbal 29 avril 2026 1 Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Mirepoix. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 29 avril 2026 1)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, PROCÉS VERBAL

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CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 29 AVRIL 2026

À 18H30, salle du conseil municipal de la Mairie

Madame le Maire ouvre la séance à 18h30 et procède à l’appel des membres du conseil municipal :

Présents (21) : DILLON Valérie, ALIBERT Pierre, ROUCH EYCHENNE Mylène, DARIO Cédric, VIVANCOS Nelly, VALETTE Vincent, LOPEZ Sabine, BENALI Nourredine, FITE Christian, FOUBERT Philippe, SALBY Marina, CAUBET Sébastien, MONFERRAN Sébastien, ORTIZ THALAMAS Jeanne-Marie, MONTAGNE Médéric, ALEXANDRE Maria, GIROUSSE Laurent, CHARRASSE Evelyne, COUTHIER Dominique

Excusés avec procuration (2) QUILLIEN Nicole (procuration Mylène ROUCH EYCHENNE), CAUX Xavier (procuration (Maria ALEXANDRE)

Le quorum étant atteint, la séance peut valablement se tenir.

Madame le Maire demande si des conseillers sont candidats au poste de secrétaire de séance. Monsieur Christian FITE se porte candidat.

Adopté à l’unanimité

Le procès-verbal du dernier conseil municipal du mercredi 08 avril 2026 est présenté par Madame le Maire.

Adopté à l’unanimité

Madame le Maire passe à l’ordre du jour du conseil municipal :

1. Vote des taux des taxes 2026

Madame le Maire rappelle que, conformément à la réglementation en vigueur, le Conseil municipal doit fixer chaque année les taux des taxes directes locales.

Ces taux s’appliquent aux bases d’imposition déterminées par les services fiscaux de l’État. L'état 1259, document fiscal transmis à la commune qui sert de base pour voter les taux des impôts locaux en indiquant les bases d’imposition et les produits fiscaux correspondants, vous a été transmis en annexe de la convocation

Pour l’exercice 2026, il est proposé au conseil municipal de maintenir les taux d’imposition à leur niveau actuel, sans modification par rapport à l’année précédente.

Ce choix s’inscrit dans une volonté de stabilité fiscale pour les administrés, tout en garantissant à la collectivité les ressources nécessaires à la poursuite de ses actions et de ses investissements.

En conséquence, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :  Approuver le maintien des taux des taxes locales ;

 Voter les taux correspondants, identiques à ceux appliqués lors de l’exercice précédent.

Taux proposés :

 Taxe foncière bâti 45.14 %

 Taxe foncière non bâti 104.49 %

 Taxe d’habitation logements vacants ou secondaire : 14.54 %

Les taux des taxes sont adoptés à l’unanimité.2 / 11

Pour la présentation du point n°2 de l'ordre du jour qui est le vote du budget, Madame le Maire laisse la parole à Sabine Lopez, adjointes aux Finances.

2. Vote du budget primitif pour l'exercice 2026

Madame Sabine Lopez, adjointe déléguée aux finances propose de procéder à l’examen et au vote du budget primitif de l’exercice 2026. Les documents ont été transmis en annexe de la convocation.

Nous commençons par la section de fonctionnement.

Cette section est présentée et soumise au vote par chapitre budgétaire.

Elle présente donc les chapitres de dépenses de fonctionnement :

 Chapitre 011 : Charges à caractère général = 900 700.00 € Il s'agit ici des dépenses courantes nécessaires au fonctionnement des services de la commune (eau, électricité, carburant, fournitures, prestations de services ...)

Interventions :

Laurent GIROUSSE : Demandes d'informations concernant plusieurs comptes de ce chapitre : - 60612 électricité : augmentation de 8 000€ seulement alors que l'éclairage public va être rallumé la nuit ?

Réponse apportée : La régularisation sera faite par DM après analyse du coût supplémentaire que cela entrainera réellement.

