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Compte-Rendu - CMREGISTRE 24022022
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Bricqueville-la-Blouette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CMREGISTRE 24022022)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE
DU 24 février 2022 (20 HEURES 00)
SEANCE ORDINAIRE
CONVOCATION : 18 février 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 18 février à 20 heures, le Conseil municipal de Bricqueville la Blouette légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Rodolphe JARDIN, Maire.
Etaient Présents : Messieurs JARDIN Rodolphe, AUBIN Luc, CHATELLIER Julien, COUILLARD Arnaud,
Richard DEROUET, ÉDINE Pierre, FANFANI Antoine ; Mesdames FORNERET Sarah, GALMEL Isabelle,
JOUANNE Lydie, Marie-France LECONTE, LERAUX Muriel, MALERBA Lydie, ROUCHERE Anne-Marie.
Formant la majorité des membres en exercice
Absent(s) excusé(s) : Mme YBERT Sandra qui donne procuration à Mme MALERBA Lydie
Absent(s) :
Monsieur DEROUET Richard a été élu secrétaire, conformément à l’article L.2121.6 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 14
Absents :
Procurations : 1
Votants : 15
Le Maire demande s’il y a des remarques relatives au compte rendu de la séance du 20 janvier 2022. Les conseillers n’ont pas de remarque à exprimer.
Le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour qui concerne l’actualisation des statuts de Coutances Mer et Bocage. Les conseillers acceptent l’ajout.
DEL 24022022/05 ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE DU CENTRE GESTION
DE LA MANCHE – CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES
STATUTAIRES
Le Maire rappelle :
• que, dans le cadre des dispositions de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche a par courrier informé la commune du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; 2
Le Mairie demande au Conseil Municipal de débattre et d’accepter la proposition de GRAS SAVOYE courtier, gestionnaire du contrat groupe et GROUPAMA assureur
Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à la CNRACL. Les conditions d’assurance sont les suivantes :
➢ Date d’effet de l’adhésion : 1er janvier 2022
➢ Date d’échéance : 31 décembre 2025
(possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 6 mois)
➢ Niveau de garantie :
- décès
- accidents de service et maladies imputables au service
- congés de longue maladie et de longue durée - sans franchise
- maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise
- maladie ordinaire avec franchise 10 jours fermes par arrêt
➢ Taux de cotisation : 6,22 %
• La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pen- sion.
Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à l’IRCANTEC. Les conditions d’assurance sont les suivantes :
➢ Date d’effet de l’adhésion : 1er janvier 2022
➢ Date d’échéance : 31 décembre 2025
(possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 6 mois)
➢ Niveau de garantie :
- accidents de travail / maladie professionnelle - sans franchise
- congés de grave maladie – sans franchise
- maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise
- maladie ordinaire avec franchise 10 jours fermes par arrêt
➢ Taux de cotisation : 1,28 %
➢ La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à adhérer au présent contrat groupe assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents, fonctionnaires ou non titulaires souscrit par le CDG 50 pour le compte des collectivités et établissements de la Manche, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
DEL 24022022/06 ACTUALISATION DES STATUTS DE COUTANCES MER ET
BOCAGE
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée d’un courrier du Président de Coutances mer et bocage rappelant que les statuts doivent être adaptés régulièrement, notamment pour pouvoir répondre aux attentes des collectivités.
Il a ainsi été proposé au conseil communautaire, lors de sa séance du 26 janvier dernier, diverses modifications des statuts actuels qui ont été acceptées, portant notamment sur la définition de l’intérêt communautaire pour les compétences Economie, Environnement, Politique du logement et du cadre de vie, Ecoles, Action sociale, Sport et Voirie. 3
En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du CGCT, il appartient à chacune des communes membres de se prononcer dans un délai de 3 mois sur ces actualisations statutaires, l'absence de réponse dans le délai imparti étant considérée comme avis favorable.
Le Maire invite donc le conseil municipal à se prononcer sur cette actualisation statutaire.
Il est proposé au conseil municipal, d’approuver les statuts actualisés de Coutances mer et bocage. L’actualisation des statuts est approuvée à l’unanimité.
Questions diverses
a. Panneaux rue du Val de Soulles : Le devis initial a été réactualisé et arrêté à la somme de 652.51 euros comprenant l’achat des panneaux supplémentaires.
b. Ecluses vieille route : La période d’expérimentation est terminée, il faut attendre le compte rendu de l’ATD.
c. Eclairage public lotissement du Castel et commune : Le devis est moins élevé que prévu ; de l’ordre de 24530.00 euros.
Les Conseillers font une pré-sélection sur la couleur et le choix de la forme des luminaires. 4 modèles sont retenus avant présentation et choix des habitants lors d’une concertation.
d. Chemin de la Datinière : Même si le devis est réactualisé, la décision est reportée et sera réétudiée lors des budgets.
e. Coupe de la haie : l’entreprise procède à l’abattage dans la semaine du 14 au 20 mars. L’équipe municipale procèdera au tronçonnage et au nettoyage le week-end du 26 et 27 mars.
f. Bulletin municipal : Le Maire remercie les Conseillers pour la rédaction des articles. Luc Aubin regrette que son second article n’ait pas été publié, il concernait le changement de fournisseur d’électricité.
Le choix du papier glacé est remis en cause.
g. Les prochaines animations :
Vide grenier le 17 avril 2022
Randonnées le 3 avril 2022 à partir de 9h30. Au choix 5 ou 10 kms + barbecue Course vélo et fête de la musique le 18 juin 2022.
h. École : Il faut 20.5 élèves pour avoir 5 classes. Il y a peu de cm2 et beaucoup de petits. Les classes sont remplis avec 3 niveaux différents.
Le ramassage scolaire aura toujours lieu ; c’est la CMB qui finance. Même si l’école de Bricqueville ferme il ne sera pas possible de conserver une garderie sur la commune ; sauf en créant une garderie associative.
Sarah Forneret propose de voir avec l’APE la création de 3 banderoles « CLASSES EN DANGER » et de les positionner à l’entrée des écoles.
Le Maire rappelle à Pierre Édine la date de la prochaine commission déchets qui aura lieu le 21 mars 2022 à 18 heures.
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au 24 mars 2022 à 20 h 00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 35 4
JARDIN Rodolphe AUBIN Luc CHATELLIER Julien COUILLARD Arnaud
DEROUET Richard ÉDINE Pierre FANFANI Antoine FORNERET Sarah
GALMEL Isabelle JOUANNE Lydie LECONTE Marie-France LERAUX Muriel
MALERBA Lydie ROUCHERE Anne Marie YBERT Sandra