Compte-Rendu - CMREGISTRE 2018 10

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Compte-Rendu - CMREGISTRE 2018 10 Document publié le Vendredi 5 janvier 2018 par la commune de Bricqueville-la-Blouette. Lien du pdf (Compte-Rendu - CMREGISTRE 2018 10)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 25 OCTOBRE 2018 (20 HEURES)

SEANCE ORDINAIRE

CONVOCATION : 18 octobre 2018

PRESENTS : MM. PERIER Claude, LECONTE Marie-France, SAUVEY Jean, LEREBOURG Elisabeth, FERRAND Marie-Pierre, ROTT Yannick, GALMEL Isabelle, LEVILLAIN Isabelle, JARDIN Rodolphe. Formant la majorité des membres en exercice.

ABSENT(S) EXCUSE(S): MM. LE BEC Arnaud, ROUCHERE Anne-Marie (pouvoir à Madame Elisabeth LEREBOURG), OGER Benoît (pouvoir à Monsieur Claude PERIER), BUFFARD Christine (pouvoir à Monsieur Yannick ROTT), LEGER Jean-Luc.

ABSENT(S) : MM.

Madame Isabelle LEVILLAIN a été élu(e) secrétaire conformément à l’article L 2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après avoir demandé aux conseillers s’ils avaient des remarques à formuler, approbation à l’unanimité des votants du compte-rendu du conseil municipal du 13 septembre 2018.

REPERTOIRE ELECTORAL UNIQUE (REU) : DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL POUR LA MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION DE CONTROLE

Monsieur le Maire rappelle le sujet déjà évoqué lors de la dernière réunion de conseil. Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, il y a lieu de mettre en place une commission de contrôle ; les membres des commissions de contrôle seront nommés par arrêté préfectoral, dès le 1er janvier 2019. Pour la commune de Bricqueville la Blouette, la commission sera composée d’un conseiller municipal titulaire et d’un conseiller municipal suppléant, d’un délégué de l’administration titulaire et d’un suppléant et d’un délégué titulaire auprès du tribunal de Grande Instance et d’un suppléant.

Sont proposés au sein du conseil municipal :

Monsieur Rodolphe JARDIN, en tant que titulaire ;

Madame Isabelle GALMEL, en tant que suppléante.

Pour information, Monsieur Jacky RINEAU est proposé comme délégué de l’administration titulaire ; Madame Gisèle GRANDGUILLOTTE est proposée comme déléguée titulaire auprès du TGI. Il reste à trouver deux suppléants à ces personnes.

COMMUNE NOUVELLE DE HAMBYE : DELIBERATION SUR SON RATTACHEMENT A LA CMB

« Lors de la réunion du conseil du 13 septembre dernier, nous avons délibéré favorablement au rattachement de la future commune nouvelle de Hambye- à la communauté des communes de Villedieu Intercom. Aujourd’hui nous avons un avis à donner sur le rattachement de la commune nouvelle de Hambye à Coutances mer et bocage. »

Et Monsieur le Maire de donner lecture du courrier de Monsieur le Sous-Préfet de Coutances. Les communes de Hambye et de le Guislain ont décidé, par délibérations concordantes, de créer la commune nouvelle de Hambye avec pour siège Hambye.

Monsieur le Sous-Préfet rappelle que la commune de Hambye, membre de la communauté de communes Coutances mer et bocage et la commune de Le Guislain, membre de la communauté des communes de Villedieu Intercom, ont émis le souhait d’un rattachement de la future commune nouvelle la communauté de communes de Villedieu Intercom. Le sens des avis rendus amène Monsieur le Sous-Préfet de Coutances à présenter à la commission départementale de la coopération intercommunale, une proposition de rattachement de ladite commune nouvelle à la communauté de communes Coutances mer et bocage.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le conseil municipal réitère son vote du 13 septembre dernier et émet donc un avis défavorable au rattachement de la future commune nouvelle à la communauté des communes Coutances mer et bocage. DEL 2018/0282

TARIFS EAU ASSAINIE ET ABONNEMENT POUR L’ANNEE 2019

Monsieur le Maire rappelle que le budget assainissement est un budget difficile à équilibrer nécessitant parfois le recours à une subvention communale.

Pour Monsieur ROTT « l’eau doit payer l’eau ».

Madame LECONTE ajoute qu’il a toujours été dit que serait appliquée une augmentation sensible chaque année. Monsieur ROTT s’interroge sur l’augmentation à appliquer de façon à équilibrer le budget assainissement sans que la commune ait à abonder (pour rappel, la commune a subventionné le budget assainissement en 2017 à hauteur de 8 581 € et a prévu, pour cette année 2018, une aide du budget communal de 6 024€). Après discussion, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le conseil municipal DECIDE de fixer les tarifs suivants pour l’année 2019 :

 prix du m3 d’eau assainie : 2,80 € le m3 (2,70 € en 2018).

 montant de la prime fixe : 68,00 € (65 € en 2018).

DEL 2018/029

JOURNAL COMMUNAL

La commission se réunira le mardi 13 novembre 2018 à 18 heures. La parution du journal est prévue pour le 15 décembre 2018.

Réflexion de la commission sur la structuration du prochain journal ; sont évoqués divers sujets comme l’élagage, les frelons asiatiques, le portage des repas etc.

Monsieur le Maire sollicite chacun des membres du conseil pour présenter un article.

POINT SUR LA SALLE POLYVALENTE ET TRAVAUX SUR LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe les conseillers que les travaux de peinture des gaines seront réalisés la semaine prochaine. Sont à revoir toutes les serrures intérieures de la salle.