- 618 divers services extérieurs : comment s'explique la baisse de 10 000 € ? Réponse apportée : Certaines dépense comptabilisées ici en 2025 ont été provisionnées au 611 pour 2026 et le coût de formation pour les agents est moins élevée dans les prévisions 2026. - 6135 locations mobilières : comment s'explique la baisse de 10 000 € ? Réponse apportée : Certaines dépenses ont été rattachées à 2025 et ne seront donc pas reconduites sur le budget 2026.

- 62876 remboursement de frais CCPM : pourquoi passe-t-on de 78 000 € en 2025 à 15 000 € en 2026 ?

Réponse apportée : De nombreuses dépenses en retard sur les exercices précédents ont été régularisées sur 2025, pour 2026 les 15 000 € correspondent aux dépenses réelles pour cet exercice.

Le Chapitre 011 est adopté à la majorité avec 5 abstentions (Maria ALEXANDRE, Xavier CAUX - par procuration -, Laurent GIROUSSE, Evelyne CHARRASSE et Dominique COUTHIER).

 Chapitre 012 : Charges de personnel = 2 312 618.22 €

Ce chapitre regroupe l'ensemble des dépenses liées aux salaires, aux cotisations sociales et aux autres frais liés aux agents et élus e la collectivité.

Intervention :

Laurent GIROUSSE : Demandes d'informations concernant l'augmentation générale de ce chapitre Réponse apportée : le montant prévisionnel inclus le coût d'un DGA durant l'absence de la DGS, un contrat en accroissement temporaire d'activité et la régularisation anticipée et rattrapage de la rémunération d'une agente actuellement en disponibilité d'office pour raisons de santé. Laurent GIROUSSE : Les frais de personnel titulaire et contractuels augmentent, alors pourquoi les charges n'augmentent pas dans les mêmes proportions ?

Réponse apportée : L'ensemble des frais afférents au DGA, à l'ATAC et au rattrapage de rémunération d'un agent ont été provisionnés dans les comptes 6411 et 6413 (personnel titulaire et non titulaire) les charges sont donc comprises dans ces 2 comptes

Le Chapitre 012 est adopté à la majorité avec 5 abstentions (Maria ALEXANDRE, Xavier CAUX - par procuration -, Laurent GIROUSSE, Evelyne CHARRASSE et Dominique COUTHIER).3 / 11

 Chapitre 014 : Atténuation de produits = 101 649.71 €

Sont regroupés ici les prélèvements effectués sur les ressources de la commune (notamment les attributions de compensations)

Le Chapitre 014 est adopté à l’unanimité.

 Chapitre 65 : Autres charges de gestion courantes = 398 600 € On retrouve dans ce chapitre les subventions versées aux associations, les participations obligatoires et certaines contributions à des organismes publics.

Intervention :

Laurent GIROUSSE : Concernant les indemnités des élus nous constatons une augmentation de 8 000€ malgré la baisse annoncée de l'indemnité du Maire.

Réponse apportée : Cette augmentation s'explique par le fait que nous ayons 6 adjoints.

Le Chapitre 65 est adopté à la majorité avec 5 abstentions (Maria ALEXANDRE, Xavier CAUX - par procuration -, Laurent GIROUSSE, Evelyne CHARRASSE et Dominique COUTHIER).

 Chapitre 66 : Charges financières = 70 463.73 €

Il s'agit ici principalement des intérêts des emprunts contractés par la commune et autres frais liés à la gestion de la dette.

Le Chapitre 66 est adopté à l’unanimité.

 Chapitre 67 : Charges exceptionnelles = 106 670.59 €

Ce chapitre regroupe des dépenses non récurrentes et imprévisibles comme des pénalités ou des annulations de titres de recettes

Intervention :

Laurent GIROUSSE : À quoi correspondent les annulations de titre pour un montant si élevé ? Réponse apportée : Il s'agit de facturation 2025 à la CCPM sur des dossiers qui ont fait l'objet de litiges et dont les montants ont été recalculés pour être refacturés sur 2026.

Le Chapitre 67 est adopté à l’unanimité.

 Chapitre 042 : Opérations d'ordres de transfert entre sections = 356 674.45 € Sont regroupés ici les écritures comptables sans mouvement de trésorerie réel, principalement liées aux amortissements, aux provisions et aux plus ou moins-values des cessions d'immobilisations.

Le Chapitre 042 est adopté à l’unanimité.

 Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement = 398 818.07 € Il s'agit ici d'une opération d'équilibre qui transfère l'excédent de la section de fonctionnement vers la section d'investissement, sans mouvement de trésorerie réel.

Le Chapitre 023 est adopté à l’unanimité.

Les dépenses de fonctionnement du budget primitif 2026 s'élèvent donc à 4 646 194.77 €.

Présentation des chapitres de recettes de fonctionnement :

 Chapitre 013 : atténuations de charges = 110 000 €

Il s'agit ici des remboursements d'indemnités journalières pour les arrêts maladie

Le Chapitre 013 est adopté à l’unanimité.

 Chapitre 70 : Produits des services = 413 575.45 €

Ce chapitre regroupe les recettes issues de l'utilisation des services publics communaux.4 / 11

Intervention :

Laurent GIROUSSE : Qu'est-ce qui explique l'augmentation du 70846 ? Réponse apportée : Ce sont des retards de paiement de la CCPM, correspondant aux titres annulés dont on n'a parlé précédemment. Plus les recettes à percevoir pour 2026

Le Chapitre 70 est adopté à l’unanimité.

 Chapitre 73 : Impôts et taxes = 33 700 €

Il s'agit ici de la dotation de solidarité communautaire (FPIC)

Le Chapitre 73 est adopté à l’unanimité.

 Chapitre 731 : Fiscalité locale = 2 378 567.00 €

Sont regroupés ici l'ensemble des recettes fiscales de la commune.

Le Chapitre 731 est adopté à l’unanimité.

 Chapitre 74 : Dotations et participations = 1 077 376.43 €

On retrouve dans ce chapitre les recettes versées par l'Etat, les autres collectivités ou divers organismes.

Le Chapitre 74 est adopté à l’unanimité.

 Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante = 98 000 € Sont regroupés ici les revenus issus des locations, et les participations versées à la commune.

Intervention :

Laurent GIROUSSE : Qu'est-ce qui explique la diminution du 75 888 ? Réponse apportée : Il s'agit de réajustements, pas de ventes enregistrées cette année. Sont compris ici 20 000€ du SMECTOM, 30 000€ de taxe foncière et 10 000€ de remboursement de sinistres.

Le Chapitre 75 est adopté à l’unanimité.

 Chapitre 76 : Intérêts des parts sociales = 10.00 €

Il s'agit ici des intérêts perçus par la commune sur ses placements ou ses participations financières.

Le Chapitre 76 est adopté à l’unanimité.

 Chapitre 77 : Produits exceptionnels = 1000.00 €

Ce chapitre regroupe des recettes non récurrentes et imprévisibles.

Le Chapitre 77 est adopté à l’unanimité.

 Chapitre 042 : Opérations d'ordres de transfert entre sections = 100 000 € On retrouve ici le compte 722 correspondant aux travaux en régie, réalisés par les services de la commune et qui sont comptabilisés comme une production immobilisée.

Le Chapitre 042 est adopté à l’unanimité.

 Chapitre 002 : Excédent antérieur reporté = 433 965.89 €

Ce chapitre correspond au résultat de fonctionnement reporté, c'est à dire l'excédent de fonctionnement de l'exercice précédent reporté au budget de l'exercice en cours.

Le Chapitre 002 est adopté à l’unanimité.

Les recettes de fonctionnement du budget primitif 2026 s'élèvent donc à 4 646 194.77 €.5 / 11

La section de fonctionnement est donc votée en équilibre avec :  Dépenses : 4 646 194.77 €

 Recettes : 4 646 194.77 €

Nous poursuivons maintenant avec la section d'investissement. Cette section est présentée et soumise au vote par opération.

Voici les différentes opérations d'investissement :

 Opération 12 : Hôtel de Ville

Il s'agit ici principalement de la deuxième tranche des travaux d'accessibilité de l'Hôtel de Ville, aménagement 2eme étage + ascenseur.