La salle polyvalente bénéficie de quelques nouveaux équipements comme les tables rondes et l’estrade fabriquées grâce à la bonne volonté de quelques élus et bénévoles de la commune et le savoir-faire de l’agent communal, Monsieur VAUDOUR mais aussi d’un percolateur, d’un micro-onde et sa tablette, d’un bar sur roulettes qui sert aussi de présentoir dans le hall.

Il reste à prévoir : l’achat d’un écran, d’un vidéo-projecteur, de vaisselle avec ses bacs de rangement. Pour information, les subventions au titre de la DETR et du FSIL sont définitivement acquises et perçues ; sont encore en attente le solde de la subvention départementale et le solde de la subvention au titre de la réserve parlementaire.

Location de la salle : Monsieur le Maire a été sollicité par les associations coutançaises pour louer la salle mais le tarif de location leur semble trop cher.

Pour rappel, le montant de la location a été fixé à 100 € par jour plus le chauffage en hiver. Après discussion, le conseil maintient le tarif voté, charge aux associations de s’arranger entre elles pour louer la salle à plusieurs sections de la même structure sur une journée par exemple.

Pour Madame FERRAND, ce sujet devra être repensé dans les années à venir avec une quasi inévitable décentralisation de certaines activités dans les diverses communes de la CMB ; quid des tarifs alors !?!

Pour information :

- Les travaux d’accessibilité à l’église commenceront après le 11 novembre. - Les travaux d’aménagement consécutifs à l’effondrement sur la voie communautaire au niveau de chez Monsieur Roger Poirier débuteront semaine 46. Pour rappel, ces travaux effectués par la CMB seront facturés pour moitié à la commune.

- Monsieur le Maire fait état du problème que pose l’élagage à la charge du particulier. Il existe un ‘je-m’en-foustisme’ qui aboutit à ce que peu de personnes entretiennent leurs haies, conséquences… dégradation du mobilier urbain voire danger pour autrui et de citer le contentieux actuel entre la commune et un administré dont la négligence à entretenir ses arbres a eu pour conséquence la dégradation d’un réverbère !

Pour information, Monsieur le Maire et Monsieur SAUVEY ont recensé 92 supports téléphoniques pris dans les branches ! Pour ce qui concerne les lignes électriques, Enedis a l’obligation d’élaguer sous les lignes. - Pour faire suite à la requête de Madame FERRAND concernant le problème de visibilité à la sortie du Castel, un bac à fleurs a été mis en place sécurisant ainsi un côté de la sortie du Castel. La pose d’un deuxième bac sur l’autre côté de la sortie serait peut-être à envisager.3

- Madame GALMEL pose le problème récurrent de la vitesse sur la Vieille Route. La réponse du Département : la commune n’a qu’à reprendre la Vielle route au titre des routes communales, il n’y aura plus de problème » !!!! - Suite à de nombreux accidents à la sortie de la rocade vers Bricqueville la Blouette, Monsieur le Maire a demandé au service des routes départementales de poser un stop au lieu d’un céder le passage. Un aménagement des bas-côtés sera réalisé.

- Déploiement de la fibre optique avec implantation d’un PM 101 sur un terrain communal : cette installation nécessaire au déploiement de la fibre optique sur Heugueville sur Sienne nécessite l’accord de Monsieur le Maire. Ce dernier ne finalisera cet accord qu’à la condition d’intégrer les prises situées à proximité immédiate du tirage de la fibre optique qui serait déployée pour ce PM 101 ou d’être aidé pour obtenir une montée en débit… Affaire à suivre. - Végétalisation des cimetières - Monsieur le Maire relate le problème rencontré avec l’association Florysage quant au chargement un peu illicite d’une photo prise sur leur site et portée sur le site de la mairie et concernant le zéro phyto dans les cimetières… En retour, l’association propose à la commune d’adhérer à leur mouvement moyennant 0,135 cts/habitant plus un forfait de 50 € par an et Monsieur le Maire de citer ce qu’apportera cette adhésion à la commune. Monsieur JARDIN indique que deux entreprises vont être labellisées dans la Manche pour cette nouvelle pratique. Après discussion, le conseil municipal décide de se donner le temps de la réflexion ; aucune suite pour l’instant. La commission travaux est sollicitée pour aller visiter le cimetière de Regnéville, site pilote dans ce domaine.

QUESTIONS DIVERSES

# Pour information :

 Pose des illuminations de Noël le 3 décembre 2018

 Vœux du Maire, le 11 janvier 2019

 Démontage des illuminations, le 14 janvier 2019

# Pour répondre à Monsieur JARDIN, la mise en place d’ampoules basse consommation pour l’éclairage public nécessite le changement des supports.

# Monsieur JARDIN fait état de la remarque de sa fille Lilou : l’école n’est pas mise en valeur, rien ne montre que l’on a une école lorsqu’on traverse la commune ; pourquoi ne pas faire un grand dessin sur le mur de l’école… Cette bonne suggestion pourra voir le jour au printemps en partenariat avec la maîtresse. Ne pas manquer d’exposer cette idée à la CMB qui a la compétence école.

# Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de remerciements de la famille Heurtaux suite au décès de Monsieur Jean Heurtaux.

# Prétendue pollution au Paly : les résultats des analyses de l’eau ont démontré qu’il n’y avait aucune pollution.

# Prochain conseil prévu le jeudi 6 décembre 2018 à 20 heures.

Séance levée à 21 heures 28

DEL 2018/028 – DEL 2018/029.

Signent au registre MM. :

PERIER Claude LECONTE Marie-France SAUVEY Jean FERRAND Marie-Pierre

LEREBOURG Elisabeth LEVILLAIN Isabelle ROTT Yannick

GALMEL Isabelle JARDIN Rodolphe