- Dépenses : 289 787.00 €

- Recettes : 93 661.00 €

L'opération 12 est adoptée à l’unanimité.

 Opération 13 : Aménagement des places Leclerc / Levis

Il s'agit ici principalement des études de conception partant de la mission esquisse jusqu'au dépôt du permis d'aménager.

- Dépenses : 71 448.00 €

- Recettes : 0.00 €

L'opération 13 est adoptée à l’unanimité.

 Opération 16 : Adressage

Fin de la mission d'adressage avec les services de la Poste, pose des panneaux de rues. - Dépenses : 20 783.81 €

- Recettes : 0.00 €

L'opération 16 est adoptée à l’unanimité.

 Opération 20 : Ponts

Cette opération concerne les études avant-projet pour la réparation du pont du Mayrial et les études préliminaires de réparations concernant la passerelle Jacques Miquel - Dépenses : 13 800 €

- Recettes : 0.00 €

L'opération 20 est adoptée à l’unanimité.

 Opération 21 : Cimetières

Cette opération concerne la stabilisation par la mise en œuvre de sable fillerisé dans les allées du cimetière de la Croix de Béon

- Dépenses : 5 000.00 €

- Recettes : 0.00 €

L'opération 21 est adoptée à l’unanimité.

 Opération 23 : Stade municipal

Cette opération concerne principalement les travaux de décompactage et régénération du terrain annexe du complexe sportif.

- Dépenses : 11 681.00 €

- Recettes : 0.00 €

L'opération 23 est adoptée à l’unanimité.6 / 11

 Opération 26 : Éclairage public

Sont prévus ici les travaux d'éclairage public du cours Chabaud, côté impair, Rue du 8 mai, et du parking Paul Dardier

- Dépenses : 115 963.21 €

- Recettes : 0.00 €

L'opération 26 est adoptée à l’unanimité.

 Opération 27 : Tennis

Démoussage des terrains de tennis

- Dépenses : 1 500.00 €

- Recettes : 0.00 €

L'opération 27 est adoptée à l’unanimité.

 Opération 29 : Ateliers municipaux

Il s'agit des travaux de réalisation d'un accès commun donnant sur la RD119 pour les services techniques de la collectivité et ceux du district du département - Dépenses : 20 000 €

- Recettes : 0.00 €

L'opération 29 est adoptée à l’unanimité.

 Opération 33 : Restauration petit patrimoine

Réparation de la croix au niveau de l'ancien chêne vert et fin de mission de l'étude diagnostic de la Maison des Consuls

- Dépenses : 62 142.84 €

- Recettes : 12 856.55 €

L'opération 33 est adoptée à l’unanimité.

 Opération 36 : Salle Ettori

Cette opération concerne la mission de relevé état des lieux et établissement de l'autorisation de travaux dans le cadre de la rénovation de la salle Claude Ettori. - Dépenses : 4 580 €

- Recettes : 0.00 €

L'opération 36 est adoptée à l’unanimité.

 Opération 37 : Appartement Directeur SES (bureaux MIMA) Travaux en régie de réparation de porte du bureau directeur.

- Dépenses : 500.00 €

- Recettes : 0.00 €

L'opération 37 est adoptée à l’unanimité.

 Opération 39 : WC publics

Travaux en régie de remise en état des WC publics de l'ancienne gare et de la salle Ettori. - Dépenses : 2 000 €

- Recettes : 0.00 €

L'opération 39 est adoptée à l’unanimité.

 Opération 40 : Locaux derrière piscine

Travaux en régie de reprise de cloison en placo.

- Dépenses : 1 000 €

- Recettes : 0.00 €7 / 11

L'opération 40 est adoptée à l’unanimité.

 Opération 41 : Cathédrale

Clôture de la tranche 1 des travaux de restauration de la Cathédrale et commencement des travaux de la tranche 2

- Dépenses : 560 707.67 €

- Recettes : 371 617.74 €

L'opération 41 est adoptée à l’unanimité.

 Opération 43 : Bâtiments communaux

Cette opération comprend divers travaux en régie de rénovation des bâtiments communaux (école musique, restau du cœur...)

- Dépenses : 18 456.30 €

- Recettes : 0.00 €

L'opération 43 est adoptée à l’unanimité.

 Opération 44 : Acquisition matériels, terrains, immeubles

Cette opération est décomposée suivant les différents services de la collectivité. - Dépenses : 83 168.36 €

- Recettes : 0.00 €

L'opération 44 est adoptée à l’unanimité.

 Opération 46 : Voirie communale

Il s'agit principalement des travaux d'aménagement d'un feu tricolore route de Lavelanet, aménagement du cours Chabaud et diverses reprises d'enduit sur voirie communale. - Dépenses : 210 508.58 €

- Recettes : 0.00 €

L'opération 46 est adoptée à l’unanimité.

 Opération 48 : Groupe scolaire Jean Jaurès

Ces travaux consistent en la réfection d'une salle de classe maternelle et à l'aménagement d'un local de stockage commun Mairie et CCPM

- Dépenses : 30 299.00 €

- Recettes : 0.00 €

L'opération 48 est adoptée à l’unanimité.

 Opération 55 : Salle Paul Dardier

Travaux de réparation de la planche de rive pignon ouest et reprise du solin en zinc. - Dépenses : 8 000 €

- Recettes : 0.00 €

L'opération 55 est adoptée à l’unanimité.

 Opération 61 : Cinéma

Cette opération consiste en la rénovation de la salle de cinéma (remplacement sièges, moquette, tenture, sono et climatisation)

- Dépenses : 107 569.18 €

- Recettes : 0.00 €

Intervention :

Maria ALEXANDRE : Il y a des subventions normalement pour ce projet ? Réponse apportée : Le montant de ces subventions n'a pas encore été notifié donc nous ne pouvons pas les inscrire au budget pour le moment. Cela sera fait lors de la décision modificative lorsque les subventions seront notifiées.8 / 11

L'opération 61est adoptée à l’unanimité.

 Opération 62 : Béal

Réalisation d'analyses des boues du canal dans le cadre du futur curage de celui-ci. - Dépenses : 2 000 €

- Recettes : 0.00 €

L'opération 62 est adoptée à l’unanimité.

 Opération 63 : Chapelle Saint Aulin

Travaux en régie de dévégétalisation de la toiture.

- Dépenses : 500 €

- Recettes : 0.00 €

L'opération 63 est adoptée à l’unanimité.

 Opération 64 : Chapelle Victor Hugo

Remise aux normes des installations électriques.

- Dépenses : 1 000.00 €

- Recettes : 0.00 €

L'opération 64 est adoptée à l’unanimité.

 Opération 67 : Voirie sous mandat

Solde des opérations de VSM 2023 et démarrage des travaux de VSM 2024 (rue 11 novembre / rue Vigarozy / rue Delcassé ...)

- Dépenses : 438 432.08 €

- Recettes : 186 616.50 €

Intervention :

Cédric DARIO : Habituellement il est prévu de faire 275 000 € de travaux en voierie sous mandat par an. Nous avons actuellement 2 ans de retard dans ces travaux, du a des problèmes de délais de réalisation des travaux. Il va falloir envisager de prévoir une année avec seulement 150 000 € pour permettre de rattraper ce retard.

L'opération 67 est adoptée à l’unanimité.

 Opération 69 : Gendarmerie

Dans le cadre de la vente des terrains à côté de la gendarmerie, bornage géomètre et réalisation étude de sol.

- Dépenses : 3 946.80 €

- Recettes : 0.00 €

Intervention :

Maria ALEXANDRE : Pourquoi le montant de la vente du terrain n'apparait pas en recettes ? Réponse apportée : Nous sommes en cours de renégociation avec les acheteurs car notre projet sur ce terrain ne correspond pas au projet de l'ancienne mandature. La surface réellement cédée aux acquéreurs n'est pas encore définie donc le montant reste encore inconnu et ne peut pas être inscrit au budget pour le moment.

L'opération 69 est adoptée à l’unanimité.

 Opération 71 : Abattage platanes et plantations

Diverses plantations d'arbres sur la commune.

- Dépenses : 10 000 €

- Recettes : 0.00 €

L'opération 71 est adoptée à l’unanimité.9 / 11

 Opération 76 : Résidentiel Jean Jaurès

Travaux en régie de réfection de 2 salles de bains et remise en peinture des locaux communs.

- Dépenses : 5 000 €

- Recettes : 0.00 €

L'opération 76 est adoptée à l’unanimité.

 Opération 77 : Les couverts

Réalisation d'une étude d'assistance aux propriétaires concernant 3 points de fragilité sous les couverts.

- Dépenses : 32 892.00 €

- Recettes : 16 085.00 €

L'opération 77 est adoptée à l’unanimité.

 Opération 80 : Aménagement parking Paul Dardier

Travaux d'aménagement tranche conditionnelle 2.

- Dépenses : 78 566.43 €

- Recettes : 127 986.49 €

L'opération 80 est adoptée à l’unanimité.

Le vote par opération concernant uniquement les chapitres 21, dépenses d'équipement, et chapitre 13, Subventions d'investissement d'autres chapitres doivent être votés séparément, les voici pour les dépenses :

 Chapitre 16 : Remboursement d'emprunt = 367 500.12 €

Ce chapitre correspond principalement aux remboursements du capital de la dette et les nouveaux emprunts contractés par la commune.

Le chapitre 16 est adoptée à l’unanimité.

 Chapitre 040 : Opérations d'ordres de transfert entre sections = 100 000 € On retrouve ici les travaux en régie, réalisés par les services de la commune et qui sont comptabilisés comme une production immobilisée.

Le chapitre 40 est adoptée à l’unanimité.

 Chapitre 001 : Résultat d'investissement reporté = 121 790.18 € C’est-à-dire l’excédent ou le déficit de la section d’investissement de l’exercice précédent, repris dans le budget de l’année en cours.

Le chapitre 001 est adoptée à l’unanimité.

 Chapitre 041 : Opérations d'ordres de régularisation 2025 = 50 000 € On retrouve ici les écritures d’ordre à l’intérieur de la section d’investissement (sans impact sur la trésorerie)

Le chapitre 041 est adoptée à l’unanimité.

Les dépenses d'investissement du budget primitif 2026 s'élèvent donc à 2 850 523.16 €.10 / 11

Voici maintenant les chapitres concernant les recettes d'investissement :

 Chapitre 102 : FCTVA pour 2024 = 108 144.91 €

Ce chapitre regroupe les dotations et fonds propres, c’est-à-dire notamment le FCTVA, les dotations d’équipement et certaines ressources internes de la collectivité destinées à financer l’investissement.

Le chapitre 102 est adoptée à l’unanimité.

 Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves = 431 038.49 € Ce chapitre regroupe les dotations et fonds divers et réserves, c’est-à-dire les ressources propres de la commune pour financer ses investissements, comme les excédents capitalisés (1068) ou diverses dotations.

Le chapitre 10 est adoptée à l’unanimité.

 Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement = 398 818.07 € C’est-à-dire la part d’épargne dégagée en fonctionnement transférée pour financer les dépenses d’investissement, sans mouvement de trésorerie réel.

Le chapitre 021 est adoptée à l’unanimité.

 Chapitre 040 : Opérations d'ordres de transfert entre sections = 336 674.45 € On retrouve ici le compte 2802 correspond aux amortissements des immobilisations incorporelles. C’est une écriture comptable sans flux de trésorerie qui traduit en investissement l’amortissement constaté en fonctionnement

Le chapitre 040 est adoptée à l’unanimité.

 Chapitre 041 : Opérations d'ordres de régularisation 2025 = 50 000 € On retrouve ici les écritures d’ordre à l’intérieur de la section d’investissement (sans impact sur la trésorerie)

Le chapitre 041 est adoptée à l’unanimité.

 Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées = 675 525.96 €

Ce chapitre comprend les nouveaux emprunts à contracter pour l'exercice 2026.

Intervention :

Maria ALEXANDRE : Ce montant d'emprunt est-il prévisionnel ? Sera-t-il révisé en fonction de l'attribution des subventions encore en attente ?

Réponse apportée : Oui ce montant sera réévalué en cours d'année en fonctions des notifications et versement de subventions.

Le chapitre 16 est adoptée à l’unanimité.

Les recettes d'investissement du budget primitif 2026 s'élèvent donc à 2 850 523.16 €.

La section d'investissement est donc votée en équilibre avec :  Dépenses : 2 850 523.16 €

 Recettes : 2 850 523.16 €Hôtel de ville - 31 place Maréchal Leclerc - 09500 MIREPOIX - 05 61 68 10 47 - www.mairie-mirepoix.fr

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Cédric DARIO pour l'intervention suivante :

"Madame le Maire, chers collègues,

Je souhaite aujourd’hui attirer l’attention du Conseil sur la situation des ressources humaines que nous avons héritée de la précédente mandature, et qui appelle, selon moi, une lecture lucide et responsable.

Cette situation soulève deux enjeux majeurs : d’une part son impact financier sur le budget communal, et d’autre part ses conséquences sur les carrières, l’équité de traitement et le moral des agents.

1. Une dérive significative des charges de personnel

Entre 2020 et 2025, les charges de personnel, inscrites au chapitre 012, sont passées de 1 810 225 € à 2 160 025 €, soit une hausse de 349 800 € en cinq ans.

Nous constatons donc un écart significatif, avec une progression de l’ordre de +19 %, et une accélération particulièrement marquée sur les trois dernières années. Dans le même temps, l’évolution moyenne constatée au niveau national pour les collectivités territoriales comparable à la nôtre est d’environ +15 %, ce qui aurait dû représenter pour notre commune une augmentation d’environ 271 533 €.

Les projections actuelles pour les années à venir indiquent par ailleurs une poursuite de cette dynamique, avec une hausse estimée entre 4 et 5 % par an, ce qui conduirait à un niveau de charges proche de 2 881 00 € en fin de mandat, à effectif constant.

2. Une gestion des ressources humaines qui interroge

Au-delà de la trajectoire budgétaire, certaines pratiques de gestion des ressources humaines soulèvent des interrogations légitimes.

Les critères habituellement structurants dans les décisions d’avancement et de promotion — tels que l’ancienneté, la réussite aux concours et examens, les listes d’aptitude, l’équité entre services ou encore les compétences reconnues — semblent, dans plusieurs situations, ne pas avoir été appliqués de manière pleinement cohérente et transparente.

Cette situation peut générer des incompréhensions, voire des tensions entre agents, et fragiliser progressivement le climat social au sein des services municipaux. Il est de notre responsabilité collective de garantir des règles lisibles, équitables et partagées, afin de préserver la confiance des agents dans leur collectivité.

3. Enfin

Nous sommes aujourd’hui dans une phase de prise de fonction, d’analyse et de reprise en main de la situation.

Dans un souci de transparence, il est indispensable d’informer clairement les Mirapiciens des conséquences des choix passés, qui pèsent déjà sur nos finances et conditionneront nos marges de manœuvre futures.

Au-delà de l’aspect budgétaire, c’est également la motivation et l’engagement des agents qui sont en jeu. Il est essentiel d’ouvrir un dialogue transparent avec eux et de leur présenter une trajectoire claire à moyen terme.

Il appartiendra à cette majorité de prendre, en temps voulu, les décisions nécessaires pour restaurer une trajectoire soutenable, tant sur le plan financier que sur le plan humain, au service de l’intérêt général de notre commune.

Madame le Maire remercie Monsieur Cédric DARIO pour son intervention.

Madame le Maire remercie les élus et les services pour leur travail de préparation du budget.

Elle informe que le prochain conseil municipal aura lieu le 05 juin au vu de la date réglementaire fixée par l'Etat.

Il sera procédé au vote pour désigner les grands électeurs lors des élections sénatoriales de septembre 2026.

Pour tous les points concernant les affaires municipales le dossier préparatoire vous sera transmis dans les délais réglementaires.

Madame le Maire clôture la séance du conseil municipal du 29 avril 2026 à 19h